M SRE OT ES DEN OO DEN CR

Peuvent prendre un assistant ........

RU de CPR EE EN NE NNNNTRR

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Quand et comment une indemnité peut leur être accordée. 187-188-190-191 Peuvent être révoqués à volonté... esse... co. 173 Doivent prêter serment avant d'entrer en functions. cosvss 176 Ils peuvent résider en dehors de la municipalité ........., 177 Où et quand ils doivent tenir leur bureau... ses. 177-178 Doivent donner un cautionnement .............. eos. IBI Nature de leur cautionnement ............... vesooososs 181

leur commission scolaire l’exige...... ss éotstiresose 192 Leurs cautions ne peuvent être membres de leur commisnn ee NS US D UE PE cos... 26 } 7-183 À quoi leurs cautions s’obligent. ............... cooocsve 183 Comment leurs cautions se libèrent........... eneesesse 10% Ce qu'ils doivent faire quand leurs cautions décèdent, se libèrent ou deviennent insolvables...,........... vos. 183 Sont passibles d'une amende quand ils exercent leurs fonctions sans cautions.................... cesse 183 Leurs devoirs principaux... 184 ÿ 2 Ils ont la garde des archives de leur corporation scolaire 184 # 2 ils sont les dépositaires des fonds de la corporation scolaire 184 8 2 Les documents qu'ils signent sont authentiques. ...,., 184 à 2 Doivent tenir un FREE ir ae 184 ? 2 Doivent inscrire les délibérations de leur commission scolaire dans un registre. (L. I. P., art. Ross apres es COR Doivent signer le procès-verbal des délibérations 68-87 2 r1 Doivent faire mention des amendements faits au procèsverbal des défihérations. ess soscovcoce Bec à ee Leurs livres de comptes doivent être ouverts à l'inspection DOS CO MDI sera nu no Run es ni se... 186 Doivent fournir des extraits de leurs registres. (L. I. P., MR D Pr pe essence ER in A 184 ÿ 2 Leurs honoraires pour les copies qu'ils délivrent. (L, I. P., TT DR RES LAS ea 184$ 2 Doivent payer les réclamations contre la corporation scolaire. (L. I. P., art. ELA Ge LS PTT RE PE 184 ? 2 Ne peuvent prêter l'argent de la corporation scolaire, ni donner quittance sans avoir reçu le montant dû. ve. 1848 2

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Doivent payer les instituteurs tous les mois.... 87 ÿ 16-184 $ 3 Doivent faire des rapports au surintendant 87 # 10-158-163-166 Doivent convoquer l’assemblée annuelle pour l'élection des commissaires OU SyndiCs. ..ssssreossese dooussse 1230 Président, dans certains cas, les assemblées pour l'élection des commissaires ou syndics..... sssescosnscere 32 Doivent faire le tirage au sort pour remplacer les membres de la première commission scolaire. ............++e0+: 24 Peuvent représenter la commission scolaire pour l’engagement des instituteurs. ...sse se Sn misente sr Comment ils procèdent à la vente des propriétés scolaires. Doivent donner avis au surintendant de la nomination des commissaires ou syndics par la commission scolaire..... 58 Doivent convoquer les sessions des commissaires ou syn- ICS Ten some ce emerens ti essences ttes 01-02 Doivent donner avis aux contribuables de certaines résolutions de la commission scolaire. (L. I. P., art. 293).. 18481 Préparent un état annuel des recettes et des dépenses. (L. I. P., art. 332-334) css crosse soessces. 1048 3 Préparent un état de l'actif et du passif de la corporation scolaire. (L,. I. P., art. 334)......s... 0e . 1848 3 Préparent un état annuel des taxes dues. (L.I.P., art. 393) 184 $1 Convoquent une assemblée des contribuables pour soumettre leur état de comptes. (L. I. P., art. 334).....+ 184 8 3 Doivent donner avis du dépôt, dans leur bureau, du rôle d'évaluation. (L.I. P., art. 352) .....s...sscsess 1848 1 Doivent donner avis du dépôt, dans leur bureau, du rôle de perception. (L. I P., art. 366)................ 184$ 1 Peuvent percevoir les taxes scolaires. (L. I. P., art. 378 CL ANIV.) sms somsssocssssssesssocnesesee cposssss TOI Transmettent un état des taxes dues au secrétaire-trésorier du conseil de comté. (L. I P., art. 394)......... 161 Quand et comment leurs comptes sont vérifiés. (L. I. P., art. 333-336 et suiv.) ..........sosssesseosesesse 184 Leurs comptes doivent être soumis à une assemblée des contribuables. (L. I. P.,art. 334).... so... 184 8 3 En cas d’une vérification de leurs comptes, avis doit leur être donné. (L. I. P., art. 337)..cce sococoosoooe 18481 Quand ils refusent d’assister à la vérification de leurs comptes. (L. I. P., art. 338)................... 184 À 3 Sur qui retombent les frais de la vérification de leurs comptes. (L. I. P., art. 336).................... 184 $ 3

