TERRE

Articles Doivent être communiqués aux contribuables. ....... 184 3 3 CoNGÉSs :-- Règlements les concernant. (Appendice, ch. IX). CONSEIL MUNICIPAL Peut être requis de percevoir les taxes scolaires, ....,.,., 160 CONTESTATIONS : — ( loir appendice, ch, 111) Des élections des commissaires et des syndics. (L. EL P., RETZ CE MOV ess raasos ss veaenrasenereréncenc : 84 CONTRIBUABLE :— Non résident peut diviser ses cotisations entre les commis-

BOITES ER ER EN TIOICN ee neesesr ome srses ces: el CoNTRIBV TION MENSUELLE : = ( loir rétribution me nsnelle.) CONVENTIONS :—

Peuvent être faites entre les commissions scolaires et les corporations, institutions d'éducation , .,,,,......... 88 CORPORATIONS RELIGIEUSES :— Ne sont pas taxées. (L. I. P., art. 404)..,......... 136 # 3 Cas où elles peuvent être taxées. (EL. LE. P., art. 405)... Comment elles sont taxées (L. I. P., art. 406),,....,,.. CORPORATION SCOLAIRE :

Comment elle est composée... ..so...ses sossosses. ie Son nom légal........,........e.sssssses sos. 3 Det POUVOITS. ... sesesns scene ts: sosocvee 4 Qui administre ses affaires quand il n'v a pas de commission scolaire. ..... tee same HRRESED Gr 5

À l'administration des biens de la municipalité. 60: 100$ ! Maximum du revenu que peuvent donner ses propriétés... IOI

Peut poursuivre en JUStiCe..,..,..., soso: eee has 7 Ses actes administratifs doivent être faits en verte de ré- SOI UION de rene ne net es sas Re SR

Pour être poursuiv ie ea justice pour ‘dettes. Sons 9 Doit être autorisée pour aliéner, vendre ses biens..... . 102 Peut emprunter... cpsoessssereerese 102-103 Et 104 Peut émettre des obligations … GORE como ALEC ES à HERAC UN COTISATION :--( Foir rôle de cotisation, appendice, ch. IX.)

Quand elle est imposée... SR CRUE SRHOOBES AT Le taux est le même pour toute la municipalité. ......... 134 Quand peut être différente pour certaines parties de la mu-

nicipalité. ....…. ares a rene uroder ee sumep ete) Comment elle est perçue. (L. I. P., art. 373 et Suiv)..... 161 Comment elle est perçue des contribuables ayant des enfants

de crovances religieuses différentes. ............. s6s:s 135 Sur les parties séparées d’une propriété déjà évaluée... 138

+ nn

Articles Peut être perçue par le secrétaire-trésorier du conseil mu-

Perben te Che D D CII I Ur 0. UE Doit être suffisante pour payer les instituteurs. (BE LP,

MR Ales esters crrrenanurevestrs esveerstacets UE TS Porte hypothèque sur les propriétés foncières... ....... 134 PUR RE Cain meer ss snsrven restaure POS Est prescriptible par trois ans ..........e. sescscees. 160 Quand elle est annulée. ....,..... 0... 150 et suiv.

Peut être annulée par une sentence de la cour de circuit... 110 Quand elle doit être payée par les dissidents aux commis

saires. (L. I. P., art. 134)

À qui est payée celles des compagnies incorporées.. 142 et 144 Des compagnies incorporées peut être commuée.... 145 et 146 Peut être divisée entre les commissaires et les syndics par

les propriétaires ne résidant pas dans la municipalité... 141 Propriétés exemptes de la payer. (L. [. P., art 404)... 136 Quand les corporations ou institutions religieuses sont obli-

gées de la payer. (LE P., art. 405-406)....,...,. 1364 3 Qui peut être exempté de la payer... 2... + 140 Pour achat d'emplacements, construction, réparation, etc.

des maisons d'école, LH. 1. P. art. TER Pt NOR Pour dettes contractées pour la construction d'une maison

d'école pour un montant plus élevé que celui autorisé. .… 149 Pour payer les dettes de la municipalité. (L.LP , art. 412). Pour payer les frais d'un jugement contre la municipalité, ro Quand une cotisation est annulée... cossrse.. 150-151 et 152 Le secrétaire-trésorier doit fournir un état des arrérages,

(L. I. P., art. 393 et suiv)... ..… iersters Ib REZ Recouvrement en cas de non paiement. ..,.,, 160-161-1N4 ? 2 Comment l'action est intentée 7

COTISEURS : —( Voir évaluateurs.) CURE :-{ loir ministre du culte.) DÉCISIONS : —{( Loir jugements.) DÉCLARATION DE DISSIDENCE :— Comment et à qui elle est faite. L. 1. by Mt 123. DÉLAIS :

Pour les avis. (L. I. P.. art. 36-:83-284) Entre un avis et le jour fixé par cet avis. ([, I. P., art. 36) 283 Pour l'élection de commissaires ou de syndics, dans le cas

où une élection est annulée. (EL, I. Part 19.

Pour la convo-atior des assemblées de commissaires 61 Pour la notification de l'élection au surintendant et aux commissaires et syndics élus. ....................... 52

M Terre

Articles

Pour les appels à la cour de circuit. (L. I. P., art. 483 485 486-487-488)

Quand il expire un dimanche ou un jour de fête. (L. I. P.. art. 29).

DÉLIBÉRATIONS :—( Voir procès-verbaux.) Dessin : —Doit être enseigné dans toutes les écoles. ......... DISSIDENTS :—( Vorr syndics d'écoles.)

Qui peut le devenir. (L.L.P..art. 123-128-132-135-1 36-139)

Ne peuvent être commissaires d'écoles.............., 2681

Ne peuvent voter aux élections de commissaires d'écoles. .

Leur avis de dissidence doit être fait en triplicata. (L,. I. P., art. 124.)

À qui et quand leur avis de dissidence doit être signifiée. CE rat 123-124-127-128-130-132-136-139)

Hs doivent élire trois syndics. (L. I. P., art. 126-132)

Quand ils doivent élire leurs syndics. (L,. I. P., art. 126 128-130-132-150 et suiv.)

missaires d'écoles. ... ..... Ce TE Quand ils deviennent en majorité, forment une corporation de commissaires. (L. I. P., art. 127.) Leur corporation peut être abolie et ensuite rétablie. (L.