VILLE DE PAR

(Voir page 19).

(INDKMNITÉ DE 140 MILLIONS 1).

Lois des 1 avril et 26 juillet 1873. — Décret da S3 août 1873.

277,300 bons libérés au porteur, dits Bons de liquidation 5 0/0, remis au pair, jouissance du !•*■ avril i873, aux sinistrés de 1871, recevant un intérêt annuel de 2o fr., payable par moitié, les 20 octobre et avril de chaque année, et remboursables à 500 fr. en 26 ans (1873-1898), par voie de tinigc au sort ayant lieu les 20 mars et 20 septembre pour le remboursement des obligations sorties s'efTcctucr les 20 avril et octobre suivant. Le i" tirage aura lieu le 20 décembre liS73; Je second, le 20 mars 1874; le dernier, le 20 septembre 1898.

Le service des titres se f^it aux caisses du Trésor public.

EGYPTE

(Voir page 49).

é* EMPRUNT DU GOUVERNEMENT ÉGYPTIEN.

800,000,000 fr. (32,000,000 1. s.) divisés en l,000,0f0 obligations au porteur, de 500 fr. (20 1. s.) chacune, représentées

1 Payée par TÉtat ila vilU qai la doit, à son tour, ani ayants droit par suite dos dommages à enx causés par l'in^urroction da 18 mars 1S71 et les opérations •1(1 s«cond siég»'. de Paris.

CONPAONIB l>ES SALINS DU MIDI >.

SociiH'' française anonyme constituée par acte du 8 d •cembre 18*i8.

Sié;-!:o social, 75, rue Neuve-des-Mathurins, à Paris; brroaux, 20, rue Thubaneau, à Marseille (Bouches-du-Rhône), cl 2, rue des Etuves, '^ Montpellier (Hérault).

Durée, du {*' avril 1856 au 34 décembre 1967.

Capital social, 0,H7,500 fr., divisé en 12,235 actions libérées, au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les béuTices nets, on prélève d*abord 5 0/0 (un vinctième) pour former une première réserve qui ne peut excéder le dixième du capital social, puis de quoi répartir 25 fr. à chaque action. — Le restant est attribué, savoir : -— 10 0/0 aux administrateurs; — 10 0/0 aux mandataires, directeurs, employés et agents de la compagnie; — 25 0/0 au nioitis et 40 0/0 au plus à un second fonds de réserve qui ne peut excéder le cinquième du capital social; le surplus forme lo dividende des actions.

Assemblée gt'^néralc ordinaire en juin. Elle se compose des propriétaires d'au moins 10 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder 50 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins des actions émises.

liâparl'ilkfu aH:iHell."i aiur actms.

Exere.

Bépart.

ExrrQ.

R.parl.