Catégorie
Comprenant les gros paniers de fine marée, de congres, raies, chiens de mer; les paniers de toutes formes provenant de la Bretagne, de la Rochelle, de Bordeaux et autres lieux; les paniers d'anguilles et d eerevisses, par colis de 21 à 45 kilogrammes 0 f. 10
5 e Catégorie.
Comprenant les paniers d'aloses, saumons, brochets, carpes ou tanches (forme hollandaise) ; les paniers bas normands, carrés de Bordeaux et autres, ainsi que les sacs de moules, par colis de 46 à 70 kilogr . . 0 f. 15
6° Catégorie.
Comprenant les caisses de saumons et de truites, les aigles, les esturgeons, les barils, les tonneaux d'anguilles, carpes ou tanches, par colis de 71 à 100 kilogrammes . 0 f. 20
11 est défendu de décharger sur remplacement de la halle en gros du poisson, d'autres espèces de marchandises. *
Après leur déchargement, les paniers sont pris par des compteurs qui vérifient le nombre des colis appartenant au même expéditeur, reconnaissent les quantités et les espèces contenues dans chaque panier, et comparent ces constatations avec les indications contenues dans les lettres de voiture ou les récépissés des chemins de fer.
Les compteurs, les verseurs et les crieuis sont, par
GO manuel des halles et marchés.
exception à ceux des autres marchés en gros, nommés, révoqués et rétribués par la préfectnre de police. Ils sont assimilés les uns aux autres, et font alternativement le même service.
Au moment du déballage, toute la marée est visitée par l'inspecteur de police du marché ou ses agents; si ces denrées sont reconnues malsaines ou gâtées, l'inspecteur de police les saisit, et donne un récépissée de la saisie au commissionnaire.
La marée reconnue saine est ensuite placée sur le banc de vente par un verseur, et le crieur procède à la vente.
Toute la marée est vendue à la criée par les facteurs; cependant l'ordonnance du 9 frimaire an X fait exception à cette règle générale pour les paniers dits de Calais et autres de forme et contenance semblables, qui sont vendus à l'amiable par les représentants, en présence du vérificateur et de l'inspecteur de police du marché. Le prix est fixé d'après celui des quatre dernières ventes faites à la criée.
Au fur et à mesure des adjudications, les ventes sont inscrites sur des registres, à ce destinés, par les préposés de la Seine et les employés des facteurs, puis les écritures sont collationnées après les opérations de chaque jour.
Ces registres sont cotés et paraphés par l'inspecteur principal des perceptions municipales.
Les marchandises sont enlevées du banc de vente par les forts, et portées soit aux places des marchands au détail, soit aux grilles, aux frais des acheteurs.
Ces transports se paient à raison de 10 c. par vente pour les foçts.
Les marchandises qui doivent être portées à domicile, le sont par des porteurs médaillés par la préfecture de police.
Ce transport est payé d'après le prix convenu entre le porteur et l'acheteur.
A la différence de la viande, la marée peut être colportée et vendue dans les rues de Paris.
Toute la marée vendue à la criée acquitte un droit ad valorem de 6 p. 100, perçu sur le montant brut des ventes pour la marée ordinaire, et de 10 p. 100 pour celles de luxe *.
Lorsque les facteurs ne reçoivent pas de mandats directs des expéditeurs, ils ne perçoivent aucun droit de commission ; il leur est dû seulement des acquêts, dont le montant est ainsi fixé par l'art. 15 de l'ordonnance du .9 frimaire an X :
De Of. ?5 à 3 f. 0 f . 10 c.
De 3f. » à 7 f. 0 f. 15 c.
Au-dessus de-7 f. 0 f. 20 c.
Lorsque les facteurs reçoivent des mandats directs des expéditeurs, ils agissent alors comme représentants, et prennent un droit de commission de 1 p. 100 en sus des acquêts ordinaires.
Par ordonnance royale du 13 septembre 1814, il est
défendu aux facteurs à la marée de vendre à l'amiable.
Les ventes terminées, les comptes des expéditeurs •
* On désigne, bous le «nom de marée de luxe, les saumons, turbots, esturgeons, thons frais, barbues, truites, aloses, bars, éperlans, mulets, rougets-barbets, suies, homards, langoustes et crevettes. (Les aloses, bars, éperlans, rouget-barbets, et les soles paient 10 p. 100 en vertu de l'art l #r de l'ordonnance de police du 29 décembre 1841). )
62 MANIKL DES HALLES ET MAIICHÉS.
sont arrêtés sur les registres des facteurs, sous le contrôle de l'employé de la Seine qui a suivi les ventes. Ce dernier le signe après en avoir reconnu l'exactitude, puis les factures sont établies par les facteurs.
