ÔS

Conditions du Tarif spécial B n° 3.

La Compagnie ne répond pas des déchets et avaries de route; elle se réserve la faculté de porter à douze heures le délai pour la livraison des expéditions, calculé à l'heure réglementaire de l'arrivée du train. (Les heures de nuit ne sont pas comprises dans ce délai.)

Les conditions du tarif général qui ne se trouvent pas modifiées par ce tarif spécial, restent applicables aux marchandises expédiées aux conditions de ce dernier tarif.

Les prix de transport du présent tarif spécial ne peuvent, pour des parcours autres que ceux indiqués dans ce tarif, être soudés à des taxes résultant des tarifs généraux ou spéciaux.

Le présent tarif n'est appliqué qu'autant que l'expéditeur en fait la demande expresse ^sur sa déclaration.

A défaut de cette demande, l'expédition est, suivant le cas, soumise de droit aux prix et conditions du tarif général ou aux prix et conditions du tarif spécial de grande vitesse B n° 1 , des denrées par envoi d'au moins 50 kilogrammes, c'est-à-dire que l'expédition est taxée à raison de 0 fr. 28 cent, par tonne et par kilomètre, plus I fr. 60 de manutention.

CHEMIN DL FER DE LYON. 179 Grains et Farines.

Les grains et farines sont taxés en 4 e série, au tarif général de petite vitesse de la Compagnie de Lyon.

Les prix de ce tarif ne peuvent pas être indiqués d'unemanière certaine, attendu qu'ils varient suivant les distances et les parcours; les expéditeurs devront donc s'y reporter lorsqu'ils en auront besoin.

D'après les tarifs spéciaux 1 et 2 en grande vitesse, les grains et farines sont taxés à raison de 0 fr. 28 cent, par tonne et par kilomètre, plus 1 fr. 60 de manutention.

En petite vitesse, les prix varient de 0 fr. 04 cent, à 0 fr. 07 cent, par tonne et par kilomètre, suivant les parcours.

Nota. — Pour toutes les denrées dont traite ce livre, le minimum de perception pour les expéditions au-dessus de 50 kilogrammes, est fixé à 0 fr. 40 cent, par expédition, quelle que soit la distance parcourue, frais de chargement et de déchargement compris.

D'après le tarif spécial B n° 13 en grande vitesse, les cages d'emballage démontées, — caisses à fruits non démontées, caisses démontées en plateaux, couffes, paniers, sacs et toiles d'emballage en retour, sont taxés sur toutes les sections du réseau, frais de manutention compris, par chaque expédition, en outre des droits d'enregistrement et de timbre, savoir :

Pour toute expédition de 0 à 25 kilogrammes. . 0 fr. 25 Pour toute expédition d'un poids supérieur à 25 ki- Iogr., 0 fr. 25 pour les 25 premiers kilogr.,

plus, par fraction indivisible de 10 kilogr. . . 0 10 sans que la taxe puisse être supérieure a celle qui résulterait du tarif général.

PARCOURS S11MÎRIEIRS A 500 KILOMETRES.

Pour toute expédition de 0 à 25 kilogrammes. . 0 fr. 40 Pour toute expédition d'un poids supérieur à 25 kilojjr. 0 fr.40 pour les 25 premiers kilogr., plus, par fraction indivisible de tOkilo^r 0 !5

Conditions du Tarif spécial B «• 13.

Les conditions du présent tarif ne sont applicables qu'aux emballages vides ayant servi au transport à grande vitesse des denrées destinées aux halles et marches, et sur la production du récépissé remis au destinataire des mêmes denrées.

Tout récépissé ayant plus de deux mois de date cesse d'être valable, et doit être considéré comme annulé.

f t a Compagnie se réserve la faculté d'opérer la livraison des expéditions qui font l'objet iCu présent tarif dans un délai de huit jours, à partir du moment où les emballais lui sont remis.

La Compagnie ne répond pas tics avaries pouvaut survenir aux emballages pendant leur séjour dans les gares et le cours de leur transport.

Les conditions du tarif général qui ne se trou veut pas modifiées par le tarif spécial, restent applicables aux emballages expédiés aux conditions de ce dernier tarif.

