‹ Manuel des consulsChapitre 88 sur 177 · MONSIEUR · texte numérisé non relu

MONSIEUR

J'ai reçu la Lettre par laquelle Vous m'avez fait l'honneur de m'écrîre sous la date du 31 Mai dernier, pour m'annoncer que Vous êtes chargé de la part de S. M. britannique de réclamer auprès du Gouvernement de Haïti, des Privilèges civils et des Immunités concernant les Croyances religieuses, nécessaires à la Satisfaction des Sujets d'un État ami qui résident dans un autre. J'ai soumis cette Communication à S. E. le Président qui m'a chargé de Vous dire que les Sujets ùe S. M. britannique résidents en Haïti % ont tonjours joui des Droits civils, tant pour leurs Personnes que pour leurs Propriétés, qui leur sont garantis par Nos Lois, et qu'on est bien éloigné de songer à se départir de la Bienveillance que Notre Gouvernement- a toujours fait éclater à leur égard. Quant aux Immunités pour la Croyance religieuse, les Sujets de S. M. britannique ont toujours eu entière Liberté de Conscience, et n'ont janiuds

Addeiiid.%. 1661

été troublés dans leur CuUe$ à cet Égard la CowoenHon df Amitié et de Commerce à faire entre No8 Gou/ceme-^ menis respectifs^ pourra stipuler tontes les Garanties raisonnables.

La Déclaration que Vous faites des Sentiments de S, M. briianniçue sur la Conduite que doivent observer Ses Sujets résidents ealfaïti^ a été reçue avec un véritable Plaisir. S, E. le Président ne doute pas que les Anglais n'aient l'Intention de se conformer aux Lois et Coutumes qui régissent le Pays; aussi ils doivent compter, comme par le Passé, sur la bienveillante Protection du Gouvernement. Je saisis cette Occasion etc. etc.

[signé] B, Jhginac.

1) HerttUt, t. c. T. IV. p. 382. (en français.)

2) Il eût été plus correct de dire j, dans Plie de ffa'UL^

Un Jcte du Parlement (3 et 4 ynSi TV. cap. 59.) du 28 Août 1833, défend toute Communication directe des Bâtiments marchands anglais et étremgers entre Vile de Saint Domingo et YHe de la Jamaique '). 1) HertOet, L c T. IV. p. 383.

GRANDE-BRETAGNE et MASCATE.

P. 729. ligne 3. et 4. d^en haut. Intercalez V Alinéa suivant:

Convention de Commerce entre S. M.

31 Mai britannique (Victoire) et S. A. VJmam de

Mascatcj faite et , conclue dans Vile et la

Ville de Zanzibar, le 3i Mai de V Année du Christ

1839, €pd correspond au 17 du Mois de Rebiul-Ewel de

mégire 1255. (en anglais et en arabe.) *) *) 0«

- Les Sujets de S. A. le Sultan de Ma^cate auront la Liberté Centrer, dans toutes les Parties des Donhaines de S. M. britannique en Europe et en Asie, d'y résider, d'y trafiquer et de les traverser avec leurs Marchandises^ et ils jouiront dans lesdits Domaines, tant par rapport à leur Commerce, que sous tous les autres Rapports, de tous les Primléges et Avantages qui y sont ou qui pourraient y être accordés aux Sujets ou Citoyens des Nations les plus fa/vorisées; et de la même Manière, les Sujets de S. M. britannique auront pleine Liberté Centrer dans toutes les Parties des Domaines

1662 Addenda*

de & A. le SuUon de MiMcatej d^y résider^ 9y trafiquer et de les trtwerser arec leurs Marchandises^ et ils y fouiront de tous les PHviléges et Avantages qai y sont on qai pourraient y être accordés aux Sujets ou C%foj^hj des Nations les plus fiworisées, par rapport au Commerce^ et sous tous les autres Rapports,

' Les Sujets britanniques auront la Liberté Apache-

ter^ de vendre on louer des Biens^fonds ou des Maisons dans les ^to^if de <$*. itf. /^ Sultan.

