DB 8ALI.S8 D ASILE. I

18S. Il résulte de ce principe qu'un Asile-Pension et un Asile particulier n^ peuvent pas de plein droft , et par la seule raison qu'ils existent , recevoir ni accepter de fondation ou donation à titre perpétuel ; ils sont des propriétés particulières et dépendent privativement des Maîtres bré- « vetésqui les dirigent, et des particuliers qui aident à leuv entretien.

Lorsqu'on veut donner une durée perpétuelle à ces Etablissemens,il faut les faire reconnaître par Ordonnance royale à titre d'Eiahlissemens d'utilité publique;Cette Ordonnuice est rarement refusée lorsqu'on aperçoitquelquesolidi|(f dans les moyens d'entretien à perpétuité. Ces moyens sont dis-^ eûtes par l'Administration préfectorale, par uu Comité du Conseil d'État et par le Ministre de l'Instruction publique.

I34. Lorsqu'un bienfaiteur, au Heu de solliciter la création d'un Etablissement spécial par l'Autorité publique, adresse ses libéralités aux Administrations d'Hospices et de bienfaisance, qui sont des sections spéciales des communes, ces libéralités viennent accroître les fonds de subvention, et affranchissent d'autant la Caisse {art. l'i do la Loi; n** ii5 du Manuel). Lorsque ces libéralités sont faites avec des destinations explicites et spéciales, les in* tenti(y)8 de ces fondateurs doivent être religieusement exécutées, en outre des services communaux, et sans y préjudicier.

iSô. Il faut encore classer au nombre des donations les souscriptions volontaires offertes par les particuliers. Lorsqu'elles sont réalisées par avance ou qu'elles résultent d'enipagemens contractés par écrit, elles peuvent figurer au rang des recettes ordiiyiires; lorsqu'elles sont éventuellement recueillies, comme dans une quête, elles ne peuvent être classées que parmi les recettes extraordinaires. Il est important

qtle le budgei de chai^ue École repose sdr des tfebfettefe fiîes, ^iii pfertttelfen 1 d'aviser àhhùelleitient, eotiimé pour lès cothmtitiëi, à Tensëmble de leur régime, et Ton rie peiil contester que la plus grande partie de ces recettes ne doive provenir dès subventions comtniinâlës , départetnentales fet iiatiotiales , dont il est temps de s'occuper.

§ ni. Des subventions.

ISp. L'art. i3, § 2 de la Loi du 28 juin t833, s'etprime ainsi :

(( En tas d'insuffisance des revenus ordinaires (commu- » naux) pour l'établissement des Ecoles primaires comrau- » nales élémentaires et supérieures , il y sera pourvu au » moyen d'utie imposition spéciale votée par le Conseil » municipal, ou, à défaut dû vote de ce Conseil, établie phr » Ordonnance royale : cette imposiiioil, qui devra être dii- Si toriséè chaque année par la Loi des finances, ne pourra )) excéder 3 centimes additionnels au principal des contrî- )) butions foncière , personnelle et mobilière. Lorsque » des communes n'auront pu, soit isolément , soit par là » réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un lofcal èi » assurer le traitement au moyen de cette contribdtioii de » 3 centimes , il sera pourt^u aux dépenses reconnues né- )) cessaires à tinslruction primaire, et , en cas d'insufR- )» sance des fonds départemenlaux , par une imposition )) spéèialc votée par le Conseil général du département , )) ou, à défaut du vote de ce Conseil, établie par Ordori- }) ùance royale : cette imposition, qui devra être àùioriséë » chaque année par la Loi de finances , ne pourra excéder )> 2 centimes additionnels au principal èk» contributions » foncière , personnelle et miobilière.

% Si les centimes aiiisi imposés aux communes et diix

» départemens ne suffisent pas aux besoins d^^V instruction » primaire^ le Ministre de Tlnslruction publique y pour- ê » voira au moyen d'une subv^ention prélevée sur le cré- » dit qui sera porté annuellement pour Tinstruction pri- » maire au budget dé TËtaK

» Chaque année, il sera annexé à la proposilion de bud- » get ua rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloué» » pour l'année précédente. »

Ct| article démontre, de la manière la plus incontestable^ ce qui a été dit plus haut (dans l'Introduction et dans le èhap. V)sûrlàTolënté formelle où est le législateur de pourvoit à toutes lès dépenses reconnues nécessaires h Tlnsiruclion primaire par trois ordres de subventions, subsidiaires leéiliies dux autres, et à l'instiffisance desquelles, en dernière èltidlyse, le budget de l'Etat est engagé à suppléer.

Gètté dië()ositiotl législative est la clef du succès de Tinstftictîon ptîtùaire; mais elle oblige les Administrations de tous les degrés à une scrupuleuse attention sur la nécessité de faire valoir en recette et d'appliquer en dépense toutes les ressources dommûn^les et départementales, avant de recourir aux subventions nationales dont la quotité sera, (sbàque année, Contrôlée par la chambre de l'impôt et pSLT les deux aiitres branches du pouvoir législatif.

On essaiera de préciser quelques règles et d'émettre qtièlqueè idées sur l'applicatioti de ces ressources aux dépenses, et notamment sur l'ordre dans lequel doit être faite cette application : ce sera l'objet du chapitre suivant.

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