La Version précitée -j^oTici ^, les Pacha

2) Voyez plus haut p. 126. Ceh 1. note 2. „/«« Cadi, les O/ficiers^ et par les Inspec»

3) YoycE plus haut p* 127. Col. 1. note 2a» ^^teurs des Douanes de la Porte.**

^) Yoyez plus haut p. 127. Col. 1. note 2 b. 8) La Fersion précitée porte ^^ alors ceux-

5) La Version précitée porte ,yainêi que, „ ci ne pourront pas les obliger ni s'ingérer npour t importation,** ^^ aucunement dans leurs Jffùires, sans le

6) La Fusion précitée porte ,) litigieuses ** „ Consentement de toutes les deux parties an lieu de ^^Utigamies.V . Neua remarquerons ^^en litige,"

Personoe, dans les États de la subKme Porte^ ne pourra forcer les Consuls russes de comparcutre en Personne devant les Tribunaux^ lorsqu'ils ont leurs Droginans; en Cas de quelque Besoin, les Sujets de la Porte ottomane pourront s'expJU quer sur leurs Affaires avec les Drogmans envoyés par les Consuls, Pour protéger les P'aisseaux russes en Mer contre les Corsaires barbaresçues^ ainsi que pour mettre les CoU' suis et les Marchands russes à VAbri des Insultes' dans les Ports^ où ces Pirates peuvent mouiller , \vl> sublime Porte s* oblige à veiller^ de la Manière la plus sévère^ à ce que les Pacha ^ Coui" mandants et autres Officiers dans V Empire ottoman^ protègent et défendent les Consuls et les Marchands russes, £t, lorsque le Ministre et les Consuls russes auront vérifié par des Témoignages^ que les Vaisseaux arrivés aux Ports ou Forteresses appartenant à la Porte ^ jouissent effectivement de la Protection du Pavillon russe, alors tous les Commandants de ces Ports se* ront obligés de tâcher de tonte Façon, que les susdits Corsaires ne saisissent point les Vaisseaux russes , et que surtout aucun Vaisseau^ se trouvant près de la Forteresse^ ne soit /iri^ . Si les Corsaires causent aux Sujets russes des Pertes^ dans ceux des Endroits de la Domination ottomane^ oit il y a des Pacha et Commandants f ces derniers sont /^nz^ à réparer ') toutes les Pertes causées par leur Négligence.

Art Lxi Lorsqu'un «Sii/W russe , en rencontrant des Corsaires d'Alger^ de T^iinî^ ou de TripoU, viendra à être jfW/ P/^sonnier, ou que ces Pirates saisiront le Bâtiment ou les Biens des Marchands russes^ dans ce Cas la sublime Porte s* oblige à se servir de son Pouvoir sur les Régences, pour affranchir tout Sujet russe qui aura éié fait Esclave de cette Manière, et pour lui faire restituer les Bâtiments et les Biens qu'on lui aura enlevés.

«. T V1V Lorsque les Corsaires, ou autres Ennemis de la sublime

Art. LXII. *

Porte ^ commettront des Pirateries sur les Côtes de ^^^ Dominations, on nHncommodera pour cela les Consuls et ^orchands russes, ni ne leur sera aacunement à Charge. Mais, comme pour la Sûreté réciproque, il est nécessaire de connaître les P/rates, nommés Forbans^), pour qu'ils soient également connus

1) La Verrion précitée porte: „à dédont' let Pertes,

yymager toutee let Pertes," 2) Voyez plus haut T. II. du Manuel, Liv. II.

Oa dédommage ijMtelqu^ua des Pertes qu^il Chap. L Sect IH. Art. V. Espagne* I. ^ra-

a éprouvées, mais on ne dédommage pas gon» O, p. 324. CoL 1. note *•

Sect. IX. Russie. §. 25. 1317

de chacun i les Officiers commandants sont tenus ^ lorsque de tek Bâtiments corsaires oa autres Barbaresquesj abordent dans les Ports de V Empire ottoman^ ^examiner soigneusement les Passeports^ et de procéder avec eux selon les Lois^ à condition cependant, qne les Consuls russes prennent des Informerions eX" actes de tous les Bâtiments qui arrivent sons Pavillon russe^ et qtt% les cotnmwdquent ensuite aux Officiers de la Porte, avec lesquels lesdits Consuls russes pourront entretenir réciproquement des Liaisons^ pour se communiquer mutuellement^ soit de Bouche, soit par Écrit, tout ce qui pourra établir la Sûreté réciproque irt Lxni ^ ^ ^^^ convenu à Fégard des Commerçants russes dans ï Empire ottoman, qu^en Cas de Dispute avec un Mwchand russe, eflors d'une Plainte SLU.Kadi h ce sujet, le Juge ^informera le Procès gu^en présence du Drogman russe, et si cet Interprète ') est occupé alors d'une autre Affaire, on ajour* nera le Procès ') jusqu'à son Arrivée. Par contre, les Sujets russes sont obligés, pour ne point abuser du Prétexte de F Absence do Drogman, de le faire comparaître sans Délai en Justice.

Si la Dispute s'élève entre des Sujets russes^, leur Ministre à la sublime Porte ^ ou leurs Consuls ^ pourront examiner leurs différends, tï prononcer V Arrêt conformément aux Lois et Usages russes, sans le moindre Empêchement ou Difficulté de la part de gui que ce soit.

Art. LxiY ^^ Procès, qui passent la Sonane de 4000 aspres, seront .

informés au Ditvan et point dans aucun autre Tribunal,

Art Lxv ^^ ^'^ «S^tf/^^ de la Porte, soit Marchand ou autre, a

une Lettre de Change sur un «yu/V/ russe, et que celui-ci

on wa Commis*) ne Vaccepte' point, on ne pourra pas le forcer

de jE^o^^f sans une Cause légithne, mais on en exigera un Refus

par écrit, pour s'en servir ensuite contre le Tireur. Par contre,

les Ministres, ou les Consuls de Russie, s*emploieront de tout leur

Pouvoir à faire payer les bonnes Lettres de Change,

Art. Lxvi Lorsqu'un Marchand russe voudra partir pour un o»^/*^

Endroit, et que le Consul en sera Caution, on ne pourra

pas Yempêcher, sous Prétexte de lui faire payer ses Dettes,

Les Procès, excédant la Somme de 4000 aspres, ' seront in-

1) La F«r«i<»ii pTéciiê* porte: ^jTraduc- ^^ Procès** sont omis-

,) leur" an lieu de ^^ interprété.** Z) La Version précitée porte ^^Subordoané**

2) Dans la Version précitée, les mots ,)2e au lieu de „CoiRmi«."