Le produit net des ventes est payé comptant, à la caisse des facteurs, aux propriétaires des marchandises ou à leurs représentants, ou par des mandats qui leur sont envoyés, ou bien encore par l'envoi des fonds à l'adresse indiquée par l'expéditeur.
En conséquence, l'expéditeur fera connaître au facteur le mode de règlement qu'il entend adopter.
Les facteurs doivent communication de tous leurs livres, carnets, etc., au vérificateur des perceptions du marché (voir page 15), et à l'inspecteur de police.
Lorsque des commissionnaires mettent des marchandises en resserre, il est alloué aux forts 10 c. par colis, pour la garde.
Dans ce t;as, les forts en sont responsables.
Les acheteurs sont tenus d'enlever du parc de garde les marchandises qu'ils ont achetées le jour même, au plus tard une heure après la vente.
Celles qui ne sont pas réclamées, sont vendues le len-
demain comme marchandise abandonnée, et le produit en est versé dans la caisse de la préfecture de police, à la disposition de qui il appartient
A cet effet, l'inspecteur de police du marché transmet au préfet de police un procès-verbal indiquant exactement le nom du premier acquéreur, le prix auquel la • marée a été adjugée, ainsi que le poids de cette marée.
Aux termes de l'ordonnance de police du 24 décembre 1857, la clôture du marché a lieu lorsque toutes les marchandises sont vendues.
Elle est, comme l'ouverture, annoncée à son de cloche.
Le marché doit être évacué par les personnes qui n'y ê sont pas spécialement attachées, aussitôt après la clôture des ventes.
Le produit du droit de la ville est versé par les facteurs tous les dix jours à la caisse municipale.
Ce versement est fait d'après deux états établis par le vérificateur des perceptions du marché.
Pour s'assurer une bonne livraison et un retour régulier des paniers, l'expéditeur fera bien d'attacher solidement à chacun d'eux une petite planchette de bois portant l'inscription indiquée ci-dessous, c'est-à-dire les noms de l'envoyeur, du facteur et de la gare, étant remplis.
Facteur à la vente en gros du poisson.
Retour par la Gare de
Le retour par les chemins de fer est gratuit; il n'y a . que pour le timbre et l'enregistrement des colis vides qu'il est perçu un droit par les compagnies.
Ce droit est de 0,10 c. pour l'enregistrement aux bagages, et de 0,20 c. pour le timbre aux lignes de Lyon, du Nord, de l'Est et de l'Ouest.
La ligne d'Orléans perçoit 0,20 c. pour le timbre et 0,35 c. pour l'enregistrement.
Afin de recevoir leurs paniers vides franc de ptfrt, les expéditeurs ne devront pas oublier de demander un bon
de retour à la gare d'où ils envoient leurs marchandises.
Ils ne devront pas négliger non plus de déclarer que les marchandises qu'ils expédient sont destinées à l'approvisionnement de Paris, afin qu'elles ne restent pas. trop longtemps dans les gares.
En cas de retard, d'avarie ou de perte de marchandises par les chemins de, fer, les compagnies sont responsables vis à-vis des expéditeurs, et doivent les indemniser en proportion du préjudice qu'elles leur ont causé par ces retards, pertes ou avaries.
Dans ces circonstances, les expéditeurs doivent adresser eux-mêmes, ou par l'intermédiaire de leur facteur, une déclaration motivée à l'ingénieur en chef de l'exploitation de la compagnie qui leur a causé un préjudice, et celui-ci, après examen, donne satisfaction au réclamant, si la demande est reconnue fondée.
Il est expressément défendu aux facteurs et à tous les employés attachés au service de la vente au poisson de se livrer, sous quelque prétexte que ce soit, au commerce de ce comestible.
Il est défendu de circuler dans l'intérieur du marché avec des chandelles allumées, si elles ne sont renfermées dans des lanternes parfaitement closes, vitrées ou à réseaux métalliques.
Il est aussi formellement défendu de faire ou déposer aucune ordure ou immondice à l'intérieur ou au pourtour du pavillon.
Les contraventions sont constatées par des procèsverbaux, qui sont dressés par 1 inspecteur de police du marché, et transmis au préfet.
Afin d'éviter toute contravention aux appro vision-
neurs qui viennent eux-mêmes amener leurs marchandises à Paris, je les avertis que, conformément à l'ordonnance de police du 26 août 1861, les charretiers et autres conducteurs de transport des denrées, doivent se tenir constamment à la portée de leurs chevaux et avoir en main les guides ou le cordeau, afin de pouvoir les conduire.
11 leur est également défendu de monter dans leurs voilures.
Les voitures ayant un siège ou une banquette font seules exception à cette règle. Elles devront toujours être menées au pas. Le trot est cependant autorisé quand • les voitures sont pourvues d'un siège.
