ET PIIOI.ON6E1IENT

Société française anonyme autorisée par D. L du 18 avril Siège social, 13, rue de la Tour-des-Dames, à Paris. Durée, du 18 avril 1866 à l'expiration de la concession. Capital social , 1,650,000 fr., divisé en 3,300 actions no-

290 UkVVËh DES FÔNB8 PUBLICS

ifiînfttives on su ^oH^ar de 900 ft. chacun ; 2,200 sctit totalement libéfées; sttr i^fOO actiond, il n'a encore été versé que 300 fr* Inveiitaire Mt 9i décembre.

Jusqu'à^ la mise en exploitation de la ligne de Fougères an ffiont>Saint-Michel les {,i00 actions nouvelles non libérées recevront en tout cas les intérêts â 5 0/0 par an des fonds versés. Sous cette réserve, les bénéfices nets sont employés comme ôuit : ^ !* Une retenue destinée à l'amortissemeni dei9 actions et ftufâsàlite pour rembourser le capital entier àttis ut délai ei^irant cinq ans avant la fin de la concession; — 2** Les intérêts à 5 0/0 par an des actions; — 3* Un vingtième au moins pour former une réserve ne pouvant excéder 200,000 fr.; le surplus est réparti entre toutes leê actions â titre de dividende. L'amortissement des actions s'opère par voie de tirage ayant lieu en novembre, et le remboursement s'effectue le 1*^ janvier suivant. Au 1*' janvier i873, il était sorti 5 actions pour être amorties. Les intérêts aux actions se payent par moitié les 1*" avril et octobre.

Assemblée générale ordinaire en avriU Elle se compose des propriétaires d*au moins 6 actions. Chaque membre Il autant de voix que de fois S actions, sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'au** tant qu'elle se compose d'au moins vingt membres repré* sentant le dixième au moins du capital social.

RiparHtimt annuéUêi àûÈ attioKi,

iM actions ancienne! ont régulièrement touché les intérits à 5 0/0 pai an des fonds versés josqu^an 31 décembre 1870. (on^ fannée 1871, eues ont reçu 20 tr. et ponr l'année 187S même somme.

Les actions noayelles ont josqn'alors régalièremeot toaché les intérêts i 5 0/0 par an des fonds ? ersés.

SttPRtifTS PAÀ OBLlOAtlONS.

rembotirsables à 500 fr. en 93 ans (1868 à 1961), et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié les 4«" janvîef et juillet. Tirage en juin, remboursement le 1* janvier suivant. Au î** Janvier 1873, il était sorti 31 ObligMiôn^.

ET DE» ttCîttt9 FAX k&iiMê. . 29i

S,{f4 ^o;i< d^ dêlêgaiion, }ïbétéi hu pofteuf, émifl ft 500 fr. en ttt^ts l(r/0; i^mbotr«âbl0ir ft 900 fr. Mi Sept ahiléed (lA7f à 1^78), et jottissailt d'dù intérêt ftnnde] de 25 fr. payable par moitié les !•* fètrier et «ofût. Le» tifageô ont lieu en janvier et juillet, et le remboursement des bons sortis s'effectue les i*^ février et août suivants* Au !•' août 1873, il était sorti 1,979 bons.

Administrateurs : MM. IM Dalfflès, ptH. -^ Thomas de BojanO| vki*j9réf. «- Baron Desbordes de Cbalandrey« ^ Ds la Pkfss. — Victor Bonnsi — Ponsignon. -^ Baron de Pem^ QersuL -^ Edouard Durand^

Directeur : M. Octave Bertrand^

6ecrétixire t H. Dur (nr.

COIIPAGNIB DBS CUBHINS DE FER DWTEnST LOCAL

DB L'BBRAOLT.

flocMté française anonyme oonltitaès par acte du 6 août

Siège sodal, 80, rue Taitbont^ à Pari«.

Durée, du 6 août 1868 à Texplration de la coneeSBlOù (99 ans).

