LXIV. p. 304^308. (Sommaire.) — Schoell
Sect. IX. Russie. §. 25.
La GuMTM déclarée par la JSimim à b PorU^ en 1736 '), u tcmiiia après de longues Négociations, en 1739, par la Paix de Belgrade, \ •
Traité de Paix définitive entre la Russie
isseptenbre. (^^^^) ^^ ^« Portc (Mahmoud I)^ signé à Bel' grade, le 18 Septembre 1739 '), ^oz^ fo Médiation de la France (Louis XV).
ÂrtViu ^^' après la Conclusion et Ratification du présent Traité de Paix^ gaelqn'ao des Sujets des J^if:r Puissances^ ayant commis quelque Délits Désobéissance ou Trahison^ se retire et se réfugie dans ui» des c/ez^o; Empires^ il ne pourra en anenne Manière être ré*^» ou protégé^ mais il sera incontinent rendu^ ou du moins chassé hors des Terres de VEmpire ou il se iroavera, afin que par de tels Hommes infâmes il ne s^excite aacim Refroidissement ou Contestation entre les i/eu^r Empires: excepté seulement ceux qui^ dans VEmpire de Russie^ se seront faits Chrétiens^ et ceux ^uf, dans VEmpire ottoman ^ se seront faits Mahométans; et dorénavant^ si quelque aSu/V^ de la Russie ienpiit dans les États de la Porte ottomane^ ou, si quelque iSu/V/ de la Porte s^enpdt en Russie, lorsqu^il sera réclamé et demandé d'une part ou de Vautre, il sera réciproquement rendu.
mu. ahrégêe^ T. XIV. Chap. LXVI. p. 300. donue vaxt Traduction française de ce Traité dont le Texte original n^a jauiais été imprimé. Schoell a tiré ce Traité d*un Manuscrit de la Bibliothèque royale de Berlin^ qui renfeme le Journal des Commissaires russes^ amunés pour fixer les Limites convenues à CoHstaniinople. Le Journal et VInstrument sont ea allemand; celui>-ri est traduit du /urc. Le Rédacte/tr du Journal est le Major Garber,
1) Maniftsts de la Cffur de Russie^ pour justifier la Guerre qu*elle a déclarée a» Grand-Seigneur^ en forme de Leitre du Comte d^Ostermann au Grand- Vézir^ en date du 12 Avril 1736. [Rous^ set^ SuppL T. U. P. U. p. 5tô. (en fran* fois.) — Mercure historique^ T. CL p. 37. (en /rouf ois.) ^ Europ.. Staats~Ca»zleiy T. LXJUV. p. 304. (en /ratêçais.)]
2) L'Original italien fut signé au nom de la Russie par ,1e Marquis de Villeneuve^ Jmbassadaw de France ^ agissant romme Xèdiateur; l'Original turc par le Grand- Fézir, •— Mémoires historiques^ politiques et liuêraires. sur lu Russie^ etc, par U Gé" néiul de Manstein {L^on 1772. T. L U.
in 8^.) — Mémoires secrets de la guerre de Hongrie, pendant les Campagnes de 1737, 1738 et 1739, par le Comte deSchmettaa {Francfort 1786. in 8<>.) — Umstundliche auf Original -Documente gegrûndete Gs" schiste der Uuterhandlung des Belgrader Friedens, (L'Editeur de cet Ouvrage est le Comte de Neipperg^ fils de celui qui né* gocia U Paije de Belgrade entre \* Autriche et la Porte.) — Mt^rcure historique^ Novembre 1730 et Mars 1740. p. 300. (en français.) — Schmaufs^ Staatsmissenschaft, T. U. p. 609. (en allemand.) — État poli* tique de l*Europe^ T. IV. P. IL p. 158. (en français.) — PFenck, I. g. T. L p. 368. (en italien et pu français.) — Laugier, ffist. des Négociations pour la Paix conclue à Belgrade^ le 18 Septembre 1739 (Paris 1768. T. L IL in 120.) T. II. p. 336, {eu français.) — > Horschelmanu, 1. c. T. I. Col. 865. (Sommaire en allemand.) — Flassaa^ I. r. T. V. Pér. VL Liv, Ul. p. 101. — von Hammer, L c. T. VIL Liv. LXYIL p. 543. (Sommaire.) — Schoelly Uist abrégée^ X. XIV. Chap. LXVIII. p. 382. (Sommaire.) — d^JUauterive et de Cussy, i. c. P. U. T. Y. p. 136. (Extrait ea fiançais^ Art* LS* X. XI. et XIII.)
1296 Liv. III. Chap. t
Le Commerce^ étant Ite Fruit de la Paix qiiî proéure aux Etats et aux Peuples toute Sorte ô!" Abondance, sera permis aax Marchands^ Sujets de la sublime Porte ^ qai pourront V exercer librement dans toutes les Bussies, de la même Manière qu'il est permis aux Marchands des autres Puissances^ et en payant les mêmes Droits. Et réciproquement, il sera permis à tous les Marchands^ Sujets de TEmpire de Russie, d'exercer anssi librement le Commerce dans les États de la Porte ottomane.
Mais, pour ce qui regarde le Commerce des Russes sur la Mer Noire, il sera fait sur des Bâtiments appartenant aux Turcs, Il sera permis, soit aux Séculiers, soit aux EcclésiaS' tiques russes, d'aller librement visiter, soit la sainte Cité de Jérusalem, soit les autres Lieux qui méritent S être visités; et il ne sera exigé de ces Passagers ou Pèlerins à Jérusalem on ailleurs f aucun Tribut ou Payement par les Sujets de rj5m- /9jV^ ottoman; on leur donnera les Passeports nécessaires, comme la sublime Porte a Coutume de les donner aux Nations amies de TEmpire ottoman. De plus, on ne fera aucun Tort ou J^iolence, selon la Loi divine, aux Ecclésiastiques russes , tout le Tems qu'ils seront sur les Terres de la Domination ottomane*
UAri, XII. stipule que, quant au Titre impérial dont il a été fait mention <]e la part de S,' M. de toutes les Russies^ on en traitera incessamment à Vamiahley et on en conviendra à la Satisfaction des deux Parti^^ selon que le requiert la Convenance et la «u- prème Dignité et Puissance de S. iU. impériale,
XIII 1*0"^ affermir encore davantage la Paix entre les deux Empires et la Sûreté des Articles du présent Traité et de tout ce qu'exigeront les Affaires des Sujets respectifs, la A^sidence du Ministre de S, M, impériale est permise à la Porte '), avec le Caractère que Sadiie Majesté jugera convenable; et les* dits Ministres avec toute leur Maison^ relativement aux Privilèges
et
1) Hdrschelmtmn^ \, g. T. I. Col. 863—870. „ beaucoup de Prudence et de Courage. Ce-
en donnant le Sommaire du Traité de BeU ), lui qui veut jouir de quelque Considération
grade^ ajoute à VjÉrt. XIII. la note suivante: 99a la Cour ottomane^ doit /aire le fat^a-
„ On no voulait point autrefois tolérer des »)'*<>'> *t mettre de l'ostentation dans tout
^Siinistres résidant à Constantinople, Les ,^ce ^uUlfait (mvjs baar prahlen und
„ Turcf disaient : ^^ ^^ Ces Résidents sont des ^^seine Sachen gro/s machenj. Il faut
^^^^ Espions; ils prennent des informations ; jjque sa Cour soit puissante^ et il ne doit
„ „ cela ne peut que nous être nuisible, *' ** „ pas être chiche de Présents. C'est ce que
,, Enfin cependant, ils s'accommodèrent à to. „ les Fran^aû ont sa ménager le mîeuy. Aussi
„lérer des Résidents, Les ministres étran* „ jouissent-ils d'une grande Considération.*' „^«rf, enToyéf dans ce pays, ont besoin do
Sec^. IX. Russie. §. 25.
et Franchises, comme en tout le Reste, seront maintenus et respectés comme les Ministres des autres Puissances les plus distinguées.
^^ .^^ Et 9 afin qae la présente Paix et bonne Amitié entre les deux Empires soit encore mieux établie et ajffermie des deux parts, pn enverra des Ambassadeurs extraordinaires, dans le Tems qui sera déterminé ci-après et fixé du Consentement ût&deux Cours ^ lesquels Ambassadeurs seront, avec Égalité, échangés sur la Frontière, honorés et traités avec les mêmes Cérémonies, et en la même Forme et Manière qui se pratique pour les Ambassadeurs réciproques entre les Puissances les plus distinguées et la Porte ottomane, et ces Ambassadeurs seront char* gés, en signe d*Amitié, de porter des Présents mutuels, convenables à la Dignité de leurs Majestés impériales.
Les Stimulations du Traité de Belgrade forent complétéei par trots Conventions po«. tirieares, b première faite an Camp turc devant Nissa '), le 3 Octobre 1739 ^), la seconde et la troisième faites à Constantinople^ le 28 Décembre 1739 *) et le 7 Septembre 1741 ^),
La Paix entre les deux Éiats^ quoique déjà déclarée perpétuelle^ fut renouvelée par un Jcte séparé^ signé à Constantinople^ le 10 Avril 1747 '), Vimpératrice Elisabeth ayaflt insisté sur ce que son Nom remplagât danj V Instrument de la Paix celui du malheureux Prince Irvan *).
