RUSSIE ET CRACOVIE

VÉtat politique de la FtUe libre de Cracovie a été fixé par le Traité du 21 Mai 1815, entre VJuiriche^ ta Prmse et la Russie '); et confirmé par les Jlrt. VI — X. de VJcie du Congrès de Vienne du 9 Juin de la même année ').

UJrt. VI. du Traité précité porte ),qu*il est entendu et expressément stipulé qu*il ne „ pourra être accordé dans la VilU libre et sur le Territoire de Cracovie^ aucun Asyle eu „ Protection à des Transfuges^ Déserteurs ou Gens poursuivis par la Loi^ appartenant aux j^Pays de Vun* eu de Vautre des trois Puissances contractantes, et q|ie sur la Demande ,,d^ Extradition, qui pourr^ en être faite par les Autorités compétentes,^ de tels Individu» „ seront arrêtés sans Délai et Uorés sous bonne Escorte, à la Garde qui sera chargée de ,,les recevoir à la Frontière."

Cette Stipulation est nommément confirmé par VArU IX. àt VActe du Congrès *).

1) Traité additionnel rdatifà Cru»

covie, son Territoire et sa Constitution, conclu entre les Cours éP A ut riche (FraU' çois Ij, de Prusse (Frédéric Guil»

laume ni) etdeRussie(Alex andrei), signé à Vienne, le 3 Mai (21 Avril) 1815. [Annexe No. UI. à VActe du Congrès de Vienne, {en français,) — Klûber, Actes^ T. V. p. 138. (en français.) — Schoell, Pièces officielles, T. VIII. Acte du Congrès

de Vienne, p. 157. {su français,) — Gesetz^ sammlungfûr dieKonigL preufsischen StaO" ten, 1815. Mo. 12. p. 161. (en français et en allemand,) '- d^ffauterive et die (îussy, I. c. Part. II. T. I. p. 372. (Extrait 9nfrançais.)\

3) d^Hauterive et de Cussy, I. c. Part. II. T. I. p. 372. où il faut lire 21 Avril au lieu de 21 Mai,

3) MM. d^Hauierive et de Cussy, en citant Y Art, IX. de VActe du Congrès de Vienne,

Sccr. DL Russie. $§. 8—12.

La Russie entretient:

à Oacavie^ nn ConsuUgénéral^ revéta da Caractère de Minîsire résident ^).

RUSSIE BT DANEMARK.

(Toyes plus haot Ssct VII. $. ^1. p. 1064.)