PRIX DE TRANSPORT
i° Sur tout le réseau à l'exception des parcours désignés ci-après :
Pour les parcours jusqu'à 200 kilom » f. 08 c.
Par tonne et kilomètre, sans que la taxe puisse être supérieure à 14 francs par tonne, frais de chargement, de déchargement et de gare bon compris.
Pour les parcours de plus de 200 jusqu'à 300 kilom ... » f. 07 c.
Par tonne et kilomètre, sans que la taxe puisse être supérieure k 18 francs par tonne, frais de chargement, de déchargement et deçare non compris.
Pour les parcours de plus de 300 jusqu'à 500 kilom. . . *>f. 06e.
Par tonne et" kilomètre, sans que la taxe puisse être supérieure à 20 francs par tonne, frais de chargement, de déchargement et de gare non compris.
Pour les parcours de plus de 500 kilom >» f. 04 c,
Par tonne et kilomètre.
Les frais de chargement, de déchargement et de gare à percevoir en sus des prix ci-dessus, sont fixés à 1 fr. par tonne.
Les bases indiquées dans le présent Tarif spécial sont perçues sur les distances légales par rail.
2° Sw les parcours désignés ci-après :
Prix par 1 ,000 kilog. de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare.
•tations. a paris (LaVIflelle).
Lagny. . 27 kil. 2 f. 60
Esbly 35
Meaux 43
La Ferté-sous-Jouarre 64 3 55
Nogent-IWrtaud 83 4 30
Château-Thierry 94 4 75
Varennes 105 5 20
116 kil.
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Vimpelles
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Rouilly-Saint-Loup
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Conditions du Tarif spécial de petite vitesse n° 4.
Conformément aux dispositions du paragraphe 8 de l'article 50 du cahier des charges, le Tarif spécial désigné ci-dessus n'est fait par la Compagnie qu'à la condition formelle que le délai ordinaire pour l'expédition et le transport pourra être dépassé de 5 jours, sans que, pour ce surcroit de délai, elle soit soumise à aucune indemnité.
La Compagnie ne répond pas des déchets et avaries de route.
Les sacs vides ayant servi au transport, sur le chemin
de fer, des marchandises désignées dans le présent tarif,
ne seront soumis au retour, jusqu'à leur station de départ, qu'à la perception des droits d'enregistrement et de timbre, soit : 0 fr. 60 c, si ces sacs sont accompagnés d'une lettre de voiture ou d'une facture de transport au timbre de 0 fr. 50 c; soit : 0 fr. 30 c. si ces sacs font seulement l'objet d'un récépissé au timbre de 0 fr. 20 c.
Ce transport n'aura lieu qu'autant que l'expéditeur pourra justifier par un bulletin, au moment de l'expédition des sacs vides, que le transport de la marchandise qu'ils ont renfermée a bien éfé effectué par la Compagnie. Les bulletins sont fournis aux expéditeurs par la station de départ de la marchandise. — Tout bulletin de retour ayant plus de deux mois de date cessera d'être valable et sera considéré comme nul.
Les expéditeurs et les destinataires derront se conformer aux prescriptions de la Compagnie à l'égard des bulletins de retour. — En ce qui concerne le transport des sacs vides destinés à des expéditions sur la ligne, la taxe du tarif ordinaire y sera appliquée ; cette taxe sera remboursée ultérieurement à qui de droit, moins les 0 fr. 10 c. d'enregistrement, lorsque le retour des sacs pleins sur le chemin de fer aura été constaté. — Les échantillons de marchandises désignées ci-dessus; expédiés à grande ou à petite vitesse, seront exempts de taxe jusqu'à concurrence de 1 kilog., et assujettis seulement à un droit de 0 fr. 10 c. d'enregistrement. — La Compagnie décline toute responsabilité à l'égard des échantillons dont elle effectue le transport gratuitement.
