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Maximum du coût pour l'emplacement, la construction.etc. 109

Quand le maximum a été excédé

Cas où il peut y en avoir deux dans un arrondissement. .

Cotisation pour construction où achat d’une école modèle, académique, etc

107 et suiv.

Cotisation spéciale pour construction, etc , peut être annulée par la cour de circuit

pe 118 et suiv.

Ne peuvent être habitées que par l’tustituteur à moins d'une autorisation. ( “lppendice, ch. IL, art. 12.) Doivent être assurées = MAJORITÉ RELIGIEUSE :— Définition des mots « majorité religieuse ». (L. I. art. 26.) Quand elle devient la minorité. (L. I. P., art. 128.) MAJORS LE MILICE :— Sont visiteurs d'écoles. (L. I. P., art. 73 4 2.) MEMBRES DU PARLEMENT :— Sont visiteurs d'écoles. (L. I. P., art. 73 # 2.) MINISTRES DU CULTE :— Peuvent être commissaires ou syndics, sans avoir la qualité d’électeur c Peuvent enseigner sans brevet de capacité Sont visiteurs d'écoles. (L. I P., art. 74.) Les desservants choisissent les livres de religion et de morale pour les écoles de leur paroisse MINORITÉ RELIGIEUSE :— Définition des mots «minorité religieuse». (L. I. P., art. 26). Peut devenir dissidente. (L.I P , art. 123-128-1309). Quand elle devient la majorité. (L. I. P., art., 127). MOBILIER SCOLAIRE :— Réglements le concernant. (Voir à / Appendice, chap. 3.) Acquisition et réparation .

MuETSs :— Sont exempts de payer la rétribution mensuelle. . MUNICIPALITÉ LOCALE :— Peut-être requise de percevoir les taxes scolaires. ........

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