RÔLE D'ÉVALUATION

Quand il est fait sur l'ordre du surintendant. ........ 128-1 )

Lw” Quand il est fait par le conseil municipal........,...,,,.. Quand il est fait par les commissaires où syndices 127 et

suiv.

Quand il est fait par le shérif. (L. I. P., art. 420.) RÔLE D'ÉVALUATION DU CONSEIL MUNICIPAL :—

Quand des changements y sont faits, le secrétaire-trésorier du conseil municipal doit en donner avis à la commission Le secrétaire de la corporation municipale doit en fournir MC CODE: ec-nre nuit comes es es: 7e Ouen Amende pour refus d'en donner tine Copie. ess sesees ee Honoraires pour la copie ou le certificat... nr Ce RÔLE D'ÉVALUATION PAR LES COMMISSIONS SCOLAIRES :—( l’oir appendice, chap. L'//1.) Sert de base au rôle de perception. (L. I. P., art. 360)...

Quand il est fait sur l'ordre du surintendant...,..... 128-

Quand il est fait sur l'ordre de la commission scolaire 127

et suiv.

Quand l'évaluation n'est pas uniforme dans la municipalité Âmende contre ceux qui entravent l'action des évaluateurs. EP. M HS sunerasseis eve ess seine 03 cé E

Articles

Procédure qui doit être suivie après sa confection... ..... Est déposé chez le secrétaire-trésorier pour examen ...... Avis pour l'examen du rôle par les contribuables. .......

Par qui et comment il peut être amendé............. 130-

Les changements qui y sont faits doivent y être inscrits

COMSRE HER DORÉ. sen resserre use ne Avis doivent être donnés par le secrétaire-trésorier municipal des changements qui y sont faits. ................. Comment il est homologué. (L. I.P., art. 257 et 350.) Temps pendant lequel il reste en vigueur. (L.I.P.,art. 360.) Par qui la répartition basée sur ce rôle peut être amendée Che Re PRE idee on et ne Re TT D RÔLE DE PERCEPTION :—( Voir appendice, chap. IX, sect. 2.) Quant it doit Être PRÉPA. onde rennes eds rue Comment il doit être fait. (L. I. P., art. 365)........... Quand il est terminé, avis doit être donné qu'il est déposé pour examen, dans le bureau du secrétaire-trésorier. (L. PE SRE LR. 0 RES RAR RIRE TRE ER are Quand et comment il peut être amendé. (L,. I. P., art. Comment est faite la demande d'amendement. (ET:P;: art. 368.) Avis doit être donné des changements qui y sont faits... Il en est fait un nouveau quand il est annulé. ......,..... Les syndics ont droit d'en avoir une copie des commissaires. SAISIE :— Contre les contribuables, pour leur taxes scolaires. (L. I. P.,art. 379etsuiv.) (Voir appendice, chap. IX, sect. 212.) Contre les contribuables pour dette de la municipalité. (L. LP RE RE MN ler eric en dre Lo.

Contre les corporations scolaires. (L. I. P., art. 416-418

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Opposition qui peut être faite. (I. I. P., art. 383-425 NÉE EN D TS SE Te A RE NE CREER AE En SÉANCES :—( loir sessions.) SECRÉTAIRES-TRÉSORIERS DES CORPORATIONS SCOLAIRES :—

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Quand nommés pour les municipalités nouvelles. ........ Ne peuvent être instituteurs ni membres de leur commis-