La Compagnie de Commerce du Levant '>, instituée en 1757, fut supprimée ea même
1) Hiua ou Nisèhy Place forte elk Servie^ sur la Nissava, {Adr, Balbi^ 1. e. p. 536.
— Laagloiê^ L c. T. lU. p. 522. Col. 2. — FéBst. Handhuch^ Sect. III. T. L p. 647.)
2) Wtmck^ 1. c. T. 1. p. 388. {en français.)
— Laugiery 1. e. T. IL p. 367. (enfranfais.)
— «on Bammery I. c. T. TTI. Liv. LXVli* pi541. (Sommaire.) — Schoell^ Hist. abrégée^ T. XIV. Chap. LXYHL p. 387. (Son* ■aire.)
3) l^enekf \. c. T. L p. 393; (ta/rançais,) •- Laugier^ I. c. T. IL p. 365. (en français.)
— oo» Hammer^ I. c. T. YU. Liv. LXVU. p. 543. (Sommaire.) ^ Schoeli^ 1. c. p. 388. (Sommaire.)
4) Mercure historique^ 1741. p. 499. (en français,) — Wemi^^ 1. c. p* 638L (en frau» çais, — vo» Bammer^ 1. r. T. TIII. Liv. LXVIIL p. 22. (Sommaire.) — Sehoell^ 1. e. p* 390. (Sommaire.)
5) voit Hammer^ Cesehichte, T. TIIL liv. LXVUL p. 88., où il faut lire, Ugne 13« d*en haut , ÉÙsabeth an lieu de Catherine*
L'Auteur reproche avec raieon a S^oêll^ d'avoir omis de faire mention de cet Acte dans son Bisioire abrégée" des Traités»
6) Iwan VI Antonowich^ né le 23 Août 1740, ^Antoine'Ulric de Brunsvick Bevem et d^Anne de Mechlenbourg; proclamé JEmpereur à Tàge de deux mois, déposé l'année suivante et renfermé à la Forteresse daSchlusw selbourg^ où il fut assassiné dans la nuit du 4 au 5 Juillet (v. st.) 1764. (Art de vérifier^ T. YIII. depuis J. Chr. p. 341. et 347.)
7) Compagnie du Commerce russe dans le Levant, L'Impératrice Elisabeth avait fait publier dans l'Empire, dès l'année 1763, que ceux des Négociants, qui voudraient entreprendre un Commerce direct de Tememikof) à Txaragrad ou Constantinople j en Pro» ductions russes i et y établir, à l'instar des autres Nations, des Comptoirs et des Fac* fuurs^ eussent à se présenter au Sénat ^ qui leur accorderait toute espèce d'Assistance. Pendant trois ans, cette Publication, renou-
*) Tememlhof ou Fort SainUDinûtri^ pe« tite TiUe forte dans le Gomernement de îokaterinoslatVy sur la Rivière Temernih, {Bi^m^
K c. p. 139. — Levesque^ Bistoire de Bus* «M, T. VI p. 261.)
Liv. Itl* Chap. I.
fens arpc lonto les attire» Compagniea privilégiées^ par les OuJmset du 27 llars et 3t Juillet 1762. (Voyez ci-après p. 1299. Col. 2.)
Telée encore une foît, en 1765, ne produisit aacon effet. Sur la fin de l^année 1756, le Fabricant Chastatoff àe Moscou^ et deux Négociants^ Schemaehin àe Kalouga^ et Y a roslawz offàt Yhrostauf^ demandèrent TAutorisation d'exploiter exelosivement ce Commerce, sous le nom de Compagnie de Commerce de Russie^ pour Consiantinople^ Vemisey et U reste de F Italie, Ce Privilège leur fut arcordé tel qu'ils l'avaient demandé.
U Ordonnance i\^9 cette Compagnie obtint du Sénoty en date do 17 Février (v. tH,) 1757, contient relativement à la Formation^ à V^d* minitirafion et aux Privilèges de la Société^ les Dispesiti^ns suivantes:
La Compagnie sera composée des trois J)i» recteurs^ Chastatoff^ SchemaeJtin et Yaroslatpzo //, qui payeront ensemble trois cents Actiàns à cinq cents roubles chacune, s*il n'y a pas d'autres Intéresses, Ceux <|ui désireront l'élre, et qui sont de véritables Sujets de S, M. impériale^ payeront chacun cent autres /actions ^ mais ils devront faire enregistrer leurs Noms dans l'Espace de six moisi passé ce Terme, ils en demeureront exclus. Aucun Négociant étranger ne pourra y être admis (Art. IV.).
Chacun des Intéressés pourra^ en sen parw ticttlier, ajouter à la Masse toile Smume qu'il jugera à propos,' de laquelle les Directeurs lui donneront un Reçu, et aucun des autres Intéressés ne pourra s*y opposer (Art. V.).
Les Directeurs pourront, par la suite, pour le Bien de la Compagnie^ s*aggréger encore deux autres Directeurs^ à la charge par ceux-ci de payer les Actions nécessaires pour leur Admission, et ces Directeurs seront exempts de Logements militaires et A*autres Servitudes (Art VI.).
Les JHreciears seront tenus de présenter au Sénat les Noms de tous ceux <|u'ils admettront comme Uembres de ladite Corn»
pagmie (Art. VI.).
Le Comptoir en Çh^ àé la Compagnie sera établi à Moscou; un second Comptoir devra être formé, soit à Temerniliof^ soit près
de la Douane Tscherkassienne *), Le Gouvernement s'eiUendra avec la Compagnie sur la Cession d'un £mpl€u:ement pour les JUai^ sonSy Magasinxy etc. , dont elle pourra avoir besoin pour rétablissement du second Camp,, toir, et il sera permis à ladite Compagme de prendre à son Service des Employés pour les Besoins do Comptoir, auxquels elle deanera de »%s propres Fonds un Salaire pro» portionné (Art. VU.;. '
Si la Cttmpagnie a des Envois de Marchandises ou de Numéraire à faire, il Im s*ra fourni une Escorte de Troupes régulières ou 'de Cosaques da Don^ laquelle Escorte sera sùldée et entretenus aux Frais de ladite Compagnie jusqu'à son retour, tant qu'elle sera employée au Service de ladite Compagnie (Art. XL).
Les Bâtiments y qui arrivent de Constantinople à Temerniko/^ n'étant point, romma tout le Monde sait, assez solidement construits pour que l'on puisse leur confier des Marchandises avec Sûreté, le Ministre résidmt à Constaniinople sera chargé de demander la Pennission au Diwan^ pour que la Compagnie puisse construire ses propres Bâtiments dans la Mer Noire (Art. X.1L).
Les Jetions de la Compagnie^ ses Utàret et ses Comptoirs^ ne pourront en aucun 1^ être saisis ni confisqués pour Dettes^ ni par b Couronne^ ni par Ats Particuliers (Art. XIU.K
La Compagnie ne -sera soumise, dans toutes les Matières civiles et commerciaUs ^m la roncement, qu'à la seule Jurisdiction du Sénat dirigeants les autres Collèges j tftaacelleriesy Magistrats et Cours de JustUce^ b« pourront s'y ingérer, et devront se borner à protéger ladite Compagnie centre totite Espèce de Tort et de Dommage; quant aws Matières criminelles ^ elles ressertiroat aua Tribunaux appelés à «a eeonaitiv par lea Lois de l'Empire*
La Compagnie pourra, dans la Cerrespoadance, ainsi que dans l'Expédition des Passeports, dont elle munira les Employés à soa Service, se servir d^m Sceau perlant les
*) rieux-Tscherkaslc, Ville do la Russie d^ Europe (Cosaques du Don)^ anciennement Chef-Ueo do Gouverneoient des Cosaques du Don, sur la rive droite de ce Fleuve, qui y loroM une lie par ua de ses bras, nommé Aluaï, lequel rend la Ville malsaine par set débordements annuels.
La Nouveau »Tscherlcask a'existe que depuis quelques aaaéos. On Ta bâti à cause des inondations auxquelles la vieille Ville est sujette. (Beym, I. r. p. 982. — Langloie, h t. T. IV. p. 1450. Col. 2. p. 1451. Col. 1. ^ FollstHadiges Bandhuch^ Secl. IIL T. II. p. 672.)
Scct. IXt Rmaic. .§. 25.
LêR TniATu 4e la n^logmê^ qaî eiirtnt pour Rénttat le tMaembremêiit de cette Bé~ fmiUifUê^ eccMiMiiièrtttt «uai U Guerre de t?68, entre lee AcMf«« et les IVrr#, qui rem. ■eace une Époftte de DéeatUmcû dans VHUioirê poiitiçue de la Porié oUùmuuu^ Ce fut ie Cmiimei de VênoWe»^ qui esoîta le Dlirait A dM*l«rer la Guerre à la Hua^t^ pour netrre des Bénies à ta Pr^endémMe de Mlle htissance '). Les Pmrth* btUigèrwêrn n'ayaot pu
Anne» (/« V Empire^ et ayaal peur légendB *) le Titre de lu Compagnie (Art. XV.).
