DES MARGUILLIERS, FABRICIEXS OU PROCUREURS, ET DES PAROISSIENS

le. Les Marguilliers sont des paroissiens qui ont, ou ont eu, conjointement avec le Curé, l'administration

des biens et revenus des églises paroissiales, sous le contrôle de l'Evêque. (Voir Chap. prélim. No. 6, et l'article 3 du présent chapitre.)

2o. Les paroissiens jouissant de leurs droits civils, peuvent seuls être Marguilliers, et tous tels paroissiens, possédant des propriétés, et assez riches pour n'avoir pas besoin de caution, à moins qu'ils ne soient exempts, sont tenus d'occuper, une fois dans leur vie, la charge de Marguillier et d'en remplir gratuitement les fonctions. " On ne peut élire que des personnes domiciliées dans l'étendue de la paroisse." (Guyot, Répert. de Juris. vo. Marguilliers.) " Tous paroissiens " peuvent être élus, s'ils sont de quaUté suffisante, à " moins qu'ils ne soient exempts de cette charge." (Jousse, Gouv. des Parois., page 13.) " L'adminis- " tration des biens des paroisses est regardée comme " un office de charité, de religion et de piété." Çlbid, page 134. Boyer, vol. 1, pages 37 et 45.) Jousse est dans l'erreur quand il met en principe que les Marguilliers doivent être laïques. " Un prêtre, domi- *' cilié et propriétaire dans la paroisse, peut être fait " Marguillier. Il peut sans doute se refuser à en " remplir les fonctions, mais aucune loi ne semble l'en " exclure." (Bojer, vol. 1, pages 28 et 29.)

3o. L'on ne peut élire pour Marguilliers que des paroissiens de bonne vie et bonnes moeurs et remplissant leurs devoirs de religion. (Ibid. et nos Rituels.) " On ne doit conférer ces places qu'à des personnes " d'une probité et d'une vertu reconnues.... assez

" riches pour n'avoir pas besoin de caution. C'est " l'analyse de divers Règlements homologués dans les " Com-s." (Boyer, vol. 1, pages 21 et 22.)

4o. Une femme ne peut pas être élue marguillier. (Arrêt du Parlement de Paris, 24 juillet 1600.)

5o. Toutes les personnes dont les fonctions et les occupations sont incompatibles avec la charge de Marguiller, ne sont pas tenues d'accepter cette charge, comme les professeurs d'une université, d'un collège, &c., les médecins, les avocats, les militaires, &c., (Arrêt, 26 février 1637 et autres.)

6o. Il est imiversellement reconnu que le Marguillier qui quitte la paroisse dans laquelle il a été élu, ne jouit d'aucun privilège, tant qu'il reste ainsi absent, mais qu'il rentre dans ses droits du moment qu'il y revient. (Jousse, page 133.)

To. Les Marguilliers sont tenus hypothécairement sur tous leurs biens ; à compter cette hypothèque du jour de leur administration. " L'Eglise a une hypo- " thèque sur tous ses biens, du jour qu'il a été chargé " de cet emploi, comme le mineur sur les biens de son " tuteur." (Héricourt, Lois Ecclés. part 4, chap, 4.) " Ainsi jugé au Parlement de Paris le 11 décembre " 1653." (Boyer, vol 1, page 387.)

Afin de conserver ici ce droit d'hypothèque, nous pensons qu'il serait plus prudent que la Fabrique fît enregistrer, au Bureau d'Enregistrement du comté, l'acte d'élection de chaque Marguillier, avant son entrée en comptabilité, ainsi que Vavis nécessaire

en semblable circonstance. (Status Réf. du Bas-Canada, chap. 37. sect. 48.)

8o. Ils sont tenus solidairement pour leur administration et reliquats de compte. (Jousse, page 147.) " Les Marguilliers sont solidaires. L'ancienne Juris- " prudence de Bretagne a changé, et on juge au Par- " lement de Rennes comme à Paris, à Toulouse et " ailleurs, que les 3Iarguilliers répondent toujours " solidairement Vun pour Vautre de leur gestion et " administration." (Boyer, vol. 1, page 388.) Us peuvent être poursuivis pour raisons de dettes contractées par leurs prédécesseurs pour les affaires de la Fabrique, sauf leur recours entre eux. (Arrêt du 10 mai 1577, apud Jousse, page 170.)

9o. Le droit d'action pour forcer un Marguillier comptable de rendre compte dure trente ans, et ces trente ans courent du jour où le Marguillier sort de charge. (Mem. du Clergé, tome 3, page 342. Bojer, vol. 2, page 22. Arrêt du 30 juin 1567.)

lOo. La personne exempte d'occuper la charge de Marguillier, peut seule se pourvoir contre son élection, mais tout paroissien peut attaquer l'élection d'une personne que le Droit exclut de cette charge. (Bojer, vol. 1, pages 39 et 40.)

llo. A l'origine d'une paroisse, trois ou quatre Marguilliers sont élus par les paroissiens pour Marguilliers en charge de l'Œuvre, et leur rang de premier, second, troisième et quatrième est déterminé dans l'acte d'élection. Le premier entrant de suite en

fonction de Marguillier comptable, n'appartient à l'Œuvre que pendant un an et est remplacé par le second, quant à la comptabilité. Ce dernier n'appartient à l'Œuvre que pendant deux ans, et ainsi de suite pour le troisième et le quatrième. C'est, croyonsnous, ce qui s'est toujours pratiqué ici.