Oafdtàl social, 8,000,000 de fr.| divisé ea 10,000 actions nominatives de 500 hi cbacttuo^ sur lesquelles il a été tersé è ce jour 250 francs.

IflTentaire au 31 décembre.

Pendant rsBAcotion des travaihi, les aetioAs ont droit à l'inlérOt ft 8 0/0 par an des versements êffeettiés* Une fois la ligne aehevée et en exploitation, les bénéfices ttiê sont employée f 1* à former tin fonda d'amortissement d'nne importance snfB* sânte pour rembonrêer ioaf ee les actions dans un délai expiranf dtq ans avant la Un de la coneession ; If poftt un tingtième à former une réservé qui né peut ejlcédér nu million; 9* k payer auje actions non amortieè les Intérêts i 8 0/0 par an en cftpftal versé ;4* enfin à éon^titner cttèc le solde ntt dividende en faveur des actioni amofties ait non amorties. Les intérêts aux actions se payent par moitié les 1*" janvier et Juillet:

Assemblée générale oréimtifs en avril. Bile se compose des propriétaires d'au moins 10 âeHons ; chaque membre a a^*

tant de voix que de fois 10 actions» jusqu'à 200 actions, et autant de voix en plus que de fois 20 actions au del& de ces 200. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social.

RépartiHom annutUn muB aetiont.

Les actions ont régulièreDeot toaché las intérêts à 5 0/0 par an des fonds renét.

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

10,000 obligations libérées au porteur émises à 290 fr. en 1869, remboursables à 500 fr. en 80 ans (1875 à 1954) et jouissant d'un intérêt annuel de 15 fr. payable par moitié les 1*" janvier et juillet de chaque année.

Administrateurs : MM. D. Bazaine. -— Henri Joret. — H.-An. Ducret. — P.-E. Mauguin. — Alfred Bru'm.

Commissaire: M. Brécheux.

COMPAGme DU CHEMIN DE PRn DE DBLLEVILLB A BSAUJBD.

Société française anonyme constituée par acte du 19 novembre 1868.

Siège social, 57, rue de la Reine, à Lyon (Rhône).

Capital social, 1,000,000 fr., divisé en 2,000 actions libérées nominatives ou au porteur de 500 fr. chacune.

Inventaire au 31 décembre.

Sur les bénéflces nets, on prélève d'abord 5 0/0 pour former une réserve qui ne pourra excéder le dixième du capital social; puis une rémunération facultative aux administrateurs délégués et au directeur, ensuite une somme destinée à amortir les actions dans de telles conditions que le capital entier soit remboursé cinq ans avant l'expiration de la concession.

Assemblée générale ordinaire dans les six premiers mois de l'année ; elle se compose des propriétaires d'au moins 20 actions. Chaque membre a autant de voix que de fois 20 actions sans pouvoir excéder 10 voix. Une première réunion n'est valable qu'autant qu'elle représente le quart au moins du capital social.

RépartiiUm» aiimMitcf mut actiom, Inaonnass.

EMPRUNT PAR OBLIGATIONS

3,333 obligations libérées au porteur, émises à 300 fr.^ remboursables & 500 fr. en 50 années (1870 & 19i9) et jouissant d'un intérêt annuel do 15 fr. payable en une seule fois, le 1*' janvier de chaque année. Les tirages ont lieu en décembre, et le remboursement des obligations sorties s'effectue le 1*' janvier suivant. Le !•' Janvier 1872, il avait été amorti 92 obligations.

Admimstrateurs : MM. Ch. Bergeron. — Maurice Picard. — Vicomte C. Bellet de Tavernet de Saint-Trivier. — Cb. Soulier. — Prosper Dugas. — Louis Gautier. — Félix Fontaine. — Alexis Berger. — Osippe Dugas. — A. Dumont. — Paul d'Auburède.

GOMPAOlin DO CHEMIN DB FER DB LILLE A VALENCIBNNB8