BELGIQUE

Aeiite sans expression de capital, inscrite l^pour 846,560 fr. (inaliénable) au nom du gouvernement du royaume des

' SI Doni résumons les quotités (capitaux et rente») des fonds belges dont nous parlons ci-dessous, nous ayons le tableau suiTaot arrêté au l«r janTïer 1873 :

Caplul RMtM CapiUl RsBtes

■ omlDal annoallcs Bomlotl annaellM

primitif primitlTts aetaal aetnallas

Reotes créées sans express, de capital. 1.236.566 néant 1.836.566

4 0/0 81.000.000 S.SiO.OOO 51.000.000 3.040.000

4 1/3 0/0 Ira série 95.412.833 4.394.927 55.364.183 3.495.888

Toltux 1.073.871.064 41.398.613 737.037.514 89.757.360

Amortissement actuel 8.587 .41 1

Charge totale annuelle 33.844.771

Pays-Bas, 2* pour 300,000 fr. au nom de la ville de Bruxelles et 3* pour 80,i06 fr. 14 c. au nom du duc de Wellington. Les arrérages se payent par semestre, les 1*' janvier et juillet.

Eenies 2 1/2 0/0. — Intérêt annuel payable les 1»' janvier et juillet de chaque année. Amortissement facultatif, aucune somme n'ayant été jusqu'à présent régulièrement affectée à cette distinction. Les inscriptions de ces rentes sont nominatives et par sommes rondes de 200 francs.

Bénies 3 0/0.— Cette rente résultait : 1<* d*un emprunt adjugé à la maison de Rothschild frères, au taux de 73 1/2 le 21 juin 1838, montant en capital à 50,850,800 fr.; et 2» d'une dette de 7,624,000 fr. créée en 1842 pour la réparation des pertes causées par les événements de guerre de la révolution. Ces deux sommes sont actuellement totalement amortis.

Bénies 4 0/0. — Cette rente résultait primitivement d'un emprunt de 30 millions contracté en 1836 au taux de 92 fr. et depuis totalement amorti. Un second emprunt de 5i millions, contracté à 98, en vertu de la loi du 27 juillet 1871, le constitue actuellement. 11 est divisé en coupures de 100, 200, 500, 1.000 et 2,000 fr. avec intérêt à 4 0/0, payable par moitié les l*' mai et novembre de chaque année. Il reste à verser 10 0/0 payables les 1*' septembre 1873. Amortissement annuel 1/2 0/0 du capital nominal; il s'opère par voie de rachat, lors que les cours sont au pair ou au-dessous du pair. Si les cours sont au-dessus du pair, des tirages au sort déterminent les obligations à rembourser au pair.

Bénies 4 1/2 0/0. l'* série. — Cette dette se compose de :

fr. fr.

84.341.631 réraltuild'iineoprantSO/O de 100.800.000 1.380.300 — — 1.481.481.48

Tous deux cooTertis en 4 1/S 0/0 (loi du 31 mars 1844). 9.7S1 .000 RésvlUiit de la cousoUd. d'une partie (10.000.000) de la dette flot

95.443.833 total en capital et 4.384.937 fr. 44 e. en rentes.

Cette somme est représentée par des obligations au por^ tenr^ au capital de 500, 1,000 et 2,000 fr., et par des inscriptioDS nominatives, susceptibles d'Ôtre reconstituées en titres au porteur.

Ces obligations jouissent d'un intérêt annuel de 4 1/2 0/0,

payable par moitié les 1*' mai et novembre. Une dotation annuelle de 1 0/0 est affectée à ramortissement qui a lieu par voie de rachats au pair ou au-dessoifs du pair, à Bruxelles et Anvers^ et par tirages lorsque les cours sont au-dessus du pair. Les obligations au porteur jouissent également de la faculté de pouvoir être converties en rentes nominatives.

Rentes 4 1/2 0/0^ 2" série. — Cette rente résulte d'un emprunt de 84,656,000 fr. en capital, ou 3,809,520 fr. en rentes contracté en 1844 au taux de 104. Elle est représentée par des obligations au porteur de 250, 500, 1,000 et 2,000 fr. de capital jouissant d'un intérêt annuel de 11-25,22-50» 45 et 90 fr. (selon la coupure), payable par moitié les 1*' mai et novembre. Ces obligations sont convertibles en inscriptions nominatives susceptibles de reconstitution en titres au porteur. Une dotation annuelle de 1 1/2 0/0 est affectée à Tamor* tissement qui a lieu par rachats au pair ou au-dessous du pair à Bruxelles ou Anvers, et par tirages lorsque les cours sont au-dessus du pair.