1318 Liv. III- Cbap. I.

formés à la Cour de Sa Hautesse^ ainsi qa^il à déjà été cou- ▼ena ci-dessus dans V Article LXIV. dn présent Traité. Art Lxvii ^^ Employés à la Justice^ Officiers, etc., de la Porte ^ ne pourront p€ks entrer par Force dans une Maison habitée par un Sujet russe^ et, dans un Cas de Nécessité urgente, il faudra ^en prévenir le Ministre ou les Consuls, là ou il y en a; ensuite on ira sur les Lieux avec ceux qu^ils auront commis à cet £ffet,' faute de quoi ht sublvne Porte s'engage h punir le^ContrC'^ venants selon toute la Rigueur des Lois.

Art Lxvm ^^ Procès entre des. Sujet s russes et d'autres Par^ ticuliers, qui auront déîà élé terminés j'uridiçuement et par Hodj'ct % ne pourront plus être ii\f ormes une seconde fois; mais si la Nécessité exige ce second Examen, on ne permettra point aux Parties en Litige de competnatre en Justice, ni on Y^ enverra point des Cothmissaires ou Huissiers, pour les chercher, sans en avoir prévenu le Ministre russe, ou attendu da Consul la Réponse arec une Explication claire de toute VAf:faire. On accordera aussi un Tems suffisant pour rassembler des Informations détaillées touchant le Cas en Question. Au resie, il a été convenu que» lorsqu'il sera ordonné de revoir derechef un Procès déjà terminé, on ne décidera rien à cet égard, excepté à la Cour de Sa Hautesse, Dans ce Cas, les Sujets de Russie, et ceux çui en dépendent, peuvent compartâtre en Jus- . tice, ou constituer h leur Place des Plénipotentiaires en Forme juridique.

Les Sujets de la Porte, voulant intenter un Procès à ceux de Russie, ne seront point écoutés, à moins qu'ils ne soient munis de Titres authentiques ou de Certificats de la part des Tribunaux. . £n Cas d'une Banqueroute d'un Négociant russe, ou

Art» LtJUA'

d'un autre, dépendant de la Russie, les Créanciers seront payés des Effets restants ^). Si les Créanciers ne peuvent point produire un Témoignage véridique, pour prouver que le Consul russe, Drogman ovt au/re Russe se sont rendus Caution ') pour le Banqueroutier, on n^éJèvera aucune Prétention '^) à la Charge desdits t7oii^tt&, Drogmans, ou autres Sujets russes queh

1) Vuyez plus haut p. 788, Col. 1, note 1, étant complet*

2) 11 y a dans la Version précitée erreur 3 t La Version précitée porte ^^ont Caudans la Ponctuation. Le mot ^^ restants^* est 4 ) „l/oii'* au lieu de „se sont rendus Cau- Sttivi d*une virgule; il doit être suivi d*un ^^tion" et ^^on ne fera aucune Prétention'*' pointy le sens de la proposition qu'il termine au lieu 4e „oji n*élévera aucune Prétention,*

Sect. DL Russie. §. 25. 1319

conçues, et on ne les arrêierapointj ni ne leor causera le moindre Désagrément, sous Prétexte qu^ils sont responsables des Délies. ArLLix. ^* ^ ravenir, le Bien du Commerce exigeait qu^on

établisse des Courtiers^ tout eomme les Français en ont en Turquie, ces mêmes Courtiers, nommés par les Marchands de quelque Nation qu'ils soient, ne seront aucunemeni molestés dtos ÏExercice de leurs Charges, et on ne leur fera aucune Fiaknce. Il dépendra absolument du Choix des IVégociants russes, de nommer des Courtiers de telle Nation que bon leur semblera, sans excepter même la juive. Lorsque ces Courtiers viendront ï être congédiés ou à mourir, on n* exigera absolument rien de les» Successeurs^ sous Prétexte du Z^o»^ nommé Et eh '). Art. uxL ^^ ïk exigera point le Z^rai/ de Kharadsch des Sujets

russes^ soit mariés ou non mariés, qui résident ') dans les £/a/^ cfe T Empire ottoman, de quelle Condition quUls puissent être ').

AriLXxu ^'^ ^'^ ^^ Meurtre ou d'autres Désordres entre les Sujets russes, le Ministre ou les Consuls russes pourront examiner les Cas, et prononcer ^) V Arrêt que leur dicteront leurs ZiOM et Ordonnances, sans qu'aiMrui» des Officiers de la Porte puisse les en empêcher.

ÂrLLixui ^^ ^'^ commet un Meurtre sur des Lieux où se trouvent des Sujets russes, et si on n'a aucune Preuve contre eux, ils ne seront aucunement inquiétés à ce sujet par des /nfomiotions, ni obligés à payer V Amende (Djerimé) *) •). AiuLxxiv Lorsqu'un •S'ii/W €f^ Russie^ ou i^/ autre, jouissant de la Protection russe, commettra un Meurtre ou un autre &î/»^, et que le Gouvernement en sera informé, les Juges et 6(/'- /îd^rf cfe /a Porte ne jugeront de pareils Cas quVi» présence du Consul ou de i?^ua: qui auront été commis à cet Effet, par le ilfin/«/rd ou le Consul, quelque part qu'ils se trouvent. Pour observer la plus grande Équité dans ces Sortes de Cas, les deux Hautes Par*

1) Eitk^ Droit de Protection. (Voyez dans 4) La Version précitée porte „«l y prO'

^uffer et BianiMy L c. T. I. p. 6. Col. 2. ^^noncer,**

lei différentes Acceptions du mot Etek. 5) La Verùon précitée porte „iii chargés

^jdu Paiement de rjmende DJerimé.