On ne pourra point entrer par Force dans les Maisons, les Magasins et toutes autres Habitations des afo- /V^ britanniques j ou àes -Personnes effectivement au Service des Suj'ets britanniques, dans les Etats de «S*, itf. /^ Sultan de Mascate^ ni on ne pourra les visiter sous aucun Prétexte, sans le Consentement de ^^lu; qui les occupent, si ce n^est âw^c? /a- Connaissance du Consul ou Agent résident britannique. Mais lorsque de justes Motifs seront allégués par les Autorités de S, A, le Sultan de Mascate, ledit Consul ou Agent résident enverra une Personne compétente, qui, de concert avec les O/^ficiers de aS*. itf. /^ Sultan de Mascate, dirigera la Recherche ou Visite à faire et empêchera également toute ' Violence inutile et toute Résistance inconvenante,

.^ nr Les df^u^ Hautes Parties contractantes se r^-

Ait. in.

connaissent mutuellement le Droit Rétablir des Consuls à résidence dans les Etats respectifs, partout ou les Intérêts du Commerce pourront exiger la Pr^sence de ^^/^ Officiers, £t lesdits Consuls seront dans ^01^ /^^ Tems placés, dans les Pajy*.ff où ils résideront, sur le Pied des Consuls des Nations les plus favorisées. De plus, chacune des Hantes Parties coniractantes conyient de permettre à «S*^ propres Suj'ets de se laisser employer dans la Charge de Consuls par Vautre Partie contractante^ bien entendu que les Personnes ainsi employées \^ entreront point en Fonction avant d^ avoir obtenu préalablement la Permission du Sowteram dont ils pourraient être Suj'ets,

Les Fonctionnaires de Vun des Gouvernements résidents dans les Eti»ts de Poi^j^^» jouiront des mêmes Pri-

Addeuda. 1663

vUégeSj hmnunêiés éi ExempHons dont jouissent^ dans le même Eiat^ les Fonctionnaires publics Vautres Etats. ^ \,, Les Sujets des États de «S*. A. le Sultan de

Art. IV. '

Mas cote 9 aa Service effectif de Sujets britanniques dans lesdits Etats^ jouiront de la nhème Protection qui est accordée aux Sujets britanniques eux-mêmes; mais si de /^Zs* Sujets des Etats de «S*, itf. /^ Sultan de Mascate seront convaincus d'un Crime ou d'une Infraction des Lois, qui exigerait une Punition, ils seront r^i»voyés par le «Su/V^ britannique au Service duquel ils pourront se trouyer, et livrés aux Autorités de «S*, itf. /^ «fo/- ^on Je Mascate.

.^ ^ Les Autorités Ae S, A, le Sultan de Mascate

Arc. V.

ne pourront /!>o/i>/ intervenir dans les Contestations, soit entre Sujets britanniques seulement, soit entre Sujets britanniques et Sujets ou Citoyens ù^une autre Nation chrétienne. Lorsqu'une Contestation ^élèvera entre un aSVi/e^ des États de «S*. ^. /e Sultan de Mascate, et un â$if/^ britannique, si le premier est le Plaignant, la Cause sera entendue par le Consul ou Agent résident britannique, qui administrera la Justice en conséquence. Mais si le aSb/W britannique se trouve être le Plaignant, contre un des Sujets de «SI itf. /e Sultan de Mascate ou contre des Sujets dWe autre Puissance mahométane quelconque, la Cause sera décidée par V Autorité suprême de «SI ^. /e Sultan de Mascate, ou par une Personne nommée par Lui ; mais dans un ^e/ Ciû^ on tï& procédera point en Justice, si ce n^est en Présence du Consul ou Agent résident britannique, ou d^une Personne déléguée par r»n ou Vautre à cet Effet, qui sera présente dans le Palais de Justice (Court-house) où ladite Affaire sera jugée. Dans les Causes entre un «S^*^ britannique et un Naturel des États de S, A. le Sultan de Mascate, qu'elles soient jugées devant le Consul ou Agent résident britannique, ou bien par devant V Autorité susmentionnée de S. A. le Sultan de Mascate, le Témoignage d'un Homme qui sera convaincu d'avoir porté faux Témoignage dans une Occasion antérieure, ne sevA point reçu.

1664 Adsbvida*

^ La Prùpriété d'un Safei brHaimdque qui viendra à décéder dans les Étais de S, A. le Sultan de Mascate^ ou ^vaa Sujet de «S*. A* le Sultan de Mascate^ qui viendra à décéder dans les Étais britanniques, sera livrée aux Héritiers, Exécuteurs testamentaires ou Adnàinistrateurs nommés par le Décédé, on bien à défaut de tels Héritiers, Exécuteurs testamentaires on Administrateurs, aux Consuls on Agents résidents des Parties contractantes.

