CHAPITRE I

DE l'ÉVÊQUE.

lo. L'Evêque Diocésain est le gardien né, ou le tuteur, des Fabriques de son Diocèse, dont tous les biens et les affaires sont sous son contrôle. (Voir l'Introduction.) " Si nous voulions établir les droits " des Evêques d'après les Canons des Conciles, les " Bulles des Papes et les Constitutions même de quel- " ques Souverains, il faudrait tenir pour certain qu'ils " sont les juges nés de toutes les affaires ecclésias- '' tiques et qu'on doit suivre leurs jugements sans

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" Appel quelconque." (Guyot, Répert. de Jurisp., " vo. Evêque.)

" L'Evêque jouit d'une autorité qui s'étend sur les " fidèles de son Diocèse, sur les églises et les biens " ecclésiastiques renfermés dans son enceinte." — Ihid.

2o. A l'Evêque seul appartient le droit d'ériger des paroisses, (Chap. prélim. No. 3.) de prescrire ou permettre la construction et réparation des églises, presbytères et leurs dépendances. (Statuts Réf. du Bas-Canada, chap. 18.)

3o. L'Evêque règle les Droits Casuels et fixe le tarif des Grand' messes, Services, Sépultures, &c.

" C'est à l'Evêque à régler les honoraires des " Curés et autres ecclésiastiques" (Jousse, Gouver. des paroisses, pages 197 et 309.) " Seront les " règlements généraux faits par le dit Evêque d'A- " miens, pour tout son Diocèse, touchant le service et " culte divin, taxes des curés, prêtres habitués et " clercs, publiés et exécutés es dites églises du " Diocèse." (Arrêt du Cons. privé du Roi, 26 janvier 1644.)

Nos règlements et nos usages sur ce sujet ne laissent aucun doute. ÇVide infrd., No. 7.)

4o. C'est l'Evêque qui nomme par lui-même, ou par le Curé, tous les employés de l'église paroissiale, comme les chantres, les bedeaux, les sacristains.

" Sur ce qui nous a été représenté par le Sieur " Miniac, Vicaire-Général de ce Diocèse, qu'il serait " décent, utile et convenable de commettre dans chaque

SIANUEL DES CURÉS. ' 23

" paroisse de campagne un grand nombre de per- " sonnes de probité, qui, excitées d'un zèle convenable, " puissent assister en surplis au service divin, chanter " au lutrin, et aider messieurs les Curés dans leur *' ministère ....

" Nous ayant présenté d'ailleui'S un règlement " qu'il aurait fait en date du onze de ce mois, pour " prévenir tous les inconvénients et abus qui pour'

" raient se glisser Nous ordonnons que. . . .

" lesquels chantres, suivant le règlement de M. Mi- " niac, seront nommés par Monseigneur l'Evêque ou " ses Grands Vicaires." (Ordonn. du Cons. Sup. du 15 avril 1737.) Il est d'usage que les honoraires de ces employés soient fixés par une délibération de Fabrique, sujette au contrôle de l'Evêque, quand ils doivent être rétribués sur les fonds et revenus de la Fabrique ; mais s'il fallait apporter quelques changements à la taxe ou aux salaires de ces employés, quand ce sont les paroissiens qui, en vertu de règlements particuliers ou de l'usage, fournissent directement de quoi acquitter ces charges, il serait nécessaire de les consulter et de prendre leur avis ; et encore faudrait-il l'unanimité des sufeages, d'après la maxime : Quod singuîos tangit, a singuUs débet approhari. (Jousse, Gouver. des paroisses, page 129. Guyot, vo. Paroisse.)

Nous pensons que, à part quelques rares exceptions, les curés du Bas-Canada sont en possession de nommer, comme délégués de l'Evêque, les officiers des

églises paroissiales, comme chantres, bedeaux, sacristains.

5o. D'après ce que nous avons déjà dit et ce qui se pratique, il ne viendra jamais à l'esprit de personne de nier à l'Evêque le droit d'ordonner l'achat de vases sacrés, ornements, habits sacerdotaux, linges et autres articles nécessaires à l'oflBce divin.

60. Nous dirons dans le cours de cet ouvrage quelle est l'autorité de l'Evêque sur les comptes des marguilhers, les bancs, les fondations, les ahénations et les cimetières. (Voyez les chap. dans lesquels nous traitons ces matières.)

7o. L'Evêque peut porter des ordonnances et faire des règlements sur tous les biens, revenus et affaires des Fabriques de son Diocèse, et il est le Juge ordinaire dans toutes les matières de Fabrique. C'est ce qui découle de ce que nous avons déjà dit.

Ces droits sont fondés sur le 41e Canon Apostolique. (Voir l'ancien rituel de Québec.) " Nous ordonnons, " dit ce Canon, que l'Evêque ait en sa puissance le " soin des biens de l'Eglise."

Cependant il nous semble utile d'élucider encore ce point fondamental.