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Doivent acquitter dans les quinze jours le montant dont ils sont trouvés reliquataires. (L. I. P., art. 330)... 184 $ 3

Les réclamations contre leur gestion se prescrivent par cinq

Doivent remettre les livres, ete., à leur successeur... 215 Doivent produire au greffe les documents relatifs aux appels des décisions des commissions scolaires. (L. I. P., ANT ASP) ee iesosessess Doivent recevoir les déclarations de dissidence. (EL. I. P.. ‘ art. 124-139.) Quand ils sont passibles d'une amende. (I. I. P., art. 8r- 195-280-293-315-317-326).. .. 30-183-184 N 1-184 Z 2-214-215 SECRÉTAIRES-TRÉSORIERS DFS CONSEILS MUNICIPAUX :— Doivent fournir le rôle d'évaluation aux commissaires ou SYNC Se cesse sos. 124 Doïvent, quand ils en sont requis, percevoir les taxes sco- IQ... scies ucsssses SERMENTS :— PUS NE PACIÉLRIrE (RO EE nee ctdsr n iront eus 176 Par les vérificateurs. (L. I. P., art. 333.) Sr tirent ere doc VIS Par les électeurs... iso ose nenee roses cneceses 44 RS TS ete OU US UT URI SU EI ONE 46 Devant qui ils sont prêtés. (L. I. P., art. 31). SESSIONS DES COMMISSAIRES ET SYNDICS D'ÉCOLES. Sont publiques. ..................................,... 65 Où et quand elles peuvent être tenues. ........ . 64-66 Comment elles sont convoquées..,.,........ ........ 61-62 Peuvent être tenues dans une municipalité voisine........ 66 La présence des membres régularise le défaut de forme dans EU SR 63 SIGNIFICATION D'UN AVIS :— Quand et comment elle est faite. (L. 1. P., art. 287 et suiv.) SOURDS :-— Enfants sourds sont exempts de la rétribution mensuelle 1 57$2 SUBVENTION POUR L'ÉDUCATION SUPÉRIEURE :

Est annuelle, et non permanente. ...... ee... 162 Conditions requises pour y avoir droit...... esse. 163 Ce que la demande doit contenir........................ 163 SUBVENTION AUX ÉCOLES PUBLIQUES :— Est payée en deux paiements semi-annuels.............. 165

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Est répartie proportionnellement au chiffre de la population 164 Comment elle est divisée entre commissaires et syndics. 14-165 Conditions requises pour y avoir droit.................. 166 SUBVENTION AUX MUNICIPALITES PAUVRES : — Lonwont che ent dintribuée. socio coeccss de 268 Comment la demande d'aide doit être faite. .......... 169-170 Cas où elle doit être refusée... soes.cesses 171-172 SURINTENDANT :— Recommande au lieutenant-gouverneur les nominations des CORMGÉMARIRÉS ét: SYRTICS. de rs ses couacs 5521-2et 3 Recommande au lieutenant-gouverneur la nomination du président des commissions scolaires, quand elle n'a pas LT SE RD ER RARE 72 Retient la subvention, en certains cas...s....... 159-163-167 Peut autoriser une cotisation différente dans la même muticipalité, dans certains Cas: 5... esse ces eueeses 137 Peut autoriser ies commissaires et syndics d'écoles à faire des conventions pour des fins scolaires avec des corpora- DORE EN RUE LAN EE Peut autoriser les commissaires ou syndics d'écoles à excéder le montant affecté à la construction des écoles. ..... 109 Peut, dans certains cas, exempter les contribuables de la CORRE nie PIN NI Ces SUR 140 Peut recommander que les propriétés d'une corporation scolaire soient vendues, hypothéquées, échangées, etc.. 102 Peut autoriser la saisie et la vente des proprié‘és d'une corporation scolaire. (L. [. P., art. 434)......:...... 9 Peut ordonner ou autoriser une cotisation spéciale pour payer les frais de jugements. (L. I. P., art. 412)..... 9 Peut autoriser une cotisation spéciale pour payer les dettes UNE MomMCpale. (TE Pi. QEt 4tA) ss... à Peut recomn 1nder les emprunts des corporations scolaires 102 et suiv.

