PRUSSE ET SAXE (ROYALE) I
Une Convention spéciale^ pour le Commerce entre les deux EtatSj fut signée à Leipzig^ le 16 Octobre 1728 %
Par VArt. X. du Traité de Paix conclu à JDresdej le 33 Décembre 1745 ^), il fut convenu ^'on redresserait réciproquemenif, et de bonne Foi, tous les Abus qui s'étaient glissés dans le Commerce^ au Préjudice des Pays, Etats et Sujets respectifs, soit en les abolissant entièrement de part et d'autre, soit en convenant amiablement par une Convention uUérieure,
Y! Art, VI. du Traité de Paix de Hubertsbourg, du 15 Février 1763 "*), stipule que, pour redresser réciproquement tous les Abus qui se sont glissés dans le Commerce, au Préjudice des Pays^, Jetais et Sujets respectas, i) est convenu que, d'abord après la Paix conclue, on nommera, de peirt et ePeuttre, des Commissaires qui régleront les Affaires de Commerce sur des Principes équitables et réciproquement utiles» 11 sera aussi réciproquement administré bonne et prompte Justice à ceux des Sujets respectifs qui auront des Procès et des Ptétentions liquides dans les i^#o/c de l'iiii« ou de Vautre Partie, et quand il y en aura qui auront changé ou voudront encore changer de Domicile, et se transférer de la Domination de l'une sous ceUe de Vautre des (/«kt Hautes Parties contractantes, on ne leur fera point de iXifficvlté à cet égard.
Une Convention signée à Halle, le' 18 Juin 1766 '), stipule, pour les Sujets réciproques, la libr^ Fréquentation des Foires de Z^efynig, de Naumbourg et de Francfort sur tOder, et que toute Protection doit leur être accordée. ^
La 5a«« accéda à V Association de Douanes et de Commerce prusso-hessoise et ba/Vitronuirttembergeoise, le 30 Mars 1833 %
La Prusse entretient:
à Leipzig^ un Consul-général ').
1) Martens, Cours diplomatique, T. IIL Liv. IX. Chap. IL Des Relations entre la Prusse et VEmpire et plusieurs Etats.
§. 488. Saxe. p. 464. — d'Hauterive et de Cassy, 1. c. Part H. T. V. p. 399,
2) Voyez YOrdonnance circulaire du Roi de Prusse, du 7 Mai 1729, dans Mylius, Corpus Constitutionum Merrchicarum, T. VI. Append. No. 23. p. 82. — 11 n'est point fait mention de cette Convention dans le Recueil de MM. ePHau-» ta-ive et de Cussy,
3) Traité de Paix, de Réconciliation et d^ Amitié entre S* M. le Roi de Prusse (Frédéric 11) et S, M. le Roi de Pologne, Électeur de Saxe (Frédéric Auguste Illjt conclu et signé à Dresde, le 25 Décembre 1745* [Imprimé séparément in 40, en 1746, à Dresde et à Berlin, — FTench, L c, T. II. p. 207. (en/ronçoû.) — R ou s s et. Recueil, T. XIX. p. 423. {fin français.) — Mercure histor. et polit, 1746. Part. L p. 145. (en français.) — M oser, Versuch, T. X. Part. 11. p. 68. (en français.) — Adelui^, Staatsgetchichte, T. IV. p. 50. (en allemand,) — Haymann, Neu erëffnetes Jû-iegs- und Priedens-Archiv ûber die nach Ableben Kaiser Caris VI entsttmdenen Kriege {Leipzig 1744 —1754. T. I—VIU. in S^.) T. V. p. 169. (en
allemand,) — Horschelmami, 1. c. T. I. CoL 178. (en allemand.) — Schoell, Hist. e^régée, T.n. Chap. XVI. p. 386. (Sommaire.) — tPhauterive et de Cuss^j^ 1. c Part. II. T. V. p. 400. (Extrait en français. Art, X.)]
4) Voyez plus haut p. 1085. Col. 1. note *. — dPHauterive et de Cussy, K c. P. H. T. V. p. 5. 6. (Extrait en français. Art, V. VI.)
5) Convention de Commerce entre la Cour royale de Prusse et la Coar électorale de Saxe, faite à Halle-sur-Saale, le 18 Juin 1766. (Original en allemand.) [ Wench, L Q. T. m. p. 569. (en allemand^ — Martens, Recueil, T. I. p. 387. (en allemand.) — Mercure historique et polit. T. CLXL p. 355. (Traduction française très incorrecte.) — Moser, Versuch, T. Vlï. p. 571. (en français, copie de la Traduction qui se trouve dans le Mercure hist, et polit, — cPHauterive et de Cussy, 1. c. Part. H. T. V. p. 401. (Extrait en français. Art, 11.)]
6) Voyez plus haut p. 1352. CoL 1. Tabl. I. C. Traité H.
7) Handbuch /. d, K, Pr, Hof und Staat, 1839. p. 174. — Staats-Handhuch fur das Kënigreich Sachsen, 1839. in 8*^. p. 311. — Abnanach de Gotha, 1840. p. 88.
1386 Liv. III. Cbap. I. Sect. X. Phusse. §§.27-29.
PRUSSE ET SUÈDE (et NORVEGE).
(Voyez plus haut Sect. VIII. §. 22. p. 1138.)
