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Conditions du Ta
irif spécial de petite vitesse n°
Le* chargement et le déchargement des moutons seront faits par les soins des expéditeurs et des destinataires, qui pourront mettre un nombre illimité de moutons, sans responsabilité pour la Compagnie.
Le chargement et le déchargement des moutons, en excédant d'au moins un wagon, seront laits par la Compagnie, qui est autorisée à percevoir 10 c. par tête pour ces deux opérations.
Un permis de circulation gratuite est accordé, à Y aller et au retour, aux personnes qui accompagnent une expédition lorsqu'elle se composera de deux wagons. — Les expéditions de cette nature pourront avoir droit, en outre, au transport franco de deux chiens.
Il ne sera délivré qu'un permis par chaque lettre de voiture, quelle que soit l'importance des expéditions.
La Compagnie ne répond pas des accidents qui peuvent survenir aux moutons dans les gares et pendant la
route, et, même en cas de mort, elle ne sera tenue qu'à représenter le corps des animaux.
L'application du présent Tarif spécial reste, d'ailleurs, soumise aux conditions du Tarif général de la Compagnie, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.
Avis important. — Les prix du présent Tarif ne seront appliqués qu'autant que l'expéditeur en aura fait la demande expresse sur sa déclaration. A défaut de cette demande préalable, l'expédition sera taxée de droit aux prix- et conditions du Tarif général.
Viandes fraîches.
Le transport à grande vitesse d'au moins 50 kilog. de viandes fraîches est taxé au Tarif spécial n° 7 de la^Gompagnie de l'Est, à raison de 0 fr. 28. c. par tonne et par kilomètre, plu6 1 fr. 60 c. pour frais de manutention.
Dans tous les cas, cette taxe ne peut être supérieure à 80 fr. par tonne, frais de chargement et da déchargement compris.
Généralement il n'en est pas transporté en petite vitesse; cependant, elles sont taxées en l rt série au Tarif général de la Compagnie à raison de 0 fr. 16 c. par tonne et par kilomètre, plus 1 fr. 50 c. de manutention par tonne.
Beurres, Œufs et Fromages.
Les beurres, œufs et fromages transportés à grande vitesse, par expédition d'au moins 50 kilog., sont taxés au Tarif spécial n° 7, à raison de 0 fr. 28 c. par tonne et par kilomètre, plus 1 fr. 60 c. de manutention par
tonne, sans que la taxe puisse être supérieure à 80 fr. par tonne, frais de chargement et de déchargement compris.
En petite vitesse, les beurres et fromages frais et les œufs sont taxés en l rc série au Tarif général, à raison de
0 fr. 16 c. par tonne et par kilomètre, plus 1 fr. 50 c. de manutention par tonne.
En petite vitesse les beurres demi -sel et les fromages de Brie sont taxés au tarif général en 2 e série à raison de 0,14 centimes par tonne et par kilomètre, plus
1 fr. 50 de .manutention par tonne.
Et les beurres rances, beurres salés ou fondus et les fromages secs sont taxés au tarif général de petite vitesse, en 3 e série, à raison de 0,10 centimes par tonne et par kilomètre, plus 1 fr. 50 de manutention par tonne.
Fruits et Légumes frais.
Les fruits et légumes frais transportés à grande vitesse sont taxés au tarif spécial n° 7 à raison de 0,28 centimes * par tonne et par kilomètre, plus 1 fr. 60 de manutention par tonne, sans que la taxe puisse être supérieure à 80 fr. par tonne, frais de chargement et déchargement compris.
En petite vitesse les fruits frais non dénommés sont taxés au tarif général de la compagnie de l'Est, en l w série à raison de 0,16 centimes par tonne et par kilomètre, plus 1 fr. 50 de manutention par tonne.
Les légumes frais non dénommés sont taxés en 3* série au même tarifa raison de 0,10 centimes par tonne et par kilomètre.
Et les légumes Irais par wagon complet de 5,000 kilogrammes ou payant pour ce poids sont taxés au même tarif, en I e série à raison de 0,08 centimes, sept ou six centimes par tonne et par kilomètre suivant le parcours, savoir :
0,08 centimes sur un parcours de 200 kilomètres et au-dessus.
0,07 centimes sur un parcours de 201 à 300 kilomètres avec un minimum de taxe de 16 francs par tonne, non compris les frais de manutention.
Et 0,06 centimes sur un parcours de 301 kilomètres et au-dessus, avec un minimum de taxe de 21 francs par tonne, plus les frais de manutention.
Les légumes secs sont taxés également en 4 e série au même tarif, subissent les mêmes charges et profitent des mêmes avantages que les légumes frais par wagon dont il vient d'être parlé.
Grains et Farines.
Le tarif spécial n° A de la compagnie de l'Est fixe ainsi qu'il est dit ci-après, le transport en petite vitesse des céréales (avoine, blé, dari, escourgeon, gruau, maïs, orge, pamelle, paumelle, sarrasin, seigle), farines, graines fourragères (betteraves, fromental, jarosse, luzerne, millet, raigrass, sainfoin, trèfle, vesce), graines oléagineuses (arachides, cameline, chanvre, colza, faines, lin, moutarfle, navette, œillette, rabette, ricin, sésame, sorgho), issues de grains, légumes comprimés, légumes secs (fèves, féverolles, haricots, lentilles, pois), malte, pommes de terre en sacs, riz et son.
