BEURRES, OEUFS ET FROMAGES
VIII, ont été établis définitivement par l'ordonnance de police du 29 janvier 1800, confirmée parle décret impérial du 21 septembre 1807.
Il y à cinq facteurs chargés de la vente des beurres et des œufs.
Leur cautionnement est de 20,000 fr.
Depuis 1836, il y a un facteur spécial pour les fromages; son cautionnement est de 10,000 fr.
Ces facteurs, qui sont nommés et commissionnés par la préfecture de police, peuvent aussi être révoqués par elle.
Il est défendu aux facteurs de vendre ailleurs que sur le carreau de la balle, et de l'aire, soit pour leur compte particulier, soit en société ou en participation, le commerce des beurres, fromages* et œufs, et de faire aucune vente à livrer à terme *.
Les facteurs tiennent registre des marchandises reçues et vendues, avecr désignation des espèces, quantités et prix ; ils remettent cbaque jour des extraits certifiés à l'inspecteur de police et au vérificateur des perceptions municipales de la ville de Paris.
Aux termes de l'art. 9 du décret impérial du 28 janvier 1811, ils doivent, sous peine de destitution, représenter au chef du service appartenant à la préfecture de la Seine tous les livres, carnets et bordereaux, et en général, lui donner tous les renseignements qu'il demande.
• Les registres des facteurs sont cotés et paraphés pav l'inspecteur général de police des balles et marchés. Ils sont vérifiés tous les mois par le vérificateur des
< Arlirle 32 <!e la loi du |* juin \m t n" I. 2 et 3.
M AN t" EL DES HALLES ET MANCHES
perceptions municipales du service, et signés par l'inspecteur particulier de ces perceptions ainsi que par l'inspecteur particulier de police du marché.
Les torts attachés au service de la halle aux beurres, œufs et fromages, sont, comme ceux des autres marchés en gros, médaillés par la préfecture de police, et portent leurs médailles de la même manière.
Ils ne font pas le transport et la livraison au domicile des acheteurs; ils opèrent seulement le déchargement et le transport sur le carreau, le pesage, l'enlèvement des beurres et œufs et la livraison, aux grilles de la halle, des marchandises aux acheteurs, qui doivent les faire enlever au fur et à mesure des livraisons par les forts.
Les salaires des forts sont ainsi fixés, par le tarif annexé à l'ordonnance de police du 20 janvier 1853.
Beurres.
\/ï kilog., la manne. Déchargement 15 c.
— — Enlèvement 10 c.
Petit beurre, le panier. Déchargement 35 c.
— — Enlèvement 10 c.
Salé. Déchargement, les 100 kilos 30 c.
— Enlèvement, les 100 kilos 20 c.
Mottes. Déchargement (la motte) 15 c.
— Enlèvement (id.) 05 c.
Gournay forain, le panier. Déchargement 35 c.
—, — Enlèvement »
Fromages, la manne. Déchargement 10 c.
— , — Enlèvement 10 c.
Œuf».
Le Colis. Déchargement 15 c.
— Enlèvement 10 c.
^ayésau 1,000. Déchargement 15 c.
— Enlèvement 10 c.
UEIKULS, OEUFS JST FROMAGES 9o
Aussitôt Leur arrivée sur le marché, les approvisionneurs sont tenus de remettre aux préposés de la perception, une déclaration écrite et signée des marchandises qu'ils ont amenées.
Les conducteurs de beurres, œufs et fromages, doivent faire la déclaration des .quantités et qualités à l'inspecteur de police du marché, et doivent être munis de lettres de voitnres en règle, qu'ils sont tenus de représenter à toute réquisition.
Il est défendu de -décharger et de charger, sur remplacement de la halle aux beurres, fromages et œufs, d'autres espèces de marchandises.
Personne autre que les employés au service de la halle, ne peut entrer sur le carreau affecté à la vente, avant l'ouverture du marché.
Les forains qui ne vendent pas eux-mêmes leurs marchandises, sont tenus de se servir de l'un des facteurs, et peuvent le choisir librement.
Immédiatement après leur déchargement, les voitures doivent être retirées des environs du carreau, et conduites dans les lieux affectés à leur stationnement.
Les paniers de beurre en mottes ou .en \ji kilos, ne peuvent être mis en vente qu'après avoir été pesés.
Il est établi à la halle aux beurres un bureau de poids public, où tous les beurres en mottes sont pesés avant leur mise en vente.
Il est perçu pour, ce pesage, de 5 c. à 25 c, suivant l'importance du colis, et ce, en vertu de l'arrêté du gouvernement du 26 jnai 1803, du décret impérial du 16 juin 1808, et de l'ordonnance de police du 22 mars 1809.
On ne pèse pas le beurre en 1/2 kilog., mais les acquéreurs peuvent faire vériiier le nombre des morceaux
par des compteurs nommés par le protêt de police, sur la présentation des facteurs.
