AUTRICHE ET ÉTATS DE L'ÉGUSE
Le Traité de Commerce^ conclu le 7 Décembre 1757, entre la lAmAardU auirickMme et le Seûmt Siège *), ne contient autune Stipulation relative aux Consuls ni aux Rapports Judiciaires des Sujets respectifs,
1) ff, tf. St. Schematismus, Part. I. p. 223. 4) H, ». St. Schematismus, Part. I. p. 224. 226. — Jlman. de Gotha, 1840. p. 14^16. — Abnanach de Gotha, 1840. p. 17.
2) H, u. St, Schematismus, Part. L p. 236. 5) Traité de Commerce entre tlmpé-
— Almanach de Gotha, 1840. p. 9. ratrice Reine (lïïarit Thérèse) et le Saint
3) H, u, St, Schematismus, Part. I. p. 224, Siège (Benoit XIV), poiir le Commerce
— Almanach de Gotha, 1840. p. 16. dans Us Possessimu respectives en liaUe,
1398 Liv. III. Chap. I. SccT. XI. Autriche. §. 12.
V Autriche entretient:
à Ancone, un Consul-Général, à CivUà Vecchiàj à Porto Lagoscuro (près de Ferrure)^
à Rome et à Simgaglia, des Consuls^ à Pesaro et à Ra^erina, des Vice-Consuls^ à Cerviay Cesena, Cesenatica, Comacchioj Fermo^ Grot- * tamarcj Porto {TAnzio, Rimini et •S'071^ Alberto, des Agents consulaires ^).
Les ^i^0/<f J^ r Église entretiennent:
à Milan et à Venise, des Consuls^générana:, à Fmme, à Ragase, à Tiieste et à JKora (DalmatieJ, des
à Chiozza, à Porto Né (Ilfyrie) et à Zeugh (Croatie),
des Vice-Consuls, à Albona (Ulyrie), à Rouvigne (UlyrieJ et à Sebenico
(BalmatieJ, des Agents consulaires ').
AUTKldlE ET ÉTATS- UraS DE L'AMÉRIQITE DU NORD.
Traité de Commerce et de Navigation, pour 27A«ùt ^'"^ -^»^? ^n/r^ r Autriche (François J) et les États-Unis de V Amérique septentrionale, conclu à Washington, le 27 y^oâ^ 1829 *).
VArf. Vn. stipule ,,qu*il est expressément entendu et convena que la Novigtaion de Coyybotage des e/eiu? Parties coniractantei est entièrement exceptée de PApfdication de ce 7Vim^£ ^et de chacun de ses ArticUt,'"
Si une Partie, dans la Suite, accorde à quelque autre Nation quelque Fa/çeur particulière de Navigation ou de Commerce, elle deyiendra immédiatement commune à Tott^r^ Partie, gratuitement, si elle est gratuitement ") accordée à cette
Art. JX.
Signé à Rome, le 1 Décembre 1757. [Imprimé séparément à JttUany en ifaUeiu in foL — Marteng, Recueil, SuppL T. U. p. 76. (en ilo&N.) — (Pffmtterive et <^ Ciw.!r^ l e. Part. n. T. L p. 142. (en italien.)]
1) H, II. 5^. Schematismuê, Part. I. p. 223 —226. — Abnan, de Gotha, 1S40. p. 34—38.
2) iT. ». St, Schematismus, Part. I. p. 235 —237. — Alman, de Gotha, 1840. p. 8—11.
3) PriwUgirte Wiener Zàtung, 1831. du 25 Juin (en aUemaïuL) — Loms qf the United Staiei 9/ Americth T. VUI. (du 4 Blan 1827
au 3 Mars 1833) p. 946. (en anglais.) — Brhtiih and foràgn State-Papers, T. XYIL 1829 —1830. publié en 1832. p. 1252. (en anglais.)
— Martens, Recuàl, Sujapl. (par Saalfeld)^ T. Xm. p. 106. (en anglais -tt en alleimandJ)
— Neueste Staats-Altten, T. XXY. p. 311. (en allemand.) — cTHauterive et de Cussyj L c. Part. n. T. L p. 89. (en français.)
Nous avons adi^té la Traduction publiée par MM. tPHautersve et de Cussy.