Dans le Cas eu les Employée et les Mar» <handUea expédiées par la Compagnie senieat dMeitÊta eu pUléSy la Cevroaive lui te* eerdcra VAê^tamce nécextaire^ soit par le Mintâtre impérial réêidani à CùnêianilnO' ple^ séit pat les Goweermemê et QffieUrt dans Vimiêriemr de PEmpire <Art. XVII.)»
Le Bilau^) général des Affairée de la Compagnie devra Su fallre iprivoeahlement à la Fm de d»aque Année, Les Bén^fice»^ cenststant en Argent comptant, seront partagés entre les Actionnaire» au Prorata ***) da leur Mise du Fends, et si (ce que Dieu ne veuille permettre), la Compagnie essuyait des Pertee^ elles seront reparties en Portion» égalée sur !••<« la Mane de» Actionnaires» Tous les Actionnaires auront le Droit d^eaa^ miner les Lhres de Compte de la Cuir.
pagele^ wêêHê personne ne pourra objecter contre les Dépeases qui auront été vérifiées et approuvées par la Comptoir sa Chef (Art. XVIll.).
La Compagnie obtiendra, à Tinstar des anitm MarclMnds de TEmpire, pour sss fie*' seins éventuels > des Aponces de la Bandas de Comunsrce établie à Saint-Pétersbourg^ en payant annuelleaeat les Intérêts fixés par U Lei (A«t. XIX.).
Les <roJa Directeurs de la Compagnie au^ ront dès à présent le 71 Ire de Directeurs du Cùuuaeres^ et, afin de les faire jouir 4'una plus grande Considération, parmi les EurO" péeas et les Asiatiques^ ils jouiront du Pri* vslége du ^or<cr TÉpie, Le Fabricant Cka a*
tato/f portera le Titre .de Premier Directeur, et à mesure que la Compagnie étendra ses Opérations, on accordara d'autres Titres et Distinctions honorables âuzdits Directeurs (Artk XX.).
La Compagnie pourra j par la suite, faire des Changements dans ses Statuts, en les teametfant toutefois A VApptabation supérieure (Art. XXL).
Tels'étaient les Privilèges et le Itégtme particulier de cette Compagnie^ qui fut supprimée en 1762, conjointement avec toutes les Entreprises du même genre. {BUsching^ JUagatinj T. IX* p. 135— ISa -* Schsrer, 1. o. T. L Cbap. VllL p. 215~2«e. — IF*. &er, Dos verUndrrte Rufflaud^ T. II. p. 34.)
1) Manifeste du Grand- Fézir pour la Déclaration de guerre contre la Rut» sie^ remis aux Ministres étrangers^ daté du 30 Octobre 1768. {,HUt. des Bé>volutions de Pologne, dépuis la Mort tF Auguste W /usqu'eu 1775, par fAbbé Jou»
berl{Farsovisin5, T.LILinS®.) T. IL p^ Z%2, (en français,} -> Mercure histor% et politique^ 1768. T. U. p. 612. 688.)
Manifests de la Russie, contenant su Déclaration de guerre contre la Porte^ daté du 18 Novembre 1768. {Mercure hiêt» et pulit, 1760. P. L pi 105.)
Obseruatlous de la Cour de Russis sur le Manifeste, delà Porter {Mercure hist. et polit 1769. F. L p. 227—242.)
tiist* de la Gusrrs entre la Russie et la Turquie, et parthcuiiirement de la Cam* pagnedeï7&{Saint-Pétersbour g 177^) •^ Extrait du Journal des Opérettions ds
*) Légende, se dit d'une Inscription gravée «irculaîrement près des bords, et quel* quiifeis sur la trancba t) d*uae pièce de mon* unie, d*un jeton^ d'une médaille. Im anciens éeus de sise franc» araient pour Ugende sitffomenDomini benedictum, {Dict* de PJcadémU. - Lunier, l c. T. II. p. 438. Cet 2, — I^t. dsla Coneersation^ T. XXX1V« p. 470. CeL 2.)
*) Bilan» Terme de Jurisprudence com* merçiale. Etat indiquant la Situation de l'Actif et du Passif d'un Négociant en faiUite. ^^ U se dit aussi de la Balance que l^on établit entre ce qu*on possède et ce qu*on doi^, sans pour cela être eu état de faillite, et seulement pour se rendre compte de sa Situation. {Dict, de V Académie,)
*) Voyen plus haut p. 626. Col. 1. note *.
t) Tranche ^ signifie, en Tannes de mon* aaie, la «ireonférence des espèces^ autour do laquelle en. imprime une Légende eu un Cordonnet , pour empêcher qu'on oa les rogne*
iLunier, L c. T. III. p» 468. Col. 1. Cette Acception du mot Jron^Ae, oubliée dans le Dict. de P Académie^ se tBOuve dans le Suppl* de Raymond,)
Liv. III. Cbap.^ I.
s*accoriler fur les Condîtîéia <I6 ta I^x^ dans tes Con/^rou»» ouvertcis au CmgfèM â^Fol» chang '), en 1772 ^), et à Bucharest^ es 1773'), les Hostflités furent reprises» Dès POu* verture de la Campagne de 1774, la fortune de la Guerre se déclara en faveur des Rusgeg. Bientôt le GraHd-Vézir^ veyant son Armée prête à se débander, sa Communksation avec An^ drÎHOpU coupée, et n'esant se franchir une issue Tépée à la main, demanda un jirmisiiee. Le Feldmarechal Boumanzo/fle luf refusa et exigea la Conctutîon immédiate de la Paix aux Conditions qu^'l lui prescrivit: elles furent acceptées par un Traité rédigé au Camp rmse de Koutchouk-Kdinardgi^), le 21 (10) Juillet 1774, Anniversaire de la B»taille du Pruth,
Traité de Paix perpétuelle et éP Amitié entre
2/jTuet. ^^W^^^ ^^ Russie (Catherine II) et la Porte
ottomane (Abdul Hamid)^ conclu le 21 (10) Juillet
1774, dans la Tente du Commandant en Chef^ le Feld-Maré^
chai Comte de Roumanzoff^ près du Piïlùge de Kutchuk-
Kaïnardgi^ sur la Rive droite du Danube» etc. ^). (Instiu-
/a seconde Armée impériale de RMSsie, de^ paie gU^elle a été coitfiée aux ordres du Général en Ch^ etc. Comte de Panin^ c, à, d, dtpmê lu fin de la Campagne de 1679 jtuqu^à la fin de celle de Vannée 177Q, dans BÛsching^ Magatin fur die neue Hist, und Géographie^ T. IX. No. IIL p. 89.
— Mémoires du Bn. de TolS^ sur les Turcs {Amsterdam 1785. T. I— IV. în 9P.)
— Lettres de Mr, Pe^ssonel^ contenant des Observations sur les Mémoires de To 1 1 (Paris 1786. in 8^.) ^ Besmi Achmed Efè ndiy Weseniliche Betrachtung etc. (Voyes plus haut p. 1290. Col. 1. note 3.) — Sàtrag zur Ceschichte des gegenwûrtigen Krieges (Breslau 1771. ja 80.) — Réàt historique des principemx Evénements de la guerre de 1768, entre la Russie et la PortCj formant le 3e Vol. des Essais de Géo»
graphie^ de Politique et d'Histoire sur les Possessions de P Empereur des Tara eu Europe {Neuchôtel 1784. in S») — Bis^ torisches Tagebuch des Krieges Tnvischen Rufslaud und der Pforte^ von 1768 bis 1774 {Vienne 1788. in 8^.) — Guerre des Russes contre les Twrcs^ par le Bn» de Dampeaux {Londres 1774. in 8<>.) — Geschichte des Krieges zwisehen Rufsland^ Polen und der ottomanisthen Pforte {Leipzig 1773. T. I —XXXVI. înh^,) — Flassan, Risi. delà Diplomatie française^ T. VIL Période VIL Liv. V. p. 82.)
1) Fokschang ou Folctchauj Viile située sur
ta Milkom, qui la partage en deux parties^ dent la partie orientale appartient à la Mol^ davie, et la partie occidentale à la Valachie» iAdr» Balbi, t. c. p. S39. — Lauglois^ 1. c. p. 941. Col. 1. <- FolbtêMdiges Randbudky Sect. Itl. T. I. p. 807.)
2) Schoell, Rist, abrégée, T. XIV. Chap. LXIX. p. 417. (Sommaire.) — Mercure hist» si polit. 1772. T. IL p. 365. 420.
3) Sehoell, 1. c* p. 419. (Sommaire.) — Merc. hist. et polit, 1773. T. I. p. 604 * 618.
4) Kutchuk-Kàinardgi^ Village dans la Turquie d? Europe (Eyalet de Roumélif^ 8 and s chah de SiOstrieJ sur la Dristra* (Langlois^ 1. c. T. IIL p. 93. Cet. 1. — Vollstûndiges Randbuch^ Sect IIL T. L p. 640.)