Si nn Sujet britannique vient à faire Faillite dans les Etais de «S*. ^. /^ Sultan de MasccUe, le Consul on Agent résident britannique se mettra en Possession de tonte la Propriété dudit Failli et en fera la Remise à ses Créanciers, ponr être -partagée entre eux. Ceci ayant été effectué, le Failli anra Droit à une Décharge complète de la part de ses Créanciers, et il ne sera pins, en aucun Tems postérieur, requis de faire des yersements supplémentaires (to mahe up his deficiency), ni ne pourra-t-on considérer comme devant être employée à cet Effet (liable fo rihatpurpose) anenne Propriété qu'il pourrait acquérir plus tard. Mais le Consul on Agent résident britannique fera tous ses Efforts pour obtenir en faveur des Créanciers toute Espèce de Propriété que le Failli pourrait posséder dans d^au-très Pays, et pour ^ assurer que tout ce que le Failli possédait au Moment où il devint insolvable, ait effectivement été li/oré aux Créanciers sans aucune Réserve. • A^ xrm Si un Sujet de S, A. le Sultan de Mascate re-

Art* Yiii*

fusait ou éludait le Payement de ses Dettes légitimes (just debts) envers un Sujet britannique, les Autorités de S. A. fourniront au ^jet britannique toute Espèce d^Aide et de Facilité pour recouvrer le Montani qui lui sera dû, et de la même Manière le Consul^ ou Agent résident britannique accordera toute Espèce d*Aide et de Facilité aux Sujets de «S*. ^. /^ Sultan de Masoaie, pour recouvrer les Dettes qui leur seront légitimeinent dues (justly due) par les Sujets britanniques.

S'il arrivait que soit la Reine d'Angleterre, soit

«S*. i4. /^ Sultan de Mascaie, fussent en Guerre

avec

AoimmA. 4665

9wt6 on éMC#r^ Aif if, il sera néanmoinâ permis an% Sujets de S. M. britamnique et aux St^'ets de £ u4. le Sultan de Mets cote ^ de se rendre dans oedit Ax^if en passant par les JB'^a^^ de Vune ei V castre Partie^ avec lenrs Marchandises de toute Espèce^ excepté les Provisions de Guerre $ mais il ne leur sera point permis Centrer dans un Port ou une Place effectivement bloqués ou assiégés,

à^ -riv ^ ^'^ Bâtiment, sous Pavillon britannique, en Détresse vient à entrer dans un JPor/ des Etats de «Sl ^. /^ Sultan de Mascate^ les Autorités locales de ce /^r^. lui fourniront \jon\AV Assistance nécessaire, pour le mettre en état de se réparer et de continuer son ^oyage; et si un tel Bâtiment vient à faire Naufrage sur les Côtes des États de «S*. ^. /^ Sultan de MasciUe, les Autorités de aS*. ^. lui donneront toute V Assistance en leur Pyjfuvoir, pour retirer et remettre auk Propriétaires tous les Biens qui se sont trouvés sur ledit Bâtiment, qui pourront être sauvés. La même Assistance et Protection seront accordées, dans les Ports et sur les 67(9^1?^ des J^i^a/^ &ritanniques, aux Bâtiments- des Etats de a. ^4. /^ Sultan de Ma^cate, ainsi qu^aux Biens qui/ en de pareilles Circonstances^ auront pu être sauvés. .

^ - «9. i^. /^ Sultan de Mas^t^te renouvelle et co»firme par le présent Traite les Engagements contractés par aS*. y4f. vis-à-vis de la Grande-Bretagne, le 10 Septembre 1822 *), concemaiit V entière. Suppression de la TYaite d^ Esclaves entre Ses- États et /<m^ /i^ autres Pays chreti^is; et de plus encore «$l A. consent' k ce que les Faissèdux ^X, .Bâtiments de Guerre^ appartenant à la Cùmpapàe des Indes orientales^ maintinrent en toute Fùrce et ^plgueur les Dispositions dudit Tr4s^iiéy conformément aux Conditions (fa% y sont preserket^ et de la même Manière que les Fnisseaux'^i Bâtiment» de iS*. iW. britannique.

Il est en outré reconnu '^déàlaré par les

Art XVI. . *^

Himtes Parties contractuntes,' que Tien de ce qui est contenu dans la présente Convention, ne 4oit en aucune Manière changer ni annuler aucune des Droits ou. Primiéges dont fouissent actuellement les Sujets de m. 106

I66é Adbsiida.