Dans toutes les gares d'expédition ou de destination, où il n'existe pas de grues ou de treuils de force suffisante * pour le chargement ou le déchargement des

1 Liste des gares pourvues d'appareils pouvant enlever des poids supérieurs à 5,000 kilogrammes.

Jusqu'à 0,000 kiloyramvics. - An. y-le-Kninr, Andrézieux, Anse, Ai bois, Ai vaut, Auxerre, Auxonne, Da.jigny, Billancourt, Buumc-les-

masses indivisibles pesant plus de 5,000 kilogrammes, le chargement et le déchargement en seront faits par les soins et aux frais, risques et périls de l'expéditeur ou du destinataire.

Dames, Beaune, Bclleville, Besançon, Blaisy-Bas, Blanzy. Bonny, Bru- Tjoy. Ryans, Canne*, Chalon-sur-Saône, Charenton, Châtillon-sur-Loire, Cbeilly, Chomérac, Clermond-Ferrand, Clerval, Corgoloin, Cousance, Couzon (Loire), Dannemarie, Darcey, Dôle, Domblans, Donzère, Draguignan, Ferrières, Feurs, Flogny, Fontainebleau, Fontaines, Gannat, Genlis, Goiïo-Jouan, Gray, Grozon, Héricourt, Isle-sur-le-Doubs, Issoire, Joigny, La Charité. Ln Côte-Saint-André La Ferté-Alais, La Pacaudière, La Palisse, La Sône, Le Pouzin, Les Laumes, Lézinnes, Mâcon, Maisse, Malain, Meursault, Montbard, Montbéliard, Montceau-les-Mines, Monttlianin, Montélimar, Montereau, Montferrand, Montrond, Moret, Mouchard , Moulins, Nemours, Neuvy-sur-Loire, Nogent-siir-Vernisson, Nuits-sous-Beaune, Nuits-sous-Ravières, Passenans, Poligny, Pontaillier, Pont-de-Vaux Fleurville , Pont-du Lignon , Pougues, Privas, Ranchot, Riom, Rives, Roanne, Romanèche, Romans, Saint-Amour, Saint-Berain, Saint-Georges, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Juliendu-Sault, Saint-Julien-sur-d'Heune, Saint-Léger, Saint-Marcellin, Saint-Raphaël, Sancerre, Santenay, Sennecey-le-Grand,Senozan, Sens, Taulay, Tonnerre. Tournus, Uchisy, Varennes-sur-Allier, Velars, Vence- Cagnes, Verrey, Vichy, Villars, Villefranche, Voiron, Voujaucourt.

Jusqu'à 7,000 kilogrammes. — Le Pavillon.

Jusqu'à 8,000 Kilogrammes. — Cette, La Seyne, Lyon-Guillotière, Pierrelatte.

Jusqu'à 10,000 kilogrammes. — Aisy, Andelot, Arc-Senans, Boujeailles, Bourgoin, Briarc, Calissanne, Châtillon-sur-Seine, Corbeil, Cosne, Dijon, Firmin\, Fourchambault, Frasne, Genève, Gien, Givors, Gonceliu, Grand-Croix, Grenoble, Laignes, La Joux, L'Albenc, La Voulte-sur-lihône, LeChambon-Feugerolles, Lons-Ie-Saulnier, Lorette, Lyon-Part- Dieu, Lyon-Saint-Clair, Melun, Mèves, Montargis, Nimes, Pontarlier, Pouilly- sur-Loire, Saincaize, Saint-Chamond, Saint-Louis, Salins, Souppea, Terrenoire, Toulon, Vienne, Voreppe.

Jusqu'à 12,000 kilogrammes. — Chagny.

Jusqu'à 20,000 kilogrammes. — Lyon-Vaise, Marseille, Ne vers, Paris-Bercy, Rive-de-Gier, Saint-Etienne.

Conditions et frais accessoire* appliqués aux denrées transportées en grande vitesse.