5) Imprimé séparément à St, Pétersb&urg^ 1775. en françaisy in foL — Mercure Ust. et polit, 1774. T. IL p. 439. (ea/ron^iiiv.) -« Moser^ Fersuchy T. X. P. IL p. 17G» (en français,) — Storia ddP anno 1774, p. 243. (en italien,) — Fortgeeeizte mena genealogische Nachrichis» ♦>, T. XIV. p.>7t. (en allemond.) — (M, G, Kàsterjy DU neuesten Staatsbegebenkeiten mit hist. und polit. Anmerkungen (Francfort et Ma* yenceine-^i'm, T.I— VHL inSP.) 1778.
p. 295. (en allemand,) — Martfns^ Re»
eueil^ T. IL p. 286. 287. (en italien et ea français,) — voit' Hammety t. c. T. VIII. Liv. LXXtL p. 441. sqq. — Schoell^ Bist, abrégée^ T. XIV. Ckap. LXIX. p. 426. sqq. (Sommaire.) — d^Hauterive et de CuMsy^ I. c.
*) Généalogiste historiscke Nachrichteu von den vomeftmsten Begebenheiten (Leipzig 1739—1750. T. I-.XlI.»in 8^.).
Neue genealogisch historische Nachrichten
(Leipzig 1150—1162, T. 1— XI1L inSO).
Fortgesetzte neue genealogisch historisd^e Nachrichteu (Leipzig 1763—1777. T. 1— XIV. in 8P.).
Sect. IX. Russie. §• 25. 1301
nent ruHse^ en Laqg»e russe et Uajienne; In^truoient turc^ en Langue turque et Uuiienne.)
VArU II. rfpiÇQduit \» Stipulation contenne dans Vdri. TIII. du Traité ^ Belg^rad^ de 17^, concernant V Extradition des Criminels des deux Nattant^ qui viendraient le réfugier dans les États retpectifg» (Voyez pins haut p. 1396.)
j^ y Après la Conclusion de cette heureuse Paix et le Re-^ nouvellement de V Amitié sincère et ixk ,bou Voisinage
(délia sincera limitrofa amieizia), la Cour impériale de Russie aura toujours auprès de li| sublime Porte un Ministre du second Rang^ c-est à dire un Envoyé ou bien un Ministre plénipotentiaire i et la sublime Pwte témoignera à son Carac-^ ière toutes les mêmes Attendions et Egards dont Elle ose envers les Ministres des Puissances les plus, distinguées ; et dans toDiea les Fonctions pubMçues^ le susdit Ministre suivra toujours im* médiatement celui de r Empereur d* Allemagne, s^il a le màne Caractère que lui, et s'il a un autre Caractère^ c à. d. ou su» périeur ou inférieur, alors le Ministre russe devra suivre immédiatement VAmbassadeur de Hollande^ et, en son Absence^ celui de Venise. (Comparez plus haut p. 1296, VArt. XIIL du Traité de Belgrade de 1739.)
jirt Yi ^' quelqu'un de ceux qui se trouvent an Service actuel du Ministre de Russie, pendant son Séjour près^ de la subUme Porte, ayant fait quelque Vol, ou commis quelque Crime ou autre mauvaise Action punissable, voulait, pour se soustraire au Châtiment, refaire Turc, il ne pourra point être repi^ussé, mais après qu'il aura subi la Peine méritée, et après que toH0 les Effets volés auront été restitués en entier, conformément à la Déclaration faite par ie Ministre, il pourra être admis à professer la Loi mahométane. Ceux qui, étant ivres, diront qu'ils veulent w faire Mahométans, ne devront être reçus qu'après que leur Ivresse sera passée, et leur Raison revenue dans son État noturél, et même alors leur Déclaration devra être faite en Présence d'un Interprète, envoyé par le Ministre, et de quelque autre Musulman impartial.
La sublime Porte propiet de protéger constamment la
Art* Vu« »
Relipon chrétienne et ses Eglises; et aussi Elle permet aux Ministres de la Cour impériale de Russie, de faire dans
Part. IL T. V. p. 138. (Extrait en français. cités ^ est très pen fidèle. Celle que Nous Art. U. V-— X. XII. XXII.) ^ La Traduction donnons, a été faite' sur le Texte original fnmçaisey rap^otlét far les PtUtU^stes pré' italiea.
1302 l4iv. m. CuAP. I.
foutes les Occasions des ReprésenUèHons^ tant en fiivcifr de VÉgHse coDslraite à ConstaïUinople, et meoliounée diapré» datiè VAri^ XIV., qae pour ceux qui la desservent^ promeltant de prendre ces Représentations en Considération^ comme étaul faites par une Personne considérée au Nom ù'^une Puissance voisine et sincèretneni atnie.
viii '^ ^'^ ^^'^ ^^ permis aux Sujets de VEmirire de Ras^ siCy tant séculiers qu*ecclésiastiçues^ de visiter la sainte plSe de Jérusalem et autres Lieux dignes d'hêtre visités^ et on n^exigera de ces PassmUs et Voyageurs^ ai à Jérusalem^ td aiUeurs^ ni sur la Rente, par qui que ce puisse être, aucuu Khu» radsch^ ContrUHUion, Droit ou autre Imposition^ mais de plus encore ils seront munis de Passeports et Firmans eonvenables, tels qu^on en donne aux Sujets des autres Puissances. Pendant leur Séjitur dans V Empire ottoman, il ne leur 8era fait le moindre Tort ni Offense^ mais an contraire, ils seront sous la Protection la plus rigide des Lois. (Comparez plus haut p. 1296. VArt. XL du TraUé de Belgrade de 1739.)
Les Interprètes^ employés auprès des Ministres russes résidait à Constantinople, de quelque Nation qu^iis soient, étant des Personnes employées dans les Affaires d*Étui^ et couséquémment servant les deux Empires, doivent être considérés et traités avec toute Sorte de Bienveillance , dans les àffmres dont leurs Supérieurs respectifs les auraient chargés, et ils ne de^ vrônl point être molestés»
y. Pour V Avantage comvmn et réciproque des deux Ein*
Art» ^i^i»
pires, il y aura une Navigation libre et sans Obstacles pour les F'aisseaux et Bâtiments marchands, appartenant aux deux Puissances contractantes^ dans toutes les Mers qui baig* nent leurs Terres^ et la sublime Porte permet anx Vaisseaux et Bâtiments marchands russes la libre Entrée dans ses Ports et dans chaque Endroit, absolument de la même Manière qu'en jouissent les autres Puissances dans le Comnerce çu^EUes foat de la Mer Blanche dans lu Mer Noire, et Elle lènr permet de même d'entrer dans tous les Ports, sur les Càtes et Rivages, ainsi que dans les Passages et Canaux, qui joignent ces Mers. Pareillement, la sublime Porte permet aux Suj'ets de V Empire russe, de faire dans Ses Étais le Commerce de Terre, ainsi que celui par Eau, y compris la Navigation sur le Danube^ coufor-
SccT. IK* Russie. 6. 25. 1303
mémeot i ce qui a élé eae|4iqiie d^dessus dans le préAcni ArHcle^ avee tout les mêmeê Prhiiégeê et Avauiages dont )oui8ieot dans Seê Éiuis les PitUiont les phts amies, ei çue la «S*. P. favorUe le plus dans les Privilèges de Commerce, telles que la française et r anglaise; et les Capitulations de ces deu:v Dfations et celles des a^tres, de même que si elles étaieot insérées ici. Mot pour Mot, devront eo toute Circonstance servir, de Règle , tant poar le Commerce que pour les Marchands russes, lesquels, en payant comme ceux-ci les mêmes et semblables Douanes, ponrnmt importer et exporter toute Espèce de Marchandises^ et aborder à toys les Ports et Cotes, tant dans la Mer JVoire, que dans les autres Mef*s, ainsi qu'à Constantinople. (Comparez plus haut p. 1296. VArt. IX. du TraUé de Belgrade de 1739.)
En accordant de la Manière ci-dessus aux Peuples respectifs is Liberté du Cwnmerce et de la Navigation sur toutes les Eaux, sans Exception, les deux Empires pertnettené également il leurs . Marchands de f^ arrêter dans les Etats respectifs tout le Tems que leurs Affaires et leurs Intérêts l'exigeront, et Ils leur protnetteni aussi la même Sûreté et Liberté dont jouissent les Sujets des autres Cours amies.
Et comme il est de la plus urgente Nécessité de maintenir V Ordre en toute Chose, la S. P, permet aussi VÉtablissement de Consuls et de Flce-Consuls, dans tous les Lieux où VEmpire de Bussie le jugera nécessaire, et lesdits Consuls et F'ice^Consuh seront considérés et respectés à l'instar des Consuls des autres Pttissamces ondes, La S. P. permet auxdits Consuls et Fice- Consuls d'avoir près d'eux des Interprètes nommés Barataires (Bérailu) ^), c. à. d. qui ont des Patentes, les munissant des Patentes impéritdes^ et ces Interprètes devront jouir des mêmes Prérogatives dont jouissent ceux de la mêtne Condition au Service de V Angleterre, de la France et des autres Nations,
De même, VEmpire de Russie pennet aux Su/e/s de la «SI P. de faire le Conunerce dans Ses États, sur Terre et sur Eau, avec les mêmes Prérogatives et Avantages dont jouissent toutes les Nations les plus amies, en payant les Douanes accoutumées. En Cas de Fortune de Mer ou de Désastre, que pourraient essuyer les Bâtiments dans leur Navigation, les deux Empires seront tenus de leur donner tous les mêmes Secours, qui, en pa-
1) Voyez plus haut p. 310. Col. 1. note 5. et note **.
