CHAPITRE VI

Des devoirs des commissaires et des svndics relativement à l'organisation des municipalités scolaires, — Des pouvoirs et des devoirs des commissions scolaires relativement à l'administration de leurs écoles, — Le fonds scolaire. Des pouvoirs et des devoirs des ex. missions scolaires relativement à l'administration des bieas de leur corporation, — Des pouvoirs et des devoirs des couimissions scolaires relativement à leurs maisons d'école

SECTION 1.— Des devoirs des commissaires et des syndics rela tivement à l'organisation des municipalités scolaires... 25

SECTION 2,— Les pouvoirs et des devoirs des comiiissions scolaires relativement à l'administration de leurs écoles. 27

S CTION 3. - Le fonds scolaire one et r Po tate visvestes

SECTION 4.—Des pouvoirs et des devoirs des commissions sColaires relativement à l'administration des biens de leurs bn ee Dar EL MO RNI ressssroes 32

SECTION 5.—Des pouvoirs ct des devoirs des commissions sco laires relativement à leurs maisons 6 PPT 34

CHAPITRE VII De l'évaluation de la propriété pour les fins scolaires... .. +. 40 CHAPITRE VIII Imposition des taxes scolaires, — Cotisation. — Rétribution menselle. — Perception des taxes SECTION 1,— De l'imposition des taxes scolaires. ...,,,,,,.,. 43 SECTION 2. De la cotisation scolaire .…. +100 rosseseosce 44

SECTION 3.— De la rétribution mensuelle... de deresdesss KO SECTION 4.— ie la perception des taxes BCOÏMIPES, os sseesess 89

CHAPITRE IX Allocations du gouvernement pour les fins scolaires, SECTION 1.— Allocation sur le fonds de l'éducation « … rieufe, 54

SECTION 2.— Allocation sur le fonds des écoles publiques. .... 56 SECTION 3.— Allocation sur le fonds des municipalités pauvres 57