CHAPITRE XIII

De l'enseignement du dessin, de l'hygiène et de l'agriculture dans

les écoles, SECTION 1.— De l'enseignement du dessin et de l'hs riène dans RL OR te PÉRENCS SECTION 2.— De l'enseignement de l'agriculture dans les écoles

Fnantiie N°1.—Sernentd'office,.............,,.,........ Formule N° 2.—Avis pour élection... ,..,,.. ses. Formule N° 3.—Rapport d'élection... esse see. Formule N° 4.—Rapoort quand l'élection n'a pas eu lieu... Formule N° 5.—Avis d'élection aux commissaires ou syndics Formule N° 6. —Déclaration de dissidence . , . 4 eue. Formule N° 7.—Avis des dissidents pour se déclarer la majorité Formule N° 8.— Déclaration de dissidence pour se soustraire

au contrôle de futurs commissaires. ....,,. eue... Formule N° 9.— Avis de convocation de session. ...,..... +cr Formule N° 10.—Procès-verbal des délibérations ............ Formule N° 11.—Cautionnement du secrétaire-trésorier Formule N° 12.—Avis à un régisseur de sa nomination... Formule N° 13.—Demande du rôle d'évaluation au secrétaire

trésorier du conseil municipal..,.,.................... Formule N° 14.—Avis aux contribuables pour examen du rôle

LR Tr nn in CRM Sue sean MU die Formule N° 15.—Avis aux contribuables pour examen du rôle