1304 Liv. m. CflAP. L
reil Cas, se donnent anx NutUms les plus amies f et les Choses qui leur seront nécessaires leur seront Jaurnies au Prix usiié. Lorsque la Cour impériale de Russie voudra faire des Traités de Commerce avec les Africains ^ c^est à dire avec les Régences (Cantoni) de Tripoli^ Tunis et Alger ^ la S, JP. s'oblige éû employer son Autoriié et son Crédit^ pour FAccom» plissement du Désir de ladite Çour^ et de garantir par rapport anxdites Régences le Maintien de ce qui aura été stipulé dans ces Traités.
XIII ^^ *^' ^' P^^^^^ d^employer, dans tous les Actes et Lettres publiques^ en Langue turque^ ainsi que dans tout autre Cas^ le Titre ^^Impératrice de toutes les Russies^ c. à. d. Temàmen^) Roussiblerin Padischah. (Comparez plus haut p. 1296. VArt. Xn. du Traité de Belgrade de 1739.) ^.^ La Haute Cour de Russie pourra, à Tinstar des autres Puissances^ en outre de la Chapelle dans V Hôtel du Ministre (Chiesa domestica), construire une Église dans le Çuartier de Galata, dans la Rue nommée Beg OgloUj laquelle Église sera publique et nommée Russo-grecque^ et elle sera toujours sous la Protection du Ministre de cet Empire^ et à VAbri dé toute Vexation et Insulte.
TY¥f ^^ deux Empires sont convenus ^annuler et de mettre
dans un éternel Oubli tous les Traites et Conventions
antérieurement passés entre EuXf y compris celui de Belgrade^
à Texception seulement de la Convention faite en 1700 .....').
Mais, afin de conclure et de confirmer d'autant plus
Art. JULYJl*
ejjftcacement la présente Paix et sincère Amitié entre les deux Cours^ il sera envoyé^ de part et éPautre^ des Amhas^ sadeurs extraordinaires^ qui confirmeront le Traité établi de Paix et les Ratifications impériales i et, avec le Consentement des deux Cours ^ on fixera les Époques pour V Envoi de telles Ambassades solennelles. Les deux Ambassadeurs se rencontre^ ront en même Temssur les Frontières, et ils seront reçus^ irai* tés et respectés avec les mêmes Formalités (Usanze) et Gérémonies, qui s'observent dans les Ambassades respectives entre la Porte et les Puissances européennes, pour lesquelles Elle a le
1) 7«inâm«», entièrement, totaleneat, in- 2) Voyes^pour VExceptlom réservée dans
tégralement (Voyez JSCieJ/er et JJiauchi, I. c. cet JrL Mariens^ Recuàl, T. II. p. 308.
T. I. p. 327. Col. 2.) Temûmen Roussie- note *. lerin^ signifie donc „ de toutes les Kusfies.**
Segt. £& Russffi:. ^ 25.
pbu d'Égard». Et, coamie Signe à^AmUié, il sera jféei^roqaement envoyé, par lesdîts Ambassadeurs^ des Présents conforiDes à la Ma» jesté des deux Empires. (Comparez plus haut p. 1296. 1297. les Micles XIII. et XIV. du Traité de Belgrade de 1739.)
La Russie avait imposé aux Tares des CoDJitioilis, qui leur paraissafent inipvssibles à sopporter; ils cherchèrent d'abord à les éluder, et bientôt les enfreignirent ouvertemeati Dne BOttvelle Guerre semblait alors inévitable ; Ton s'occupait mémo déjà de part et d'autre à en (aire les Préparatifs, lorsque, par TEutremise de la Francs^ on parvint à un JwommsdtmeiU*
j,,.^ Convention explicative du Traité de Paix
lOKars. perpétuelle et d Amitié^ conclu àKutckuk'Kal-
^"^ ^'^ nardgi^ le 21 (10) JuiUei llli^ faite et signée entre
VEmpire de Russie (Catherine II) et la Porte ottomane
(Àbdûl ffamidj, à Constant in ople^ le 10 de Mars (v, st.)
Pan 1779 ').
VArt. I. confirme le Traité de KaSlnardgi avec ses lUus Arûdes Upurés ^), à Tex^ eeplioa des Articles auxquels il sera dérogé ci-après.
'). Pour obvier à toat Malentendu dans les
Objets de Commerce entre les deux Empires^ on est convenu de pctrt et dautre de s'en expliquer et d*en former nne Convention à part, sur la Ba^e et conformément au Sens des Capitulations françaises et anglaises^ en les adaptant au Cornmerce de Russie, autant que sa Nature en est susceptible.
C^Xi^ Convention servant ^Annexe et à"* Éclair cissC' ment au Traité de Paix conclu à Kamar^dgi^ doit être regardée comme une Partie dudît Traité^ et conserver éternellement la Force et la Sainteté des Engagements y stipulés des deux parts
Cette Convention ne rétablit cependant pas la parfaite Harmonie entre les deux États, Ua Vaisseaa de guerre russe^ qui entra, en 17S0, dans le Canûl de Consfantîàople^ donna lien à de nouvelles Oiseussions, parce que la Porte n*avait accordé par VArU X\. au, Traité de 1774 (Voyez plus haut p. 1302.) l'Entrée de ce Canal qu*aux seuls Navires marchands. Elle disputa aus«i k V impératrice le Droit à* établir des Consuls en Moldavie et en Va^ lu<^e; elle céda c^endant sur ce dernier Point, et il lut conclu à cet égard, en ITSi, une Convention, qui n*a jamais été imprimée *)•
Art. VI.
ArLU.
1) Imprimé par autorité eu Russie, (énfran' çais,) -* M ariens. Recueil, T. U. p. 653. (en yrançais,) où cette Convention est qua* Ufiée À'explicatoire au lieu d* explicative, — Sch oeil, Bist, abrégée, T. XIV. Chap. LXIX. p. 440. (Sommaire.) — d^Hauterive et de Cassy, 1. c. Part. IL T. V. p. 143. (Extrait en français, — Art I. VI. VU.)
2) C^est par VJrt, I. de la Convention ex. plicative, qvL^^a a connu l'existence de deux
Articles secrets de la Paix de KaUnardgi, iSckoell, 1. c. T. XIV. Chap. LXIX. p. 434. et p. 440. note 2.)
3) XJJrt, VI. stipule sur le libre Passage des Vaisseaux marchands russes, de la Mer Noire dans la Mer Blanche, et de la Mer Blanche dans la Mer Noire,
4) Schoell, Bistoire abrégée, T. XIV.
Chap. LXIX. p. 444. note 1.
I41V. m. cbap. I.
' L» TrtM th Commgrce^ dont ]« Oiaciaslftt avait «té itipvté» par fJrt, VI, da (a ComwfHiion txpUcativ*. de FaDoé» 1779, fut eofin ftégocié et «i^né à Contiantinoplê^ le 21 (10) Juio 1783.
Traité de Commerce entre TEmpire de Russie 2i(iorjuin. (Catherine II) et la Porte ottomane (Abdui Hamîd)^ conclu à Constantinople, le 21 (10) Juin 1783 ').
I ^^ sublime Porte permet eniîëremeni ') h tous les Sujets russes en général, de naviguer librement et ^exeroer lear Commerce dans /oitf «S'ef EtcUs^ tant par Terre^ que sur les iif<?r« et Eaax^ et sur le Danube^ et partout ou la Dla»igation et le Cànunerce pourront convenir aux Sujets russes: c^est pourquoi il sera /i&r^ à totf/ Commerçant russe de voyager^ de^ meurer et rester dans les ^/ai^ de la Porte, sous la Protection particulière de son Gouvernement^ aussi longtems que V Avantage de son Commerce pourra Vexiger.
Les </^iu? Parties sont convenues que leurs Sujets pourront entrer en tout Tems dans l<;urs Ports, Lieux et Filles, avec leurs J^uisseaux et Bâtiments ou Chariots et autres f^oitures propres pour le Transport; y exercer le 6V>7mmerc.e et y avoir leur Demeure, et que les Mariniers, les Pa£sagers et les Vaisseaux, tant ceux de la Porte que ceux de la Russie (quand même il y aurait parmi VÉguipage quelques Personnes de Nations étrangères), seront reçus amicalement, et que^ des deux Côtés, on ne forcera, sous aucun Prétexte, ni les Matelots, ni les Passagers, à entrer au Service contre leur Gré, en excluant toutefois les Sujets de chaque Partie, au Cas quUls soient nécessaires au Service de /^ur Souverain.
Si quelqu'un de Y Équipage, ou un Matelot, s'' évade du Service ou du F'aisseau, il devra être rendu de suite, à moins quUl n'ait pris la Religion dominante du Pays, où il désirera de rester, c'est à dire, s'il ne s*est pas fait Musulman en Turquie, ou Chrétien en Russie.
ArU 11.
