CHAPITRE Y1I

Vente ea gros du Poiuon.

La vente en gros du poisson remonte à 1258; c'est sous saint Louis que les marchands chasse-marées ont commencé à fréquenter les halles de Paris, et qu'il fût établi des vendeurs de marée qui venflaient le poisson de mer pour le compte des marchands, auxquels ils en remettaient le prix, déduction faite de leurs peines

et salaires. Comme à cette époque il eût été dangereux d'abandonner la décharge et le compte de cette marchandise, qui arrivait presque toujours la nuit, à des crocheteurs ou autres gens sans responsabilité suffisante, dont les halles étaient toujours remplies, il y fût établi des personnes de confiance sous les noms de compteurs et déchargeurs, de là vient l'institution des' forts.

Kn vertu de l'article 24 de l'ordonnance de 1258, les compteurs et déchargeurs étaient choisis par les prud'hommes.

VENTE EN GROS DU POISSON. 5f

Suivant l'édit de 1350, les vendeurs étaient pris parmi les harangiers et poissonniers les plus experts.

Us étaient élus par des commissaires, composant la chambre de marée, lesquels étaient choisis parmi les présidents et conseillers du parlement.

Il en fut ainsi jusqu'en 1543, époque à laquelle les vendeurs furent créés en titre d'office, avec injonction de vendre et adjuger en personne le poisson de mer, après l'avoir vu et visité, et s'il s'en trouvait de gâté, corrompu ou vicié, d'en avertir les juges.

Cette même année le roi créa un contrôleur de la marée en titre d'office.

Tous ces différents offices de vendeurs, compteurs, .déchargeurs et contrôleurs furent supprimés par l'édit du mois de septembre 1719 et rétablis par celui du mois de juin 1730, sous le titre de jurés-vendeurs, compteurs et contrôleurs du poisson de mer frais, sec, salé et d'eau douce, le tout au nombre de cent quatre-vingtcinq officiers.

Suivant arrêt du conseil du 31 octobre 1730, revêtu de lettres-patentes enregistrées, ces offices furent réduits à dix et réunis aux di* plus anciens officiers jurésvendeurs. .

Ces jurés se faisaient' assister par des commis qui prêtaient serment en la chambre de marée, en présence du procureur général du roi.

Par permission de la Cour, les différents travailleurs aidant à la vente du poisson, étaient nommés par les officiers vendeurs.

Ces officiers avaient ainsi nommé des crieurs, des verseurs et des gardeurs de paniers, dont les salaires étaient à la charge dos marchand» chasse-marée, et

prélevés sur le montant de la vente de chaque voiture.

Les honoraires et frais de police étaient prélevés et payés par les officiers vendeurs sur les sommes qu'ils percevaient en vertu du tarif annexé à l'édit du mois de juin 1730.

. Il y avait aussi dans les halles des femmes vulgairement appelées donneuses par acquêts (sorte de factrices).

Elles étaient nommées par les officiers-vendeurs et avaient pour fonctions d'être garantes envers lesdits vendeurs, de tous les paniers et articles* de vente qui étaient adjugés aux détailleresses qui n'avaient pas crédit à la caisse.

Par un édit de février 1776, le roi Louis XVI sup-, prima tous les offices créés, et défendit par l'article 1 er de cet édit aux officiers-vendeurs, aux commis ou préposés de ces officiers, aux compteurs et aux contrôleurs, de continuer à exercer leurs fonctions à l'avenir, et ordonna par l'article 3, que les droits qui appartenaient à ces officiers seraient remis à ses fermes, et perçus à son profit par l'adjudicataire général des fermes.

Suivant réquisition faite par le même édit au procureur général, la cour du parlement, après avoir entendu le rapport de M. Denis-Louis Pasquier, conseiller-commissaire, et en avoir délibéré, a, le 31 décembre 1776, arrêté que tous les anciens édits, déclarations du roi, ordonnances, arrêts et règlements de la cour, concernant le poisson de mer, frais, sec, salé et d'eau douce, - seraient exécutés selon leur forme et teneur, arrêté dont voici le résumé :

Toute la marée fraîche devait être amenée directement à la halle pour y être vendue et adjugée au plus

offrant et dernier enchérisseur, et les droits devaient être perçus sur le prix des ventes.

Aussitôt la marée fraîche déchargée elle devait être vue et visitée, afin de s'assurer qu'elle n'était pas gâtée, viciée ou corrompue, auquel cas, procès-verbal en était dressé par l'huissier garde de la marchandise; celle reconnue saine devait être exposée en vente par des commis-vendeurs nommés par l'adjudicataire "général, qui, conformément à l'article 29 de l'ordonnance de 1680, l'adjugeait au plus offrant et dernier enchérisseur; les enchères étaient reçues par des commis-crieurs, préposés à cet effet par l'adjudicataire général, lesquels n'entraient en fonctions qu'après avoir prêté serment devant l'un des commissaires de la chambre.