Cette vérification est faite aux frais des acheteurs et peut être opérée soit à leur domicile, soit sur le marché.
Lorsque le déficit est constaté, le comptage est aux frais des vendeurs.
Il est défendu de vendre à la coupe les beurres en mottes et les fromages de Brie, frais ou à la pie.
Les mannes d'œufs, do beurre en demi-kilo et petits beurres, et les colis de fromages ne peuvent être divisés.
Il est aussi défendu de composer les paniers d'œufs de manière que les œufs des lits inférieurs ou du milieu des lits, soient de qualités, dimensions et valeur moindres que celles des œufs des lits supérieurs, ou de la circonférence des lits.
Avant l'ouverture de la vente, les marchandises sont visitées par les facteurs.
Les beurres reconnus avariés, dénaturés, fourrés ou frauduleusement composes, sont saisis, et leurs propriétaires sont passibles des peines portées en l'art. Î23 du code pénal. (Voir p. 10.)
Les fromages avariés sont aussi saisis.
Il est défendu aux facteurs, sous peine de destitution, de transiger avec les acheteurs sur cette espèce de fraude *.
En ce qui concerne les remises à accorder pour les œufs lâches, tachés, cassés ou pourris trouvés dans les paniers, il est fait ,une diminution par les compteurs-
4 Ordonnance du 30 mars 1035, art. 48; édit de décembre lf>?'2, chap. m, art. 19 et 20; loi du 24 août 1790, titre XI, art. 3, g 4.
UKLKRÈS, OEUFS ET FilUMAGES. 05
mircurs, coiitbrmément à la convention arrêtée entre le commerce de Paris et les facteurs représentant les expéditeurs.
La vente à la criée des beurres a lieu par colis, et le prix en est établi par kilo.
Les beurres ne sont mis en vente qu'après avoir été pesés. *
Les enchères ne peuvent être moindres que 2 centimes par kilo.
La vente à la criée des œufs a lieu par colis, et le prix en est établi au mille.
Les enchères ne peuvent être au-dessous de 50 centimes par mille.
La vente à la criée de toute espèce de fromages, de pà(e molle, a lieu également par colis; le prix en est établi, par dizaine, pour les fromages frais, de Brie, à la pie et de Montlhéry ; pour ceux de Livaro, boudons, Marolles, tuiles, etc. , il est établi au cent.
Les enchères, sur les uns comme sur les autres, doivent être au moins de 50 centimes.
Les fromages secs se vendent à la pièce, lorsque leur poids excède 10 kilog.; ceux d'un poids moindre sont réunis jusqu'à concurrence de 10 kilog. au moins.
Le prix en est établi au kilogramme.
Les enchères ne peuvent être inférieures à 2 cent* par kilogramme.
Les œufs sont, comme les beurres, vendus à la criée par les facteurs, ou à l'amiable par les approvisionneurs.
Lorsque les œufs sont vendus, ils sont vérifiés par les compteurs-mireurs qui les comptent, les passent dans l'anneau et les mirent.
Les mireurs opèrent soit à lu Italie, dàus»imc cave à ce destinée, soit au domicile des acheteurs.
Ils sont rétribués par ces derniers, suivant convention librement acceptée le 1 er mars 1840, par les notables commerçants et approvisionneurs.
Aux termes de cette convention, le mirage des œufs se paie à raison de 60 centimes le mille, et le comptage 15 centimes le mille.
Si l'expéditeur s'est trompé dans le nombre, les frais de comptage et de mirage sont à sa charge.
En vertu de l'ordonnance de police du 29 décembre 1849, depuis le 1 er janvier 1850 les droits perçus sur les beurres à la vente en gros, sont de 5 p. 100. Il est attribué 1 p. 100 aux facteurs sur tous les beurres vendus sur le marché, soit à l'amiable par les approvisionneurs eux-mêmes, soit à la criée par le ministère des facteurs.
Les œufs sont assujettis au droit ad valorem de 2 1/2 " p. 100, dont 1 1/2 p. 100 au profit de la ville, et 1 p. 100 au profit du facteur. (Décision ministérielle du 9 décembre 1849.)
Les oe.ufs payent, en outre, un droit d'abri de 0,20 c. par mille. (Ordonnance de police du 18 juin 1823.)
Depuis 1858, les fromages payent un droit fixe.de injrccption de 1 1/2 p. 100, qui est reçu par le facteur et versé par lui à la ville.
11 est défendu aux facteurs de percevoir d'autres et plus forts droits de commission, sous tel prétexte que c^. soit.
Aussitôt après la vente, les marchandises sont retirées uY la halle par les acheteurs, et celles invendues sont mises en resserre, sur place, et gardées la nuit et le jour par les forts, qui en sont responsables.
