Acte séparé entre S, M, le Roi de Prusse (F ré
18 ittars d^^^^ W ^^ S. M. le Roi (Stanislas Auguste) et
la République de Pologne^ contenant tout ce qui a
rapport au Commerce des deux Etats contractants^ conclu
à Varsovie, le 18 Mars \11^% .
Par XArt, X. du Traité du 18 Septembre 1773, entre lesdites Puissances ^) ^ il avait été stipulé que tout ce qui serait arrangé dans des Conventions séparéesy qui auraient lieu plus tard, par rapport au Commerce des deux Nations, aurait la même Force et Vcdeur que si cela était inséré mot à mot dans le susdit Traité.
Tous les Sujets du Royaume de Pologne ^ sans Dis-
An* JLA.O
tinction, jouiront de V entière Protection de S. M, le Roi de Prusse^ et obtiendront dans Ses Etats la plus exacte Justice.
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1) Voyez plus haut p. 1351. Col. 2. Tàbl. L rwe et de Cussy, 1. c. Part. II. T. V. p. 339. B. Traité IL lit. g. ' (en français.) — Nous avons fait disparaître,
2) Traité de Navigation entre la dans les ^r/ic2e« que nous rapportons, les nom- Prusse (Frédéric Guillaume III) et le breuses Incorrections qui se trouvent dans la Grand-Duché d'Oldenbourg (Paul Fré- Version donnée par MM. d^Heutterive et de dèric A ugust e), signé uBe ri in, le 26 Juil- Cussy.
let 1830. [GesetzsammlungX^^. No. 15. p. 114. 6) Traité entre S. M. le Roi de Prusse
(en allemand.) — Martens, Recueil, Si^fpl. (Frédéric II) et S. M. le Roi (Stanislas
(par Saalfeld), T. XII. p. 385. (en allemand.) Auguste) et la République de Pologne,
— Neueste Staats-AJiten, T. XIX. p. 397. (en conclu à Varsovie^ le \.^ 'Septembre 1773.
allemand.) — (THaiiterive et de Cussy, L c. [Konstytucye puhliczne, T. 1. p. 33. (en poio-
Part. n. T. V. p. 90. 336. (cité.)] nais.) — Mercure historique et politique. An-
3) Handbuch, etc. 1839. p. 172. — Alman. née 1773. T. IL p. 472. (en français.) — Storia de Gotha, 1840. p. 68. delT Anno 1773. p. 131. (en italien.) Imprimé
4) Handbuch, etc. 1839. p. 181. — Alman. séparément en allemand, à Vienne, 1773. in 4^. de Gotha, 1840. p. 77. — Busching, Magaziti^ T. IX. p. 519. (en
5) Konsty'tucye publiczne, T. L p. 81. (en français.) — Moser, Versuch, T. V. p. 87. polonais.) — Martens, Recueil, T. IL p. 164. (en français.) — Hertxherg, Recueil, T. L (en français.) — Schoell, Hist. abrégée, p. 385. (en français.) — Schoell, Histoire T. Xiy. Chap. LX. p. 70. (cité.) — d'Haute- abrégée, T. XIY. Chap. LX. p. 67. (Sommaii-e.)}
Sect. X. Prusse. §. 22.
fis ne pourront être inquiétés ni arrêtes sous aucun Prétexte, à moins que ce ne soit pour Dettes^ ou qu'ils aient commis des Crimes ou Délits dont la Connaissance appartient aux Cours ordinaires de Justice; hors lesquels Cas ils pourront aller librement, partout sans Crainte d'être enrôlés dans les Troupes , S. M, défendant expressément de leur faire la moindre Violence à cet Égard, et enjoignant aux Commandants des Régiments de renvoyer sans Délai ceux qui auraient essuyé quelque Violence, et d'en punir sévèrement les Auteurs, sous Peine d'encourir sa Disgrâce.
Tous les Sujets de S. M. le Roi de Prusse jouiront
de la part du Gouvernement polonais de la même Protection, et il ne sera payé
Comme enfin, on ne saurait au sortir des Troubles de
la Pologne, porter d'abord l'Attention sur tous les Intérêts possibles du Commerce réciproque, les deux Hautes Parties contractantes se réservent, en Cas de Besoin, de les spécifier plus particulièrement à V avenir, et de les régler à VAvantage mutuel des deux États,
Art, xn.