Il n'est rien perçu en sus des prix fermes indiqués dans le présent tarif spécial pou v frais de chargement, de déchargement et de gare, et ",es prix seront perçus
intégralement, alors même que les marchandises désignées dans ledit tarif transiteront du réseau de l'Est sur le réseau d'une autre Compagnie.
Le calcul de la taxe par 1 ,000 kilog. a lieu en arrondissant les chiffres aux 5 centimes supérieurs lorsque la fraction atteint 2 centimes 5 millièmes, et aux 5 centimes inférieurs lorsqu'elle n'atteint pas 2 centimes 5 millièmes.
L'application du présent tarif spécial reste d'ailleurs soumise aux conditions du tarif général de la Compagnie, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.
Les prix fermes au présent tarif spécial ne peuvent, pour des parcours autres que ceux indiqués, être soudés, soit entre eux, soit à des prix résultant des bases kilométriques de ce tarif, soit encore aux prix des tarifs généraux ou d'un tarif quelconque, sans une demande expresse de l'expéditeur, énonçant, pôur chaque partie du parcours, le tarif et le prix par tonne demandés.
Avis important. — Les prix du présent tarif spécial ne seront appliqués qu'autant que l'expéditeur en aura fait la demande expresse sur sa déclaration; à défaut de cette demande préalable, l'expédition sera taxée de droit aux prix et conditions du tarif général.
Observations particulières aux denrées transportées à grande
vitesse.
Quelle que soit la distance parcourue, le minimum de la perception est de 40 centimes par expédition, frais de manutention compris.
Les expéditions de denrées d'un poids inférieur à 50
kilogrammes sont taxées d'après le tarif général des art cles de messagerie et marchandises à grande vitesse, à moins qu'il n'y ait avantage pour l'expéditeur à payer pour 50 kilogrammes.
Les prix de transport des articles de messagerie et des marchandises sont ainsi fixés :
De 0 à 40 kilogrammes inclusivement, par tonne et par kilom. 0 f. 50 ç. Àu-dessus*dc 40 kilogrammes, par tonne ot par kilomètre. . 0 40
Ce dernier prix sera appliqué à tous colis^ quoique emballés à part, s'ils font partie d'envois "pesant ensemble plus de 40 kilogrammes d'objets envoyés par une même personne à une même personne.
Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messagerie et de roulage et autres intenné-, diaires de transport, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis.
La perception des prix fixés ci-dessus est effectuée i
De 0 à 3 kilogrammes inclusivement, par fraction indivisible de 3 kilogrammes;
Au-dessus de 3 kilogrammes jusqu'à 5 kilogrammes, par fraction indivisible de 5 kilogrammes;
Au-dessus de 5 kilogrammes jusqu'à 10 kilogramme* inclusivement, par fraction indivisible de 10 ; kilogrammes ;
Au-dessus de 10 kilogrammes, .par fraction indivisi* ble de 10 kilogrammes.
Quelle que soit la distance parcourue, la taxe, frais de chargement et de déchargement compris, d'une expédition ne peut êlre inférieure aux minirna ci-après :
Pour une expédition de 0 à îO kilogrammes inclusivement. . 0 f. 25 c. l'our une expédition ati-de^us de 40 kdo^raumiui. ... 0 ,4U
Frais accessoires (grande vitesse).
Enregislrêtnent. — Il est perçu pour l'enregistrement des denrées un droit fixe de 10 centimes par expédition.
Pour les expéditions empruntant plusieurs lignes à des Compagnies différentes, ce droit est perçu seulement à là gare expéditrice.
Manutention. — Ainsi que je l'ai déjà indiqué plus haut, il est perçu, pour la manutention (chargement et déchargement) des denrées, un droit de 1 fr. 60 c. par tonne.
La perception a lieu par fraction indivisible de 10 kilogrammes.
Les expéditions pesant de 0 à 40 kilogrammes inclusivement sont exemptes de tout droit de manutention.
