GOHPAGNIB DU CHEMIN DE FER DU MBDOG

Société française anonyme autorisée par D. L du 2 mars

Siège social, 78, rue d'AnJou-Saint-Honoré, à Paris.

Durée du 2 mars 1864 à l'expiration de la concession (98 ans).

Capital social, 10,000,000 fr., divisé en 20,000 actions libérées, nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Pendant Texécution des travaux^ les actions reçoivent les intérêts à 5 0/0 par an des fonds versés. Dès que l'exploitation partielle d'une des sections aura commencé, les bénéfices nets de cette exploitation, déduction faite des intérêts & 5 0/0 par an des fonds versés sur les actions, seront appliqués pour 25 0/0 à compenser les intérêts préalablement payés aux actions^ et pour 75 0/0 & former en faveur des actions un dividende en sus des intérêts précités. Quand toutes les sections seront en exploitation, il sera prélevé sur las bénéfices nets, d'abord une retenue destinée à constituer un fonds d'amortissement du capital des actions, calculée de telle sorte que le capital entier soit amorti cinq ans avant l'expiration de la concession; puis un second prélèvement du vingtième, au moins^ des bénéfices nets destinés à former une réserve qui pourra être limitée à 300,000 fr. ; enfin de quoi servir aux actions non amorties les intérêts à 5 0/0 par an. Le surplus est réparti, à titre de dividende, entre toutes les actions amorties ou non amorties. L'amortissement des actions s'opérera par voie de tirage au sort, et le remboursement des actions sorties s'effectuera le 1*' Janvier suivant| à partir de la cinquième ann^*^ d'exploitation totale. Les intérêts aux actions se payent par moitié les 1*'* janvier et juillet.

Assemblée générale ordinaire annuelle. Elle se composa des propriétaires d'au moins 20 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions sans pouvoir excéder 10 voix, soit pour son compte personnel, soit comme mandataire. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins trente membres représentant le dixième au moins du capital social.

EéparHticinê aumueUu aug aeUom* Ut aetiOAi n'ont lien tooohé dapnii U l«r jnUUt 1870.

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

!• -— 25,758 obligations libérées, au porteur, émises à 275 fr., remboursables à 500 fr. en 98 ans (de 1868 à 1965), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié les l"** janvier et Juillet de chaque année. Leg tirages ont lieu en décembre» et le remboursement des obligations sor^

lies s'effectue le 1*' janvier suivant. Au l»» janvier 1873, il était sorti 217 obligations.

2» — 4,820 bons de délégation libères^ au porteur, émis à 970 fr., jouissant d'un intérêt annuel de 60 fr. payable par moitié les 1 «'* septembre et mars de cbaque année, et remboursables à 1,000 fr. en cinq années, par dix tirages semestriels ayant lieu de mars 1875 à août 1879 (aux époques correspondant au payement des taux de la subvention).

Administrateurs : MM. Hipp. Charlon, prés, — Ch. Ferry, vice-prés. — J.-W. Maclure. — G. Poujard'hieu. — 0. Thirion.

— Moreau jeune. — Desprès. — R. Hopwood-Hutchinson.

— Duranton. — Desroques.

Secrétaire général : M. Cb. Couturié.

Ingénieur en chef: M. Léon Molinos.