TITRE IV

Ùes Autorités préposées à Vtnslruètion

primaire.

Il in.^;'wni;jii

te. Art. 24* Les Comités d'atrc

fixeront annuellement, dans leut réuniôû du mois de janvier , l'époque de chacun des autres mois où ils s'assembleront. La séance ainsi indiquée aura lieu sans qu'aucune convocation spéciale soit nécessaire.

*•• Art. 25. En l'absence du Président de

droit et du Yice^Président noiUttké par lé Comité d'arrondissement , le Conâté ésl présidé par le doyen d'âge.

Art. 26. Tout membre élu d'un Comité qui, sans avoir justifié d'une excuse valable , n'aura^point paru à trois séances 61"dinaôres consécutives , sera ttùs& âVoii* donné sa démission, et sem remplace tonjEormément' à la loi.

», It. Alt. 27. Eies frttis de butieatl dés Gà^

mités communaux sont sUppôrtéisi par la commune , et ceux des Comités d'idrcWi-îdisséfnent par le département.

2». Art. 28. Lorsque le Comité d'arroii-

• dkftic^ent nommera lih Iiiéttttitëur, if

ent^H-a iininécliàteménft ati^AdcteÎDy^Fafi

ET vmmêomwk wm mjomm^ s'asilb. ^

ftaif lâ diite di| brevet de capiuâté^ cl une copiq àm cartiâcst de monUté. Le &6k^ teiir trftii«neltia CCS pièces â iMvIra MiB^ Ijre de ilttUrtictkiii pobfiqpie ^ (|w ias^

ne aen inslsdlét et ne préteva. sensaeat,

qu'après fn^ aicAre Mîniitve de FiMlni6'

tion publique lui aura conféré Tlnstitu*

tîon ; mais le Becteur pourra Fautoriser ^

proYisoirement à exercer ses fonctions.