CHAPITRE Vin

BUDGET DE l'iNSTRUCTION PRIMAIRE DANS LES

COmiUNES.

137. La première recette à évaluer en toute commune doit être celle de la rétribution mensuelle. En théorie, elle devrait suffire à toutes les dépenses, car Tinslruction donnée devrait être Téquivalent de Témolument qui y est attaché, et si cet émolument pouvait être recueilli en propor^ tion de Tutilité produite pour Télève, ou seulement dans une proportion raisonnable, comme il Test dans toutes Içs Pensions et Collèges, Tinstruclion primaire se paierait d'elle-même.

En fait, il n'en peut pas être ajnsi. Dès qu'une famille possède quelque aisance, elle aspire à placer ses enfans dans de plus hautes Ecoles; elle fuit TÉcole primaire, et, il faut le dire, la plupart des communes ont été si mal pourvues depuis longtemps sous ce rapport, que le dédain n'a rien de surprenant. C'est donc pour payer l'éducation du pauvre ou des familles peu aisées que les Ecoles primaires ont été fondées jusqu'à ce jour.

Un meilleur choix des Maîtres, choix facile à faire dès que leur sort sera assuré , une plus grande latitude accordée par la Loi de i833 à l'objet de l'instruction primaire {art. i"), rheureuse innovation des Ecoles primaires supérieures; toutes ces causes réunies contribueront à retenir dans les Écoles primaires un plus grand nombre «d'élèves appartenant à des familles plus favorisées

DE SALLES, d'asile. tl3

de la fortune^ et la recette des rétributions mensuelles $V méliorera d'autant.

La rétribution s'applique naturellement au traitement du Maître : elle est le fruit légitime de son travail personnel.

158. Après la rétribution, se présentent comme ressources les fondations, donations«ft legs; Temploi de ces ressources doit toujours se faire conformément à la destination ordonnée par les fondateurs et bienfaiteurs.

159, Yiennent ensuite les subventions : elles procèdent de la commune, du département ou de TEtat: il faut examiner dans quel ordre elles doivent être appliquées aux dépenses. . '

D'abord , quant aux s]abventions communales, elles peuvent procéder de trois natures de biens et revenus, soumis à des législations et à des Administrations difiPérentes, savoir : i"" les revenus municipaux proprement dits ; a*" les revenus d'bospice; 3° les revenus de secours à domicile.

i4D. Les revenus municipaux, qui portent ce nom en droit , sont notamment :

I^Les loyers de propriétés urbaines. . . j poss^d^sau 2**. Les loyers et fruits de propriétés rurales. > nom d'une 3°. Les rentes sur l'Etal ou sur particuliers. J «o™™""* > 4^ Les droits d'octroi;

5"". Les droits de location de halles et marchés ; 6*. Les droits des régies autorisées par les Lois et Ordonnances au profit des communes ;

j". Un prélèvement sur les contributions directes j 8^. Les contribiitions extraordinaires , autorisées sur la demande des coi^pimunes 3

ij4 manuel des fondateurs

* û*'. Les subvention^ des départemens et de TEtat dans les cas autorisés légalement.

141. Les revenus d^hospice Bont notamment les loyers d'immeubles et les arrérages de rentes possédés au nom d'un hospice , et les subventions.

149. Les revenus spéciaux des secours à domicile sont, indépendamment des immeubles, rentes et autres revenus annuels, quand il en existe :

Le dixième du prix d'entrée de tous les spectacles, bals, concerts, et autres divertissemens publics non gratuits^

Les souscriptions volontaires elles quêtes^

Les dons et legs faits aux pauvres de la commune , sans autre expression de destination;

Les condamnations judiciaires au profit des pauvres, et autres attributions générales à la population indigente.

143. Ces diverses spécialités sont D|acées sous des Administrations différentes ; elles doivent être, selon leur nature, applicables successivement, etsubsidiairementles unes aux autres, à divers genres de dépenses communales. Voyons comment ces natures diverses de bienset de revenus pourront s'appliquer aux dépenses d^s Ecoles.

144. Le domaine communal et la perception' de ses revenus sont administrés par le Maire , sous le contrôle du Conseil municipal et avec Tassistance du Receveur ou Percepteur communal (Loi du 20 août 1790).

14^. Le domaine des Hospices est administré par une Commission administrative spéciale, préttdéede drMtpar

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le Maire, assisté d'un Receveur particulier, et eoil» rempire de lois spéciale^ {Loi du iQ vendémiaire an /^);

1^6. Le domaine jdes secours à domicile est administré par un Bureau de bienfaisance dont le Maire est aussi président : il est également régi par des lois spéciales , etréu*hit ses ressources dans la caisse d'un Trésorier particulier {Loi du i'] frimaire ah V y Ordonnances royales du a juillet 1816, du 3i octobre 1821 et du '^^avril i83i.)

t47« De ces trois dotations, la dernière est applicable en premier ordre aux dépensés des Écoles, et là raison de ce privilège s'explique naturellement. On i. dit lôut à Fheure que la rétribution mensttèlle était lé pri^ imposé aux l^amilles ayant des ressource^ suffisantes pour l'acquitter j le surplus de la dépehsé de TÉcolte est donc l'acquit d^une dette envers le pauvre. C'est pour faire admeUre le pauvre, c'est pour suppléer à l'insuffisance des fortunes privées, que sont accordées les siùbveUtions des Administrations publiques, et pat conséquent il est naturel (|ue les deniers destinés au soulagement dé l'infortune soient affectés dans une certaine propcfrtidn à l'éducation de l'enfance indigente.

Î48. Cette dlbvention sur les fonds de la ebafrité |)iSblique peut ^^ obtenir en faveur des Écoles, soit par délîbé* ration des Bureaux de bienfaisance^ soit par 46cisions d' Autorités supérieures.

Elle s'accorde par le Bureau de bienfaisance quand ta dépense proposée doit s'imputer sur des fondations, dorfè et legs faits en faveur de l'éducation des pauvres; e^lle è^accorde encore par les mêmes Bureaux quand la dépense e»t imputable sur les revenus affectés à l'indigence en général. lOans le premier cas, on ne fait qu'exécuter la loi de chaque fondation ; dans le second , les Membres des Burefaux de bienfaisanoA deviennent arbitres du moded'applicatiof»