1) La Version précitée porte „9W habitent 6) Djerimé^ Peine pécuniaire (Amende) im-

yiivas Us États.** pesée par la Justice. [ponUammer^Staats-

verfassung^ T. L Chap. IIL p. 146. Chap. V. 3) LàVersionpfécitéefH%'. ^et de telle p. 215. — Kieffer et Blanchi^ 1. c. T. L »Coad<lioa qu*iis puissent être.'' p. 375. Col. 1.) '

1320 Liv. m. Chap. I.

ties contractantes /^rom^/i^^Tt/ réciproquement de veiller à o^ que les Accusés soient examinés et fugés avec une Attention égale. Quoîqa^l soit très sûr^ avec l'Aide de Dieu, que lés

art* 1>A.JLY>

Fondements de la Paix et Amitié^ qui sont établies et subsistent entre les deux Empires^ ne pourront être ébranlés ni renversés^ cependant, comme de Tems en Tems il naît de fausses Nouvelles^ contraires à la Vérité, qui troublent la Sûreté et donnent de V Inquiétude aux Marchands respectif s^ il est nécessaire àHnsér€r dans le préseût Traité de Commerce un Article qui puisse anéantir une pareille Inquiétude desdits Marchands: ainsi on déclare^ comme cela se trouve déjà dans quelques-uns des Traités^ que si (ce qu^à Dieu ne plaise!) V Amitié ^) et V Alliance qui subsistent entre V Empire de Russie et la sublime Porte 9 se èbangeaient en Discorde et Inimitié^ les Sujets des deux Empires^ qui font le Commerce dans les États respectifs^ auront la Liberté, en comptant du Jour de la Rupture jusqu^au Terme de six MoiSf de vendre leurs Marchandises et Effets et tout ce qu^ils possèdent, et de s en retourner^ sans Obstacle^ avec leurs Biens dans leur Patrie^ Us seront garantis et protégés des deux Cotés ^), e;t on ne manquera pas de leur accorder de part et dautre ') V Assistance et la Protection nécessaires. A Lxxvi ^^^^ faciliter le Commerce des Sujets respectif s^

ainsi que la Correspondance réciproque^ la sublime Porte s^engage à pourvoir par tous les Moyens à la Célérité^ la Surjeté et \2i Commodité *) de la Poste et des Courriers russes^ qui vorU et viennent aux Frontières de la Russie. C'est à quoi la Cour impériale de Russie s^engage pareillement de Son Côté,

Comme, dans V Article XI. du Traité de Kaïnardgi, et dans le YI e Article de la Convention explicative ^), il a été arrêté que le Commerce russe jouira de tous les Droits et Privilèges qui sont accordés dans les Capitulations françaises et anglaises; et quoiquun^ Partie de ces Capitulation» ait ét^ insérée dans le présent Trait é^ pour autant qu'elles ont du Rapport au Commerce russe ^ cependant les J^i^;ir Hautes Parties

1) La Version précitée porte : ,, çue (Dieu 4) La Version précitée porte „ à pourvoir

„^A préserve.^) si VJmitié.^* ^^aux moxeus de la Célérité^ Sûreté et

2 I La Version précitée porte „ c/<: /oiw . „ Commodité, "

3i,,/«« (i<iia; Côtés ^^^ au lieH de ))</««

^^deux Càtés^* et ^^des deux parts''* au lieu 5) "Ls^ Version précitée porte ^^ej^Ucatoire^^^

de „(/« /var/ cl d'autrç.^' (Voyez piiu haut p. 13Q5. Coj. 1. no(e 1.)

Sect. IX. Russie. §. 25. 1321

amiracianies s'cngageni en outre de laisser dans Jéur Force ^ à Mvantage des Sujets russes^ même ceux des Articles desdites Capitulations qui ne sont ptts insérés ici. £n Conséquence, la sublime Porte confirme aux Sujets russes tout ce qui est renfermé dans les Capitulations Qvec les f^énitiens, vu qu'elles sont appropriées aux Français dans leurs Capitulations avec la Porte, en défendant au reste, à tons et à chacun, A^opposer aucun Obstacle ni Chicane à VEx'écution du présent Traité avec la C(9iir impériale de Russie.

A . Tv«^.i Tous les Gouverneurs. Amiraux^ Lieutenants de Gouverneurs *), itac/i. Directeurs de Douane^ Capitaines de la Marine^ et en général tous les Habitants de VEm- .pire ottoman^ ainsi que tous les Sujets russes de toute Condi^ HoUf seront tenus de remplir le présent Traité^ avec toute VExactitude possible, et sans y porter la moindre Atteinte. Si quelqu'un 8*y oppose^ ou témoigne de la mauvaise Volonté dans son Exécution^ il sera déclaré Rebelle et Criminel^ et puni comme id sans Délais pour servir â*£xemple aux autres.

ArtLXxix Pareillement, les deux Hautes Parties contractantes s'engagent à ne point contrevenir au présent Traité^ et les Gouverneurs^ Commandants.^ Kadi^ Douaniers^ Vdivodes^ Mussélim^ Officiers et autres Personnes employées dans V Empire ottoman^ ne doivent pas contrevenir au présent Traité^ et si, de part ou d* autre ^ on V enfreint^ en inquiétant quelqu'un, jBoit de Parole ou par Faits, les Sujets russes seront punis par les Consuls ou leurs Chefs 9 conformément au présent Traité^ tout comme la sublime Porte s^engage k avoir Soin que ses Sujets soient punis sur les Représentations du Ministre ou des Consuls russes^ et après un Examen suffisant de XAffoire^ si le Cas Texige.

Art Lxxx ^^ outre, la Cour impériale de Russie, pour témoigner V Amitié particulière qikEl/e a vouée à la sublime Porte '), promet par le présent Article^ de donner en toute Occasion aux Sujets de la Porte toute Sorte de Secours^ quant à leurs Affaires ïnerçantiies dans les Ports de Russie^ pour étendre le Commerce réciproque^ ainsi que de leur accorder toute Justice dans les Tribuntmx*

1) La Version précitée porte ^^Vicaire*"

2) La Version précitée porte: j,^u*elle porie à la tubUme Porte.'*

Liv. III. Cbap. I.