• S. A. 2e Salttm de Mcmcate^ par rappcurt m Commerce et à la JNatigaHon dans les Lhniieê ée la Ckarie^de la Compagnie des Indes oHentules.

VÉùhamge d<9 HpHficaiionsj if» mt Um à Mmeate, \% Jl3 J«ilet 1840, lut aecompagne de part et A^autre d^une Déclaration concernant Vlnterpréialion à donner à une Phrase employée dans la Rédaction de Vyiri, IX. de b Convention de Comm€re€ du 31 liai 1839, Mlathr« aw l>rMto donl les- Auio^sèis loftdtt peunaient exiger le Ptryement,

1) Herislet, 1. c. T. V. p. 611.

^) En admettant ipie la date de TÈre cHrétïenile, 31 IKal 1S39, soit exacte, la date • eoMtspMibnte de YJiÙ^ swa ^e 98 Kebinr Bwek

3) La Traduciùm françaiâe, que. aens donnons ^ a «lé faite sur It Texte anglais rapporté par Hertdet,

4) Traité entré Ut Grande-Bretagne et Mascate^ conclu à Mascatej U 10 SepÈembte 182!^ iMaf$kt, i c T. UI. f, VA, (en rnigitùf^

GRANDE-BRETAGNE et PAYS^AS.

P^ 754. ii^es 2. et 3. d'en haut. Jhiercul^z VAlinéu suivawU:

Traité de Commerce et de Naviga-

27 Octokie. ^*^'*> ^»#r^ S, M. britannique (Victoire) . et S, M, le Roi des Pays-Biis (Guillaume I), fait à La H a y e^ le 27 Octobre 1837 %

■ Le Préambule désigne comme Objet prbwtpal du Traité à coaehire, VAboUtion réciproque de tout DroH différentiel et de Compensation ^), perçu sur les JBâthnenis et les marchandises dans tes Ports de Vun et Vcutre Bi^'amne en Bargpe»

Art 1 ^ y *'"^* Liberté réciproque de Commerce et

de Naifigation^ entre et parmi les Sujets des

£{^«i;i; Hautes Parties contractantes ^ et les Smfets des

,, s id^iQur S^mferai^s ne payeront xeapectiyement dans les

, . , . Ports f Havres^ Rades^ Citésy ViUes ovl Places çuelcon-

• ,ifiies isitiiés dans Vun oa Vautre Royaume, des Droits,

. ira;i:&« ou Lapasitions (qtteUe que soit la DéHomination

'..',■ sous lafaellé ils pourraient être désignes on conipris)\autres

. rA^bkSslmès que ceux qiâ sant.payés^vs les Sujets de

• ia Nation la plus favorisée $ et l«fs Sujfets i» chacune

t ■••' des Hautes Parties contractantes /ouiroiU i^s mêmes

Droits^ Privilèges^ Libertés, Faneurs, Jnmnmités et

Exemptions, eu Afatière de Commerce et de Navigation,

qvLÏ sont on pourraient être accordés à F avenir, dans

rim! ou raifi^>Nr RG^ymane, aux «fo/tfA^ de la Nation la

plus favorisée^

. ^t S. M. la Reine du Royaumei^Uni de lu

Grai^de*B'reiag^e et d^Jrlande^ et S. M: Je Éoi des Pays-Bas s^ engagent ei s^t^èUgeni pat le présent Article i 4e v^uçùorder en Matière de Coniiherce et de ' NamgatUm^ auenne Fat^eur^ Pinivêiége ou Exemption aux Sujets d^un autre État qaelconquei^ qui ne «oit également et en même Tems étendus ûvoiSu/ete de Vautre Haute Partie contractante^ et ce gnatuitementy si ht Concession en faveur de Vautre État, a éfé gratuite^ on en convenant autant que possible de la même Compensation ou du même Équivalent, dans le Cas que la Concession ait été faite condîtionnellement.