4) Nous avens substitué au moX^libretnent^ employé dans la Traduction donnée par MBL d^Hauterhe et de Cusçtj celui de j^grataite-
Sect. XI. Autriche. §. 12. 1399
autre Nation, ou en accordant la même Compenseition, si la Concession est conditionnelle* . ^ Les deux Parties contractantes s'accordent récipro*
Art. X* ^ *
qaement la Liberté d'avoir, dans les Ports Vune de Ytmtre, des Consuls 9 Vice-Consuls^ Agents et Commissaires ^ nommés par Elles y qui jouiront des mêmes Pouvoirs et Privilèges cpie Geux des Nations les plue favorisées. Mais si quelques-uns de ces Consuls exercent le Commerce, ils seront assujétis aux mêmes Lois et Usages ^ auxquels les Individus particuliers de leurs Nations sont soumis dans les mêmes Lieux, relativement à leurs Transactions commerciales. ^
Les Citoyens ou Sujets de charpie Partie, auront le
Pouvoir de disposer de leurs Biens personnels, dans la Jurisdiction Vune de Vautre, par Testament, Donation ou autrement i et leurs Représentants, étant Citoyens ou Sujets de Vautre Partie, hériteront de leurs Biens personnels, soit par Testament, soit oft intestat, et pourront en prendre PoS' session, soit par eux-mêmes, soit par Sautres Personnes agissant pour eux, et en disposer à /^ur Volonté, en payant seulement les Droits, Taxes et Charges, auxquels .les Habitants du Pays, ou lesdits Biens sont situés, peuvent être soumis dans de semblables Occasions: et, en Cas ^Absence des Représentants, on prendra les mêmes Soins desdits Biens, qu'on le ferait pour les Biens d'un Natif, dont la Position serait la même, jusqu'à ce que le Propriétaire légitime puisse prendre des Mesures pour les recevoir; et, s'il s'élevait quelque Discussion entre plusieurs Réclamants, auquel d'entre eux ') lesdits Biens appartiennent, cette Question sera décidée définitivement par les £oîi et les ' Juges du iPo^^f ou se trouvent lesdits Biens.
Mais cet Article ne dérogera, en aucune Manière, de la Force des Zoi^ déjà publiées, ou qui seront publiées dans la Suite, par «R ilf. l'Empereur ^Autriche, pour prévenir VÉmigration de ses Sujets.
„ment,^ parce ^e le Tcjr<« anglais porte »duen^ die anf die Erbfolge Jntjprëche tmh-
yjfreefyjl* qui^ dans PAcception donnée, ne sig- jfchen, diesdbe zugéhôre/* ce tpii, d^ins la 2Va-
ni'fie point librement, mais gratuitement j et la duction française donnée par MM. iPHaate-
Traduction allemande, unentgeltlich, rive et (/« Cu*^, est rendu par ^^«1 cW /ete-
1) Le T(r«<« anglais porte jj, aiu2 4^ an^ ques- „ voit queltfue JJiseussion entre plusieurs Rèela-
„ lion should «frise among severtd clahnantSy „ mants auxquels lesdits Biens appartiennent^
yyto nihîch stûd goods hdong^ et la Tradac- VL nous semble évident que le j^to nhieh^
tien aUemamU j,vnd nenn die Frage sièh er- anglais doit être rendu en français par „aU'
„hdten soUte, tvdchem von mehreren indivi- „quel tPentre eux,**
1400 Liv. III. Chap. I. Sect. XI. Autriche. §§. 13—16:
VArt. XXL stipule que le présent Trfsitv „ continuera d*étre en force pendant dix Ans^ à „ compter du Jour de rÉchange des Ratifications '), et s\^ un An avant TExpiration de ce Tems, y^aucune des Hautes Parties contrttctantes n'a annoncé à Vautre, par une Notification officieile, „son Intention ^arrêter les Effets dudit Traité, il restera obligatoire pour un An au-delà de .,ce Terme; et il en sera ainsi jusqu'à l'Expiration des douze lUois^ qui suivront une Aot^a- „/M)it semblable, quel que soit le Tems oii elle pourra avoir lieu."
Ij Autriche entretient:
à NerV'Yorkf un Consul-général^
à la Nouvelle-Orléans^ un Consul^
à Savannah, un Vice-Consul % Les Etats-Unis entretiennent:
à Trieste^ Venise et à Vienne^ des Consuls ').