Lxxxi ^ reste, connue la Cour impériale de Bussh, en s*ae» cordant avec la sublime Porte ^), dans k présent Traité de Commerce^ sar les Droits de Douane et autres Stipulations en Faveur de Ses Sujets commerçants dans les Etats de la Porte ottomane^ ne demande rien autre Chose que les mêmes Avantages et une parfaite Égalité avec les Nations favorisées dans les États de la Porte [à quoi la Porte s^est déjà engagée par VAr^ ticle XI. do Traité de Paix de Kaînardgi^ et par le Vie Article de la Convention explicative ^)] ; les Sujets de la Porte^ pour ce qui est de leur Commerce dans les Ports de Russie^ ne pourront pareillement exiger autre Chose, sinon une parfaite Ega^ lité avec les Dlalions les plus favorisées en Russie^ et ne payeront par conséquent, dans les Etats de Russie^ qu^exactcment les mêmes Droits que payent les Anglais et les autres Nations les plus amieSf d'après les Tarifs établis en Russie.

La Réunion de la Tatarie européenne à V Empire de Russie^ ea 1783 ') **), était le coup le plus sensible qui pût être porté à VEmpire bttoman. Le Peuple de Constantinople deaanda la guerre contre Us it^dèlet; mais le Diwan^ sentant son impuissance, et redoutant le concert qui , à cette époque, régnait entre les Cours de Vienne et de Pétersbourg^ crut devoir céder à la force des circonstances. En ronséquence , il fut signé à Constantinople^ le 8 Janvier 1784, une nouvelle Conveution ^), par laquelle la Porte acquiesça à la Réunion

1) Les mots ^^avec Ut tublime Porte" sont émis dans la Version précitée*

2) La Versiçn précitée porte ^^eoeplicom „ toire, "

3) Manifeste de V Impératrice de tontes les Russies (Catherine IIJ^ relatif à Voccupation de la Crimée et de la Tatarie de Koufan, en date du 8 Jvril 1783 (v. st.), \Neuts St. Petersburgisches Journal^ 1783. P. 11. p. 199. (en allemand.) — Geschichte des Krifgs zrvischen den vereinigten Heeren Oesterreichs uhd Rufslands und der Ottomanischen P forte {Francfort 1789. No. I

— Ul. in 4*^.) No. 1. p. 8. (en allemand.)-^ Histor, polit. Journal^ 1783. P. IL p. 777. {en. allemand.) — Nouvelles extraordinaires, 1783, No. 67, Suppl. (en/rançoi*.) — M arts ns^ Recueil, T. IIL p 581. (en allemand.)

— Schoellj Hist. abrégée, T. X1V« Chap. LXX. p. 454. (cité.)]

4) Convention conclue entre S. M» im^ périale de toutes les Russies (Cathé' rine 11) et S. A. Héraclius II, Prince

ou Tzar de Kartalinie et de Kachei, signée dans la Forteresse de Georg ietvskaia *), le 4 Août (24 Juillet) 1783. [ZVo«. velles extraordinaires, 1783 No. 89. SuppL (en français ) — Storia delV anno 17S3, p. 165. (en italien.) — Slartens, Recueil^ T. 111. p. 686. (en allemand et en français.) — lieues St, Petersburger Journal, 1783. T. IIL p. 145* (en allemand.) — Schoell^ Hist. abrégée, T. XIV. Chap. LXX. p. 455. (Sommaire.)]

5) Articles signés à Constantinople, le 8 Janvier 1784 (28 Décembre 1783), entre S. M. V Impératrice de toutes les Russies (Catherine Ilj et la sublime Porte o i-^ tomane(Abdul-Hamidj. (NeuesSt. Petersburger Journal, 1784. p. 261. (en aile' m<ind.) — U au s en, Staatsmaterialieu, T. IL No. 1. p. 54. (en français.) — Politîsches Journal, 1784. p. 151. (en allemand.) — Sto-. ria delf Anno 1734. p. 162. (en italien.) — Martens, Recueil, T. IIL p. 707. (en /roMçais.) -^ Schoell, Hist, abrégée, T. XIV.

*) Georgiewshaïa (GeorgiefskJ, Ville de la Russie d'Europe (Caucase), Place forte et Chef-lieu de District, située sur une Colline très escarpée près de la Rive gauche de la

Podkouma. Excepté le Militaire, la plus grande partie des Habitants sont des Cosaques du Volga. (Langlois, l c. T. U. p. 1068. Cttl. 2.)

Segt. IX. Russie. $. 25.

di h Crimes à ^Rnpin de RiÊitU '), VArU I. je ttttU Cowvêntàun oMi&raie le TraUé de Commerce cle 1783.

Il existait néemneiiis entre les deus Étais plusieurs Vifférenda fort graves, et les UécriaÎMtiens pleiaee d*amMosité« auxquels ils dennirent lieu^ ne tardèrMit pas à aaieiier use MUTelle Rupture. Entre autres Griefs que la Porte opposa à ceux de la HumU, le Vlntan accusait le Consul russe â Alexandrie d'tgypie^ dt avoir été en Correspondance avec Us Begs rebelles de cette Province, et les Consuls en Moldavie et en Valaehie^ it protéger les Su/ets de la Porte qui cherchaient à s*évader des Etats du Grand-Seig- »aw; il représentait aussi que la Présence d'un Consul russe à Varna ne pouvait, être d*atf- OMM VtUiié à la Russie^ tandis qu'elle était très désagréable aux Habitants^ et il engageait le Gouvernement russe à choisir en' conséquence une autre Place sur la même Cote, pour y tratuiporter Je Consulat établi à Varna ^).

La Guerre, déclarée par la Porte, le 10 Août 1787, fut, cemine les précédentes, gle. rieuse aux Russes; elle se termina par la Paix de Yassy, en 1792.