.^ ^ Si des Vaisseaux de Guerre ou des Bâtiments

Art* VI.

m>archands font Naufrage sur les Côtes de Fan^ ou Vautre des Hautes Parties contractantes, lesdits Vais^ seaux ou Bâtiments et toutes les Parties dont ils se composent ^or o// parts thereof), ainsi que les Provisions et Appartenances"^), k» Biens et Marchandises y .qvA auront été sauvés, ou leur Produit, s^ils ont été «vmfo^^ seront fidèlement restitués aux Possesseurs, lorsqu'ils seront réclamés par ^uo; ou par /é?i^r^ Facteurs dûment autorisés i et s'il n'y a point sur les Lieux de tels Possesseurs ou Facteurs, lesdits Biens et Marchandises ou leur Produit, ainsi que les Papiers trouvés à bord des Vaisseaux ou Bâtiments ayant fait Naufrage, seront /^ r/V^ au Consul britannigue ou néerlandais, dans le />/$- ^r/r^ duquel le Naufrage aura eu lieu; et lesdits Consuls, Possesseurs ou Facteurs ne payeront que les Dépenses occasionnées pour la Conservation des Propriétés, ensemble avee le Prix du Sauvetage, qui aurait dû être payé en pareil Cas pour le Sauvement d*un Bâtiment national: et les Biens et M€tr€handis£S sauvés du iVottfrage ne seront sujets à aucun Droit, excepté le Cas qu'ils seraient livrés à la Consommation,

Le présent Traité restera en Vigueur pendant

le Terme de cfîo; -^i»^, à compter de la Date de" la Signature, et jusqu'à VExpiration de douze Mois, après que l'z^ii^ des Hautes Parties contractantes aura notifié à Vautre son Intention d'en faire cesser PEffetj chacune des Hautes Parties coutrotctantes se réservant le

1668 Addchoa^

Drak àefau^e cett« NoHficaihn kVauire, à VExpira- Hon dndit Terme de di^ ^n^.

Et il est ca§i9>€/nu eatre.EUes par le prés^eni,Âriié^l^9 qu^à VExpiration des .douze Mois^ apràg que Tun^ ^^^ Parties aura r^^ de Vautre une pareille Notificc^tioTh ledit 2>a»^e' et ip»/e^ i^j Dispositions qu'il renferme seront enHirénient nuls'eX sans Effet,

•Le TVcK^^ du 27 Octobre lîit suivi d'une </(»»&/« 2)éclatalion de la part des JP^nipotentiaires hritcmniques et nèerîandaîsy en date de Xa Haye^ du 22 Novemlir» a« la même année, portant im la Signification des mots Ats j,Hoyomne en Europe" em- .pl^yés dans le /V«am6«i/^.

1) Hertdet, 1. c. T. V. p. 308. (en anglais,) p. 344. (en hoUanâoM.) et la DécUtration néerlandaise p. 349. (en français,) — La Traduction française, que nous donnons, a été faite sur le Tê^e m^gUtis, ceUationné avec le Texte hoUandais,

2) "L^- Texte anglais porte: .aoU funàture and appartenances heUmging there- , unfo;^ le Texte hollandais: » ailes wai tôt de uitrusting en proviandering hehoari»

GIUK0S.BR£TAGN£ et PÉUOU.

(§. 27.) P; 761.^CoL 2i note 1. Supprimez tout V Alinéa et substUuez- " yceiùiquisuit: .

• . ; JBirtsletj l c, T. V. p. 383. (en anglah,) p. 393. (en espagnol.) — La Trttduciio» française^ que nous donnons, a été faite sur le Texte angk^Sj collationné avec le ' '^ ' Texte espagnol, * '

GRANDE-BRETAGNE et PERSE.

P. 7'/9. Col. 2. noie 10. ligne 7. d'en bas.

Ajoutez: Mu Berislel, dans le Ve Volume de son Recueil, p. 379 — 382., rapporte

> Xe^^exiê anglais i^axk'TtaHê prè&mmeùre entra la Grande-Bretégne et ia JPitrsey signé

à Téhéran, le 12 Mars 1809, ainsi que le Texte anglais du Traité dèfiniiîf signé

également à 'Téhéran, le ^5 NovemBre 1814, ' et la Traduction anglaise d'une Ordon-

wMee'-fkytd» d« Sthxih dé Perse, en Aa$A dit 5 Mai 183fc, ooneernant le Conugurce

des Sujets hritanniques en Perse, qui „accorde aux Matcheuids britamûçues qui au-

„ront porté leurs Marchandises dans les Possessions territoriales de la Perse, la Xi-

yfherU' et la Permissi&tt ^éa disposer entoitfe Sûreté et Cat^lfiaticé^ enpe§frani pour

' ,',Ieurs Marchandises aux Officiers du Gouvernement:, les mêmes Redevances pasèli-

■jaques que payent les Marchands du Gout^ernement russe (c. à. d. 5 p§ une fois pour

'« - * ' >„toutes à ^Importation et à ÏEsrpùrteakm^'^

GRANDE-BRETAGNE et PORTE OTTOMANE.

