CONCLUSION
313. Tous les objets qui doivent fixer Tattention des Fondateurs et des Directeurs de Salles d* Asile viennent d'être en umérés dans les 3i^ numéros qui précèdent. On n'a pas eu la prétention de composer , sur chacun de ces nombreux objets, un traité approfondi; on a voulu, au contraire, provoquer Tétude et accélérer le progrés en résumant IcQ principes et les idées nécessaires pour entreprendre l'exécution d'une loi bienfaisante, qui vient d'ouvrir une carrière nouvelle à l'éducation populaire.
Il faut laisser les faits se produire avant de vouloir les réglementer. L'expérience du passé peut mettre sur la voie de l'avenir, mais en matière d'instruction primaire, et surtout d'éducation du premier âge, les souvenirs se réduisent à peu de chose, puisqu'ils se bornent au récit de quelques expériences fugitives , et par conséquent on a dû se résigner à ne proposer que quelques directions et quelques conseils en attendant que toute la portée de la législation
h^^ MAXVKL BEft HimBCTEtlki llk IÂLLE8 d'aSILS.
nouvelle re êoit manil^siëe par UM exécution hr^e\ a|»l^uyrerfe rftite^nntneiit ùniveraH.
En liiiendani cet avenir prospère , et dan« i'iniehtiét) d lé préjiaror , le Manuetl des Soties dj4 s! le aura réuni Uiiè ^prand nombre de précepiea n le» aura )>i(^entpft avVehiéihode et )*larté. On cMee^^tèrerifu'il sera consul ii& pendant Tannée qui Va »outrïr; année si fertile en rondàtioni^ , et dana lercmrA de laquelle toutes led 'Adag^inÎM! ration» ipuniei- |)tti'esde France Mont appelées à oi^miser de nouveaux £fa* )»liiMeniena d'éducaiion et à choisir des Maîtres eapàbies de les diri{;er.
'Aussitôt que cette première or{][ani^atiGn fora.iîiite's, îl sera néeeswine d'indiquer aux Pirecleurs dé Satle^td' Asile une 8érie de leçons ('.omposée pour rinsliuciiou de h^UrU Élèves. Celle encyclopédie ^du premier âge n^aurait pu Itouver une place convenabîe dans bn livre de théorie» et d'éludés préparatoires: mais il fera Tobiei d'un volume %epaTéqtii,sousletîtred'-£':rf*mce5/7c>ii/' les ShHesd*2fsile, fermera la suite du préi'eni Manuel^ et fe cômplémétî^ -des fnstriictions nécessaires à donner 'pour la âîrebtibu ^clè (% ItouVeau ^enre d'Etablissemeus.
BU M JIHN 188S,
SUR L'INSTRUCnON PRIMAIRE.
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«gj^ 1101 Avic LA »«aii ou
1> ;;* «Diuftoft •« iiofrik^.
Ar l/msiruction primaire el de son qiJeL,
Artiçk if. L-ia^tructioïi primaire e^t ^ '^'*!î'?A^;{f'?A?'
»«» ^ . . r . 10, II. 12, 15, 14, lo.
^Igiuentaire pu supeiiçure. 16. |7, ^ , Iô4 . 204,
*yin$trttctftonpiiinairqéléipent4ireçoHi- 215 n^uiv., îusqu'àU prend necessairemen^lftustructiQii inoralQ cl religieuse, la lecturet récriture, N éléilieq$ d^ la langue française et du caJcuU le lystitiue légaldeî^ ppids et mesures.
{i^insiru^tîpn priiMaire 8upéri^ur«î çqwç • pr^4 <ïéçf^ss^ireiiiçtit, eiî mV(^\ te 4léï
ineua t}^ }a g^métri^ et ^es applicatiPHt usuelles, sp^cis^leaieqt ^'d^$iû lluéiûrf
crapliie de la France.
SkjIoïî les besoiiis et les ressources de»
recrroir les développemens qui seront jugés couTenables.
M7iS80 inclus. Art. 2. Le vœu des pères de famille
sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enCans à Tinstruction religieuse.
i8| 19a 90, %tf tt| Art. 3. L'instruction primaire est ou
privée ou publique.
TITRE n.