" L'Evêque a seul le droit de faire des lois ecclé- " siastiques pour son Diocèse et concernant des biens " ecclésiastiques ; la puissance politique n'a rien autre " chose à faire que d'appuyer la puissance ecclésias- " tique dans le régime des biens de l'EgHse, qui est " une puissance indépendante de la première dans les

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choses qui sont essentielles à son existence, et des Communautés, telles qu'un corps de Marguilliers ou une assemblée de paroisse, ne sauraient exercer de pouvoir législatif sur les biens de l'Eglise, parceque, d'abord, elles sont laïques, et, qu'ensuite, elles n'ont qu'un pouvoir administratif. Van Espen (Traité de Simonia, part 1, chap. 7,) le sentait bien, malgré ses préventions en faveur de la puissance civile, lorsque, parlant de l'honoraire des messes, qui regarde aussi bien la Fabrique que les Prêtres, il convient que les Evêques pourront statuer làdessus tout ce qu'ils jugeront convenable." (Mgr. Lartigue, Observ. sur les honoraires des ecclés. et sur les droits des fabriques.)

" Les Marguilleirs sont tenus d'exécuter ponctuelle- ' ment les Ordonnances rendues par les Archevêques ' et Evêques dans le cours de leurs visites, touchant ' la célébration du Service Divin et la fourniture des ' livres, croix, calices, ornements et autres choses ' nécessaires pour la célébration du dit service, et ' aussi, touchant l'exécution des fondations, la réduc- ' tion des Bancs, et même des Sépultures, ainsi que ' pour l'administration des Sacrements et pour la ' bonne conduite des Curés et autres Ecclésiastiques, Séculiers et Réguliers, qui desservent les dites Cures. (Edit du mois d'avril 1695, art. 16.) (1.)

(1) Nous citerons l'Edit concernant la jurisdiction ecclésiastique d'avril 1695, quoique cet Edit soit postérieur à 1663, et ne paraisse pas d'abord avoir été enregistré au Conseil

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" Cet article enjoint aux Juges Royaux et à ceux des " Seigneurs ayant justice d'y tenir la main.

" Les Ordonnances ainsi rendues s'exécutent par " provision. (Edit de Melun, art. 10. Edit du •' mois d'avril 1695, art. 16.)

" Ce devoir des Marguilliers s'étend aussi aux Or- " donnances rendues par les Evêques ou Archidiacres " dans le cours de leurs visites, touchant la reddition " des Comptes de Fabrique et le recouvrement et " emploi des deniers qui en proviennent. (Même " Edit de 1695, art. 17.) Cet article enjoint aux " Officiers de Justice et aux Procureurs du Roi ou " Fiscaux, de faire, avec les Marguilliers en charge, " toutes les poursuites nécessaires à cet effet." (Jousse, pp. 198 et 199.)

Pour avoir une preuve convaincante de l'usage où ont été de tout temps les Evêques de faire des ordonnances sur les biens, revenus et affaires des Fabriques de leur Diocèse, on n'a qu'à consulter le

Supérieur ; c'est que nous le regardons comme faisant loi eu Canada, au moins en grande partie, lo. parceque ses principales dispositions sont conformes à notre usage ; 2o. parceque le Souverain voulait qu'il s'étendit, non seulement au royaume do France, mais aussi à tous les pays, terres et seigneuries de son obéissance ; et 3o. parcequ'il est suffisamment promulgué en Canada, et quasi-enrégistré. En effet, un des points de cet Edit ne s'étant pas observé en Canada, le Roi donna une déclaration du 10 août 171 7, dans laquelle il statua que cet article, n'ayant pas été exécuté, il était nécessaire d'y pourvoir, et cette déclaration fut enregistrée au Ooaseil, le 2 octobr« 1718,

grand nombre de règlements qu'ils ont faits et qui ont été homologués ou reconnus par les Cours Souveraines, et ce que nous disent tous les auteurs, même ceux qui ne sont pas favorables à la puissance ecclésiastique. (Jousse, Gouver. des paroisses, pages 198 et 199.) " La plupart des mandements qu'on trouve dans les " archives des Evêchés, la plupart des Statuts Syno- " daux des Diocèses, ont fait des règlements pour les " droits casuels des Fabriques, et les Parlements ont " homologué ceux qu'on leur a présentés d'après les " conclusions des Procureurs-Généraux." (Boyer, " vol. I, p. 380). " Les Prélats se sont toujours " maintenus au droit de faire des ordonnances sur " l'emploi et le recouvrement des deniers des Fa- " briques." — Ihid, page 385.

En Canada, les Evêques se sont constamment maintenus dans cet usage. En effet, les Statuts Synodaux, (1690, 1694, 1698 et 1700,) contiennent plusieurs dispositions à ce sujet ; nos Rituels sont des règlements presque complets sur cette matière, et les Evêques, dans leurs visites, n'ont cessé de donner des ordonnances sur les affaires de Fabrique.

C'est un fait qu'on ne saurait nier, et cette pousession leur donne certainement un droit incontestable. De plus, ce pouvoir législatif a été reconnu aux Evêques du Bas-Canada, à diverses époques, par la plus haute autorité civile en ce pays. (Arrêt de l'Intendant Bégon, du 21 juin 1721. Homologation d'un Procès-Verbal par le même, le 3 septenjbre

1724. Ordonn., 20 août 1724. Règ. du Cons. No. 10, fol. 46, 58 et 61.) Dans une contestation d'éleC' tion de Marguillier, la Fabrique de Montréal s'appuya, dans sa défense, sur le Règlement de Mgr. l'Evêque, en date du 5 décembre 1660, et le Juge, par sentence du 11 juillet 1794, (Archives de la fabrique de Montréal, Règ. 2, page 35,) déclara l'élection valide, comme ayant été faite conformément à l'usage et aux Règlements du Pays. (1)