Ô MANUEL DES FONDATEURS

et peuvent. voter Temploi de la manière qui leur parail préférable. Lors donc qu'on leur demande d'appliquer à Tutilité des Écoles et Salles d'Asile des fonds de donatidtiset legs, ils doivent examiner si cette destination leur est permise par les titres de fondation. Lorsqu'au contraire on leur demande cette application sur leç fonds>des pauvres en général , rien ne limite l'effet du vote qu'ils doivent émettre.

Ces subventions s'accordent encore par décisions d'Autorités supérieures , lorsque le Çureau de bienfaisance reçoit une subvention communale; alors, le Préfet ou le Ministre, régulateurs du budget de la commune, peuvent, sur la proposition et délibération du G)nseil municipal, diviser la subvention de bienfaisance en deux parties, et en affecter une portion au service des Écoles.

On a expliqué longuement (chapitre IT) les motifs qui doivent décider les Bureaux de bienfaisance et les Conseils municipaux à diminuer les dépenses du rôle des indigcns, et à favoriser la création des Écoles et surtout des Salles d'Asile : il est inutik de revenir sur ce sujet. Il faut cependant faire encore une fois remarquer que les Salles d'Asile participent beaucoup plus de la nature des Étàblissemens de bienfaisance que les autres Écoles, en ce qu'on y donne plus desoins bicikveillans que d'instruction, et que, par conséquent, si les Comités de bienfaisance et les Conseils municipaux sont d'avis d appliquer les fonds de secours aux Écoles, la part des Salles d'Asile doit être la plus grande sur cette nature de fonds.

Il y a une autre espèce de revenu qui appartient aux Bureaux de bienfaisance , et qui peut touitner entièrement à la destination des Salles d'Asile : ce sont les quêtes, souscriptions, prix de divertissemens , etc., faits dans l'intention de soulager l'indigence. Ces produits de la bienfaisance publique participent de la natured^BS donations;

D£ 8ALLE$ D ASIL£. 1 1 (^

mais comme ils ne proviennent d'aucun contrat et résultent d'un simple versement d'aumônes, ils sont la propriété des pauvres, et sont administrés par les Bureaux de bieilFaisanco à la seule condition d'observer les intentions des personnes qui ont provoqué ce genre de recettes et qui ont aidé à les récueillir.

Les dernières années ont offert l'exemple de bals de société par billets au profit des pauvres, qui ont apporté des ressources à l'indigence. Il est heureux de pouvoir , en une partie de plaisir , subvenir aux premières nécessités d'une Jeune population qui demande l'éducation, et qui a tant de droits à l'obtenir, non seulement de l'Administration publique, mais de la bienfaisance des parlicu- ' liers.

i49. Lorsque ia rétribution mensuelle , les fondations , dons etle^s en faveur des Écoles, et les subventions sur les fonds de bienfaisance ne peuvent suffire , il faut encore s'adresser aux Administrations d'Hospices quand il en existe dans la commune.

Les Hospices sont, en général, fondés pour des destinations spéciales , telles que le soin des malades ou celui des vieillards ., et «n ne peut rien détourner dç ces destinations pour assérer le service des Ecoles. Mais ces £ta« blissfmens sont presque tous propriétaires d'immeubles, et peuvent affecter pour de très longs termes , et à de très favorables conditions, la jouissance de locaux précieux pour fournir aux Maîtres d'École leurs logemens, classes et préaux. C'est notamment sous ce rapport que les fondateurs d'Écoles devront s'adresser aux Administrations hospitalières , qui sont aussi chargées de régir une portion da patrimoine des pauvres, et qui doivent être considérées comme débitrices des Écoles, et surtout des Asiles , dans un ordre plus immédiat que les communes.

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MANUEL DS8 FONBATBVRS

ISO. Si aprèé avoir obtenu quelquessubventiohs des Hospices , rÉcûle n'est pas encore suffisamment dotée, il faut avoir recours à la subvention communale.

