CHAPITRE XII
Vente en yroi de» Fruits et Légumes.
La vente en gros des fruits et légumes est établie dans le pavillon n° 8 des Halles centrales, depuis le 1 er janvier 1858.
Un double service de contrôle y existe comme dans les autres marebés d'approvisionnement.
L'un est l'ait par la prélecture de police, et se compose d'un inspecteur, d'un sous -inspecteur et d'un nombre suffisant de contrôleurs, dont la mission est de veiller au maintien du bon ordre, à la salubrité des denrées et à la fidélité du débit.
Le contrôle de la préfecture de la Seine est fait par des préposés , sous les ordres d'un vérificateur, chef du service de la perception des droits municipaux du marché.
Le marché est ouvert tous les jours.
L'ouverture des ventes est annoncée à son de cloche, et varie suivant les saisons.
Elle a lieu, savoir :
A 4 heures du matin, du 1" mai au 31 août;
VENTE EN GJ10S DES FliUITS ET LÉGUMES. 103
A 5 heures, <Ju 1 er septembre au 31 octobre, et du 1 er mars au 30 avril;
Et à 7 heures, du l ep novembre au 28 lévrier. La clôture du marché a lieu en tout temps à 10 heures et est, comme l'ouverture, annoncée à son de cloche.
Il y a deux facteurs dont le cautionnement est de 15,000 francs.
Ces facteurs sont, comme ceux des autres marchés en gros, nommés et commissionnés par la préfecture de police.
Ils peuvent être aussi révoqués par elle.
Ils ont été créés par ordonnance de police du 1 8 mai 1855.
Il est défendu aux facteurs de vendre autrement qu'à la criée et ailleurs que sur le carreau de la halle qui leur est assigné, et de faire, soit pour leur compte particulier, soit en société ou en participation, le commerce des fruits, et de. faire aucune vente à livrer à terme.
Les facteurs tiennent registres des marchandises re- . çues et vendues, avec désignation des espèces, quantités de colis et prix.
Ces registres sont cotés et paraphés par l'inspecteur général de police des halles et marchés.
Les facteurs doivent à toute réquisition communiquer leurs registres à l'inspecteur de police du marché et au vérificateur des perceptions municipales.
Le droit de commission des facteurs est de 2 1/2 pour cent, et les droits municipaux aussi de 2 1/2 pour cent. En tout il est perçu un droit ad valorem de 5 pour cent sur le produit brut des ventes. (Ordonnance de police du 18 niai 1857; délibération du conseil municipal du
14 février 1862, et arrêté approbatif du préfet de la Seine du 20 du même mois.)
Il est défendu aux facteurs" de percevoir d'autres et plus forts droits de commission, sous tel prétexte que ce soit.
Le courtage et le regrat sont prohibés; en conséquence, on ne peut acheter dos marchandises en gros, pour les revendre soit en gros, soit en détail, sur le carreau affecté à la vente en gros et pendant cette vente.
Il est aussi expressément défendu aux facteurs et à tous les employés attachés au service de la vente à la criée, de se livrer, sous quelque prétexte que ce soit, au commerce des denrées dont la vente et la surveillance leur sont confiées.
Toutes les denrées destinées à la vente en gros des fruits et légumes doivent y être conduites directement. Elles ne peuvent, sous aucun prétexte, être détournées de leur destination pour être déposées ou vendues ailleurs.
Chacun des facteurs a un commis nommé et salarié par lui, qui est chargé de recevoir les marchandises à leur arrivée sur le marché, et de constater le nombre des colis et les espèces envoyées par chaque expéditeur.
Toutes les marchandises expédiées à la halle en gros des fruits et légumes, pour y être vendues par les facteurs, y sont amenées sans escorte d'octroi; mais elles doivent être accompagnées d'une lettre de voiture ou d'un extrait des feuilles d'expéditions de chemins de 1er ou messageries désignées ordinairement sous le nom de bordereaux, sur lesquelles doivent être très-exactement indiqués le nombre de colis, leur provenance et le nom de l'expédileur.