Traité définitif entre S. M. T Impératrice de sja^Her '^"'^«^ ^^^ Russies (Catherine II) et la sublime Porte ottomane (Sélim III) j signé à Yassy^ le 9 Janvier 1792 (29 Décembre 1791) •).

VArt, it. renouvelle et confirme les Traités antérieurs de 1774, 1779 et 1783, sauf les Modifications apportées par 1^ présent Traité»

Le Commerce étant le Lien le plus sûr et le plus solide de V Harmonie réciproque,, la sublime Parte ottomane^ voulant, an Moment où Elle renouvelle la Paix et V Amitié a?ec VEmpire de Russie^ donner un Témoignage de la Sincérité de 8on D^ir de faire fleurir le plus possible entre les Sujets des deux Étais un Commerce sur et avantageua:^ s'engii^e à maintenir et exécuter VArticle VI. da Traité de Commerce avec \ Empire de Russie^ concernant les Corsaires àî' Alger ^ Tunis et Tripoli^ et Elle s^oblige nonunémeni à remplir la Stipulation suivantCf savoir:

Si un Su/et russe rencontre des Corsaires d'Alger^ 'Tunis ou Tnpoliy et que ceux-ci le fassent Prisonnier^ ou bien si ces Corioirés s^emparent d^un Vaisseau ou d^une Mai*charidise quelle

Art vu.

^ii«p. LXX. p, 456. (Sommaire») — éP Haute" r'ne et de Cussy^ I. c. Part. IL T. V. p. 189. extrait en français. Art, I.) — C'est a tort qoe Mr. de Mfarttns, et d*après lui HM. tPffau^ ttfiot et de Ctusy^ ont donné à cet jicte l'inr titelé de Trasté de Paix et d^ Amitié,

1) Ce fut pour meneger rameur propre de la Por/e, qtt*au lieu d*en exiger une Recon* ^oiuance formelle de V incorporation de la Ctimée à VS^fspire de Russie^ on se contenta ^'abroger Ut Articles de la Paix de Kài» Mri/^i et de la Convention explicative qui *^»i9wtA établi ^indépendance. {SehoelLf «*» npra,)

2) SchoeU^ L c p. 499. 463.

3) Imprimé séparément à St. Pétershourg\ en russe ^ in fol. — Geschichle des Oesterreich'Rufsischen und T&rkischen JCriegeSy p. 256. (en allemand.) — Historisch polit, Maçaxiny T, XI. p. 367. (en allemand*) — Schoell, Rist. abrégée, T. XIV. Chap. LXX. p. 503. (Sommaire.) — Martens, Recueil, T. V. {Jetés relatifs au Traité de Paix entre la Russie et la Porte ottomane, p. 53 —76.) p. 67. (en allemand,) — d'Bauterive et de Cusio', 1. c. l'art. IL T. V. p. 18U. (Extrait en français. Art. II. et VU.)

La Traduction française, que nous donnons, a été faite sur la Version allemande, rapportée par Martens.

1324 Liv. IIL Cbap. L

que ce poisse être, appartenant à des Marchands russes^ dans ce Cas la Porte s^oblige à user de son Autœ^ité auprès desdites Régences y pour faire rendre la Liberté aux Sujets russes^ qui de cette Manière seront tombés dans VEscJavage^ de leur faire restituer le Dlavire^ les Marchandises et les Effets qui leur auront été enlevés^ et ùe dédommager ceux qui auront été lésés de toutes les Pertes qu^ils pourraient avoir souffertes. £t si, par des Rapports dignes de Foi^ on venait à être informé que les Fermans (émanés à cet Effet) ne sont point exécutés par lesdiles Régences à"* Alger ^ Tunis et Tripoli^ la sublime Porte s'engage^ sur la Réclamation que Lui adressera lé Ministre ou Chargé^ d^ Affaires de S. M. impériale, à restituer et à payer du Trésor impérial ladite Perte, dans le Terme de deux Mois, ou plU' tôt, si faire se peut, à compter de la Date que portera ladite Réclamation.

kh X Potir rendre d^autant plus durable Vheureuse Paix et la sincère Amitié entre les deux Empires, on enverra de part et à! autre solennellement des Ambassadeurs extraordinaires à des Époques dont on conviendra par un Accord mutueh Les Ambassadeurs respectifs seront reçus aux Frontières avec la même Étiquette, les mêmes Cérémonies et les mêmes Honneurs, qui se pratiquent à l'égard des Ambassades des Puissances auxquelles les deux Empires témoignent par Amitié le plus de Cousidération. On enverra de part et d*autre, par lesdits Ambasstu deursy des Présents proportionnés à la Dignité des deux Empires.

Le Tf ailé tPjUiance défensive^ conclu à Constantinople^ le 23 Décembre 1798 ^), pour hmi ans^ qui confirma {Jrt. IL) le Traité de Ya«ity^ fut renouvelé en 1805 '), mais malgré cette ffarmonie apparente entre les deux États^ les sujets de mécontentement ne manquaient pas, et bientôt le Diwan^ animé par les artifices de la France^ exigea de la Russie le Redressement d'une longue Série de Griefs ; la JBussie^ avant de répondre aux Demandes de la Porte^ fit entrer une Armée en Moldavie (le 22 Novembre 1806), qui^ après avoir surpris Choczîm *), occupa Yassy^ cerna Bander ^), et avança vers le Danube, Le 7 Janvier 1817,

1) Traité d^Alliance défensive entre tières de la GaUicie, La Turquie la céda à S> M. V Empereur de toutes les Russie s la Russie^ en 1812, avec la Bessarabie et U (Paul l) et S* M. P Empereur des Ot- ^ive gauche dii Pruth, (Adr, Balbi^ 1. c. iomans (Sélim ///>, fait et conclu à p. 493. — Langlois^ 1. c. T. L p. .581. Col. 1. Constantinople^ le 23 Décembre 1798. — Follstandiges Handbuch, SecU llh 1, il, [{von Haller) Geheime GeschichU^ T. V. p. 684.)