1) TiichuOtoff^ I. e. T. VII. Part I. p. 113. (en fii««« et en français,) — Cari Benatuê Bausea^ StaaUmaUrialièn und Ithiorhche Jufklûrutigen {Dessau 1784. T. I. II. io 8<^.) (en français,) — iV*;i««« 5/ PeUrshurgisches Journal^ 1783. T. lil. p. 158. (ea allemand.) — > Nouvelles extraordinaires, 1784. No. 31—42. (en français,) -- ûi ariens^ Recueil, T. IIL p. 61&. («n /raaçeùs,)
— Schoell, Hîst. abrégée, T. XIV. Chap. LXIX. p. 446* (Sommaire.) — d^Uauterive et
français,) — Nous avons adopté la Traductioa française, donnée par 3iartens et reproduite par MIME, d^tiauterive «t de Cussy, en rectifiant les Erreurs qui s'y sont glissées. 2) 11 faut lire dans Mariera, 1. c* p. 6l6. Art. L- ligne 1. ^/MioMi" au Uaii de „prouut,'*
SecT. IX; RvBBA §. 25. 1307
\, il iera Sbre aux S^eis des dé^ii^r PunHeê Apacheter, dang leadîta JEin/rol/^,^ après t^yoUt jmyé les Prl:r effectifs^ Tout ce dont ils auront besot», et de radouber et oàlfaier leuts Fakseaux^ Bâêim^niê et Chariots^ et Cacheter toutes les /^rt^ visions' nécessaires pour leur Subsistance et Voyage, et de rester et partir desdits EnA^its selon leur bon Plaisir^ sans aucun iS^ pèckemeni ou Gêne; cependant ils seront obiigés certainement de se conformer aux DroiU et Réglementa des ^^/<f/tf des cfev^ £îy»i pîre«, dons lesquels ils se trouveront, dans Ums les Cas au sujet ^ desquels il n*aura pas ét< Mi de Règlement à part dans le pré^ sent Traité de Commerce.
^^^ ^j Les Marckandsy et en général /oiM fes Sujets russes^ pourront ^Hkyager dans les JÉlo/^ de la Porte avec les Passeports qui leur seront donnés en Russie: si ee|)ebdant outre ceb le 3Umstref ou quelqaHin des Consuls russes, demandait des Passeports de la Porte pour eux, ou nommément pour quelqu'un d*entre eux, ils devnmt leur être donnés sans Délai par les Tribunaux établis À cet Effet; et, pour un plus grand deariUage des Suf^s russes^ ils pourront porter les HabUtéments que chacun porte dans son Poys, et exercer dans V Empire ottoman leurs Affaires sans Obstacle.
Pareillement, on ne devra pas exiger d'eux le Droit nommé Kkaradsch^ ni aucun €ÊU$re Impôt ^ et, après qil^ik a«i*ont payé les Douanes^ établies en vertu du préseat T^aUé^ pour les Mar^ chandîses qn^ls auront avec eus, les Packa, Kadi eft autres Officiers seront tenus de les laisser passer sans Empêchement,
Pour une égale Sûreté dss Su/eis de la Porte^ dans les États de la Russie Y ceux-d seront munis , pour les Affaires de Commerce, des Passeports et Certificats nécessaires pour leur Route, de manière que tous les Marclumds et Sujets de la Porte ^ qui, pour les Marchandes qulls auront avec eux, auront payé les Douanes fixées par les Tarifs, pouiTont continuer leur Route sans aucun Bnipêchemeni, partout où ils voudront. ' Comme, depuis la Paix éternelle , conclue avec la su*-
bUme Porte à Kàtnardgi, en 1774, Us- Sujets russes font le Commerce de leurs Biens, et en parlîe même par le Moyeu de leurs propres BâtUnents^ et qu ils viennent dans les Pailles et Ports de VEmpii'e ottoman, se r^osant sur la Sûreté et la SolidUé de la Paix^ la sublUne Pof*te s'epgage à ce quHl soit donné à leurs
130a Iav. lii. Cbat. I.
Paisseault^ qui pourront souffrir en Mer el MYéb^ besoin de «S*^cours^ YAssistanee néeessaire de la |iart des Faisseàuix de guerre^ et autres ^ui se trouveront dans leur Proximité, et que pareillement 9 les Commandants de ces T^aisseaux ne neigeât rien en faveur de V Avantage et du Secours des Sujets russes ^ mettant tout leur Soin et Attention à leur procurer, pour de VArgenl^ toutes les Provisions nécessaires; et si, par de fortes Tempêtes^ leurs Vaisseaux étaient jetés sur un Banc de Sahle^ ou sur le Bord de la Mer^ les Gouverneurs^ Juges et autres CJèefs doivent leur j^v^iev Secours^ et leur restituer^ sans Difficulté, toutes les îlfopchandises et Biens sauvés du Naufrage^
Pareillement,, la Cour impériale de Russie s*engage réciproquement, de sou Câté, à donner^ par ses Vaisseaux de pierre et autres^ tout Secours à ceux de la Porte^ et d*observer à Tégard des Sujets ottomans tout ce qui a été ^06/» dans le présent Article en faveur des Russes»
A « V ^'^9 P^^ quelque Malbeur, les Vaisseaux russes faisaîenjt
Art» *•
NiMufr(êge sur les Cotes de V Empire ottoman^ on leur prêtera de la part de -la Parte ,tout le See^w^s nécessaire, en re» cherchant les Biens et en réparent le Vaisseau noi^fragé^ et on n'exigera aucun Droit et Impôt des Marchandises qui seront sauvées et ehargees sur un autre Vaisseau pour être transportées à YEndroit de leur Destination^ au Cas que ces Marchandises ne soient pa^ vendues dans le premier Endroit,
Par contre, on s'engage de la part de la Rus^e^ en Cas de quelque Malheur oa Naufrage dVn Vaisseau turc^ de lui accorder toute Aide et Assistance, et eu générai, de donner aux Sujets commerçants de la sublime Porte tous les Soins nécessaires en pareil Cas.
< Les Marchands^ les Droginans, et tons les Suj'ets russes
Art* VI*
en général, pourront aUer et venir librement^ tant par Terre que par Mer^ ^our vendre^ acheter et commercer dans les États de la siAlime Porte^ et, après avoir poiyé les Droits de la Douane^ ils ne devront pas être curetés sur leur Route, ni inquiétés^ pour quoi que ce soit (d'aucune Manière), de la part des Officiers de la Marine et autres Troupes de la Porte ^ et réciproquement, la Cour impériale de Russie permet aux Suj'ets de la Porte daller et venir librement^ ps^r Mer et par Terre^ dans les États de V Empire de Russie^ pour leur Commerce et Ajffïtires
Seci^ DL RussiE. §. 25. 1309
mercaniSes, sans èire' arréiés nulle part en cbenin, dès quUIs anroBt payé \m DtàUs sdon. les Tarifs de la lùtssie.
^^ ^^ La subHme Porte s'engage à ne point forcer les Mar* ckands russes à acheier ou vendre des Marchandises contre lear Gréf en faveur de c^uelqnes Compagnies privilégies^ oa de quelques auùres Sociétës^ ou des Monopoleurs^ et par Vk même de ne pas lés €iSsujéHr à aueone Gène ou Embarras dans ledr Commerce. > '
Pareillenieut, les ib/^de la Parie jouiront de celle même IMferié dans les Éiais de la Bassie.
Art TUT ^^ °" Sûf'et russe se trouve endetté dans tes j^/ff^^ de la Porte^ on demandera du Délateur même le Payement de ses Dettes^ et nullement de quelque m^ri? «foyV^ russe f et ce dernier^ n'ayant pas cautionné pour Toii^r^, ne doit pas même être cité en Justice ^ et il n^ a qite le Débiteur seul qui soit obligé de répondre de tout; et réciproquement, on agira de même es Russie, avec les Sujets de la Poi*te ottonpane.
Si un âSib^ m^^ vient à mourir, ses .Afen^ et Effets, sans que personne ose s'y ingérer, seront remis h ses Espécuteurs tes^. iamentaires, et < s'il meurt €i6 intestai, ses AVn^ ^seront donn^ir, pur f£ntrenwse du Consul de Russie^ en garde ii i^e; Compa* tmtts\ à qnèi les Officiers du Fisc et du ZVdii^ d'Aubaine ne deirent mettre aucun Obstacle^ n'y s y ingérer Ûl aucune Manière.
j^^ les Marchands, leB Brogmans et les Consuls russes, dans lems Ventes et Achats qii!jls feront aax Sufets de h Por/i^ ottomane, ainsi que dans leur Commerce, Cautionne" ^if^ents et antres Affaires de Justice, doivent se présenter devant le Kadi (Juge), ou leurs Contrats seront enregistrés^ afin qu'en Cas de quelque Différend, on puisse faire les Recherches néces- ^sii^ et prononcer la Sentence dans ees Affaires litigieuses: en conséquence, si quelqu'un *), sans avoir rempli ces FormaHtés, et sans être muni de ces Documents de Justice ^), voudrait intenter ^ Procès à un «fo/W russe, ne produisant que de faux Témoins, oa ne permettra point de pareilles Supercheries, et on v^ écoutera point des Demandes ') contraires à la Justice.