Les cochers et voituriers prendront toujours la droite de la chaussée.
Toute voiture, sans exception, doit être conduite au pas dans les rues étroites, au détour des rues, à la descente des ponts, partout enfin où il existe un obstacle à la circulation.
Aucune voiture ne peut stationner sur la voie publique sans nécessité. Elles doivent toutes être munies de lanternes à la chute du jour.
H est défendu aux conducteurs de voitures de lutter de vitesse entre eux et de laisser galoper leurs chevaux.
On ne peut conduire à la fois plus de trois chevaux non attelés, et dans aucun cas ils ne doivent être conduits par des femmes.
Les cochers doivent s'abstenir de faire claquer leurs fouets, et éviter de les agiter sans nécessité, afin de ne pas atteindre les passants.
Octroi de la Marée fraîche.
Les droits d'octroi sont perçus sur le poids net, déduction faite de l'emballage. (Décret du 24 avril 1848.)
Cette perception est faite aux entrées, comme pour les autres objets de consommation.
Le poisson de luxe est imposé à raison de 60 fr. les 100 kilog., plus 2 décimes par franc.
Les autres espèces de poisson frais sont taxées à raison de 15 fr. les 100 kilos, plus 2 décimes par franc.
En vertu des circulaires des 7 novembre 1849 et 5 juillet 1858, la crevette grise (ou crevette commune) paie 15 fr. de droit par 100 kilos, et la sardine fraîche est soumise à la même taxe.
Les crabes et les tourteaux, qui acquittaient comme les homards, paient, depuis le 24 septembre 1850, comme les poissons ordinaires.
Poisson d'eau douce.
L'organisation du service du contrôle administratif et de celui concernant les opérations matérielles qui précèdent, accompagnent ou suivent la vente, est identique à celle de la marée fraîche.
Les règlements de police relatifs au bon ordre, à la salubrité et à la fidélité du débit, sont aussi exactement semblables.
Le poisson d'eau douce est vendu par un facteur spécial institué par décret impérial du 28 janvier 1811.
Son cautionnement est, comme celui des facteurs à la marée, de 6,000 fr.
Il est assisté également de commissionnaires^qui re-
YETsTE EN GROS DU POISSON.
présentent auprès de lui les expéditeurs, et auxquels il remet le montant des ventes.
A la différence des facteurs à la marée, le Facteur au poisson d'eau douce peut faire des ventes à l'amiable, mais au détail, et seulement à partir de 0,75 cent.
Les marchands qui viennent apporter leur marchandise peuvent aussi la vendre eux-mêmes de gré à gré.
Soit que la vente soit faite par les marchands ou les commissionnaires, le facteur encaisse toujours le montant des ventes ; il est responsable de la recette jusqu'au moment où il paie le montant de la marchandise vendue à l'expéditeur, à son représentant ou au marchand luimôme.
Il est dû au facteur à la Vente du poisson d'eau douce une remise de 1 p. 100 sur le montant du prix de chaque article vendu au comptant.
Cette remise, qui est de 1 1/2 p. 100 pour les lots vendus à crédit, est, comme les acquêts des facteurs à . la marée, payée par les acheteurs.
Les crédits accordés aux acquéreurs sont aux risques et périls du facteur.
Le poisson d'eau douce vendu soit à la criée, soit à l'amiable, est assujetti au droit ad valorem de 5 p". 100 sur le montant brut des ventes.
Octroi.
Les saumons, les truites et les écrevisses sont imposés comme poissons de luxe, à raison de 60 fr. les 100 kilos, plus 2 décimes par franc.
Tous les autres poissons paient à raison de 0,15 cent, par kilo ou 15 fr. les 100 kilos, plus 2 décimes par franc.
Saline.
On entend par saline toute la marée salée, telle que la morue en tonne ou en saumur, la morue sèche ou merluche, les harengs blancs ou saurs , le saumon et le moque-
rcau.
La saline vendue à la halle en gros, est soumise aux mêmes contrôles, opérations et règlement que la marée et le poisson d'eau douçe.
Il est perçu sur le montant brut des ventes un droit ad valorem de 3 p. 100.
Octroi,
En vertu de la circulaire du 7 novembre 1854, la saline est affranchie des droits d'octroi.
Le poisson conservé dans l'huile ou mariné, tels que le thon, les anchois et les sardines, est considéré comme un aliment do luxe, et imposé en principal à raison de 30 fr. les 100 kilos, plus 2 décimes par franc.
Les boites de sardines sont tarées, savoir :
1/4 de boîte à raison de 80 grammes.
1/2 de boîte id. 110 id.
La boîte id. 185 id.
Et la triple boite 407 id.