Tous les revenus d'une commune, excepté ceux qui lui ont été donnés sotis des conditions spéciales autres que renseignement de Tenfançe, peuvent être employés et affeclés à la dépense des Écoles qui , surtout , depuis la Loi de i833, doit être mise au nombre des cbarges cornipunates.

Les octrois sont toutefois , parmi les revenus, ceux qui sont le plus naturellement affeetés à cette dépense, parce que la Loi de leur institution est de suppléer aux autres • revenus communaux en cas d'insuffisance des ressources destinées aux Élablissemens de bienfaisance , ainsi qu'on peut s' en ^assurer par la lecture des Lois insiitutiyes de ce genre d'impôt, qui fut d'abord créé sous le titre d'octroi' municipal et de bienfaisance {Lois de tan F^III).

Si la dépense des Écoles peut être assise sur les recettes ordinaires des communes en y comprenant jes droits d'octroi, il suffit de* voter cette dépense comme toutes les autres qui font partie des budgets communaux.

Si les revenus ordinaires sont insuffisans, la Loi de ift33 autorise à voter une contribution spéciale de 3 centimes additionnels au principal des contributions foncière, mobilière et personnelle, dont le montant doit aussi figurer dans les budgets communaux et être sujet à toutes lès règles de la comptabilité communale ( Ordonnance royale du i& juillet i833, art, l'i). *

C'est là que finit l'étendue de la subvention communale. Lorsque les fondateurs d'Écoles se sont successivement adressés aux Comités de bienfaisance. Commissions d'hospices, Maires et Conseils nlunicipaux -, lorsqu'ils ont établi, devant toutes ces Administrations, l'insuffisance de la rétribution measuelfe et des fondations , dons et legs spé*

ciaux poar foarnir local et traitement à Tlnstituteur communal, ou subvention suflPisante à l'Instituteur privé, ils ont épuisé toutes les ressources de la localité et ne peuvent plus faire autre chose que d'exposer clairement la nécessité des dépenses, auxquelles ils se livrent dans l'intérêt de réducation des enFans de chaque commune. Il

stppartient aux Préfets et au IVfinistre de l'Inslruction publique de donner de la vie et du mouvement à leurs projets, ainsi qu^on va le voir.

181, C'est aux Préfets qu'est dévolu le soin de calculer quelle esl^pprtion de la dépense des Ecoles qui pourra être supportée par les communes, et celle qui pourra être mise à la charge du département dans chaque localité. On peut affirmer que dans presque tous les départemenSr, les ressources communales et départementales seront insuffisantes, et cette circonstance fera naître pour la répartition des unes et des autres des questions très délicates.

Les hommes généreux qui s'occuperont de la fondation des Ecoles s'arrêteraient pe^jt-étre dans l'élan de leur bonne volonté s'ils découvraient tout d'un coup, et sîins les avoir prévus, les retards et les embarras qui résulteront inévitablement de cette position : il est donc nécessaire d^en indiquer la prévision, et de les inviter à soutenir leur zèle avec persévérance.

On prendra pour base approximative des calculs à faire le département du Loiret, non seulement parce ({u'il est, sou» tous les^ rapports, de proportion à peu près moyenne , âiaiis encore à cause de la précision des renseignemens récemment fournis par l'habile Administrateur qui le dirige, dans «ne brochure sur l'unité administrative, insérée au iMbnitewr(i).

(f ) 1*8^ avril iSBa et jours suirans.

MAKCA BS8 FONDATEUBS^

II y a dans ce département trois cent quarante-huit communes , ^

Sur ce nombre, trois cent douze ont moins de mille cinq cents âmes ; une esi habitée par plus de six mille âmes; trenl^-cinq sont babiiées par un nombre intermédiaire de quinze cents à six mille.

Le revenu total des trois cent quarante-huit communes s'élève à8p3,ooofr.,sur lesquels ()62,4oo fr. 44 c* appartiennent à sept communes : Orléans, Baugency, Meung, Neuville, Pithiviers, Montargis, Gien.

