SUAVEILLANCE DES COMITÉS LOCAUX

164. L'art. 17 de la Loi veut qu'il y ait près de chaque École communale un Comité de surveillance composé du Maire, du Curé, et dun ou plusieurs notahles désignés par le Comité d'arrondissement.

L'art, ai de la même Loi donne à ce Comité l'inspçction sur les Ecoles publiques ou privées de la commune, tant sous le rappori de la salubrité que sous celui du maintien de la discipline f sans préjudice des attributions du Maire en matière de police municipale.

Ces deux articles combinés font voir qu'il est nécess^iire de donner une attention séparée aux attributions du Maireet aux attributions du Comité, dont le Maire e^présicjfent, mais dans leéeiii duquel il est appelé, avec ses collègues, à un autre genre de surveillance. Il convient ddftc de diviser le présent chapitre en deux paragraphes : l'un pour la surveillance municipale, l'autre pour celle dif Comité communal d'instruction primaire^ on fera en même tenips application aux Salles d'Asile de ces deux natures d'inspection. • ^

§ I^. Surveillance municipale,

165. Les Salles d'Asile de toute espèce, communales, particulières, ou Pensions, doivent être accessibles en

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tout temps à la viaite du Maire : ce magisttat est Torgane da ^liiiistëre public dans iâ commune; il doit, à titre de police, prévenir les désordres ou en constater les traces^ et, à titre d'officier auxiliaire du Procureur du Roi, saisir le pouvoir disciplinaire ou le pouvoir judiciaire des faits qui peuvent avoir influence sur la bonne tenue des Écoles et sur le maintien de la dignité du cat^ctère des Directeurs et Directrices des Établissemeos d'éducation.

Le Maire est, 4'aîll6urs, particulièrement chargé de dëBbëî^ ébh dtis éiir toutes lëà dépehl^eâ ({dé leà Instituteurs ëbtfkttilli^atix ()èaiétlt flbopësër dans riiitérêt dël^u^Élabli^èëmént t b'est lui qtil doit faire rapport atl Coîiseit mu* nicipal sur l'opportunité dé ces dé[ienses ^ et tous iës téh^ seignëniëns â ce àujét doivent être par lui Recueillis.

|66: Lorsqu'une eommùne bsl suffisamment f)ourvue de ^allé^ d'Asile , le Maire doit filfre d^s réglemens de police pour qu'aucun enfant dé deux à huit ans ne se* jdUM% oa divague habit tiellement sur la voie publique;

IJ^V. Wf^ q\î'uh biehfaîtetii* bH un Majtrè àulbrisë diS* cWrë i'inlteriiîoii d'ôuvHr uti AsSe, lé Maire doit visiter 1% Ibtal dâft lét|Uél c5ki ée prbposé dé recevoir léë étiEltls \ il à le ilroit dé téfuëél' l'ouverture de l'École; «i le loisul |)ii*é§ént3U dés dangérd évidens d'insalubrité *, d'incendié od dès dëfatrts de èolidité ( Ordmnanàè dû 16 jnîUèt 1 833. — £d{s d'août 17^0 i^r ta pùUde n^mtcîpâte) ^, il peut mëme^ ei^cas d'urgence, suspendre un Maître de ses fonction»^ sauf à rendre compte de cette suspension, dans les vingtquatre heures, ail ÉDÔlité d'arrondissement (Loi de i833 , art. ai). • ,:

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§ n. Surveillance spéciale dans chaque commune»

168. Le Goniiié local de surveillance est coiiiposë ^un oti plusieurs notables, indépendamment du Maire et du Coré : c'est ici le càs^ comme à Tégard des Comtnissions d'elatâett) de faire apercevoir qu'il pourrait être utile d'adjoindre des thèmes dé famille à ce Comité, sinon pour partager les diverses àlttibutions qui lui sont dévolues par la Loi , au moins pour faire de fréquentes inspections et lui en adresser des rapports*.

168. Quelle que soit la population d'une commune pjétitë ou grande, le choix de k Directrice d'Asile doit avoir pour objet de préposer au soin des petits enfans uiie mère capable de rempkcer ^utes les autres ; les Comités doivent désirer eux-mêmes d'être aidés par des femmes dans k recherche de vertus et de qualités qui appartiennent exclusivement à leur sexe; le caractère moral des Directrices doit être apprécié par elles^ avant d'être ccttifié aux Comités et Conseils revêtus par la Lbi du droit de nommer les Instituteurs.

170. Premièrement , le Comité communal donne son avis au Conseil municipal* sur la présentation des candidats à la Direction des Ecoles publiques (Loi de i833, art, ai, dernier alinéa).

En ce qui concerne les Salles d'Asile, les élémens qui dictent cet avis sont des renseignemens sur le caractère et la moralité des Directeurs, sur leur manière de prendre soin des jeunes enfans, et sur les circonstances d'économie qui résultent de telles ou telles positions. Il s'agit de iîiire suppléer toutes les mères d'une commune par une

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autre mère ayant leur confiance; il est donc naturel que Vexpérience maternelle soit consultée.

171. Secondement, le Comité veille à la salubrité des Écoles etjiu maintien de la discipline (art. OLidela Loi)^ Le Maire, le Curé.et les notables, devront rechercher avec empressement Tassislance de personnes qui aient le temps de passer des heures nombreuses dans TEcole, de surveiller tous les détails de propreté , la conduite de la Maîtresse, et toutes ses habitudes d'action et de langage.

172. Troisièmement, le Comité local s'assure s'il a été pourvu à renseignement gratuit des enFans pauvres: il arrête un état des enfans qui ne reçoivent Tlnstruction primaire ni à domicile, ni dans les Ecoles privées ou publiques^ il fait connaître jiu Comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le apport de Tlnstruction primaire (arf. ai).

Quant à ces dernières attributions , le Comité de surveillance pourrait exécuter la Loi sans le concours des Daines notables^ mais si l'adjonction avait lieu, elle ne pourrait qu'augmenter le nombre , la célérité et la valeur des renseignemens recueillis. ,

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