1) La Version donnée par Marteas et^e- ^^cumenU de Justice.** On est muni de Z)0' pvailsite par MH. tPBauteripe et <2« Com^» cumeHts^ maii on n*e^ point anmi dé F^r-
2) ta Version précitée porte: ,ycebd gui, 3) La Version précitée porte ^^ieurs Den*ms itremuM de ceê Formalités et Do- ^yinandès,**
1310 liv. III. CoAfri h
Pa^eillomeol si^ par pure AvidUe d^ Argent^ qaclqa*an porUit une Plainte contre un Su/ei russe ^ et qu'il Laccofiât d'avan' dit des Injures^ on empêchera que le Su/ei russe ne soit offensé ni accusé^ tonl comme aussi; sMl se fui absenté h eause de ses Dettes OQ autres Fautes, on ne devra absoloment pas mttaçuer ou inçméier^ en aucune Manière, un autre Sufei russe^ innocent Ame cette Affaire^ et qui n'aura pas eamtionné pour lui.
Tout ce qui a élé arrêté dans le présent Article, pour la SAreté des Russes^ qui commercent dans les États de la sublime Porte, la Cour impériale de Russie promet égalef|ieat de l*o6server de Son Côté vi»-à-vis des Sujeis de la Porté ottomane, comtnerçants en Russie, et pour éviter tout Empèchethent dans VExerdce de leur Commerce, leurs Contrats cm autres Engitge»ments, ayec les Su/ets russes, par rapport aux Affaires de Co^^ merce, seront enregistrés, et les Différends qui parfois pourront naUre entre eux, /ev^f.
T ^' quelque Su/et russe se trouvait en Esclavage, dans les Etats de la Porte, et que le Consul le déclarai effectieement être Russe, U sera présenté avec son Procureur à la Cour fife «S'a Hautesse, pour faire \Examen de toutes tes- Cireon* stances qui le regardent^ et le rendre ensuite à la Demande dur dit Consul; tout comme aussi, si dans les États de la Russie il se trouvait des Su/ets de la Porte ottomane^ ils seront rendus k la sublime Poràe, sans la moindre Difficulté, après qu'on en aura donné les Preuves nécessaires f toutefois cependant on ne les rendra de part et dautre^ que dans le Cas ou ils n'auront /»owJ( pris la Religion dominante du Pays, car ceux-là ne doivent pas être rendus.
Quant aux Su/ets russes, qui pourront à l'avenir demeurer dans VEmpire ottùnmn, la sublime Porte s'engage à ne pas éurj* }ger d'eux le Droit nommé Kharadsch.
l^% Ari\ X\^ Xlt. XV. et XVL statuant s«r la CoodttHe â tenir par las F4|Jm«o«« </« guerre des deux Partie*^ qnî le rencontreront ea Mer, et sur la Protection réciproque 'i^% PuvUlons tespeei\fs» ' '
Mais, afin que les Su/ets de la Porte ne puissent pas, pour exercer leur Commerce, pattir à Pinsu de la su* Mime Porte, on est convenu qu'ils n obtiendront le Passeport nécessaire à cet Effets de la part du Ministre de Russie, autrement qvL^après une Information préalable à ce sujet du Gouvernement de la Porte, et après que celui-ci lui aura demandé
SÈGt. DL Russie. $. 25. 1311
ledit Passeparif fout comme «oési les Su/d^ russes seront obligés, pour YExercice de lear Commerce^ dans les FVlea qui 9ont dass V Intérieur de la Domination oêitmianri, à^obienir de la part de la Porte le Ftrnàan dont îk aaront besoin; laquelle s^engage, eo vertu dn présent Article^ de Vaceorder chaque fois à la Réqmsiiion du Ministre de Russie^ et à^ ordonner de faire donner lesdits Firmans dans les Provinces par les Pacha ou Comm/tmdmnis^ à la Réquisition des Consuls de ladite Puissance. Art xiY QiiAiid les Capiiaines des yai^eauXf on les Patrons des Bâtiments russes^ auront besoin de faire calfater , donner les Suifs ^radouber leurs Faisseawc^ les Commandants dans tomtes les yUhSf Forteresses et /'orAs de la Parte ^ ne devront non sealemcttt pas mettre Obstacle à ce qu^il leur mïfaumij pour de PArgent^ la Quantité de ^«i/, Goudron, Poix^ Ouvriers et Insirunients, dont ils aaront besoin, mais ils devront aussi les atskter autimt qu'il leur sera possible^ et^ sHl arrive que, par quelque Maîkeur, un f^aisseau russe vienne à manquer A^Agrés^ on permettra Cacheter les Ancres, Voiles et autres Matériaux nécessaires pour son AppttreUlage *)9 Inais on ne demandera pas» pour cela des Présents des Sujets russes. Et, lorsque les ^oi^èetmx soùB Pavillon russe se trouveront dans quelque Échelle % les Fermiers, Mnssélim *) et autres Officiers, ainsi que les ATAilradtehi *), ne devront /9i0j les arrêter, sous Prétesle qu'ils doivent percevoir les Droits de Kharadsch des Passagers, qui devront être conduits sans Obstacle à TEndroit de leur Destination, et s'il >*y trouve des Aayo ou Sujets de la Parte, ceux-ei doivent payer ledit Droit, étant arrivés li TEndroit de leur Destination.
Un Secours réciproque et la même Assistance seront accor* dés, dans les États de la Russie, aux Vaisseaux de la Porte otifïïMme, auxquels on fournira sans Obstacle, pour de P Argent, le Suif, le Goudron, \a Poix, les Ouvriers et les Instruments, ainsi qu*en Cas de Malheur, les Ancres, Voiles et les Matériaux nécessaires pour V Appareillage *) du Vaisseau.
1) Appareillage^ Terme de Marine. Action p. 512. — Veyet plus haut p. 731. Col. 2. ^appareiller (e. à. d. de nettre i la veile) note S.)
*« de «Y dUpeser. {Dici, «h P Académie.) 4) ITAarotffeAi, Collecteur du j:%aivd:c«ft..
La Varsion précitée porte : ^^Jppareilj' Kharadtchi Baschi, GoUecteur en Chef
^ui, dans cette Âecefition, a* est poiof/roA^oM*. {vo» Bammery Jie* oemamii^en Reiche
2) Voyex plus haut p. 943. Col. 2. note *• Staaisver/aseung, T. II. Chap. IV. p. 151. —
3) BÊûtetiétim , vulgairement OtunéUm, Kieffer et BioasU^ 1. e. T. L p. 46& Col. 1.) (tndréotgyy 1. c. 7o£/« fie» Matières^ 5) Voyez ri-dessus la note 1«
1312 Liv. IIL C0ÂK L
. ^„„ La IVaiiàn russe devant dire resardcd dans le» Biais
Art. XVII. °
de la sublime Porte ottOTmaic, à régal de \à freai^ çaise et de Vanglaise^ comme étant les Nations les plus favorisées par Elle % la Porte s*engage aussi par le présent Article^ A^accorder aax Sujets russes tous les Privilèges et Honneurs accordés auxdites Nations et à i^ autres Nations libres ^)\ tout comme dans VEmpire russe ^ on accordera réciproquement aux Sujets de la Porte, les mêmes Égards dont jouissent les Nations les plus favorisées et amies de la Russie.
^^ f^oisseaux sous Pavillon russe, qui arriveront
Art* zltiii* />
dans les Echelles de VEmpire ottoman, devront être reçus wnUMement^ et pourront y acheter, ptmr leur Argent, tontes les Boissons et flvres dont ils auront besoin, et personne ne devra les empêcher de les acheter, vendre et transporter, ni exiger d*eux pour une pareille Permission aucun Droit ni Présent» Et réciproquement, les Vaisseaux de la Parte ottomatte seront re- ^çus dans les Etats de la Russie avee Bienveillance, et on leur permettra, sans aucun Empêchement, à'acheter^ pour leur Argent, les Vivres dont ils auront besoin.
XIX ^^^ Sujets et Marchands russes^ qui, pour leur 7ra- ^c, ron^ et viennent par 7<?/r« de la Russie, ou des autres Parties de TEurope, dans les j&o^f de la sublime Porte, dand ceux de la Russie et des autres Puissances, se trouvant avoir en Main des Passeports qui les démontrent être Suj'ets russes, les Commandants, Juges et autres Officiers de la sûbUme Porte, ni qui que ce soit, ne doivent p€is les molester et les forcer de payer le Khiu*adsch, ou autres Importions, mais ik doivent envers eux o^r amicalement. Et, en vertu du présent Traité, ...').
Lés Articles XX — XXII. XXIV -^ XXIX. stipulent sur le Payement des Douanes et amtret Droit» sur le Commercé^ et sur le Tor(^ â suivra, coofornéiuent à VArrtmgemeni conclu, le 5 Septembre 1782, entre la Rume et la Porte.
xxui ^° vl exigera pas des Sujets russes de nouveaux Impôts, appelés Kassabiyé*), Reff^)*), Badschl), Yas-
saiouli
1) La Version précitée porte: „co]ni»« i/«» 4) Veycz plus haut p. 104. Col. 1. oete **• ^Nations i,ui en sont Us plus favorisées. '* 55 y^y^^ p,„, ^jj^j p, 962. Ce!. 2. note 9.
