ET FONDATEURS I|E SAIXES BASILE

supérieure , et qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité du Ministre. Ces Commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée, et de sortie des élèves de l'Ecole normale primaire.

Les membres de ces Conimissions seront nommés par le Ministre de l'Instruction publique.

Les examens auront lieu publiquement et à des époques déterminées par le Ministre de l'Listruction publique.

La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par ceKe des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'huiy sera exécutée comme loi de l'Etat.

Donnons en mandement , etc.

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