P. 782. Col. 1. note *, ligne 30. d'en haut ,,(1078 — 1081)." Ajoutez en note:

t) Botoniate, plus correctement Botaniate, {Banduri, Numismata JntpertKiO'

^rùm Romanorum {Paris ni», T, I. II. in fol.) T. II. p. 762. ^ OiBban^ History

- ... ff thé Décline and Fall of the Roman Empire (Basle 1789. T. I—JfJL et II Vol.

Notes S°.) T. Vm. Chap. XLVHI. p. 392. T. X. Chap. LVU. p. 228.) — Aucun des

Auteurs que noos avons été à même de consulter n^expliqûe 'pourquoi' nSotpereur /Vm-

AODEKBA.

çiphv^ M «urnwftmé le Batmûçiei Noqs Hq^M^oiu que ce suAom mc^u* 91e celfei auquel il fut donné était originaire à^Adiabene, une des Provinces de VAs^rU (aufevrd^hui le Kourdistan) qui portait le nom de Botan, Meletîus dans sa Géographh ancienne et moderne (^tktAov Tsotyqafpta ^a'hiaiA otal vaà, Venise \T^, m foL) nous dit dans le Giapitre qui traite de VJ^yrie, p. 523.^ que rancienne £pw^ chie°) tPAdiabene (^A^Mt^i^Vi^) fut désignée plus tard par le nom de Boian (Bos'àv), et que la même Dénomination fot donnée plus tard à d*a«rtres plus petites Bparchiesj telles qae Arrapachiies ('AççotaTofr^, Siifacene (^vïtavAlir^ etc. etc. (Comparez Bischoff und MôUer, 1. c. p. 18. Col. 2. p. lOS. toL 1. p. 923. Col. 1. — SickUTf 1. c. T. II. p. 467. — HTûllerj Lexicon Monnaie, p. 7. Col. 1. — Cellariusj Compendittm Geographiae antiquàe {Amsterdam 1803. in 12*^.) p* 124. „Ptolemaeus in regiones divisit Assyriam; quae sunt, Arrapachitis juxta Armenimn^

jfSittacene juxta Susianam, sed nohUissima Adiabene, in qua Ninus, Ar^

■ j,bela et Gungeuneloj adeo ut tandem, Assyriae nomine paene aboUtOj omnis hic j^tractus Adiabéna vocatus fueritj unde Romani etiam imperatores cognomenta „sibi petierant,^

P. 786. Col. 2. note 2. ligne 9. et 10. Intercalez les Alinéa suivants^:

D'après Mr. de Hammer, 1. c. les premières Capitulations commerciales (H and' lungs-Capitulation) avec la Porte furent accordées à VAmbassadeur Sir EdowardBartonj en 1593 (Voyez T. IV. p. 207. et T. IX. p. 290. No. 188. — d'Ohssottj L c. T. VII. p. 479.) et renouvelées

1° en 1604 (T. IV. p. 362. T. IX. p. 290. No. 107.) sous Achmef 1 et Jacques I. 20 en 1622 (T. IV. p. 697. T. IX. p. 292. No. 228.) sous Osman II et Jacques /. 3<^ en 1624 (T. V. p. 23. T. IX. p. 293. No. 233:) sous Amurat IV et Jacques /. 40 en 1641 (T. V. p. 302. T. IX. p. 294. No. 249.) sous Ibrahim et Charles L 50 en 1662 (T. VI. p. 105. T. IX. p. 294. No. 256.) sous Mahomet IV et Charles IL 60 en 1675 (T. VI. p. 317. T. IX. p. 295. No. 266.) sous Mahomet IV et Charles IL

P. 787. Col. 2. note 1. ligne 10. d'en bas. Intercalez:

von Hammer, L c. T. VL Liv. LVJ. p. 317. v- XhoÙes^ I. c. T. U. p. 245.

P. 791. Col. 2. note 4. ligne 20. d'en bas. Ajoutez an mot Orta la note ** suivante:

**) Ortq, MiUeu, Centre. Uégiment de Janissaires. {Kieffer et Bianchi, 1. c. T. I. p. 124. Col. 2. — Comparez T. II. Part. II. Liv. III. Chap. I. Sect. I. France, §. 34. p. 125. Col. 1. note 2.)