Les expéditeurs peuvent avoir dos représentants; mais ces derniers ne sont pas admis à présenter les marchandises aux bancs de vente, ils ne font qu'assister aux ventes et suivre les opérations des facteurs.
Les expéditeurs ou leurs représentants ne sont pas tenus de remettre les déclarations des marchandises amenées sur le carreau, mais il leur est expressément défendu de mettre au fond des paniers ou de tout autre colis, des fruits ou autres denrées d'une espèce ou d'une qualité inférieure à celles qui sont au-dessus.
Les infractions à cette prescription sont constatées par l'inspecteur de police du marcjié, et déférées, s'il y a lieu, au tribunal correctionnel, en conformité à la loi du 27 mars 18.51, déjà citée pages 0 et suivantes.
Les denrées sont vendues au nombre, au poids ou à la mesure. ' •
Pour les marchandises destinées à être vendues au nombre, l'expéditeur est tenu de mettre dans chaque colis une note indicative de sa contenance.
Dans le cas où un colis contiendrait des marchandises de différentes natures, l'expéditeur est. tenu d'en faire mention sur la lettre d'envoi, et la séparation des marchandises a lieu avant la mise en vente.
S'il se trouve des colis renfermant des fruits communs, et que ces colis soient d'une contenance trop grande pour permettre un écoulement facile de la marchandise, cette, dernière est considérée comme arrivée en vrac, et les facteurs ont la faculté d'en opérer la vente soit à la mesure, qui ne doit pas être moindre d'un décalitre, soit au nombre, qui* ne peut être au-dessous d'un cent.
Quant aux fruits et légumes dits de grande primeur.
10G MANl EL DES HALLES ET MARCHKS.
les facteurs sont libres de les lotir de manière à èn faci- Hier la vente.
Les fruits sers de toutes sortes, les oranges et les ci- Irons peuvent être vendus par un ou plusieurs colis entiers a la fois.
S'il existe dans un même colis des marchandises avariées et des marchandises saines, ces dernières sont seules vendues; les autres sont détruites après que leur état a été constaté par un procès-verbal ou rapport dressé par l'inspecteur de police du marché.
L'état de ces marchandises est consigné sur les livres d'arrivages. 9
Les forts attachés au service de la halle en gros des fruits et légumes, sont r>Fganisés en syndicat et font bourse commune.
Ils ne font pas le transport et la livraison des marchandises au domicile des acheteurs ; ils opèrent seulement le déchargement, le transport sur le carreau et au pesage, l'enlèvement des colis aux bancs de ventes et la livraison aux grilles et dans le pavillon affecté à la vente au détail des mêmes denrées.
Les salaires sont ainsi fixés :
Déchargement.
De 1 à 25 kilog. 0 ir. 05 c.
De 25 à 75 » 0 fr. 10 c.
De 75 à 130 » 0 fr. 15 i\
De 130 à 200 » 0 fr. 20 c.
Passé 200 kilos, les forts traitent à l'amiable avec les expéditeurs, car ordinairement les colis dépassant 200 kilos sont énormes; leur poids s'élève jusqu'à 800, 1,000, t,500 kilos; il faut alors se servir de poulains.
leviers et rouleaux pour en opérer le déchargement et, dans ce cas, le prix est fixé en raison du volume du colis et du travail que les forts ont fourni.
11 est défendu de décharger et de charger sur remplacement de la halle en gros des fruits et légumes, d'autres espèces de marchandises.
A son arrivée sur le carreau, chaque facteur de chemin de fer ou chaque voiturier remet au syndic des forts les bordereaux des marchandises qu'il amène sur le marché.
Ces bordereaux sont signés de lui et indiquent la quantité des colis attribués à chaque facteur du marché. Il y a un bordereau par facteur. .
Le facteur du chemin de fer ou le voiturier et le syndic des forts, conjointement avec l'employé du facteur du marché, chargé spécialement des arrivages, reconnaissent les colis et, constatation faite de l'exactitude des bordereaux avec le nonibre des colis reçus, l'employé du facteur du marché en donne un reçu au facteur du chemin de fer ou au voiturier.