Rentes 4 1/2 0/0, 3» série. — Ce fonds résulte d'une conversion faite en 1853 de rentes 5 0/0, avec suspension de l'exercice du droit de remboursement pendant huit années, à partir du 1*' mai 1853. Il se compose :

jo D'obligations au porteur au capital de iOO fr. (1^,870), 200 fr. (20,000), 500 fr. (100,000), 1,000 fr. (100,000), et 2,000 fr. (15,500); en tout 160,370 obligations représentant un capital de 141,487,000 fr.. et rapportant un intérêt annuel de 4 1/2 0/0 payables par moitié, les !•' mai et novembre;

2"» D'inscriptions nominatives pour un capital de 16,128^300 ^ fr., dont les arrérages se règlent aux mêmes époques que les obligations précédentes.

Une dotation annuelle de 1/2 0/0 est oonsaorée àPamortissement, qui ne peut avoir lieu que par voie de rachats au pair ou au-dessous du pair, et par tirages lorsque les cours sont au-dessus du pair.

Rentes 4 1/2 0/0, 4* série. — Cette dette, au capital de 69,382,000 fr., provient, savoir: 1» 24,382,000 fr. de la conversion du 5 0/0, 4' série *, faite en novembre 1857 avec suspension de Texercice du droit de remboursement pendant

i Les taires séries (lr«, 3«, 8e et 6«) de U même rente (S 0/0) étant, en entier, eonf ertiM on rembonrtéM, noue n'agoni plus lien d'en parier.

huit annéesyâ partir du !•' novembre 1857 ; 2<» 45,000,000 fr. dq Temprunt émis au pair eu 1860 avec suspension du droit de remboursement jusqu'au l*' novembre 1865. Elle est repré* sentèe par des obligations libérées au porteur de 100, 200| 500, 1,000 et 2,000 fr., rapportant un intérêt annuel de 4 fr. 50 c, 9 fr., 22 fr. 50 c, 45 et 90 fr. (selon la coupure), payable par moitié les 1*' mai et novembre de chaque année ; ces obligations peuvent être converties en inscriptions nominatives susceptibles de reconstitution en titres au porteur. Une dotation annuelle de 1/2 0/0 du capital est afTectée à l'amortissement, qui ne pourra avoir lieu que par voie de rachats au pair ou au-dessous du pair, ou par tirages lorsque les cours seront au-dessus du pair.

Rentes 4 1/2 0/0, 5* série. ^ Cette dette, au capital nominal de 59,325,000 fr., résulte d'un emprunt émis en 1865 au taux moyen de 101. 14 0/0, avec suspension de Texercice du droit de remboursement pendant 5 ans 1/2, à partir du 1*' mai 1865. Il se compose d'obligations au porteur de 100 fr. (10,250), 200 fr. (4,000), 500 fr. (3,000), 1,000 fr. (40,000), et 2 000 fr. (8,000) ; en tout 65,250 obligations rapportant un intérêt de 4 1/2 0/0 payable par moitié les 1*' mai et novembre Une dotation annuelle de 1/2 0/0 du capital est affectée à Tamortissement, qui ne pourra avoir lieu que par voie de rachats au pair ou au-dessous du pair, ou par tirages lorsque les cours seront au-dessus du pair.

Rentes k 1/2 0/0, 6« série. — Cette dette résulte {• d'un emprunt au capital nominal de 58,540,000 fr. émis en 1867 à 102 1/2, et représenté par des coupures de 100 fr. (25,400), 200 (5,000), 500 (4,000), 1.000 (40,000), et 2,000 fr. (6,500), rapportant 4 1/20/0 du capital nominal payable par moitié les 1*' mai et nov.; 2« d'une rente de 110,250 fr. 4 1/2 0/0. soit au capital nominal de 2,450,000 fr., émise au pair et représentant le prix de la rétrocession & l'état des embranchements du canal de Cburleroy. Cette rente est inscrite sur le grand livre 4 1/2 0/0, 6« série, au nom de la Caisse des dépôts et consignations du royaume de Belgique; 3<» d'une dette de un million, (capital nominal) pour payer le jardin botanique de Bruxelles; enfin 4* d'un capital de 15,713,500 fr. pour payer la reprise d'une partie du matériel des chemins de fer de la Société des bassios houUlers du Hainaut, etc. Une dotation an-

nuelle de 1/2 0/0 est consacrée à ramortîssement de l'ensemble des deux emprunts, amortissement qui ne peut avoir lieu que par voie de rachats au pair ou au-dessous du pair, ou par tirages lorsque les cours sont au-dessus du pair.

Le service de tous ces titres de rentes belges se fait^ à Paris, chez MM. de Rothschild frères, banquiers, 21, rue Laffitte.