P. U. p. 312. (en allemand,) — JUartens, 4) Bender, Ville forte de la Russie d:^Eu.

Recueil^ T. VIL p. 314. (en français») — r ope (Bessarabie)^ sur la rive droite du Z>ni«w

Schoell, Hist, abrégée^ T. V. Chap. XXIX. ster, -- Le 11 Février 1713, Charles XII^ Roi

p. 241. (Sommaire.)! de Suède, s'y défendit avec 300 homnes

2) 5c&o<Z^ l.c. T. XIV. Chap. r^XXI. p. 509. contre un corps nombreux de Turcs, et en

3) Choczim ou Khotim, Ville forte de la fit un grand carnage avant de se rendre. -— Russie d^Europe(BessarabieJ, fvès de» ftoa- . Les Russes la prirent en 1770, 1789 et 1812.

SccT. IX. RossiE. §. 25.

h Porte ètclXtdt la Gaerli» à la Ewtitie. Dias le Mmi^tsU publia à r»Ue •crasùtn, le /)/waa reproche' enfre autres GnV.rs, à la Conr impériale^ Vjhus que te» ContuU faisaient à* leur Autorité f soit pour embaucher des Sujets de la Porte et les envoyer en Hussie^ ssit pour donner des Patentes de Protection à d'S Marchemds turcê (grecs) et i emparer oiasi de toute la Marine marchande df. V Archipel ').

La Flotte turque essuya une Défaite complète, le 1 Juillet 1807, dans les Parages cle VUe de Lemnos. La Guerre de terre languit du côté du Danube^ prebableaseiit parce que les Busses avaient besoin de leurs principales Forces contre Napoléon ; elle fut plus active sur les Frontières de la Perse^ on V Armée turque fut mise complèteoient ea déroute, le 18 Juin.

Un Traité d'Armistice, négocié par la France, à la suite du Traité de Tilsit^), qui avait rétabli la Paix entre la Russie et la France, fut conclu' le 24 Août 1807, au Château de Slobosia^ près de Giurgemo ') en Valachie ^). Oo stipula que les Russes et les Turcs cvaceeraieat siamitanément la Moldavie et la Volaclàe, et que la Suipsiuion des Hitstilités durerait jusqu^au 3 Avril 1808.

Dans ua Congres, réuni à Yassy '), pour négocier la Paix (en Février 1809), la Russie ayant exigé, connme Base préliminaire, la Cession des deux. Provincoê de Moldavie et de Valachie, les Plénipotentiaires ottomans rompirent les Conférences f et les Bostilités re» eomaiencèrent immédiateaient après.

Un nouveau Congrès ouvert à Budtarest ") , dans lequel la Russie emt penvoir exiger ua seulement la Cession de la Moldavie et de la Valachie, mais encore la Reconnaissance de Vlndépenâ ince de la Servie, eut le même résultat.

Enfin, vers la fin de Décembre 1811 ^ au moment oîi la Russie avait vn plus grand bessia de finir la Guerre que la Porte ene.méme, le piwan demanda la Paix, Un Congrès s'ravrit à Bucharest. Le Traité, rétablissant V Amitié et là bonne Intelligence entre les deux États, fut signé le 28 Mai 1812.

Traité de Paix entre S. M, impériale de touteà

28 Mai. '^^^ Russies (Alexandre I) et la sublime Porte ottomane (Mahmoud 11)^ conclu à Bucharest^ le 28 (16) Mai 1812 '); avec deux Articles séparés.

Vjrt, HL confirme les Traités antérieurs, sauf les Changements apportés par les Modifications successivemeifl stipulées entre les deitx Parties,

Toutes les Fois que le Ministre ou Chargé d'Affaires de la Cour impériale de Russie, résidant à Constantinople, présentera une Note pour demander, en vertu de VArt, VIT.

Art. xn.

{Bacmtisttr, \ c. T. III. p. 35. — Adr. Boihi, !• c. p. 493. " Langlois, 1. r. T. L p. 303. €•1. 1. - VoUstundigesUandbuch, Sect III. T> II. p. 685.)

1) SchoeU, 1. c. p 616.

2) Voyez plus haut p. 152. Col. 1. noie 1.

3) Giurgetvo ou Giurghow, Place forte dans la Prineipauté de Valachie, sur la gauche du ^««ie, vis-à-vis Roustchouk, importante par soa commerce et par ses fortifications, <|ii, d*après le dernier Traité, doivent être V'^* (Adr. Balbi, 1. c. p. 637. — Lan- Si«i*, 1. c. T. II. p. 1091. CeL 1. — Fo//itOndiges Bandbuch, Sect. lU. T. I. p. 643.)

^)Martens, Recueil, Supplém, T. lY.

P- *56. (en français.)

5) Saalfeld, AUgeuuhu Geschichtey ■ï* lu. Part. U. p. 560.

6) Ihldem, p. 660.

7) C. D. Vo/s, Die Zeiten, oder Ar- ■ chiv Jûr die neueste Staatengeschichte und Politik {Weimar et Leipzig 1805— 1820.

T. I~LXiy. in 80.) T. XXXIII. p. 41. (en allemand, — sans les Articles séparés.) — Martens, Recueil, Suppl. T. VU. p. 307. (en allemand, également sans les Articles séparés.) -^ SchoeU,, Uist. abrégée, T. XIV. Chap. LXXI. p. 638. (Sommaire.) Mr. Schoell n'a pas eu connaissance des Articles séparés, qui concernent (I.) la Démolition des Forte-.' resses d*lsmaël et de ICili, situées dans te Territoire cédé à la Russie, et (II.) la Délimitation des Frontières entre les deux JE'mpsres, du côté de VAsis. — d*Hauterive et de Cussy, I. c. Part. IL T. V. p. 190. (Sommaire %u français des Art. IIL IV. VII. et X.) — Neueste StaaU-Ahts», T. YL p. 248. (en allemand.)

Liv. IIL Chap. I.

iu. Traité de Yassy (Voyez plus baat p. 1323.), la Réparation des Dommages causés aux Sujets et Négociants de la Cour im» périaie de Russie^ par les Corsaires des Régences iV Alger ^ de Tunis et de Tripoli^ ou bien pour faire des Réclamations sur des Affaires relatives aux StipûlcUions du Traité de Commerce (lequel est confirmé)^ et qui auraient occasionné des Discussions et des Plaintes^ la sublime Porte ottomane donnera son Attention à V Exécution de ce que presctivent les Traités^ et à ce que les susdites Affaires soient poursuivies et terminées^ sans qu'il soit apporté la moindre Négligence dans les Injonctions et Intimations nécessaires à cet égard.