Des jLcoles priiftaires priuétâ,
Itf4, 186. Art. 4- Tout individu âgé de dix-huit
ans accomplis pourra exercer la ^profession d'Instituteur primaire , et diriger tout Etablissement quelconque d'instruction primaire , .sans autres conditions que de présenter préalablement au Maire de la commune où il voudra tenir Ecole :
I*. Un brevet de capacité obtenu, après examen , selon le degré de l'Ecole qu'il veut établir ;
2". Un certi6cat constatant que Fimpétiant est digne , par sa moralité , de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré , sur l'attestation de trdTis conseillers municipaux, par le Maire de la commune ou de chacune des communes on il aura résidé depuis tix)is ans.
fOO* * ^^* ^: ^^^( incapables de tenir Ecole.:
I**. Les condamnés à des peines af&ictives ou infamantes ;
2*. Les condamnés pour vol, escroquerie , banqueroute , abus de confiance ou atti^ntat aux mœurs , et, les individus qui auront été privés par jugement de tout ou partie des droits de famille men-
ET FONBATIOmt BB «AliUM n^ASHUB. ^47
donnés aux paragraphes 5 et 6 de l'article 42 du Code pénal ^ *
3°. Les individus interdits en exécution de l'article 7 de la présente Loi.
Art. 6. Quiconque aura ouvert une iM. ^
Ecole primaire en contravention à l'ar-r ticle 5, ou sans avoir satisfait aux condi* tions prescrites par l'article 4 de la pré^ sente Loi , sera poursuivi devant le Tribunal correctionnel du lieu du ^élit y et condamné à une amende d# 5o à 200 francs : l'Ecole sera fermée.
En cas de récidive y le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours et à une amende de 100 à 400 flancs.
Art. 7. Tout Instituteur privé , sur la UfS, id», 196, SOO^ demande du Comité mentionné dans l'article 19 de la présente Loi , où sur la poursuite d'office du Ministère public , pourra être traduit , pour cause d'inconduite ou d'immoralité , devant le Tribunal civil de l'arrondissement, et être inter* dit de l'exercice de sa professfcn à temps ou à toujours. ^
Le Tribunal entendra les parties , et statuera sommairement en chambre du Conseil. Il en sera de même stA* Fappel , qui devra être interjeté dans lé délai de dix jours, à compter du jour de la notification du jugement , et qui , en aucun cas , ne sera suspensif.
Le tout sans préjudice des poursuites qui pourraient avoir lieu pour crimes, délits ou contraventions prévus par les Lois.
tt.-
Mt
TITRp pj,
^ Art. 8. Les Ecoles prim^ir/^ pubh
sont celles qu entretiennent , en touf ou en partie, les communes, les départeiuçAS OU TEpt.
4l<, 46, 47. 48. 49, '^i: 9: T^S^^^ ^«Bî^Jê?^ Ç|t^^8)Jf î^l M, M, «2,85, 84,»», pai^ BllSrHi«WF. ffi^t ei, |p rçunjssç^t |
^' »«Ç o» p1j*3!?HII ÇSJf!°?H^?â Wl^^i
d'entretenir ^Jf i)ipjps |ip5 ^cpl^ j|iyigu| tion publique pourra , api-ès avojj |^^t^§W
ipr-c:r» rfo . -^ ' * ' ..■..•3 .' i «■■ M r-'i*î'
reconnus par I £*tat.
iOD. 110, «I, lis, ^'*- " • '^®"* .d^aiteinei)^ f^y§ ^^ 113,IB1.162. ' ' è'cpftgtgjiir i«Be içgls fipiTOfJf Rqnjgjre,
Us Pofls^ géfiiérâ^ délifeérsrQ/?,t j^
kl pjpïpm 4'»^'i«-?«- J'çç^^if tt si^ Efigm «en»!?!,»* p«i«i>ai?f8- II? dé^^^fét^
également sur la légjiion 4g ^.#^re fJ^T
S(^ jioimuae. Cpttç réujygj} y}^-Jf| ^ «MB^« par ftémmm ÎRBh- S9. 60, 61, 68, 63, Art. 12. Il sera fourni à tout Iu$É|||t 69,78,71. 7^,73,74. i^ur communal :
• t"' lin lociil cooTCoaUcinent Hegotéi
ttmt fMour lui seirir 4fliabiUtton que font recevoii les élèves ; • ' !
^. 'Uii traitement fixe , quî ne pourra être moindre de 200 if, pour une Bcole prïmaive élémentaire, et de ^ùo francs pour une Ecole priinaii*e sttpétieâre.