Par le même arrêté, il était encore ordonné qu'en vertu de l'édit de février 1776, les commis-vendeurs seraient tenus d'écrire toutes les ventes sur un registre coté et paraphé par le procureur général de police.

Que les facteurs-commissionnaires (ci-devant les vendeurs) seraient assermentés et assisteraient régulièrement aux ventes à côté de la donneuse par acquêt, pour écrire exactement les ventes sur le registre paraphé par le procureur général.

Aussitôt la vente finie, ils devaient se transporter au bureau de l'adjudicataire général, pour confronter leurs registres avec ceux tenus par les commis- vendeurs et la donneuse par acquêt.

Après avoir reçu le montant des ventes du caissier de l'adjudicataire général, ils devaient remettre à chacun des marchands la somme lui revenant, déduction faite dés droits et salaires.

De son côté le caissier devait joindre à chacune de ces

sommes une cédule signée de lui, contenant la date, la vente, le nom du marchand, la quantité de paniers vendus, le montant de la vente, les droits et frais retenus sur le montant de ladite vente.

L'article 4 obligeait aussi les compteurs et leurs surnuméraires, appelés vulgairement verseurs, à prêter serment avant leur entrée en fonctions.

Les plumets ou dèchargeurs étaient tenus de porter eux-mêmes les paniers à la vente, et les compteurs, verseurs, crieurs, plumets et gardeuses de paniers faisaient bourse commune.

Sous peine d'être renvoyés à l'instant même des halles, lesdits travailleurs ne pouvaient recevoir des marchands chasse-marées aucun poisson ou présent, soit en argent ou autrement, sous quelque prétexte que ce soit.

L'article 5 ordonnait que l'huissier garde de la marchandise (aujourd'hui l'inspecteur de police du marché en gros), assisterait régulièrement aux ventes, afin de veiller à ce qu'il n'y soit présenté aucun poisson de mer corrompu, gâté ou vicié, et d'empêcher tout abus ou contravention,, ni rien de contraire au bon ordre; ils devaient également pourvoir au désencombrement de la voie pûblique du marché.

L'article 6 ordonnait que les donneuses par acquêt seraient choisies et nommées par l'adjudicataire général des fermes, qu'elles écriraient toutes les ventes sur un registre coté et paraphé par le procureur général du roi, qu'elles seraient cautions des détailleresses auxquelles les marchandises seraient adjugées; ni elles, ni leurs servantes ou écrivines ne pouvaient prendre pour leur compte particulier aucun panier de marée, ni faire com-

merce de ladite marchandise, ni directement ni indirectement. é

(Ces donneuses par acquêt sont aujourd'hui remplacées par les facteurs).

Cet arrêt, qui fut exécuté, a été en partie confirmé depuis par l'ordonnance de police du 9 frimaire an X.

L'ordre du passage à la vente des marchandises a été récemment arrêté par ordonnance du préfet de police en date du 27 mars 1867, ci-après relatée.

Dispositions générales.

La vente en gros du poisson est installée dans le pavillon n° 9, depuis le l* r janvier 1858. (Ordonnance de police du 14 décembre 1857.)

Les deux préfectures y agissent simultanément, mais à des points de vue différents.

Le service de la préfecture de police se compose d'un inspecteur, d'un sous-inspecteur et de contrôleurs en nombre suffisant, dont la mission K est de veiller au mainlien du bon ordre, à la salubrité des denrées et à la fidélité du débit.

Le contrôle de la préfecture de la Seine est fait par des préposés sous les ordres d'un vérificateur, «hef du service de la perception des droits municipaux du

marché.

Le marché est ouvert tous les jours.

L'ouverture des ventes est faite à son de cloche, et varie avec les saisons.

Elle a lieu, savoir :

Du l ,r au 15 janvier à 8 h. Du 16 au 31, à 7 h. 3/4.

Du 1" au 15 février à 7 h. !/■>. Du 16 au 28. à 7 h. 1/4.

Du l" au 15 mars à 7 h. Du 16 au 31, à 6 h. 3/4.

Du I» avril au 30 septembre, à 6 h. 1/2 du matin.

Du l" au 15 octobre à 6 h. 3/4. Du 16 au 31, à 7 h.

Du l" au 15 novembre à 7 h. 1/4. Du 16 au 30, à 7 h. 1/2.