Pesage. — Il est perçu pour toute marchandise qui, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, serait soumise à un pesage extraordinaire, en dehors de celui que la Compagnie doit faire h ses frais, au départ, pour établir la taxe :
Un droit de 0 -fr. 10 cent, par fraction indivisible de 100 kilogrammes et par chaque pesage supplémentaire.
Toutefois, ce droit ne sera pas perçu si le pesage supplémentaire constate une erreur commise au préjudice de l'expéditeur ou du destinataire.
Magasinage. — Il est perçu pour le magasinage de» denrées adressées en gare et qui ne sont pas enlevées, pour quelque cause que ce soit, dans les 48 heures de la mise a la poste de la lettre d'avis adressée par la Compagnie au destinataire : un droit de 0 fr. 05 cent, par fraction indivisible de 100 kilogrammes et pur jour.
Dans ce cas, le minimum de la perception est fixé à 10 centimes.
Enregistrement. — Il est perçu pour l'enregistrement des marchandises :
Un droit fixe de 10 centimes par expédition.
Manutention. — 11 est perçu, pour la manutention des marchandises de toute nature, les droits suivants :
1 IV. 50 cent, par tonne pour les marchandises transportées sans condition de tonnage ;
1 franc par tonne pour les marchandises désignées soit dans la classification par séries, soit dans le présent article, comme étant transportées par wagon complet de 4,000 ou 5,000 kilogrammes et au-dessus.
La perception a lieu par fraction indivisible de 10 kilogrammes.
Ces droits se décomposent ainsi :
Pour les marchandises transportées sans condition de tonnage, prix par tonne applicables par fraction indivisible de 10 kilogrammes :
1° Frais de chargement au départ 0 f. 40 c.
2° Frais de déchargement à l'arrivée 0 40
3° Frais de gare au départ 0 35
4° Frais de gare à l'arrivée 0 35
Pour les marchandises transportées par wagon complet de 4,000 ou 5,000 kilogrammes et au-dessus, prix par tonne applicables par fraction indivisible de 10 kilogrammes :
1° Frais de chargement au départ . . . Of. 30 c. 2° Frais de déchargement à l'arrivée. ... 0 30
3° Frais de gare au départ 0 20
4* Frais de gare à l'arrivée 0 20,
Les droits de manutention ci-dessus fixés sont appliqués, quel que soit le mode employé pour le chargement et le déchargement (main d'homme, grue, couloir, plateau, bascule, etc.).
Nota. — La longueur normale du matériel affecté au transport des marchandises, est de 6 mètres 50 centimètres.
Il est perçu 30 centimes par tonne et par opération, soit pour le char* gement, soit pour le déchargement des marchandises en général, au moyen des grues à vapeur installées dans les gares de Gray et de la Villette; cette perception est de 15 centimes seulement pour les pierres.
Gares pourvues d'appareils pouvant enlever des poids supérieurs à 5,000 kilogrammes :
jusqu'à 6,000 kilogrammes. — Amagne-Attigny-Vouzicrs, Audun-le- Roman, Bar-sur-Aube, Bayoo, Bazeilles, Bollwiller, Chalindrey, Charmes, Chatel-Nomexy, Cbauvency, Clairvaux, Douzy, Fumay, Jussey, Launois, Longuyon, Longwy, Margut, Montereau, Monlhermé, Nouzon, Peltre, Poix-Terron, Pourru-Brévilly, Reims, Revin, Vignory, Vireux- Moihain.
Jusqu'à 8,000 kilogrammes. — Ars-shr-Moselle, Bar-sur-Seinc, Châlons-sur-Marne, Forbach, La Villette, Saverne, Saint-Dizier, Strasbourg, Troyes, Vendeuvre.
