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De t'arganisation des Ecoles, pnmcdus - ' fubUqUes,

Art. », 15, 14, 21. Art. i*'. Les Conseils munrçgHm 4^

bëreront ç])^qu^ ^^M^^x 4^^. l^HV ^i^^Mpn du mois de mai , sur la création ou l'entretien des Écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures , sur le taux de la rétribution mensuelle , et du traitement fixe à accorder à chaque Instituteur, et sur les sommes à yoter soit pour ac- * quitter çe^e dernière dépense , soit pour

acquérir, construire, réparer ou louer des maisons d'Ecole. Ils dresseront annuellement, dans leui* session du mois d*août, l'état des élèves gui devront être reçus gratuitement à l'Ecole primaire élémentaire. Us détermineront, s'il y a lieu, dans cette même session, le nombre des places gratuites qui pourront être mises au concours pour l'Ecole primaire supérieure.

i, Art. 2. Dans le cas où des communes

- lîinitriy^hes ne pourraient entretenir, cha*

" cune pour son compte , une Ecole pri^

maire élémentaire ,, les Maires se concer-*

ittront pour établir une seule Ecole à

l'usage desdites coumumes. La réunion

AtR c^mmimed à cet effet ne pourra ètrâ opérée que du consentement formel des GoQseili municipaux ^ et avec l'approbation de notre Ministre de rinstrocUotk publique. A défiiut de conventiotit eon^ tmires de k pairt des Cotisais »iqnict« paux ) 1^ dispenses aui^queUes l'entre^ tien des Écoles idoimttra lieu seroAt rëpa^« ties entre les communes réutûes , pmpi^il' tionneUemeaat au montant à6 lenri»

contributions foncière, penontidk «t mobilière. Cette répartition sera ftitd pèaf le Préfet. Une téwmn de eommtmeil ainsi opérée pourra être âisftoUtcf pal^ notre Ministre de rinstructidn publiqtté$ sur la demande motivée d'un ou ]^lusieurs Conseib nmnicipaux ^ mais à tcmi dkion que ces Conseik prendtont l'a»* gaiement de pourvoir sans déhi à l'êtes blissement et à l'entretien des Écoles d« leurs communes respectives.

Art. 3. Les Maires des communes qui ^^ ne possèdent point de locaux convena* blement disposés tant pour servir dliabi»

tation a leurs Instituteurs communaux que pour recevoir les élèves , et qui ne pourraient en acheter ou eh fcdre cdn»tntirc immédiatement , s'occuperont sfanrf délai de louer des bdtimens propres à Cette destination. Les conditions du ^1 seront soumises «au Conseil munieip^ et à Tapprobatito dtt Rréfet. Pendaat la dtmée <îhf bail , qui ne pourra eicédfer six annééi^ i les Gons^eîk mtmicipaux ptenAront lest mesures nécessaires poxtr se mettre ew état d'adreter ou de faire construite de« ■ maisons d*Écoïe , soit av^ lettt^ pwpreff ressources , soit avec les secours qnt potrr-

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talent leur être accordés par le département ott par l'Etat.