Les bordereaux sont ensuite déposés aux archives du contrôle de la préfecture de police, après avoir été enregistrés sur des registres spéciaux, tenus l'un par un préposé des perceptions municipales, et l'autre par un des
contrôleurs de la préfecture de police.
Il est établi sur le carreau du marché en gros des fruits et légumes, deux bureaux de poids publics.
Les marchand x$ qui doivent être vendues au poids, sont portées par les forts à l'un de ces bureaux, et, après avoir été pesées, elles sont placées dans les parquets de vente par groupes appartenant hu même expéditeur, et
sur la partie du carreau assignée au facteur auquel elles sont adressées. • Le droit de pesage par colis est perçu ainsi, savoir :
De 1 à 50 kilog 0 fr. 05 c.
Do 50 à 100 » 0 fr. 10 c.
De 100 à 150 » 0 fr. 15 e.
et, ainsi de suite, en ajoutant 0 fr. 05 par chaque fraction de 50 kilos.
Après chaque pesée, il est placé un bulletin indiquant le poids brut sur chacun des colis.
Les expéditeurs sont tenus d'inscrire exactement sur leurs colis le poids représentent leur tare, car elle est diminuée sur le poids indiqué par le bulletin au moment de la vente.
En cas d'omission de cette prescription, la tare est déterminée par celles des emballages de mêmes nature et dimension, ou bien elle est faite approximativement, s'il n'existe pas de point de comparaison au moment de la vente.
Tout acheteur qui doute de l'exactitude du poids ou de la tare du panier, peut avoir recours aux poids publics, mais, dans ce cas, il est obligé* de verser pour le pesage, savoir :
Pour un colis n'excédant pas 50 kilog. . . 0 fr. 05 c. — pesant de 51 h 100 kilog. . . 0 fr. 10 c.
Immédiatement après leur déchargement, les voitures doivent être retirées des environs du carreau, et conduites dans les lieux affectés à leur stationnement.
Personne, autre (pie les employés attachés au service de la halle en gros, ne peut entrei sur le carreau affecté à la vente, avant l'ouverture du marché.
Les denrées sont vendues au poids, au nombre ou à la mesure.
Les ventes ont lieu à la criée seulement.
Les enchères se prennent pour toutes les marchandises mises en vente, depuis 0 fr. 25 c. jusqu'à 1 fr., quel que soit le colis.
Le crieur est tenu, avant de commencer la vente des colis placés sur le banc, d'annoncer la nature, le nombre, la mesure ou le poids de la marchandise et d'ouvrir le colis, afin qu'elle puisse être examinée.
Si la vente a lieu au poids, il indique aussi la tare du colis.
Lorsque le colis est vendu en bloc et tel qu'il se comporte, il doit aussi le taire connaître.
Le producteur ayant toujours le droit de déterminer le prix de sa marchandise, toute denrée mise à prix par le facteur peut être retirée de la vente, lorsque cette mise à prix n'a pas été couverte.
Dans chaque banc de vente, l'inscription des adjudications est faite par un employé appartenant au facteur, nommé et salarié par lui, sur un des registres dont j'ai parlé plus haut, page 103, au fur et à mesure des inscriptions.
Cette opération est faite sous le contrôle d'un préposé des perceptions municipales qui suit toutes les ventes, et les inscrit également sur un registre à ce destiné.
Après chaque adjudication , il est remis à l'acheteur, par un fort qui en est spécialement chargé, une petite • planchette portant un numéro.
Ce fort en dépose ensuite une semblable, portant le même numéro, sur le colis vendu, afin que l'acheteur puisse le reconnaître.
Le colis est, après, enlevé du banc de vente par des forts, et placé par eux dans un lieu spécial dit parc-degarde.
L'enlèvement des marchandises vendues est aux frais des acheteurs. Le tarif alloue aux forts pour ce service de 0 fr. 01 c. à 0 fr. 20* c, suivant l'importance du colis.