Jusqu'à 10,000 kilogrammes. — Belfort, Carignan, Cons-la-Granville. Chaumont, Col ma r, Épernay, Épinal, Givet, Gray, Hagueneau, Joinville, Langres, Lunéville, Lutzelbourg-Phalsbourg, Meaux, Metz, Mézières- Cbarleville, Montmédy, Mulhouse, Nancy, Novéant, Réthel, Sarrebourg, Thann, Thionville, Vaucouleurs-Pagny.
Jusqu'à 15,000 kilogrammes. — Commercy, Donjeux, Lérouville, Nançois le-Petit.
Jusqu'à 16,000 kilogrammes. — Chevillon.
Pour les marchandises empruntant plusieurs lignes concédées à des compagnies différentes, ce droit sera perçu seulement à la gare expéditrice.
Pesage. — Il est perçu, pour toute marchandise qui, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, serait soumise à un pesage extraordinaire en dehors de
relui que la Compagnie doit faire à ses frais, au départ, pour établir la taxe :
Un droit de 0 fr. 10 centimes par fraction indivisible de 100 kilogrammes et par chaque pesage supplémentaire.
Lorsque le pesage a lieu par camion ou par wagon complet passé à la bascule, ce droit est de :
0 fr. 30 centimes par tonne indivisible, avec un minimum de 1 fr. 50 c. par camion ou par wagon.
Toutefois, les droits ci-dessus ne seront pas perçus si le pesage supplémentaire constate une erreur commise au préjudice de l'expéditeur.
Magasinage. — Il est perçu pour le magasinage des marchandises adressées en gare et qui ne sont pas enlevées, pour quelle que cause que ce soit, dans les 48 heures de la mise à la poste de la lettre d'avis adressée par la compagnie au destinataire, les droits suivants :
0 fr. 02 c. par fraction indivisible de 100 kilogrammes et par jour, pour les quinze premiers jours ;
0 fr. 05 c. par fraction indivisible de 100 kilo* grammes et par jour, pour chaque jour en sus.
Le minimum de la perception est fixé à 10 centimes.
Aux termes du tarif spécial de petite vitesse, n° 49, * de la Compagnie de l'Est, dont extrait suit :
Les paniers vides, sacs vides et toiles d'emballage, ayant servi à des expéditions etléctuées par la compagnie, ne seront soumis au retour qu'à, la perception par ea» pédition des droits d'enregistrement et de timbre; soit 0 fr. 60 si ces emballages sont accompagnés d'une lettre de voiture ou d'une facture de transport au timbre de 0 fr. 50; soit : 0 fr. 30 si ces emballages font
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seulement l'objet d'un récépissé au timbre de 0 ft\20.
Les caisses vides ayant servi à un transport sur le réseau de la Compagnie, seront retournées à leur station de départ a raison de 5 centimes par tonne et par kilomètre, plus 1 Franc par tonne pour frais de chargement, de déchargement et de gare.
(La base indiquée dans ce tarif spécial est perçue sur les distances légales par rail.)
Conditions du Tarif spécial n° 49.
Conformément aux dispositions du paragraphe 8 de l'art. 50 du cahier des charges, ce tarif n'est fait par la • Compagnie qu'à la condion formelle que le délai ordinaire pour l'expédition et le transport pourra être dépassé de huit jours, pour les objets soumis à la taxe, sans que, pour ce surcroit de délai, elle soit soumise à aucune indemnité.
Le transport en rctoiyr des objets désignés ci-dessus n'aura lieu, dans les conditions précitées, qu'autant que l'expéditeur pourra justifier par un bulletin, au moment de l'expédition des emballages, que le transport de la marchandise qu'ils ont renfermée a bien été effectué par ia Compagnie. Les bulletins de retour ayant plus de deux mois de date, cesseront d'être valables, et seront considérés comme nuls.
Les expéditeurs et les destinataires devront se conformer aux prescriptions de la Compagnie à l'égard deé bulletins de retour.
