‹ Manuel des commissaires et syndics d'écoles de la province de Québec [microforme]Chapitre 82 sur 90 · I. P., art · texte numérisé non relu

I. P., art

Quand ils n'ont pas d'école dans leur municipalité ou leur arrondissement. (L. 1. P., art. 136)... SP

Leurs droits quant aux maisons d'école ................

Peuvent s'unir à une municipalité voisine. (EL. LE P.. art. 131-130.)

De deux municipalités unies, paient les mêmes taxes. (L. ERP art r3 11412)

Quand ils ne sont pas assez nombreux pour former un ar- Re NT TE ER RUE CPE EE -

Quand ils n’ont pas d'école de leur croyance religieuse dans leur arrondissement. (L. I. P., art. 136.)

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