Du i" au 15 décembre à 7 h. 3/4. Du 16 au 31, à 8 li.

Afin de renseigner d'une façon plus claire les expéditeurs que ce marché intéresse particulièrement, je vais traiter séparément les catégories dont se compose cette consommation.

Marée fraîche.

La vente de la marée fraîche est faite par huit facteurs, dont le cautionnement est de 6,000 fr. (Ordonnance de police du 9 frimaire an X.)

Ces facteurs diffèrent de ceux des autres marchés en gros en ce qu'ils font bourse commune et qu'ils ne reçoivent pas personnellement la marchandise, mais ils sont comme eux nommés et commissionnés par la préfecture de police, et peuvent aussi être révoqués par elle.

Bien que n'ayant pas de relations directes et personnelles avec les expéditeurs, les facteurs n'en sont pas moins responsables, vis-à-vis de ceux-ci, du paiement du prix*des objets vendus par leur ministère.

Les crédits qu'ils accordent sont à leurs risques et périls.

Toute la marée fraîche expédiée à la halle en gros, y arrive escortée par l'octroi, ainsi qu'il est dit au chapitre IV. Aux termes de l'ordonnance de police du 23 février 1867, depuis le 1 er mars même année, chaque expédition, selon le mode de transport, doit être accompagnée, soit d'une lettre de voiture, soit du récépissé du

VENTE EN GHUS DU POISSON. î>7

chemin de fer, portant le nom de l'expéditeur et indiquant le poids de la marchandise, le nombre de paniers, le lieu, le jour et l'heure du départ.

Ces lettres ou récépissés doivent être remis aux préposés de l'administration de la Seine, pour obtenir le placement immédiat de la marchandise.

Tout chargement pour lequel il n'est pas produit les pièces ci-dessus mentionnées, ne prennent rang au baiic de vente qu'après l'épuisement des autres expéditions.

Au contraire, au fur et à mesure de son arrivée à la halle, la marchandise est déchargée et distribuée, aux postes des facteurs, de manière à consigner autant que possible des quantités égales à tous les bancs de vente.

Les tours de vente sont réglés de telle sorte que les marchandises des expéditeurs sont présentées alternativement et suivant l'ordre successif des arrivages.

Le nombre des lots à passer par tour de vente est proportionnel au poids total de l'expédition individuelle dont ils font partie.

Il est passé un lot par centaine ou fraction de centaine de kilog., sans distinction dè nature de marchandises, sauf ce qui concerne les moules et les crevettes rouges, pour lesquelles il est passé un lot par 500 kilog v de moules, et deux lots par centaine ou fraction de centaine de kilog. de crevettes rouges.

Les expéditeurs peuvent avoir des représentants qui, à la différence de ceux des fruits, sont tolérés à lotir et présenter les marchandises au banc de vente.

Aux termes de l'arrêt du 9 mai 1776 et de l'art. 52 de l'ordonnance du 9 frimaire an X, la marée devrait être envoyée dans des paniers de formes et dimensions dé-

terminées; mais elle n'est plus assujettie à cette formalité.

En vertu de l'art. 23 de ladite ordonnance, ces paniers ne doivent être remplis que de poisson de même espèce et qualité, et interdiction est faite de mettre dans le fond des bouchons de paille de 1 1 centimètres (4 pouces environ) de hautéur, sous peine de saisie, et de 10 fr. d'amende pour chaque contravention.

A son arrivée, chaque voiture est déchargée par les forts qui sont organisés en syndicat et font bourse commune.

Ils ne font pas le transport et la livraison des marchandises au domicile des acheteurs; ils opèrent seulement le déchargement, le transport sur le carreau, l'enlèvement des colis des bancs de venle et la livraison aux grilles. . . .

Les salaires des forts sont aii)si fixés par le tarif annexé à l'ordonnance de police du 29 novembre 1858, et, appliqué depuis le l or décembre même année :

1 M Catégorie.

Comprenant les petits paniers berkois, étaplois, les paniers de barbillons, brèmes, goujons, perches, poissons blancs et tanches, par colis de 1 à 6 kilog. 0 f. 02

2 e Catégorie.

Comprenant les paniers ordinaires de Dunkerque, Gra vélines, Calais, Boulogne, les cloyères ordinaires de Dieppe et autres provenances, par colis de 7 à 10 kilogrammes. 0 f. 03

3 e Catégorie.

Comprenant les paillons de saumons, les grandes cloyères, les paniers dits : omnibus et bâtards, les liasses

de six. paniers de sardines, les paniers jie crevettes grises ordinaires, les mannes de poissons et les mannes en vrac, par colis de 1 1 à 20 kilogrammes . . . 0 f. 05