Les 10 cent, pour enregistrement ainsi que les frais de lettre de voiture ou de récépissé, de |camionnage ou
de factage, s'il y a lieu, des paniers vides, sacs vides et toiles d'emballage expédiés gratuitement, devront être payés avant le départ.
La Compagnie ne repond pas des déchets et avaries de route. Elle décline également toute espèce de responsabilité à raison (Je la perte, de l'avarie ou du retard des objets désignés dans le présent tarif, et transportés gratuitement. Le transport de ces objets n'aura lieu que par les trains de petite vitesse.
L'application du présent tarif spécial reste d'ailleurs soumise aux conditions du tarif général de la Compagnie en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.
Avù important. — Les prix du présent tarif spécial ne seront appliqués qu'autant que l'expéditeur en aura fait la demande expresse sur sa déclaration; a défaut de cette demande préalable , l'expédition sera taxée , de droit, aux prix et conditions du tarif général.
Factage dans Paris.
Le factage des fruits, légumes, viande fraîche, gibier, et généralement de toutes les denrées destinées à l'approvisionnement des halles et marchés, est taxé à raison e 50 centimes par 100 kilog.
Ce prix est applicable par fraction indivisible de 10 kilog.
1^ minimum de perception est de 20 centimes par expédition.
Dispositions générales pour les transports à grande mtene.
Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier.
Pour toute distance inférieure à G kilomètres, la perception est faite comme pour 6 kilomètres entiers.
Le poids de la tonne est de 1,000 kilogrammes.
Les fractions de poids sont établies de la manière suivante (sauf l'exception prévue, page 146).
1° de 0 à 5 kilogrammes;
2° Au-dessus de 5 jusqu'à 10 kilogrammes.
3° Au-dessus de 10 kilogrammes, par fraction indivisible de 10 kilogrammes.
La taxation totale d'une expédition de même nature est effectuée en arrondissant les chiffres aux 5 centimes supérieurs lorsqu'elle atteintdeux centimes 5 millièmes, et aux 5 centimes inférieurs lorsquelle n'atteint pas 2 centimes 5 millièmes.
La Compagnie n'est pas tenue d'accepter non emballées les marchandises que le commerce est dans l'usage d'emballer.
Elle n'est pas tenue non plus d'accepter les marchandises dans un emballage défectueux, ni celles qui présentent une trace évidente de détérioration.
Elle n'accepte pas le transport des objets dont les dimensions excèdent celles du matériel.
Toute expédition doit être accompagnée d'une déclaration , datée et signée, indiquant :
1° Le nom et l'adresse de l'expéditeur;
2° Le nom et l'adresse du destinataire;
3° Le nombre de poids et la nature des colis à expédier, leurs numéros, marques ou adresses.
4° La mention à domicile, ou en gare selon que* la
* Pour les denrées adressées aux facteurs des ventes en gros, les ex|wditeurs indiqueront le marché où elles doivent être vendues.
marchandise devra, ou non, être camionnée. (En l'absence de celte mention, la marchandise sera adressée à domicile dans les localités où il existe un service de factage.)
T)° La mention en port dû ou en port payé;
G° La somme (en toutes lettres) à taire suivre.
S'il s'agit de colis soumis aux contributions indirectes ou à la douane, l'expéditeur fournira à la Compagnie tels pièces et renseignements que de besoin, afin que le transport et la transmission de ces colis ne puissent subir aucun retard ou empêchement.
Si la Compagnie a des motifs de présumer la fraude dans les déclarations faites sur la nature de la marchandise, elle peut, soit au départ, soit à l'arrivée, exiger
Procès verbal est dressé de cette opération.
Les expéditions sont effectuées, à la volonté de l'expéditeur, en port du ou en port payé K ,
L'avance, au départ, des frais ou déboursés dont une expédition peut être grevée n'est obligatoire que de Compagnie à Compagnie et au transit d'une ligne de fer sur une autre.
Toute expédition sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, au timbre de 0,50 c, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.
Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé au timbre de 0,?0 cent., qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué.