Le parc de garde est confié à des forts qui sont responsables des marchandises qui y ont été déposées.
C'est là que les acheteurs vont les chercher, après avoir reçu une quittance ou bulletin des mains du receveur .du facteur, lors du paiement du prix de leur adjudication.
Ils remettent alors leur quittance et leur numéro au fort chargé de la délivrance des colis et, vérification faite de ces numéros avec celui qui est placé sur le colis réclamé, les acheteurs les font enlever par des porteurs médaillés par la préfecture de police, ou par d'autres ouvriers, s'ils en ont d'attachés à leur service.
La quittance reste entre les mains du fort, s'il n'a rien été retenu à l'acheteur pour la garantie du colis; mais si, au contraire» cet acheteur a déposé une somme de... à la receveuse, il conserve le bulletin qui constate ce dépôt, afin de pouvoir rentrer dans ses fonds lorsqu'il rapporte le colis vide au facteur ou à son représentant chargé de le recevoir.
Les marchandises qui n'ont pas été vendues avant la fermeture de la vente, sont mises en resserre et consi* gnées au fort de garde qui en est responsable.
Il en est de même de celles qui arrivent après la clôture des ventes.
Il n'est rien du pour cette garde, et le gardien de la
resserre est tenu de déclarer au facteur et au préposé de la perception, les quantités et espèces de marchandises consignées.
Les représentants des expéditeurs sont tenus, comme les acheteurs, d'évacuer le carreau lors de la fermeture du marché.
A l'issue des ventes, les comptes des expéditeurs sont arrêtés sur les registres des facteurs, sous le contrôle des préposés de la perception qui les vise chacun dans le banc de vente auquel il a été attaché, puis les facteurs envoient aux expéditeurs le produit net leur revenant, déduction faite des droits et frais sus-mentionnés.
Le transport est ordinairement avancé par les facteurs, à moins que l'envoi n'ait été affranchi au départ.
Le paiement à l'expéditeur s'effectue, soit en espèces à la caisse du facteur, soit par l'envoi des fonds à l'adresse indiquée, soit enfin par l'envoi d'un mandat payable à Paris.
En conséquence, l'expéditeur doit faire connaître le mode de règlement qu'il entend adopter.
En vertu de l'article 1 er de l'arrêté de M. le préfet de la Seine, en date du 5 mars 1867, depuis le 1 er avril m^me année, la vente à la criée du cresson est faite par l'intermédiaire des facteurs à la criée des fruits et légumes, et le produit ën est soumis aux droits lixés par la délibération du conseil- municipal du 14 février 1862, et l'arrêté de M. le préfet de la Seine en date du même mois.
D'après l'article 2, il n'est rien changé à la répartition desdits droits entre les facteurs et l'administration municipale, qui reste tels que les délibération et arrêté cidessus visés les ont établis*
Pour s'assurer une bonne livraison et un retour régulier des paniers, l'expéditeur fera bien d'attacher solidement à chaun d'eux, une petite planchette de bois portant" l'inscription indiquée ci-dessous, c'est-à-dire les noms de l'envoyeur, du facteur et de la gare.
Facteur à la vente en gros des fruits et légumes.
Retour par la Gare de
Il est perçu par les facteurs 0 fr. 05 c. par colis vide qu'ils retournent aux expéditeurs.
Le retour par le chemin de fer est gratuit, il n'y a que pour le timbre et l'enregistrement des colis vides, qn'il est perçu un droit par les compagnies.
Ce droit est de 0 fr. 10 c. pour l'enregistrement aux bagages, et de 0 fr. 20 c. pour le timbre, aux lignes de Lyon, du Nord, de l'Est et de l'Ouest.
La ligne d'Orléans perçoit 0 fr. 20 c. pour le tihibre et 0 fr. 35 pour l'enregistrement.
Afin de recevoir leurs paniers vides, francs de port, les expéditeurs ne devront pas oublier de demander un bon de retour à la gare d'où ils envoient leurs marchandises.