Les denrées transportées à grande vitesse sont taxées ainsi qu'il suit :

Cette perception est effectuée :

De 0 à 40 kilogr. inclusivement, par tonne et par kilomètre. . 0,50 Au-dessus de 40 kilogrammes, par tonne et par kilomètre. . . 0,40

De 0 à 2 kilogrammes inclusivement, par fraction indivisible de 2 kilogrammes;

Au-dessus de 2 kilogrammes jusqu'à 5 kilogrammes inclusivement, par fraction indivisible de 5 kilogrammes;

Au-dessus de 5 kilogrammes jusqu'à 40 kilogrammes inclusivement, par fraction indivisible de 5 kilogrammes;

Au-dessus de 40 kilogrammes, par fraction indivisible de 10 kilogrammes.

Quelle que soit la distance parcourue, la taxe d'une expédition, frais de chargement et de déchargement compris, ne peut être inférieure aux minima ci-après :

Pour une expédition de 0 à 2 kilogrammes faite jusqu'à 100 kilogrammes 0 fr. 25

Pour toute autre expédition, quelle que soit la distance parcourue 0 40

S"rais accessoires.

Enregistrement, — Il est perçu pour l'enregistrement des denrées transportées à grande vitesse :

Un droit fixe de 10 centimes par expédition.

Pour les expéditions empruntant plusieurs lignes concédées à des Compagnies différentes, ce droit est perçu seulement à la gare expéditrice.

CHEMIN DH FER DE LYoN. 183

Manutention. — La manutention (chargèment et déchargement) des denrées acquitte :

Un droit de 1 fr. 60 cent, par tonne.

La perception a lieu par fraction indivisible de 10 kilogrammes.

Les expéditions au-dessous de 41 kilogrammes sont exemptes de tout droit de manutention.

. Pesage. — Tout pesage fait sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, en dehors de celui que la Compagnie doit faire à ses frais au départ pour établir la taxe, doit un droit de 0 fr. 10 cent, par fraction indivisible de 100 kilogrammes et par chaque pesage supplémentaire.

Toutefois, ce droit n'est pas perçu si le pesage supplémentaire constate une erreur commise au préjudice de l'expéditeur ou du destinataire.

Magasinage. — 11 est perçu, pour le magasinage des denrées adressées en gare et qui ne sont pas enlevées, pour quelque cause que ce soit, dans les quarante-huit heures de la mise à la poste de la lettre d'avis adressée par la compagnie au destinataire :

Un droit de 0 fr. 05 cent, par fraction indivisible de 1 00 kilogrammes et par jour.

Dans ce cas, le minimum de la perception est fixé à 0 fr. 10 cent.

Frais accessoires.

Enregistrement. — Il est perçu pour l'enregistrement des marchandises en petite vitesse un droit fixe de 10 c. par expédition. •

Manutention. — Il est perçu, pour la manutention des marchandises de toute nature, les droits suivants :

I8i MANltSI. DES IIALLUS KT MARCHÉS.

1 fr. 50 cent, par tonne pour les marchandises transportées sans condition de tonnage;

1 fr. par tonne pour les marchandises désignées, soit dans la classification par séries, soit dans le présent article comme étant transportées par vagon complet de 4,000 kilogr. ou par expédition de 5,000 kilogr. et audessus.

La perception a lieu par fraction indivisible de 10 kilogr.

Ces droits se décomposent ainsi :

Pour les marchandises transportées sans condition de tonnage, prix par tonne applicables par Traction indivisible de 10 kilogr. :

I* Frai» de chargement au départ » 40

2" Frais de déchargement à l'arrivée » 40

3° Frais de gare au départ « . . » 35

4° Frais de gare à l'armée » 35

Pour les marchandises transportées par expédition de . 5,000 kilogr. et au-dessus, prix par tonne applicables par fraction indivisible de 10 kilogr. :

1° Frais de chargement au départ d 30

2" Frais de déchargement à l'arrivée » 30

3" Frais de gare au départ » 20

4* Frais de gare a l'arrivée » :0

Les droits de manutention ci-dessus fixés sont appliqués, quel que soit le mode employé pour le chargement et le déchargement (main d'homme, grue, couloir, plateau, bascule, etc«|.