Les animaux et denrées h grande vitesse sont expé-
diés, transportés et livrés, de gare en gare, dans les délais fixés par l'arrêté ministériel du 15 avril 1859, dont extrait ci -après :
« Art. 2. Les animaux et denrées à grande vitesse, » seront expédiés par le premier train de voyageurs » comprenant des voitures de toutes classes et corres- » pondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été » présentés à l'enregistrement trois heures au moins » avant l'heure réglementaire du départ de ce train ; » faute de quoi, ils seront remis au départ suivant.
» Art. 3. Pour les animaux et denrées passant d'une » ligne sur une autre sans solution de continuité, le dé- » lai de transmission sera de trois heures, à compter de » l'arrivée du train qui les aura apportés au point de » jonction, et l'expédition à partir de ce point aura lieu » par le premier train de voyageurs comprenant des » voitures de toutes classes dont le départ suivra Pex- » piration de ce délai.
» Le délai de transmission entre les lignes qui, abou- » tissant dans une même localité, n'ont pas encore de » gare commune, sera porté à huit heures, non compris » le temps pendant lequel les gares sont fermées, con- )> formémentau deuxième et troisièmes paragraphes de » l'article 5 ci-dessous, et il sera de la même durée » entre les diverses gares de Paris, jusqu'à ce que le » service de la grande vitesse ait été organisé sur le che- » min de fer de Ceinture, le surplus des conditions » énoncées au paragraphe 1 er du présent article restant » applicable dans ces deux derniers cas.
» Art. 4. Les expéditions seront mises à la disposi- » lion des destinataires, à la gare, deux heures après » l'arrivée du train mentionné aux articles 2 et 3.
» Art. 5. Les expéditions arrivant de nuit ne seront d mises à la disposition des destinataires que deux » heures après l'ouverture de la gare.
» Les expéditions de fruits, volaille, marée et autres » denrées destinées à l'approvisionnement de Paris, se- » ront mises à la disposition des destinataires, de nuit » comme de jour, deux heures après l'arrivée du train » dont est parlé ci-dessus, art. 2.
» Du 1 er avril au 30 septembre, les gares seront ou- » vertes, pour la réception et la livraison des marchanj> dises à grande vitesse, a six heures du matin, au plus » tard, et fermées, au plus tôt, à huit heures du soir.
» Du 1 er octobre au 31 mars, elles seront ouvertes à » sept heures du matin, au plus tard, et fermées, au » plus tôt, à huit heures du soir.
» Les dispositions des trois paragraphes qui précèdent » ne sont pas applicables au lait, aux fruits, à la volaille, » a la marée et autres denrées destinées à l'approvi- » sionnement des marchés de la ville de Paris et des » autres villes qui seraient ultérieurement désignées par » l'administration supérieure, les Compagnies enten- » dues.
» Ces marchandises seront mises à la disposition des » destinataires, de nuit comme de jour, dans le délai » fixé à l'article 4.
» Art. 13. Aux délais fixés ci-dessus seront ajoutés » les délais nécessaires pour l'accomplissement des for- » malités de douane. »
Les expéditeurs d'animaux sont tenus de prévenir le chef de la station de départ vingt-quatre heures au moins à l'avance, en lui faisant connaître le nombre et la nature des animaux qu'ils ont à transporter.
CHEMIN Dtë FER DE L*EST . 157
Cette disposition ne s'applique pas aux animaux en cages dont il est parlé plus haut.
Dispositions générales pour les transports à petite vitesse.
Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier.
Le poids de la tonne est de 1,000 kilogrammes, et les fractions de poids ne sont comptées que par centième de tonne ou 10 kilogrammes; ainsi, tout poids compris entre 0 et 10 kilogrammes paie comme 10 kilogrammes, entre 10 et 20 kilogrammes comme 20 kilogrammes, et ainsi de suite.
