Art. 18. Tout local destiné à une Ecde

primaire privée sera préalabl»nent visité par le Maire de la commune ou par un des membres du Comité communal , qui en constatera la convenance et la salubrité.

Art. 19. Les Instituteurs privés qui auront bien mérité de l'Instruction primaire seront admis , comme les Instituteurs communaux, sur le rapport des Préfets et des Recteurs , à participer aux encouragemens et aux récompenses que notre Ministre de l'Instruction publique distribue annuellement.

ET F0NDATEUB8 bE SALLES d' ASILE. a65

TITRE m.

Des Écoles nt^males primaires.

Art. 20 . Les Préfets et les Recteurs pré- i I . pareront chaque année un aperçu des dépenses auxquelles donnera lieu l'École normale primaire que chaque département est obligé d'entretenir, soit par luimême , soit en se réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. Cet aperçu sera présenté aux Conseils généraux dans leur session ordinaire annuelle.

Art. 21. Lorsque plusieurs départe- ^1* mens se réuniront pour entretenir ensemble une Ecole normale primaire , les dépenses de cette Ecole , autres que celles qui seront couvertes par le produit des bourses fondées par les comniunes, les départemens ou l'État, seront réparties entre eux dans la proportion de la population, du nombre des communes et du montant des contributions foncière , personnelle et mobilière. Cette répartition sera faite par notre Ministre de l'Instruction publique.

. Art. 22. Lorsqu'un Conseil général 11.

n'aura pas compris , dans le budget des dépenses du département , la somme nécessaire pour l'entretien de l'Ecole normale primaire, une Ordonnance royale prescrira de l'y porter d'of&ce, au chapitre des dépenses variables ordinaires.

Art. 23. Dans les départemens d'une ^* étendue considérable , et dont les habitans professent différens cultes, notre »

Ministre de l'Instruction publique, sur la demande des Conseils généraux, oiA>ttr

celle des Conseils municipaux, qui offriraient de coiïconrir ait paiement des dépenses nécessaires, et sur la proposition des Préfets et des Recteurs , pourra auto- TÎstt-, aprèà atoir pris Tavî* dtt Conseil Tàfèl , outre les Éèoles ri^riiialdS , Téfe- Missement d'Ecoles modèles qtd sêfbnt aHÂsi appelées à former dtg lîistitiitions pitiîriaî^es.