2) La Version précitée porte: „dont on ^v , »* ' » . ,
3) Le reste de cet Article stipule sur Je 7) Voyez plui haut p, 121. Cel. 2. note 1. Paiement des Douanes» No« 6»
Sect. IX. Russie. ^. 25. 1313
sdovU % et on ne prendra pas plus de 300 aspres pour le Droit de bon Ancrctge, appelé en turc Sciamet-Resmi ^).
L«s Art. XSX^—XSXVïl. coAcerAent lè Ubte Paàsage des Ftùsseaux marchunds russ«$ de la Bfe^ Noitû à la Mer Blanche., et de retour.
art xxxvm ^^' ®° ^^^ d^une Nécessite urgente^ on a besoin de prêter un F'aisseau russe pour le Compte de la ^ii- M/we Porte ^ les Commandants ùu. autres Officiers chargés du fr^/, doivent en informer le Ministre russe ou les Consuls^ là ou il 8*en trouvera, pour désigner les Faîsseaux quMs trouveront propres à cela ; et^ dans les Endroits ou il n^y aura ^oi/2^ (fe Constûs russes^ les Bâtiments pourront être frétés ^ de leur propre Gré^ par le Capitaine ou Patron du Vaisseau^ et le P/'fo: dont on sera convenu leur devra être /7/zy^' en conséquence sans Retard; mais en Cas même d'un pareil Besoin , la Porte ne' frétera le Vaisseau russe autrement, que à^apres un Accord volontaire^ et on ne devra surtout pas arrêter d'autres P^aisseaux^ qui ne seront pas frétés^ et particnliëremeut pas ceux qui seront déjà chargés de quelques Marchandises^ car ces derniers ne doivent absolument pas être obUgés à les décharger, et on ne leur doit faire aucune Insulte.
VArU SXXIX. coacerae les Vahseaux marchand» russes Jeitinés pour des Pays ennemis» Vjrt, XL. définit la Contrebande de guerre,
Vdri, XL\. «tipule qu'oa ne punira point les Sujets russes^ qui serviront wat des Nuf'ret lorer, employés à exporter des Vivres dout V Exportation serait prohibée,
Vjrt, XW. concerae les Sùfets russes qui achèteront des Pilsres sxkt des Bâtiments ie h Porte,
VArt, XLUI. stipule que la Confiscation du Vainseàu n^entrainvra point îa ConfiscU" 'îon àt la Marchandise.
AruxLiv ^" permettant aux Sujets des c?i?m^ Empires depor/et* leurs Marchandises dans lés J?^o/^ respectif s ^ il a été convenu de /^ar^ ^ d"* autre 9 qu'ils pourront avoir des Endroits cl des Magasins propres à y mettre leurs Marchandises et les y conserver^ ainsi que des Maisons pour y demeurer. Les (irouvernements respectifs des cf^uo: Parties contractantes veilleront ^ ce que les Sujets^ de ^ar^ et Û^autre, en faisant entre eux des Contrais pour le ^alZ des Maisons et Magasins^ remplissent tous lès Engagements quUls contractent à cet ËlTet. En Cas de Plainte an sujet de V Inexécution de ces Conditions % on accordera toute Aide ti Justice possible; c'est à quoi la Cour impériale de Rus* ^ 8'engage vis-à-vis des Sujets de la Porte^ et pareillement^ la
1) Voyez plus haut p. 1131. Col. 2. note 6. 3) La Version précitée porte: „a» sujet
% Voyez plus haut p. 1131. Col. 1. note 2. ,,d« mangue à ces Conditions,**
1314 Liv. III. Cbap. I.
sublime Porte ottomane vîs-à*TÎ8 des Commerçants russes, qui seront domiciliés dans ses Etats.
Les /irt. XLV— XLVII. cooioerneat le Commerce de la Soie^ du Riz^ du Cc/d?, de VHuiU^ des Cotons en laine et >î/^jr, du Maroquin^ de la Cire, des Cuirs^ des Fruité et du Àe/.
xLVin P<>ur prévenir tout i^^u^ qui pourrait résulter de la part des F^uisseaux marchands, naviguant sous Pavih Ion russcj la Cour impériale de Russie^ pour témoigner V Amitié qu^EUe porte à la sublime Porte ottomane^ consent à ce que son Ministre^ résidant auprès de celle-ci^ réponde du Pavillon. XLix ^^® Ministres russes seront exempts du Droit et Impot appelé Badsch et autrçs, sur tous les Effets importés pour leur Compte^ soit pour en faire des Présents ou pour leurs Habillements^ ainsi que sur les différentes Provisions de Fi' vres et de Boissons pour leur propre Usage.
Les Drogmans^ au Service des Ministres de Russie^ sont exempts du Droit de Kharadsch^ de celui de ATo^psabiyé et Vautres semblables^ connus sous le Nom de Tckalifi- Urfiyé^)%
Art LL ^^® Privilèges et Droits accordés aux Sujets russes jouiront également les Drogmans et autres Personnes au Service du Ministre et des Consuls russes.
Comme, en vertu de VArt, XI. du Traité de Kaïnardgi (Voyez plus haut p. 1302.), la Cour impériale de Russie a le Droit de nommer des Consuls dans toute TEtendue de la Domination ottomane, où la Russie voudra en avoir pour les Affaires de Commerce, la sublime Porte s'engage par le présent Article de n'y porter aucun Empêchement^ afin qu'ils puissent fouir de tous les Droits et Privilèges qui leur sont dus, à Finstar des CoJisuh et Fice-Consuls français et anglais, comme ceux à^une Nation amie et la plus favorisée^ quand même il ne se trouverait sur les mêmes Lieux aucun Consul^ solï français ou anglais. A TI1I ^^ Pacha ^ Kadi^ et autres Commandants dans les
Art* LtUl* ^
Etats de la Porte, ne défendront aucunement aux Consuls ou à leurs Substituts, à^ arborer le Pavillon ou les Armes de leur Souverain.
^ , Pour veiller à la Sûreté des Maisons, où les Consuls
Art. LIV. * •!
seront loges, ils pourront demander les Janissaires çu*iis voudront^ et les Janissaires seront protégés par les Oda Baschi *)
]) Veyes plus haut p. 963. Col. 2. note *. „ ourfé.** « 2) La Versiom préàiée porte ^^T^adif" 3) Voyez plus haut p. 125i, Col. 1. note 2.
Sect. IX. Russie. §. 25. 1315
et ouires Officiers^ sans qae ceox-ci paissent poai cela exiger ^eux le moindre Impôt ou GraiificcUion, Art LY ^^ Consuls russes et ceux qui en reilèveM^ comme
.les Drogmanê et les Marchands^ pourront fmre du J^in liras lears Maisons^ et va faire venir de même du dehors pour leur propre Consommation^ sans que personne puisse les en. empêcher, kn LYI LorsquVn enverra du Raisin , ponr en faire du F'in^
dans les Maisons des Con&ils^ Drogmans et autres Per* sonnes relevant de la Cour impériale de Rusme, ou, lorsqu^on portera chez eux da f^in pour leur Provision^ VJgha des Janissaires') y le Bostand/i Baschi^)^ le Topd/i-B«schi ^) , les f^oï* vodes *) et autres Officiers^ n exigeront aucun Droit on GitUi*fication ponr le Transport ni pour ^Importation ^) de ces Vins. ' Art LVU' Lorsque quelqu'un voudra entrer en Procès avec les
Consuls établis pour Affaires de Commerce^ on ne les , orrèiaxt points ni on ne mettra point le Scellé à leurs Maisons^ mais le Procès devra être informé à la Porie* Dans le Cas où on produirait des Ordonnances, publiées avant ou opr^i^ la ^on* cbuion du présent Traité^ contraires au prient Arrangement^ elles seront nu//^^ et de nul Effet, et on agira à cet Égard con* fermement an présent Article*
Les Consuls et Cmnmerçants russes, se trouvant en
Art* IjVJII»
Litige avec des Consuls et Négociants d'une oii^i-^ iVo- /jo» chrétienne, peuvent se justifier auprès du Ministre russe, . accrédité à la Porte, si les deux Parties litigantes *) y <ro7i. sentent^ Et, si eUes ne veulent point que leur Procès soit informé par les Pacha, les JKTcitfii, ou autres Officiers, ni par les ' Inspecteurs des Douanes de la Porte ^), alors ceux-ci ne /»oiir« roit^ ;cMï« les y obliger, ni sHngérer aucunement dans leurs Af" f aires, sans le Consentement des c^^u^i: Parties, en Litige ')•
1) ^#5^11 «?«« JaniêsatMi (Yenitscheri tpit h s Plaidants sont Us Parties litigantes; JghassiJ. Le CA«/ du Corps des /anis- et le Droit^ VJffaire^ le Point^ le Cotf, qui MÎre«. ((f OAmoh, I. c. T. VIT. Liv. VII. est ou qui peut éire en Litige, est ce qu^oa Chap. l. Art. I. p. 313. — von Hammer, affeVit la Matière litigieuse. {DicUdetAca" Staatsver/assungj T. U. Chap. V. p. 197. demie,)
