ESPAGNE £T ÉTATS-UNIS DU MEXIQUE
P. 366. lignes 20. et 21. d'en haut. Intercalez les Alinéa suivants:
" La Reconnaissance de la République mexicaine ji comme Nation libre, souveraine et indépendante/ àe la part du Gouvernement espagnol, eut lieu par le Traité de Paix et éPAnùtiéy conclu à Madrid, le 28 Décembre 1836 ').
UArt. ly. de ce Traité st^ule que les deux Parties contractcmtes s^occuperont dans le plus court Espace de Tems possible de la Conclusion d'un Traité de Commerce et de Navigation,
n est convenu par VArt, VI,
que les Marchands et autres Sujets de S, M. catholique ou Citoyens de la République qui ^^établiraient, trafique^ raient, ou se trouveraient de Passage dans une Partie r quelconque de Vun et Vautre Pays, jouiront de la plus parfaite Sûreté dans leurs Personnes et leurs Propriétés, et seront exempts de tout Service forcé dans les Armées de Terre et de Mer ou dans la Milice nationale, ainsi que de toute Charge, Contribution et Imposition, qui ne
1658 AODKROA.
seraient point patjées également par le» Sufets ou Citoyens du Pays dans leqael ils résident f et ils seront considérés tant par rapport à la BépartUton des Contributions, Impositions et autres Charges en général, que par rapport à la Protection et aux Franchises dans VÊxercice de leor Industrie, comme aussi en ce ^^ concerne V Administration de la Justice, de la même Manière que les Naturels de la Nation respective, en se soumettant toujours aux Lois, Règlements et Usages de <7^//^ dans le Territoire de laquelle ils résident.
ÏJ Espagne entretient:
dans la Ville de Mexico, un Consul, à Tamaulipas de Tampico, un Vice-Consul, à VeronCruz, un Vice-Consul % Les États-Unis du Mexique entretiennent en Espagne:
à Alicante, Barcelone, Bilhao, Cadix, Malaga, Santander, et Valence, des Vice-Consuls^ dans les i7^^ Canaries:
un Vice-Consul^ dans Fi7^ d^ Cuba:
à la Havane, un Vice-Consul ').
1) Tratado de Paz y Amiitad, cdébrado entre JEspana (Isahel II) y la Repuhlica Meficana, en 2& de Vicîembre de 1836. {Madrid 1838. en 129.) (en espagnol.) Cet ^<:#« contient
1^ Le Décret des Cortés du 4 Décembre 1836, auiorîsant le Gouvernement de la Reine Isabelle à conclure des Traités de Paix et d^Anùtiè avec les nouveaux États de V Amérique espagnole, sur la Base de la BecomÊoissance de leur Inde' pendance, et en renonçant à /ou/ Droft <^ Souveraineté politique ou territoriale, sans coinpromettre toutefois Vffonnew ni les Intérêts de la Nation.
2^ Les Pleins-Pouvoirs des Négociateurs respectivement employés' à la CoiscAmw» du Jroi/é;.
3° Le r«r/« A» Troi/ff. '
4^ Les Ratifications de /Hxir/ et d! autre; celle de V Espagne, en date du 14 Novemlure 1837, celle du Mexique, en date du ^ Jlllai de la même année.
5^ Les Pleins-Pouvoirs donnés de pari et d'autre pour tgfectuer ÏÉcbofge des Ao-
t\fic€Uions.
G^ Le Certific€tt faisant Foi de VÉchange effectué des Ratifications.
^ Le Cettijicat attestant la Publication du 7>ai/^^ faite à Madrid, le29Déceittbre 1837.
2) Abnanach de G&lha, 1846. p. 67.
3) /«Min», p. 27—34.
AODEflDA. 165U
SECTION V
GRANDE.BRETAGIN'E et ALGER.
P. 609. Col. 2. ligne 2. d^en bas, continuation de la note 5. de la
Ajouiez: Herislefj L c T. III. p. 14. (ea anglais,)
GBAKDE^RETAGNE et AUTRICHE.
P. 611. Col. 1. ligne 14. d^en bas, continuation de la note 7. de la p. 610. Col. 2.
AjoiUez: Herisletf 1. c T. lY. p. 1. (en anglais,) p. 4. {en français»)
P. 611. Col. 1. ligne 9. d'en bas, note 1.
Ajoutez Hnrtdet, L c. X* V* p* 1» (en anglais,) p. 9. (en français,)
GRANDE-BRETAGNE et BRÉSIL.
(§.6.) P. 614. Col. 2. ligne 1. d'en bas, note 3.
Ajoutez: Hertsletj h c. T. IV. p. 38. (en an^aiê,} p. 49. (en porfagais,)
GRANDE-BRETAGNE et CHINE.
P. 629. Col. 2. ligne 9. d'en bas, note 1.
Ajoutez: Hertsletj U c T. IT. p. 76.
P. 640. Col. 2. ligne 19. d'en bas, note 1.
Ajoutez: Hertslel, L c T. IV. p. 82. 84. «
GRANDE-BRETAGNE ex DANElttARK.
P. 669. Col. 2. ligne 7. d'en bas, note 2.
Ajoutez: Hertsletj L c T. L p. 179. (en anglais, traduit du hahn^
GRANDE^RETAGNB et ÉTAT».UNIS DE L'AMÉRIQUE DU NORD.
P. 685. ligne 1. Col. 1. continuation de la note *. de la p. 684. Col. 1. Ajoutez T Alinéa suivant:
T. XVm. (aanics 4830—1837.)
T. XIX. (années 1830—1838.) Ibidem, 1839. et 1840. rédigés par Mr, Frédéric
STurhardy formant les T. XIV. et XV. du Nouveau Recueil, J9Q»9saux Suppléments au. Reakàl de Martens, par Frédéric Murhard,
T. L années 1761— 1829. Goettingue iSQ9, m S°.
T. II. années 1765—1829. Ibidem 1839. in 9P,
P. 687. ligne 17. d'en bas. Col. 2. note 2.
Ajoutez: HerttUfj L c. X IV. p. 499.
1660 Addeuda.
GRAMIffi-BRETAGNE bt FRANCFORT («m u uni).
P. 693. ligne 7. d^en bas, Col. 1. noie 2.
AjmtUz: HerUUty L c T. IV. p. 147. (ea oii^/tMS.) p. 153. (en affcmoM^)
P. 693. Hgne 10. d'en bas, Col. 2. note 2.
JjwiUjk: HerUhts L c T. Y. p. 97. (en amglaît,) p. 9S. (en aUaawuL)
GRANDE-BRETAGNE et HAÎTL (§. 20.)
P. 694. lignes 5. et 6. d'en haut. Intercalez V Alinéa suivant: Déclaration du Gouvernement de ffaiti, concernant les Pr ivî lé g es et Im munit es dont fouissent dans Vile de Haïti les Sujets britanniques.
Le Secrétaire général de Haïti au Consul général d^ Angleterre^),
Liberté. République de Haïti. Égalité.
B. InginaCf Général de Brigade , Secrétaire général près Son Excellence le Président de Haïti, à Charles Mackenzie^ Écayer, Consul général de S. M. britannique en Haïti, au Port au Prince.
Au Port au Prince, le i Juin 1826.
An 23 DE l'Indépendance.