12o. Chaque année doit être élu un nouveau Marguillier, à raison de la vacance causée par la sortie de charge du Marguillier comptable. (Jousse, page 169. Notes diverses, page 137. Boyer, vol. 1, page 10.)

S'il arrive une vacance, par décès ou absence (1) de la paroisse, parmi les Marguilliers, l'on procède à l'élection d'un nouveau MarguiUier, qui est compté le dernier de l'Œuvre. (^Ibid.^

13o. De droit commun, l'élection du Marguillier, en Canada, doit se faire dans une assemblée des anciens et nouveaux Marguilliers. " Par la loi du pays, il " n'appartient qu'aux anciens et nouveaux Marguil- " liers, avec le Curé, d'assister aux assemblées de " Fabrique pour y délibérer conjointement sur les " élections des Marguilliers." (Mém. de feu Mgr. Lartigue en 1831. Règlement de l'Evêque de Québec du 5 décembre 1660, l'Ordomiance de l'Intend. en 1677, l'ancien Rituel, page 630, l'Ord. du Conseil, du 12 février 1675.)

(1) Il serait prudent de ne remplacer un Marguillier absent de la paroisse que lorsque la Fabrique a été dûment mise en lieu de savoir que cette absence n'est pas seulement temporaire.

L'acte dit de la Présidence, passé par notre Législature en 1860 (Statuts E.ef. du Bas-Canada, ch. 18, sect. 45), ne prescrit pas d'appeler les paroissiens à cette assemblée, mais seulement lève tout doute (si toutefois il pouvait y avoir du doute) quant à celui qui a droit de présider les assemblées générales, et déclare que les seules personnes qui auront droit de voter à " telles assemblées de " paroisse, quand ces assemblées de paroisse sont néces- " saires pour V élection des 3Iarguilliers, seront les " paroissiens tenant feu et lieu." Aussi, n'est ce que dans une assemblée des anciens et nouveaux Marguilliers que se fait cette élection (comme dans la paroisse de N. D. de Montréal) quand l'usage n'a pas donné aux paroissiens le droit d'y prendre part.

Mais nous pensons que la possession où sont les paroissiens, dans bien des paroisses, depuis 25 ou 30 ans, d'assister à l'assemblée tenue pour l'élection d'un Marguillier leur en donne aujourd'hui le droit. (Notes diverses, page 7.)

Nous disons au chap. 4 tout ce qui regarde la convocation, et nous avons dit au chapitre 2 ce qui a rapport à la Présidence des assemblées.

14o. L'on doit décider de l'élection d'un nouveau Marguilher, d'après l'usage de la paroisse, c'est-à-dire que le président doit décider, soit par la division, soit par la levée des mains, soit en écrivant les noms des personnes (en la manière suivie jusqu'alors) qu'el est le candidat qui a réellement la majorité des votes. Il

MANUBL DBS CUBES. ^

décide de l'élection d'après le mode usité dans la paroisse, et la délibération est entrée au Registre en la manière accoutumée, sans tenir de poil, comme quelques-uns avaient cru qu'on leur en faisait une obligation. Nous pensons que la loi pré-cité e ne change rien à nos usages, sous ce rapport. Il est bien vrai que le 4e paragraphe n'est pas très clair, et a pu prêter à diverses interprétations ; aussi, avons-nous dû consulter d'habiles avocats et chercher à savoir, en prenant l'opinion de ceux qui avaient fait partie du Comité de la Chambre, dans lequel a été élaborée cette loi, quelle avait été l'intention du Législateur. Nous avions donc fait connaître à l'honorable T. J. J. Loranger, C R. (aujourd'hui Juge) l'interprétation que nous donnions à ce paragraphe, savoir : que " cette 4e section ne peut s'entendre que comme fai- " sant une obligation au Président d'enregistrer, au " Registre des Déhbérations, les noms des voteurs qui " voudraient laisser une preuve écrite de leur oppo- " sition à la question soumise à l'assemblée ou de " leur approbation de la dite question," et nous lui demandions de nous dire ce qu'U en pensait. Il nous répondit : " Le Conseil soussigné approuve l'in- " terprétation de la 4e clause de l'Acte, telle qu'ex- " primée en dernier lieu par l'ahnéa commençant ainsi : " Cette 4e section ne peut donc s'entendre que " comme faisant une obligation au Président, &c. Montréal, 24 mai 1860.

T. J. J. Loranger, C. R."

Plus tard nous consultions l'honorable C. J. Laberge, C. R.,M. P.P. (aujourd'hui Juge), et nous recevions l'opinion qui suit :

" Le soussigné déclare à la demande de M. le curé de Varennes que, lors de la passation de la loi concernant la Présidence de certaines assemblées ' de paroisse, l'intention, en exigeant que le Président ' prît les noms des personnes présentes, lorsqu'il en ' serait requis, a été simplement de constater ces ' noms, sans tenir de poil, la décision de la question ' soumise, dépendant toujours du vote donné au préa- ' lable, suivant l'usage, et tel que proclamé par le Pré- ' sident avant l'enregistrement des noms.

4 Juin, 1860.