Chapitre I, — Règlements concernant les emplacements des

maisons A IE De bte es parait 40 Chapitre II,— Règlements concernant les maisons d'école. . +. 92 Chapitre III.— Règlements c

oncernant le mobilier et les fournitures scolaires. St is dus

DR ET PT Chapitre IV. L'année a TE ET NI see... 99 Chapitre V.— Les heures de classe, .... Re eee esse TOO Chapitre VI, -- Procédures relatives aux appels des décisions des commissions ne DS rs... IOI Chapitre VII. — Des contestations d'élection des commissaires et des syndics NS NT RE ee Chapitre VIII — Procédure relative à l'évaluation de Ja pro- PR ET Tee. tisse. se 107 Chapitre IX.— Procédure relative au rôle de Perception et à la Perception des taxes.

SECTION 1.— Rôle de perception... ,., Roch Ale Si rION 2.— Perception des taxes

Serre PR eu ue ES SL. LION 3.—De la saisie des biens meubles. 71777" + 113

SECTION 4.— Des oppositions à la saisie et à Ja vente des biens meubles et des oppositions au paiement sur le produit de

esse

PRO NE EE à

re Sp tres eo 8 +

SECTION 5.--De Ja vente des immeubles POUF es nes. Le SECTION 6. De la Perception des cotisations des corporations

et des compagnies légalement constituées,

RO ess lie

tés 117 Chapitre X.— Ecoles de fabrique. .,,.... OR ERRR RT20 Chapitre XI.--Académies de comté, ..,,.... Mrs tee ES

Index alphabétique et analvtique...,