La taxation totale d'une expédition de même nature est effectuée en arrondissant les chiffres aux 5 centimes supérieurs lorsqu'elle atteint 2 centimes 5 millièmes, et aux 5 centimes inférieurs lorsqu'elle n'atteint pas 2 centimes 5 millièmes.
La Compagnie de l'Est n'accepte le transport des animaux dangereux, pour lesquels des règlements de police prescrivent des précautions spéciales, qu'avec les mesures prescrites par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.
La Compagnie n'est pas tenue d'accepter, non emballées, les marchandises que le commerce est dans l'usage d'emballer.
Elle n'est pas tenue non plus d'accepter les marchandises dans un emballage défectueux, ni celles qui présentant une trace évidente de détérioration.
Les marchandises susceptibles de se confondre avec d'autres denrées de même nature, telles que les pommes de terre, etc., ne sont acceptées tn vrac que par wagon
complet, à moins que la charge étant insuffisante, l'expéditeur ne consente à payer la taxe d'un wagon complet.
Toute expédition doit être accompagnée d'une déclaration, datée et signée, indiquant :
1° Le nom et l'adresse de l'expéditeur ;
2° Le nom et l'adresse du destinataire;
3° Le nombre, le poids et la nature des colis à expédier, leurs numéros, marques ou adresses;
4° La mention à domicile ou en gare, selon que la marchandise devra ou non être camionnée (en l'absence de cette mention, la marchandise sera adressée en gare) ;
5° La mention en pari dû ou en port payé; 6° La somme (en toutes lettres) à taire suivre.
S'il s'agit de colis soumis aux contributions indirectes ou à la douane, l'expéditeur fournira à la Compagnie tels pièces et renseignements que de besoin*, afin que Je transport et la transmission de ces colis ne puissent subir aucun retard ou empêchement»
Hi la Compagnie a des motifs de présumer la fraude dans les déclarations faites sur la iialure de la marchandise, elle peut, soit au départ, soit à l'arrivée, exiger l'ouverture des colis.
Procès- verbal est dressé de cette opération.
Les expéditions sont effectuées, à la volonté de l'expéditeur, en port du ou en port payé; néanmoins, les articles sujets à détérioration ou sans valeur ne sjuit admis qu'en port payé à l'avance.
L'avance, au départ, des frais ou déboursés dont une k expédition peut être grevée, n'est obligatoire que de
CHEMIN t>E FER DE L'EST. 159
Compagnie à Compagnie et au transit d'une ligne de fer sut une autre.
Les sommes qui suivent les expéditions à titre de remboursement, sont éoumise9, au retour, à la taxe portée au tarif général de la grande vitesse pour le transport des finances.
La Compagnie n'accepte que pour le coût du timbre (0,50 cent.) le débours des lettres de voiture fournies par les expéditeurs.
Elle n'est pas tenue d'accepter les lettres de voiture payables au retour.
Toute expédition sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature, le poids et la désignation des colis, le nom et l'adresse du destinataire, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué.
Les animaux et denrées à petite vitesse sont expédiés, transportés et livrés de gare en gare, sur chaque réseau, dans les délais fixés par l'arrêté ministériel dont extrait suit :
a Art. 6. Les animaux et denrées à petite vitesse se- » ront expédiés dans le jour qui suivra celui de la re- » mise.
» Art. 7. La durée du trajet, pour les transports à » petite vitesse, sera calculée à raison de vingt-quatre » heures, par fraction indivisible de 125 kilomètres.
» Ne seront pas comptés, les excédants de distance » jusque et y compris 25 kilomètres. Ainsi 150 kilomè-
» très compteront comme 125, 275 comme 250, etc.
» Sur les lignes ou sections de réseau du Nord, de » l'Ouest, etc., et dans les deux sens, tant pour les par- » cours partiels que pour le parcours total, la durée du » trajet sera réduite à vingt-quatre heures par fraction » indivisible de 200 kilomètres pour les animaux, ainsi » que pour les denrées taxées aux prix de la l re et de d la 2 e série des tarifs généraux de chaque Compagnie, » et en général pour toutes les denrées qui, rangées » dans les séries inférieures, seraient taxées au prix de » la 2 G série sur la demande des expéditeurs.
