CHAPITRE I

Des corporations scolaires

Pages SECTION 1.— Dispositions générales concernant les Ccominissaires et les syndics d'écoles... PR era es ee rene CUT SECTION 2.— Dispositions Concernant les syndics d'écoles seule. MORE restera ONE PCT CR TE Ted 4

CHAPITKE 1]

Durée du mandat des commissaires et des syndics d'écoles... 7 CHAPITRE III

Conditions requises pour être commissaire ou syndic d'écoles, 9 CHAPITRE IV

Des assemblées pour les élections. — Des élections. — Des contesta-

tions d'élection. — Des nominations par le lieutenant-gou verneur.— Des nominations par les membres de la commission

scolaire.

SECTION 1. Mes assemblées pour les élections des commissaires ec des syndics 7 OI TE ne D CT 1 SECTION 2.— De l'élection des commissair + des syndics

ne tn ou sens sole siee LS SECTION 3.— Des contestations d'élection... ... State TE SECTION 4.—- Des nominations par le lieutenant-gouverneur.. 18 SECTION 5.— Des nominations par les membres de la commis-

sion Se D EI EE PEN NE) sossecososooce se 19