TITRE IV
Des autorités préposées à l'instruction '• • • "'■ prbdatH. '■ ••' -'"'
\* Itf7. 185, ie7, f 72, Art. 1 7. Il y aura pr^ 4q chaque ficole
^ 180,186. communale un Goinltii loca) d^ sun'tàl*
Japçe composé du W 'ir? W èàifiW*^? E*^ ||<Jeut ; du Curç ou ^asteuç, ef ^'uji 9^ pluslcui^s liabitans notables dési^j^ gsjr le Comité d*arrondissement.
Dans les communes dont la population est repartie entre difterens cultes recoun
Par 1 Etat , le Gui*e ou le plus ancien des
. Curés >'ël un des Ministres de chacun des
autres cultes, desume par son consistoire*.
eront paitie du Comité communal de
su iTeil lance.
Plusieurs l^coles de la même couiipune pourront être reunies sous la suiTeiilance du même Comité.
TLioiVqu'èn vertu de l'article 9, plusîeup • communes se seront reunies pouv entre-
tenir une Ecole , le Comité d*arrondissetnent désignera , dans cliàWé IbifViifune, un ou plusieurs liabitans' notable^ jyoàr felrépahièdti Comité* Lé Maîi^^dè vtxi- (bunëdcs (omiiiuned ier^ éà outré paitte àù Gdiiifté: '' • : '''^ * ' • '^^ '<- ^^'
TSu'flé rapport du Comité d^irrondis- Sement, le' Ministre' de Plilfeti^Ut'tiail'pftbUqife pokrrà âis^dndi^ûii Comité lèdil de surveillance et le ffettiptacerpar tm
j^^a compris de droit.
tse. Alt. 16. Il sera formé dans cjiaquf» «iv
■OD^ÎSlAillllUlt de flAiti> :i>T\ i^Ct«a'ijft» ^- un CAm
mité spécialement chargé ïe surWitlèr Û d'èticourager l'iiislruclion piîmaire.
Le Mitiistre dé rittstructioh puï)lï<|ùî pourra, àùivant la populaiion et lé besoiii *é« lotafitîps; élàblir dans ïe nieinè ari^onaissemènt plusieurs Coriiltés doïit il de^ teiTtiînei-à la circoîiscHption par tintbiii ^léi bu àg(jlotîiAés.
Art 19. Sont iueini)res des Comités 211,212.
â^rrDndisscniént :
. Le Maire du clief-lieù où Te plus ancîçn * âes tfîùlies du ciel- lieii de la circonscrip- Vibh ;
Le Jugç de î^aîx ou lé plus ancien âc^ îfug^à de Paîx de là cii'conscription ;
Le ïfui? 01^ te plus ancien des Curés de la circonscription ;
Un Sïinistre de cliacun des autres cultes reconnus par la loi, qui exercera dans i
circonscription, et qui aura été désîime, c'biniii'e il ek dit au second paragraphe ae Taiticle 17;
Un Proviseur , Principal de collège , Professeur, ftégent, Clief d'Institution , ' tm Maître de Kmsion , désigné par lé 'Ministre delTnstiTictioh putliqué , lorsdJUlli existera des collèges , Institutions bir ÎPenlîons dans la circonscrtptiôn du Comité ;
Un Instituteur priumire , résidant dans la circonscription du Comité , et désigna jârr le M inisti^ de PInstruction pulbtiqùe ;
Trois méml3res du Conseil d'aiTondis^ Senrent ou hàbitans notables désîghés par îédit Conseil ;
Lei membres dà €dn$éU général M département qui auront leur doniïcllfe fm îîans la tircohsiciibtiôn Hii (Jbîiiîté.
Comités du département» et le Sons-PréCet tous ceux de Tarrondisseuient : le Procu* reur du Roi est membre , de droit , de tous les Comités de l'arrondissement.
Le Comité choisit tous les ans son Vice- Président et son Secrétaire *, ilpeut prendre celui-ci hors de son sein. Le Secrétaire , lorsqu'il est choisi hors du Comité » en devient membre par sa nomination.
Art. 20. Les Comités s'assembleront au « moins une fois par mois ; ik pourront être convoqués extraordinairenient sur la demande d'un délégué du Ministre : ce délégué assistera à la délibération.
Les Comités ne pourront délibérer s^ n'y a au moins cinq membres présens pour les Comités d'arrondissement , et trob pour les Comités communaux ; en cas de partage, le Président aura voix prépondérante.