Arl. i3. A défaut de fondations , dona- 42$, 67, 112$, 1218 et
»n-. ?: ^* t;.. V j » *i' il"' «ui?., jusqu'à liSO in*
tions ou l^ffs , nui assurent un local et un ..lu- ' •» ^
traitement , conloiniement al article prer cédant, le Conseil municipal délibérera sui* les moyens d v poutTnir.
£n cas dUnsufEsance des revenus ordi-^ naires pour 1 etabiisseiiient des fïiColes priniaires conimunales élémentaires el Supérieures , 'il y sera pouiTu au moyen |l^dné imposition spéciale i Votée parle Conseif inunicip.il , ou, à défaut du voté âe ce Conseil, établie par or'donnance rôyatê. Cette linposltiôn, qui devra ctfé autorisée chaque année ' p?ar la Loi des nuances , né pourra i'xcéder â centimes additionnels au principal des' coiitiiliù»
Sons foncière , pei'sonneTle et' môtnlîèfe.
Loi*sque des communes rfaurbnft pu , soit Isolément, soit ptr réunion de' plusieurs d'eiiti'e elles, procurer iln'locarèt assurer un tiaitemei.t au moyen de cette contn{)ution{le 3 cenlimès, il sera pourvu aux dépenses i*èconnues'né^essairei( à Construction piimaii é , et , en cas dfinMiiii^ siance des fonds départementaux, pa/uiie imposition spéciale votée par ie Conseil général du dépaitement , oti , à défaut du vote de ce Conseil , établie par «ne or^" donn'àhce' royale. €ette impositinn, qui èvra être autonsée cbaqiie année parla i des (iuàiices, ne pourra excéder a eei|> €itté»^adiditib໫la au principal ^ ^ra* ^
^ mMOUL Mtt pnmctwBtm
cributions fimcière» potoimélle et b»o1»* lîère.
Si les centimes imposés aux communes et aux départemens ne suffisent pas aux besoins de Finstructlon primaire, le Bfinistre de l'Instruction publique y pourvoira au moyen d'une subvention préleyéc sur le crédit qui sera porté annuellement pour l'instruction primaire au budget de
l'État.
Chaque année , il sera annexé , à la proposition du budget , un rapport dé^ taillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente.
^ ^M M^ ma 9*a Art. 14. En sus du traitement fixe, 0, 64, 68, 66, 116, . ^ , r^.
If 7, 1 18 et iuiT.jiuf- l'Instituteur communal recevra une retr>.
qa'i 131 indu», iSB. ]^^on mensuelle dont le taux sera r^lé
par le Conseil municipal; et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publique directes. Le rôle en sera recouvrable mois par mois, sur un état des élèves certifié par rimtituteur , visé par le Maire et rendu «^écutoire par le Sous-Préfet.
Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement des frais par la commune , sans aucune romise au profit des agens de4a perception.
Seront admis gratuitement dans l'Ecole communale élémentaire , ceux des élèves de la commune , ou des communes réu^ nies , que les Conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétrtt)Ution.
Dans les Écoles primaires supérieures,
un nombre 4e places gratuites, déterminé
imr le Conseil munidpal, pourra être r*-
^ serve ppairjes ^ansqm, après concours,
aiuront été désignés par le Comité d'Ins^ truction primaire , dans les familles qui seront hors d^état de payer la rétribution.
Art. i5. n sera établi, dans chaque IM* ;:}:i
département , une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des Instituteurs pri* mairçs communaux.
Les statuts de ces caisses d'épai^ne seront déterminés par des ordonnances royales.
Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le trai* tement fixe de chaque Instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au Trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produit total de la retenue exercée sur chaque Instituteur lui sera rendu à l'époque où il se retirera, et, en cas de décès dans Vexercice de ses fonctions, à sa veuve ou à ses héritiers.
Dans aucun cas, il ne pourra être ajouté aucune subvention, sur les fonds de l'État, à cette <9Lisse d'épsfrgne et de prévoyance; mais elle pourra , dans les formes et selon les règles prescrites pour les Etablissemens d*utilité publique, recevoir des dons . et legs dont l'emploi, à défaut de dispositions des donateurs ou des testateurs, sera r^é par le Conseil général.
Art. 16. Nul ne pourra être nommé Instituteur communal , s'il ne remplit les conditions de capacité et de moralité prescrites par-l'artide^^» la prétenle Ln,. cm,
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