» Les animaux et les marchandises, taxés comme il » est dit ci-dessus, passant directement sur un même » réseau, d'une des lignes précitées sur une autre de » ces mêmes lignes, seront également transportés dans » le délai de vingt-quatre heures par fraction indivi- » sible de 200 kilomètres, comme si le transport avait » lieu sur une seule et même ligne.
» Pour les animaux et les marchandises qui emprun- » teraient successivement des lignes sur lesquelles ils, » auraient droit à l'accélération de vitesse et d'autres » sur lesquelles il n'y auraient pas droit, le délai total » du transport sera calculé en additionnant les délais ' » partiels afférents à chacune des lignes du régime dif- ^j^^rent, sans que, toutefois, ce délai total puisse dél^pisser le délai lixé par l'article 7.
» Art. 9. Pour les animaux, denrées, marchandises » et objets quelconques passant d'un réseau sur un autre » sans solution de continuité, le délai d'expédition fixé
\» à l'article 6 ne sera compté qu'à la gare originaire èt n une seule fois; mais il est accordé aux Compagnies un jour de délai pour la transmission d'un réseau à l'au-
CHEMIN DE FER DE i/EST. 161
» tre, la durée du trajet, pour chaque Compagnie, res- » tant fixée comme il est dit aux articles 7 et 8.
» Toutefois, à Paris, pour la transmission d'une gare » à l'autre par le chemin de fer de Ceinture, le délai » sera de deux jours; mais il comprendra la durée du » trajet sur ledit chemin.
» Le délai de transmission entre les réseaux qui, » aboutissant dans une même localité, n'ont pas encore » de gare commune, sera porté à trois jours, le surplus » des conditions énoncées au paragraphe 1 er du présent » article restant applicable dans ce dernier cas.
» Art. 10. Les expéditions seront mises à la disposi- » tion des destinataires dans le jour qui suivra celui de » leur arrivée effective en gare.
» Art. 1 1 . Le délai total résultant des articles 6, 7, 8, » 9 et 10 sera seul obligatoire pour les compagnies.
*> Art. 1?. La fixation des délais ci-dessus, détermi- » nés pour les transports à petite vitesse effectués aux » prix et conditions des tarifs généraux, ne fait point i obstacle à la fixation de délais plus longs dans les ta- » rifs spéciaux ou communs, où ils ont été ou seraient » ultérieurement introduits avec l'approbation de l'ad- » ministration supérieure, comme compensation d'une » réduction de prix.
» Art. 13. Du 1 er avril au 30 septembre, les gares se- » ront ouvertes, pour la réception ou la livraison des » marchandises à petite vitesse, à six heures du matin, » au plus tard, et fermées, au plus tôt, à six heures du » soir.
» Du 1 er octobre au 31 mars, elles seront ouvertes à » sept heures du matin, au plus tard, et fermées, au » plus tôt, à cinq heures du soir.
» Par exception, les dimanches et jours fériés, les » gares des marchandises à petite vitesse seront fermées » à midi, et les livraisons restant à Faire avant la fin de » la journée seront remises à la première moilié du » jour suivant.
» Dans ce dernier cas, le délai fixé pour la percep- » tion du droit de magasinage, soit par les tarifs géné- » raux, soit par les tarifs spéciaux ou communs homo- » logués par l'administration supérieure, sera augmenté » de tout le temps compris entre l'heure de midi et » l'heure réglée aux paragraphes 1 et 2 du présent » article pour la fermeture des gares.
» Art. 14. Aux délais fixés ci-dessus seront ajoutés » les délais nécessaires pour l'accomplissement des for- » malités de douane. »