La Cour impériale de Russie observera un Procédé semblable envers les Sujets de la sublime Porte^ conformément aux Stipulations commerciales,

he% Stipulation* arrêtée* à Bucharest ne furent guères mieux remplies que celles des Traité* antérieur*» Les Plaintes, élevées par la Russie^ avaient pour Objet les 0ppret*ioa4 et les Vexation* essuyées par la Servie^ la âjoldavie et la Vnlachie^ et les Réclamationt des Sujet* rwttes pour des Infraction» aux Traité* comniises, avant ^ pendant et depuis la dernière Guerre^ De son càté, la Port£ demandait la Re*titution des Place* fortes de Sohhoum Kalè^ Anacrîa et Kimhal^ situées sur le Littoral asiatique '). Les Négociation*^ •averles entre In Diwan et la Mi**ion de Rustle à Con*iantinople^ furent rompues, lorsqu'à la suite des Désordres dans lesquels le Gouvernement turc fut entraîné par la Révolution des Grecs ^), la Mission ru**e quitta la Capitale de V Empire ottoman et se relira à Odessa*)^ le 26 Juillet 1821.

En 1824, la Russie reprit entre ses Mains les Négociations avec la Porte^ qui jusqu'alors avaient été suivies par rintermédiaire de VAngleteire et de V Autriche, Elle envoya à Con» stantinople un Chargé d'Affaires*), et présenta son Ultimatum '). le 5 Avril 1826^). La Porte adhéra à toutes les Conditions proposées (le 14 Mai), et consentit à envoyer des Plé" nipotentiaires sur les Frontières de la Russie^ pour y conclure une nouvelle Convention^ et rétablir les Rapports d* Amitié et de hou Voisinage entre les deux Empirrs.

Les Conférences ouvertes à Achermann ''), en Bessarabie^ eurent pour résultat la Coaventioa signée le 7 Octobre 1826 °).

1) Les petites Forteresses maritimes de Sohhoum Kalè^ Anakria et Kimhal^ sont situées dans la Région Caucasienne^ dans la grande ei- petite Abassie,

Sohhoum Kalè, {Adr. Balhi, I. c p. 794. — VolUt, Handbuch, Sect. }V. T. L p. 695.)

Anahria, {Adr, Balbi, ubi supra. — VolU stûndiges Handhuch, ubi supia, — Langlois^ I. c. T. L p. 126. Col. 1.)

Kimhal. Âueun des Ouvrages de Géo~ graphie, que nous avons été à même de consulter, ne fait mentieo de Kimhal,

1) Alletz, Tableau de P Histoire générale de F Europe^ depuis 1814 jusqu'en 1830 {Bru~ xelle* 1835. T. I~IIL in 12^) T. L p. 338.

3) Ibidem, T. IL p. 20.

4) ibidem, p. 214.

5) Ultimatum, Terme de D^lomaiie, qui

sert à désigner les dernières Conditions d'un Traité, ou b.'en encore une llésolution qneU conque, définitive et irrévocable, à laquelle s*arrète un Cabinet, au sujet d'une chose ^n litige entre deux États. {JJict, de la Cou. vereationy T. Ll. p. 335. Col. 1. — La définition de ce, mot, donnée par le Dict, de l'Académie, est très imparfaite.)

6) Alletz, 1. c. T. 11. p. 281. 282.

7) Achermann (VAlba Julia des Ro^ mains). Ville da la Russie d'Europe (Bessarabie), située à l'Embouchure du Dniester ^ elle est importante par son Port, sen Coia* merce, ses vastes Salines, et %t% Fortifications. {Adr, Balbi, I. c. p. 493. — Langlois, I. c. T. L p 60. CoL 1. — Follstiindiget Htsndbuch, Sect. m. T. IL p. 685.)

8) Alhtz, I. c. T. Ul. p. 13.

Sect. IX. Russie. §. 25. 1327

Convention enire S. St. impériale de touies les

70ctobre. ^'"**^* (^^^ola^ I) et la sublime Porte otto* mane, e^ant pour Oè/et de fixer le Mode d^Ac^ compHssement de tous les Articles du Traité de Bu* charest (28 Mai 1812)^ d'assurer VÉtat de Possession territoriale de /p Russie sur les Côtes de la Mer Noire^ et de remettre en ligueur tous les Privilèges dont la Mol» davie^ la Valachie et la Servie doivent fouir sous Pin» flaence tutélaire du Cabinet de Saint-Pétersbourg^ signée à AeJcermanny le 7 Octobre (25 Septembre) 1826^); avec deux Actes séparés,

VArtn I. eot^firme toutes les Clausas H StfpulaisoKS âu,TraHé de Buchareti^ les Éclahm àtêements qui font l'Objet de la prétenie Convention ne devant servir qu'à déterminer le Sent précis^ et à corroborer la Teneur des articles' dudit Traité.

^^^ y^j La Réparation des Dommages causés aux Sujets et Négociants de la Cour impériale de Russie^ par les Corsaires des Régences à! Alger ^ Tunis et Tripoli^ et la pleine et entière Exécution des Stipulations du Traité de Commerce et de VArt, VIL du Trmté de Yassy (Voyez plus haut p. 1323.), étant d^une stricte Obligation pour la sublime Porle^ en yertn des Clauses expresses de VArt, XII. du Traité de Bucharest (Voyez plus haut p. 1325.), lequel , conjointement avec VArt, IlL (Voyez pluâ haut p. 1325.), rappelle et confirme toutes les Trans* actions antérieures 9 la sublime Porte réitère solennellement la Promesse de remplir désormais avec la plus scrupuleuse Fidélité tous les Engagements à cet égard. £n Conséquence:

1** La sublime Porte mettra tous ses Soins à empêcher que des Corsaires des Régences barbaresçues ne puissent, sous quelque Prétexte que ce soit, inquiéter le Commerce ou la Navigation russes, et en Cas de Déprédation de leur part, des qu^E/le en sera instruite^ EUe s* engage itérativement à faire restituer, sans nul Retard , toutes, les Prises faites par lesdits Corsaires , a faire dédommager les Sujets russes des Pertes quMls auraient essuyées^ à adresser à cette Fin un Ferman rigoureux aux Régences barbaresçues^ de Manière à ce qu^il ne soit plus nécessaire de le réitérer une seconde Fois, et, dans le Cas, où ce Ferman

1) M artenê^ Recueil^ Suppl, T. X. P. II. — d^Hauierive et de Custy^ I. c. Part. II.

p. 1053. {fin français») — Lesur, Jnnuaire^ T. Y. p. 190. (Extrait en français^ Art. Vl.

