EMPRUNT DE LA VILLE DE PARIS DE
(270 nauions).
Empmnt antorisé par la loi du 12 juillet 1865.
22 ifÂIÏUSL DES fONDS PUBLÎCii
eil juillet HqH, l'etnboursablès à 500 fr. en 60 ans (de (869 à 4928)^01 jouissant d'un intétôt annuel de 20 fr.^ payable par moitié les !•' février et 1** août de chaque annôtf. Les tirages sont trimestriels et ont lieu les 15 mars, juin, 86p-« tembre et décembre pour le remboursement des numéro^ sortis s'effectuer les !•' févrief et !•' août suivants.
Le premier tirage a eu lieu le 15 septembre 1865; à cô tirage, et aux treize suivants, soit jusques et y compris celui du 15 décembre 1868, il n'a été tiré que 21 numéros. Les tirages d'amortissement n'ont, à Vrai dire, commencé que le 15 mars 1869.
A chacun des tirages de 1865 à 1928, les 21 premiers numéros sortis ont eu ou auront droit aux lots suivants :
îtP DlllftérO« .• . . I . ; ; < ....(.. (90 .(KK)
f namérow *....<.... *...<« <.. 89. 001
Z% 4», 8f* et 6«, chaean. * < . w 10.000
7«, fi«, 9e, lOtt et 11«, chacun 5.000
les 10 naméros sairtnts, cbacan S. 000
. £a totit 1. 140. 000 ttnas pa^ an.
Au !•' août 1873, il éUit sorti 12,276 obligations*
SMPllUNT DE LA VILLE DE PARIS tJIÉ 1809.
(2e0 mmioiiB}.
Emprunt autorisé par la loi du 18 avril 1869.
783,623 obligations libérées au porteur, émises à 349 fr., jouissance du 15 mai 1869, en mai 1809, remboursables ft 400 fr. en 38 années (de 1872 k 1^909) et jouissant d'un ifi-> térôt annuel de 12 fr. payable par moitié les 31 janvier et 31 juillet de chaque année. Les tirages d'amoftissetnetli sont semestriels et ont lieu les 15 janvier et juillet, ft paHif du 15 janvier 1872. Le remboursement des obligations tôt» ties s'effectue le 31 janvier et le 31 juillet suivants.
En dehors de ces tirages, il y a quatre tirages par an, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobrei ft partir du 15 juillet i869| auxquels les 15 premiers numéros sortis gagnent les lots suivants :
Le i«r numéro..!. <...<. ..««...«.. 10Oi909
Da l« au &•, chaoaa....* 10.000
La 6«, an 16«, chaenn 1 .000
ET Des âociÉT^â pau aôtiors. 23
En tout 250,000 f^ de lots trimeâtfiels, soit tin tti illion par année.
Depuis le 15 janvier 1872, les tirages de lots des 15 janvier et i5 juillet se confondent avec ceux d'amortissement, de façon à ce que ce sont les 15 premiers numéros sortis de ce» derniers qui bénéficient des lots sus-indiqtlés.
An ai Juillet 1973, il était sorti 22,149 obligations.
ËUPlltJNf DE LA 7ILLR DE PARlS DE i8?l.
(850 xnillione)«
1 ,296,300 obligations libérées au porteur, émises à 277 fr., jouissance du !•' juillet 1871 en septembre 1871, remboursables à 400 fr. en 75 années (de 1872 à 1946), et jouissant d'un intérêt annuel de 12 fr. payable par moitié les 1** janvier et 1«' juillet de chaque année. Les tirages sont trimes* tricls. Les 10 janvier, avril, juillet et octobre, un premier tirage désigne les séries dans lesquelles sont les numéros à rembourser ; les 20 des mômes mois, un second tirage désigne dans chacune de ces séries^ les numéros des obligations à rembourser. Les 5 des mois suivant chaque tirage, les lots et sommes d'amortissement sont payés.
A chaque tirage, les 88 premiers numéros sortis sont remboursés par les lots suivants, les numéros suivants T^ tant par 400 fr.
Li l«f aeméro <..<;.«...< lOO.OOO
iM It et !• numérMi ditmii t. KO. 000
Lm 10 noméroa soiTants, chacun 10 .000
Enfla les 75 darnien onméros, chaena. . . 1 .000
En tout, 375,000 fr. de lots par trimestre, soit 1,500,006 fr* par année.
Le premier tirage a eu lieu les 10-20 janvier 1872. Au 5 février 1873, il était sorti 5,870 obligations.
ANNUrrit DBS TAOIS NOUVSAinC m>Ntfl.
1,166 annuités ftu porteur, de 80 fr. Chaque, payables par année, du â** janvier 18SIË an 1*' janvier 18r76;
Et 156 annuités an porteur, de 500 fr. chacune, payables par semestre, du i" juillet 1851 au {•' janvier 1876.
ANNUrrÊS DU PONT LOUIS-PHILIPPE.
1,000 annuités partielles au porteur, de 25 fr. chacune, payables par semestre ou par année, du 26 juillet 1855 au 26 juillet 1883 (anciennes actions de capital).
Et 1 ,000 annuités partielles au porteur, de 25 fr. chacune, payables par année, du 26 juillet 1872 au 26 juillet 1883 (ancîennq/i actions de jouissance).
