DEUX-SICILES ET SARDAIGNE
Intercalez: Le Traité conclu à T9apUsy le 11 Mars 1786, entre S» M. l^ Roi de Sardaigne (Fief or Jmédée III) et S^ JÊÏ. U Boi des Deux-Sicile* CFerdinand IV) peur X Exemption du Droit de fllle/ranche, ta faveur des Dùâbmemis napolitains, ne contient aucune Disposition rdative aux Consuls ').
1) Traités publics de la Maison royale de Savoie, T. m. p. 480. <ea italsenJ)
DEXJJL-SUJLXS ET TRIPOLL (§.29.)
P. 259. ligne 12. et 13. d'eu haut. Intercalez:
' Convention relative au Rétablissement
28 Octobre ^^ ^^ Paix entre le "Royaume des Deusc-Si-
elles (Ferdinand II) et la Régence de 2^ri-
poli de Rarharie, signée à Tripoli de Rarbctrie,
AmmmÂ. 1661
le 28 Octobre 1828, répondam au 19 du Mois lunaire de Parabi'il-tani (?) TAn 1244 de VHé^ire^ sous la Médiaiion de la France (Charles X) *) «).
^^ ^ Tous les anciens et nouveaux: Traités qui existent entre les deua: Puissances contractantes, son! confirmés et. demeurent en Figueur dans toutes les Formes et Teneurs.
j^y^ Le Jour même de la Signature de la présente Convention, le Pamllon de S. M, sicilienne sera réarboré dans la Maison consulaire de Naples, et «a^KT aussitôt par le Château et les Forts de la /^//^ de 33 Coups de Canon, auxquels répondra Coup par Coup, îe.Brick de S. M. très-chrétienne^ actuellement en cette Bade.
^ En attendant qu'un nouveau Consul de Naples soit envoyé à Tripoli, celui de France se trouvera chargé du «Çom de veiller aux Intérêts du Commerce et de la D/avigation des Sujets de S. M. sicilienne^ bien entendu que celui-ci fera à S. A. le Pacha le Cadeau spécifié dans les Traités précédents, en Cas que l'autre tardât plus de quatre Mois à venir, lequel dans ce Cas n'aura rien à payer pour son Installation,
^^ Vu les grandes et onéreuses Dépenses auxquelles la Régence de Tripoli a été obligée de subvenir pour soutenir la Guerre, la Cour de Naples payera à S, A.' le Pacha, la Somme de Fîngt mille piastres fortes d^ Espagne, à lïtre d^Indemnité.
1) BrU'uh and foreign State-Papersj T. XYL 1828—1829. (publié en 1832) p. 1248. (en français,)
2) En admettant que la date de TÈre chrétienne, 28 Octobre 1828, soit exacte, la date correspondante de THégire sera le 30 Rebiul* Ewel 1244.
Article n.
SARDAIGNE et BELGIQUE.
P. 263. §. 4. ligne 2. Intercalez T Alinéa suivant: ,
La Convention conclue le 18 Octobre 1838, entre S, M, le lU* de Sar daigne (Charles Albert) et S, M, le Roi des Belges (Léopoldjj pour établir la Bèciproàtè des Droits de Navigation sur le pied des Nationaux^ ne contient aucun» Miispo^ion relative aux Consuls '■),
1) Imprimée séparément à Géae^ 1838. in foL (en français,}
Addenda.
StARDAIGNE n ESPAGNE.
P. 283. ligne 20. d'en haut. Intercalez f Alinéa suivant:
La CoHvenihm cvadiie à Gènes, le 9 Décembre 1739, entre la Sardaigne (Charles Émanuel 111) et XEspagne (Philippe V), pour régler \e Pqyemmi du I>roii tU VUlefranche, par rapport aux Bùiiments espagnoU, chargêt de la Correspondance de Gèmes k Barcdome '), ne contient oucaoïe I^tpoàtion relative tu^ Consuls^ i) TroHèê publics de la Maison royale de Savoie, T. V. p. 205. (en iiaiien.y
SARDAIGNE n GRÈCE.
P. 291. ligne 10. d'en bas. Intercalez TAUnéa suhant:
La Déclaration en date à'Jthènes, du 3 Janvier 1839 (22 Décembre 1838) ei de Tuy^ rin, àu7 Février 1839, échangée entre la Sardaigne (Charles Albert) et la Grèce (Oihon), pour V Exemption réc^rogue des Droits de Port et de AavigaSion, en Cas de Relâche forcée, ne contient aucune Dispoùiian rela^ve aux Consuls '). 1) Imprimée séparément à Turin, 1839. in 12^. (en français.)
SARDAIGNE r PORTE. (§. 20.)