Sur les 3ia communes au 'dfssous de i,5oo âmes,

43 n*ont^as 100 francs de revenu annuel, io6 — 200

^77 — 3oo

,20 — 5oo

33 ontplusde 5oo francs de réveilu annuel,

Voilà donc les sept huitièmes des communes n'ayant pas le moyen de dépenser les 200 francs nécessaires pour le traitement de Tlnstituteur communal, et encore moins capables de former plusieurs genres d'Etablissemens communaux, à moins que la subvention nationale n'arrive à l'aide des communes dans une proportion très élevée.

En vain espéreia-i-on trouver des ressources suffisantes dans la contribution extraordinaire communale et dans la contribution extraordinaire départementale autorisées par r^rt. 1 3 de la Loi de i833. Les départemens de moyenne importance ne paient que i ,5oo,ooo fr. d'impôt foncier; certains départemens, les Landes, par exemple, ne paient que 700,000 fr,;4a Corrèze, 600,000 \ la Seine ne paie que 6 à ^^ooo^oQo fr. En prenant la moyenne de i,5po,oqo fr,,

]>£ SALL6S DASILB. lai^

qai est applicable au déparlement du Loiret, les troiscentimes communaux et les deux centimes départementaux ne feront qu'un vingtième en sus de la contributiorf; ou ^5,000 fr., qui, répartis entre trois cents communes, ne donnent qûd 260 francs pour chacune. Les départemens riches pourront atteindre la balance des recettes et dépenses ordinaires annuelles^ les départemens moyens n'y atteindront pas en tout lieu; les départemens au dessous de la pvoportioa moyenne auront tous besoin d'invoquer, même habituellement, l'assistance du Trésor public pour leurs dépenses locales.

Quant aux dépenses de premier établissement soit par location , soit par construction , elles tomberont inévitablement ou à la charge de l'État, ou à ceHe des particuliers qui voudront supporter tout ou partie des frais de ces dépenses extraordinaires, .dans toutes les communes où les localités ne sont pas disposées d'une manière convenable (i). Honneur aux fondateurs qui sentiront assez profondement l'avantage qu'ils procureront à leur pays pour faire des sacrifices de nature à avancer les résultats ! Honneur à l'Administration assez habile pour ne pas laisser les communes se jeter légèrement dans des dépenses de constructions qui, pour la plupart, seraient mal faites;, tandis qu'avec une première location , du temps et de l'expérience, la France pourrait en quelques années, par suite de quelques tournées d'inspection faites par des personnes intelligentes et exercées, voir s'élever des Ecoles dont la disposition ne laisserait rien à désirer (2) !

(i) Une Ordonnance roj'ale du 16 juillet i833 (art, i4 et i5) prescrit

renvoi au Ministre de riustruction publique de Pétat général du revenu

. (les communes, et du tableau de celles qui ne sont pas pourvues d^Ecole^.

(2) L^art. 3 de rOrdonnnnce du iG juillet i833 permettre penser que le Jlinistére de l'instruction publique entrera dans cette voie.

• 122 MANUEL I>ES FONDATECBS

Lorsque les Préfets auront attentivement contrôlé les propositions de locations, de constructions, et enfin d'organisation des Écoles; lorsqu'ils auront scrupuleusement Fait valoir dans les budgets soumis à leur approbation toutes les ressources applicables à l'éducation primaire; lorsqu'ils auront recueilli les votes d'impositions spéciales, départementales, communales (3 centimes et 2 centimes), fh auront foit tout ce que la Loi du 28 juin i833 et l'Ordonnance royale du 16 juillet demandent de leur concounv; au Ministre resteront le droit et le devoir de motiver les importantes allocations qu'il devra chaque année demander aux Chambres. ^

On s'abstiendra de donner des conseils aux dépositaires de l'autorité du Gouvernement , surtout dans ane matière subordonnée à réventualité du vote des Chambres législatives; mais les diapitres qui précèdent feront suffisamment apercevoir q\te rorganisation de toutes les Écoles des petites communes ne pourra avoir lieu si la subvention nationale n'y pourvoit, el que par conséquent du ]\AinislFe de rinstruction publique et de la législature dépendra l'existence ou l'annulation de plus des trois quarts des Écoles de France, quels que soient leiir nature, leur espèce et leur degré.