Afin que leurs denrées ne restent pas trop longtemps dans les gares, les expéditeurs dé areront que les marchandises qu'ils expédient sont destinées à l'approvisionnement de Paris.
En cas de retard ou d'avarie ou de perte de marchandises par les chemins de fer, les Compagnies sont responsables vis-à-vis des expéditeurs, et doivent les indemniser en proportion du préjudice qu'elles leur ont causé, par ces retard, perte ou avarie.
• Dans ces circonstances, les expéditeurs doivent adresser, eux-mêmes ou par l'intermédiaire de leur facteur, une réclamation motivée à l'ingénieur en chef de l'exploitation de la Compagnie qui leur a causé un préjudice, et celui-ci, après examen, donne satisfaction au réclamant, si la demande est reconnue fondée.
Afin d'éviter toute contravention aux approvisionneurs qui viennent eux-mêmes amener leurs marchandises à Paris, je les avertis que, conformément à l'ordonnance de police du 26 août 1861 , les charretiers et conducteurs de transports des denrées et marchandises, doivent se tenir constamment à la portée de leurs chevaux, et avoir en main les guides ou le cordeau, afin de pouvoir les conduire.
Il leur est également défendu de monter dans leurs voitures.
Les voitures ayant un siège ou une banquette font seules exception à cette règle. Elles devront toujours être menées au pas. Le trot est cependant autorisé quand les voitures sont pourvues d'un siège. .
Les cochers et voituriers prendront toujours la droite de la chaussée.
Toute voiture, sans exception, doit être conduite au pas dans les rues étroites, au détour des rues, à la descente des ponts, partout enfin où il existe un obstacle à la circulation.
Aucune voiture ne peut stationner sur la voie pu-
114 MANUEL DES HALLES ET MAHCH tèS.
bliquc sans nécessité. Kilos doivent toutes être mmries de lanternes à la chute du jour.
Il est défendu aux conducteurs de voitures de lutter de vitesse entre eux, et de laisser galoper leurs chevaux.
On ne peut conduire a la fois plus de trois chevaux* non attelés et, dans auçun cas, ils ne doivent être conduits par des femmes.
Les cochers doivent s'abstenir de faire claquer leurs fouets et éviter de les agiter sans nécessité, afin de ne pas atteindre les passants.
Octroi.
Depuis 1855, tous les fruits, sauf le raisin, sont exempts des droits d'octroi, mais ils sont assujettis au droit de marché, lorsqu'ils sont vendus a la halle par les facteurs.
Il est passé en usage aux barrières de ne pas faire acquitter les droits d'octroi pour moins de 2 kilos.
Les (raisins) chasselas, muscats non foulés, payent 4 fr. 80 c. par cent kilos, plus 2 décimes par franc.
Les raisins secs ne sont pas imposés.
Les fruits conservés a l'huile, avec ou sans liquide, payent 38 fr. par Hectolitre et 2 décimes en plus par franc comme l'huile d'olive.
Aux termes de la circulaire du 4 septembre 1832, les diverses conserves sont imposées d'après le droit le plus élevé, lorsque le volume de l'huile excède celui des objets marines.
Les fruits conservés dans le vinaigre payent 10 fr. par hectolitre, plus 2 décimes par franc.
Chaque article de perception excédant 1 fr. en principal, paie 10 c. en plus pour le timbre.
Les fruits à l'eau-de-vie, avec ou sans jus, payent comme liqueur pour le volume entier, c'est-à-dire 23 fr. 50 c. pour l'octroi et 91 fr. pour le Trésor public.
Les fruits secs à cidre et à poiré paient le droit à l'entrée dans la proportion de 50 kilogrammes de fruits pour un hectolitre de cidre ou de poiré.
Ce droit est de 3 fr. 80 c. par hectolitre pour l'octroi et de 4 ir, pour la Trésor, plus un décime par franc.
En vertu des circulaires des 17 décembre 1832,27 mai 1 834 et 2 février 1 855, les poires et pommes tapées et celles confites ou cuites au four, ne sont pas imposées.
Les figues, les cormes et les raisins secs ne sont pas non plus imposés.