1826. Append, Document* historiques^ P. II. VIL Till.)' Nous avons adopté la Jra</uc/ioM

p. 100. Ce|. 1. (es français.) — Neueste française rapportée par Martemt, Siaats-Akten, T. YI. p. 233. (en allemand,)

1328 Liv. III. CflAP. l

n^aurait pas été ctécuté^ ù payer le Montant de son Trésor înt* périal^ dans le Terme de deua: Mois^ spéeîGé en VArl. Vit. du Traité de Yassy (Voyez plus haat p. ISSS.), à dater du Jour de la Réclamation qui aura été présentée h cet é^ard par le Mîfdstre de Russie^ sur la Vérification quMl en aura faite.

2° La sublime Porte promet à^observer rigoureusement toutes les Conditions dudit Traité de Commerce^ de lever toutes les Prohibitions contraires à la Teneur expresse de ses Stipulations^ de ne mettre aucune Entrave à la libre Navigation des Navires marchands sous Pavillon russe 9 dans toutes les Mers et Eaux de V Empire ottoman^ sans aucune Exception; en un Mot, ^^ faire jouir les Marchands et Capitaines^ et tous les Sujets russes en général^ des Avantages et Prérogatives, comme de V entière Lî^ berté de Commerce^ qui sont formellement stipulés par les Trai" tés existants entre les deux Empires.

3° Conformément à VArtA» du Traité de Commerce, qui stî" pule, en Faveur de tous les Sujets russes en général, hi Liberté de Navigation et de Commerce dans tous les Etats de la sublime Porte, tant sur Terre que sur Mer, et partout ou la Navigation et le Commerce pourraient convenir aux Sujets russes, et en vertu des Clauses des ^r/. XXXI. et XXXV. dudit Traité, qni assurent le libre Passage par le Canal de Constantinople ûes Navires marchands russes, chargés de Vivres ou autres Mar^ chandises et Productions de la Russie, ou d'autres Etats non soumis à l'Empire ottoman, ainsi que Ist libre Disposition de ces Vivres 9 Marchandises et Productions, la sublime Porte promet de vl apporter aucun Obstacle ni Empêchement à ce ^fué les J^atiments russes, chargés de .^/^^ et autres Vivres^^h leur Arrivée dans le Canal de Constantinople, le Cas échéant, puissent transborder ^) leur Cargaison sur d'^aulres Bâtiments, soit F'usses aa ô^autres Nations étrangères, pour être transportée hors des Etats de la sublime Porte.

4° La sublime Porte acceptera les ôoiw Offices de la Cow/impériale de Russie, à PefTet Raccorder, diaprés les Exemples précédents, V Entrée de la il/i^r Noire aux Bâtiments des PifiV sances amies du Gouvernement ottoman, çui, n^ont pas encore

1) Voyez plus haut T. II. du Manuel, Liv. II. Chap« I. Sect. III. Art. V. Espagne. I. ^ro. ^on. K. p. 284. Col. 1. note 1.

Sect. IX. Russie. §. 25.

ûhlenu ce Privilège^ de manière a ce que le Commerce à^Im» porialion en Russie , par le Moyen de ces Bâtiments, et VExporiation des Produits russes à ^ leur Bord, ne puisse essayer aucune Entrave.

VJcte téparé I. concerne les Provinces de Moldavie et de Valackie^ et VAcie té" paré II. la Servie,

La Convention â^Jchermann n'avait rien stipulé sur la Pacification de la Grèce, La ?9rie avait conféré Xtjfouvemement de lu M orée au Pacha éPÉgypte^ à la condition qu'il enployerait ses propres Forces à la Soumission de la Province révoltée, JUehemet AU confia à son fils Ibrahim le soin de faire la Conquête demandée par le Sultan ').

En vertu du Traité dû 6 Juillet 1827, entre V Angleterre^ la France et la Russie 3), ces irûU Puiseances offrirent leur Médiation au Diwan^ pour faciliter un Arrangement réclaoïé autant par un sentiment d'humanité que par l'intérêt du repos de l'Europe *), La Porte ne répondit point à cette Proposition. A la suite dn Combat naval de Navarin (20 Octobre 1827), dans lequel les Vaisseaux turcs et égyptiens furent foudroyés, incendiés et coulés par les Escadres combinées anglaise , française et russe ^)j les Ambassadeurs des Cours f Angleterre, de France et de Russie quittèrent ConsiantinopU (8 Décembre)'), et le 18 du même nois, le Sultan ordonna une Z>t;^« de Bouclier générale contre la Russie**). Les Années russes franchirent le Pruth^ le 7 Mai 1828. De succès en succès, les Russes avanrèrent sur Constantinople, Chaque pas de leur Armée ébranlait ^Empire ottoman^ et menaçait la Capitale d*uue KévoliUion, et le Grand-Seigneur d'un Soulèvement contre sa Persooae. La Paix fut signée à Andrinople ^), le 14 Septembre 1829 ^).

Traité de Paix entre S. M, T Empereur de toutes

i4Setenjbre ^^^ Russics (Nicolos I) et Sa Hautcssc rEmpC'

reur et Padischah des Ottomans (Ma hmoud Iljy

conclu à Andrinople^ le 14 (2) Septembre 1829 '), avec un