Peut autoriser l'engagement des instituteurs pour plus ou moins d'un an. (LE. 1 P., art 226)......,........... 49 Peut autoriser l’engagement d'instituteurs non diplômés.. 194 Peut enjoindre aux personnes qui détiennent des objets ou sommes d'argent appartenant à une corporation scolaire ne ee NT ST RON PERRET 215 Approuve ou fournit les plans des maisons d’école........ 106 SYNDICS D’ÉCOLES :— | FR OPEN UNS CFDT 4 ls sas sec corecses 13 Ont les mêmes attributions que les commissaires. ........ 13

TAXES SCOLAIRES : — (Voir cotisation, rétribution mensuelle et

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Leur corporation peut être abolie........... conssesoss 21-22 Leur corporation, après avoir été abolie, peut être rétablie. (L. I. P., art. 136.) Peuvent s'unir à ceux d'une municipalité voisine. (L,.I. P., EEE ones. rene es e cuis nee à css... 16 Peuvent établir des arrondissements scolaires distincts de ceux des commissaires. 5 PS ME ET ETS DR EN : 13 Peuvent seuls imposer des taxes sur les dissidents. . ....., 15 Peuvent commuer les taxes des compagnies incorporées. . . 146 Leur part de la subvention. ....,.,,.......... se... 14-165 Reçoivent des commissaires une part des cotisations des corporations et compagnies légalement constituées... 142 PR Et re is Rte 25-28 et suiv. 50 $ 3 et 4 Durée de leur charge.. .......... esssoossessss 23-24 Peuvent exiger des commissaires une copie du rôle de perception, du recensement des enfants et autres documents 18

Quand elles sont imposées. .... sosssseosoososorsesee 132 Quand elles sont imposées après le délai prescrit, ne sont

pas nulles. .... Sslneretele mers ot nee des ds eue Crne ‘+. 132 Sont prescriptibles par trois ans........ sers ss ses. 160 RS A POV OS ON IN ERRNE sos sesesss.sss.se 160 Comment elles sont perçues..." +... 160 et 161 Comment sont recouvrés les arrérages.. ... sense

(L. I. P., art, 393 et suiv.).. soserersisse sococe 184 à 2 Quand elles sont transmises au secrétaire-trésorier du con-

seil de comté pour perception. (L. I. P., art. 394).. 184 2 2 Quand elles sont perçues par le shérif. (L. I. P., art.

4tg:et suiv.)........,.. CO 142 Des compagnies incorporées. ... ......... .. 142-307 et suiv. Propriété: exemptes de les payer. (L. I. art. 404).... 136 Quand les corporations ou institutions relig:-uses sont obli-

gées de les payer. (L. I. P.. art. 405-406).........., 136 $ 3 Des contribuables ne résidant pas dans la municipalité. . 141 Pour paiement des dettes d'une corporation scolaire. (I.

F. P., At. 412 € Mi)... sens ssessssssese 7149 Pour certains cas spéciaux... Re 149 et suiv. Quand elles sont annulées... ............ +. 150 Opposition au paiement. (L. I. P. art. 383 et suiv.)..... 110

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HONOR ess sesemsseesss-e-see- cost ses 24 TRAITEMENT DES INSTITUTEURS :

Doit être payé tous les mois.........e...sesos... 87 % 16-89 VACANCE DANS UNE COMMISSION SCOLAIRE :— Quand elle a lieu............%00....0... 50 N 4-55 N 2-58-60

Comment elle est remplie..........50 N 4-55 #2 2 et 3-58 et 59 VENTES :— Pro De propriétés scolaires. ......escs sens sse.esssese. S8-59-162 De propriétés scolaires doivent être faites à l’enchère..... 102 De biens de contribuables pour cotisation scolaire. (L. I. P., art. 379 et suiv. 394-3u6)......4..+.e ess... 161 Faites par le shérif. (L. I. P., art. 426-427)............ 161 VÉRIFICATEURS NOMMÉS PAR LES COMMISSAIRES OÙ SYNDICS :— Pour la vérification des comptes des secrétaires-trésoriers. (L. I. P., art. 333et SUIV.).... soso. coco 184 8 3 Doivent être assermentés. (L. I. P.. art. 333.) VÉRIFICATION :— Quand et comment doit être faite celle des comptes des secrétaires-trésoriers. (L. I. P., art. 333-336 et suiv.)