COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE LILLE A BETIIUNE

ET A BULLY-CRENAY

Société française anonyme autorisée par D. I. du 22 mai

Siège social, 3, rue Rossini, à Paris.

Durée du 22 mars 1865 à Texpiratibn de la première con* cession (31 décembre 1959).

Capital social, 4,000,000 fr., divisé en 8,000 actions libérées, nominatives ou au porteur, de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Pendant Texéculion des travaux, les actions reçoivent en tout cas les intérêts à 5 0/0 par an des fonds versés. Quand toutes les sections seront en exploitation, il sera prélevé sur les bénéfices nets d'abord une retenue destinée & constituer un fonds d'amortissement du capital des actions, calculée de telle sorte que le capital entier soit complètement amorti cinq ans avant l'expiration de la concession; ce prélèvement ne sera exercé qu'& partir de la douzième année qui suivra la réception dos travaux; — puis les intérêts à 5 0/0 par an en faveur des actions, payables par moitié les M^' janvier et juillet; — enfin une retenue qui ne pourra être inférieure au vingtième do ces bénéfices nels destinés à former une réserve qui pourra (être limitée & 400,000 fr. — L'amortis-

ET DBS SOGIÉTâS PAR ACTIONS. 289

sèment des actions s'opérera par voie de tirage au sort et le remboursement des actions s'effectuera le 1*' janvier suivant. Le payement des intérêts aux actions s'effectue les 1*'* janvier et juillet, et celui du dividende le 1'' juillet de chaque année.

Assemblée générale ordinaire en mars. Elle se compose des propriétaires d'au moins iO actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 10 actions, sans pouvoir excéder cinq voix y soit pour lui-même, soit comme fondé de pouvoirs. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle se compose d'au moins trente membres représentant le dixième au moins du fonds social.

J^porttltofif flnmif Uft au9 aetitm$, Lm letlooi oot régnlikrement tooché les intérêts à 5 0/0 par an des fomU Tersés.

EMPRUNT PAR DBLmATIONS.

25,863 obligations libérées au porteur, émises à 280 fr. en 1866, remboursables à 500 fr. en 90 ans (1869 & 1958), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 1*" avril et octobre de chaque année. Les tirages ont lieu en octobre, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le !•' janvier suivant. Au i" janvier 1873, il était sorti 308 obligations.

Administrateurs : MM. Alex. Boittelle. — J.-F.-H.'-T. Petit- Courtin. — Baron S. Ruphy. — C-J. Boittelle père. — C.-G. Vicomte de Grandval. — J. Marmottan. — G. Hanon- Sénéchal. — A. Schotsmans. — N***. — N***.

Directeur : M. Duhayon.