Les fonctions des notables qui font partie des Comités dureront trois ans : ils seront indéfiniment rééligibles.
f<M, 16tt, 106, 168, Art. 21. Le Comité commimal a ins-
iS' 197' Wi* SOS' P^^^^ ^^^ ^^ Écoles publiques ou pxîr ÎM] S06) W7l SOe| vées de la commune. Il veUle à la salu- ^^» ^' brité des Écoles et au maintien de la dis-
cipline , sans préjudice des attiibutions du Maire en matière de police munidpale.
n s'as§ure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des çnfans pauvres.
Il arrête un état des enfisins qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à doini»
cile I ni dans les Écoles privées ou publiques.
n Caiit connaître au Comité d'arrondissement les divers besoins de la commune
ET fOKDAtSVÊLB BK ftALLBS B^AllLS. nSS
SOUS le rapfpoit de rinstruction primaire.
En cas d\irgence , et sur la plainte du Comité communal , le Maire peut ordonner provisoirement que l'Instituteur sera •
suspendu de ses fonctions , i la charge de rendre compte dans les vingt -quatre heures , au Comité d'arrondissement , de cette suspension , et des motifs qui l'ont déterminée.
Le Conseil municipal présente au Comité d'arrondissement les candidats pour les Ecoles publiques , après avoir préalablement pris l'avis du Comité communal.
Art. 22. Le Comité d'arrondissement 1^, 171, 172, 173, inspecte , et au besoin fsiit inspecter, par J^g ' |gQ ' i^i ' |^' des délégués piis parmi ses membres ou Ï83, 197, SOO. hors de son sein, toutes les Ecoles primaires de son ressoit. Lorsque les délégués ont été choisis par lui hors de son sein , ils ont droit d'assister à ses séances avec voix délibérative.
Lorsqu'il le juge nécessaire , il réunit plusieurs Ecoles de la même commune sous la surveillance du même Comité , ainsi qu'il a été prescrit à l'article 17.
. Il envoie chaque année, au Préfet et au Ministre de l'Instruction publique , l'état de situation de toutes les Ecoles primaires du resiiOrt.
Il donne son avis sur le secours et les encouragemens à accorder à l'instruction primaire.
n provoque les réformes et les améliorations nécessaires.
n nomme les Instituteurs coramunauic sur la présentation du Conseil municipal, procède à leur mstallation , et reçoit leur serment.
. hn Iqstiititeurs cbmti)iiii8iii.t<l6tye&t élre institués par le Ministre cïê rinstractîoti publique.
Wf,i7î, 185,197, Art. 23 En ras de négligence ItaU*
tUéllè oti de faute f,itive de riustitttteor èôihthufiâl 9 le Gotiiité d'arrondissement) bk d'ofiice ; ou ;cnr la plainte adressée pif le Comité cQiiiinunàl, mande rinstitutfear inculpé; après Tavoir entendu ou dàmdrt a|){ielé , il lé répHinande on le sâspâid pbùr uh niols aTèc oti. sans prîratlen Ht tràitenteut, ou liiénie le révoqcre dé setf fonctions.
L'Iustituteur frappé d'une révocation pourra se pourvcir devant le Mmistre de 1 Instruction publique, en LouseiL royaL Le pourvoi devra ctre fjiiiie dam le délai * d'un, mois , a paitir de la noîiHcatîon iè la décision du Comité , de laquelle notincation )l sera dresse proces-verbaL par lè Maire de la comnmne. Toutelbis . la décision du Comité est exécutoire par provision.
Pendant la suspension de rinsti tuteur; son Xraiten:)ent , s'il en ^st prive , sera laissé à la disposition du Conseil iniînicipal pour être alloué , s'il y a lieu , a un Instituteur remplaçant.
171, 197,200. Art. 24* 1^^^ dispositions de^rartiçle 7
^e la présente Loi , relfiliyes aux Instituleurs privés , sont applicables aux Instituteui^ communaux.
100, 161, 176, 196. llit. z5. Il y aura dans chaque département une ou plusieurs Coiiimisj^ionsd'ins;truction piîmairei thai^ées d'exaiiqner ^s les aspirans aux Lretets de cap^tîlé, •oit pour l'instruction prii|iaire éiéuienr taire , soit pour l'instruction piiinûne