P. 802. ligne 25. et 26. d'en haut. Intercalez r Alinéa suivant:

Les Pouvoirs et la Jurisdiction des Consuls brittandques dans ïEmphre ottoman, ont été précisés par un Acte du Parlement (6 et 7. Will. 4. Cap. 78.) émané sous la date du 13 Août 1S36 >).

1) A et of the British Parliamentj j^to enable His Majesty to mdke ^Régulations for the better defining cmd establishing the Powers and jfJurisdiction of ffis Majesty'' s Consuls in the ottoman Dominions,^ (Hertsletj I. c. T. V. p. 503.)

b) Éparchie ('EafaçXta), Dignité d'Épafquëy Plrevince gouvernée par un hporque^Xo^X Pays oooqvis.

Épèarque ('E*açXoç) i^X'h} S'gnJfie? •»vesti du Commandement suprême; Dignité oorre^pondatite à celi^ ,de Proconsul chez les Bo^ mains, [fPassotvJ J, G, Schneider, Ilandtvorierbuch der griechischen Sprache {Leipzig- 1828. T. 1. II. in dP,) T. L p. 553. CoL 1.}

De même, nous supposons que Nicéphore

Bryenne, qui fut déclaré En^ereWj en 1077, en même tems avec Niééphore Botaniate, le premier en Orien^ le. 3 Octobre, lé second en Occidenty le -10 du niéme mois) reçut le sur- ' nom.de Bryenncj parce qu^il était originaire de Bryanium, Ville située dans ïlljyrie grecque près des Sources' de VErigone (?), {Bischoff und MôUerj 1. c. p. 208. Col. 2. — Sichlerj l c. T. n. p. 22L - Bandurij l. c. T. U. p. 752. ~ Gibbon^ I. c. T. X. Chap. LVU. p. 228.)

1670 AlNDSOIDA.

p. 802. Col. 2. note 4. Hgse 6. et 7. d^en bas. Intercalez:

Convention appeaded to ile Capitulations granted to Çreat Britain by the Ottoman Porttj amending and altermg certain Stipulations therein contained, tu regards the Commerce and Navigation of the two Countries. [ffertslet^ L c. T. V. p. 506. («n anglais,)] Cet Aete a ëfé suivi' 1° 4e IH Articles adài^onnels sous la méaie date, 7^ d'une Note expUcaUve de S. E* Nourri £fendij adnessée à V Ambassadeur

britannique Jjord Pùnsonby, ea date du 27 Aeût 1838, Z° d^use Déclaration signée par les Plénipotentiaires respectifs, lors de Vjbchange

des Rat{ficationsj le 16 Novembre 1838, 4" du Tarif de Douanes fixé et arrêté en vertu de V Article VU. de la Conventiom du 16 Août 1838, qui ont été rapportés par ffertsletj 1. c. T. V. p. 510. 512. 513. 514 — 535.

GRANDE-BKETAGNE wt VENEZUELA.

P. 876. lignes L et 5. d'en haut. Intercalez T Alinéa suivant:

Par une Convention conclue à Londres, le 29 Octobre 1834, entre la Grande-Bretagne (Guillaume IV) et XÉtat de Venezuela '), XIndépendance de ce dernier est formellement reconnu (herehy aeknotvledgedj recognized and declared) par Sm M, britannique (Art, I.), et les deux Parties contractantes conviennent i^adopter et de confirmer (mutatis mutandisj^)^ comme s'ils se trouvaient insérés net à mot dans la présente Convention^ tous les Articles et Dispositions du Traité avec V Article additionnel, signé à Bogota, le 18 Avril 1825, entre la Grcmde-Breiagne et V^at de Colombie.

1) UertsUty L c. T. lY. p. 334. (en anglais,) p. 536. (en espagnol,)

2) Mutatis Muiandisj Locution empruntée du latin, qui signifie, avec les Cbangements nécessaires t c. à. d. en mettant JÉtett de Venezuela au lieu de Etat de Colombie, Citoyens de Venezuela au lieu de Citoyens de Colombie, etc. etc. {H, Kup-

• permann, Jmûtisf^es fVorterhuch {Leipitig 1792. ia 8?«) p. 388.)

SECTION VI

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