Les droits de gare sont dus dans tous les cas. Il est perçu, en outre, aux gares de jonction d'un

chemin de fer avec un autre chemin rie 1er concédé a une Compagnie différente, un droit de 40 centimes par tonne, applicable par fraction indivisible de 10 kilogr., et à partager par moitié entre les deux Compagnies, pour les marchandises transitant d'une ligne sur une autre, et, moyennant la perception de ce droit, les frais de manutention ci-dessus fixés (chargement, déchargement et gare) ne sont perçus qu'une seule fois, à l'expédition primitive et à la destination définitive, étant bien entendu d'ailleurs que les frais de chargement et de déchargement ne seront pas perçus pour les marchandises transportées par expédition de 5,000 kilogr. et au-dessus, lorsque ces opérations seront faites par les expéditeurs et les destinataires.

Sont exemptes de tout droit de chargement, de déchargement et de gare les expéditions pesant de 0 à 40 kilogr. inclusivement.

Pesage. — Il est perçu pour toute marchandise qui, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, serait soumise a un pesage extraordinaire en dehors de celui que la Compagnie doit faire à ses frais, au départ, pour établir la taxe :

Un droit de 10 centimes par fraction indivisible de 100 kilogr. et par chaque pesage supplémentaire.

Lorsque le pesage a lieu par camion ou par vagon complet passé à la bascule, ce droit est de :

0 fr. 30 cent, par tonne indivisible, avec un minimum de 1 fr. 50 cent, par camion ou par vagon.

Toutefois, les droits ci-dessus ne seront pas perçus si le pesage supplémentaire constate une erreur commise au préjudice de l'expéditeur ou du destinataire.

Magasinage. — 11 est perçu, pour le magasinage des

MANDEL des halles et marchés.

marchandises adressées en gare et qui ne sont pas enlevées, pour quelque cause que ce soit, dans les quarantehuit heures de la mise à la poste de la lettre d'avis adressée par la Compagnie au destinataire, les droits suivants :

0 fr. 02 c. par fraction indivisible de 100 kilogr. et par jour, pour les quinze premiers jours.

0 fr. 05 c. par fraction indivisible de 100 kilogr. et par jour, pour chaque jour en sus.

Le minimum de la perception est fixé à 10 centimes.

Pour les expéditions empruntant plusieurs lignes concédées à des Compagnies différentes, ce droit n'est perçu qu'à la gare expéditrice.

Factage.

Le factage des denrées à destination des Halles centrales, est ainsi taxé :

Jusqu'à 5 kilogr. inclusivement 0 fiv 20

Au-dessus de 5 jusqu'à 10 kil. inclusivement. 0 25

— 50 par fraction indivisible de 10 kil. 0 05

Dispositions générales pour les transports à grande vitesse.

Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier.

Pour une distance inférieure à 6 kilomètres, la perception est faite comme pour 6 kilomètres entiers.

Le poids de la tonne est de 1 ,000 kilogrammes.

Les fractions de poids sont établies de la manière suivante :

1 0 De 0 à 5 kilogrammes ; 2° Au-dessus de 5 jusqu'à 10 kilogrammes; 3° Au-dessus de 10 kilogrammes, par fraction indivisible de 10 kilogrammes.

La taxation totale d'une expédition de même nature est effectuée en arrondissant les chiffres aux 5 centimes supérieurs, lorsqu'elle atteint 2 centimes 5 millièmes, et aux 5 centimes inférieurs, lorsqu'elle n'atteint pas 2 centimes 5 millièmes.

Les animaux dangereux pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales, sont exclus des trains portant des voyageurs.

En conséquence, le tarif de la grande vitesse ne leur est pas applicable.

La Compagnie n'est pas tenue d'accepter non emballées les marchandises que le commerce est dans l'usage d'emballer.

Elle n'esf pas tenue non plus d'accepter les marchandises dans un emballage défectueux, ou celles qui présentent une trace évidente de détérioration.

Elle n'accepte pas le transport des objets dont les dimensions excèdent celles du matériel.

La longueur normale du matériel destiné au transport des marchandises est de 6 mètres 50 cent., la largeur de 2 mètres 80 cent.

Toute expédition doit être accompagnée d'une déclaration, datée et signée, indiquant :

1° Le nom et l'adresse de l'expéditeur;

2° Le nom et l'adresse du destinataire;

3° Le nombre, le poids et la nature des colis à expédier, leurs numéros, marques ou adresses;

4° La mention à domicile ou en gare, selon que la marchandise devra ou non être camionnée (en l'absence de cette mention, la marchandise sera adressée à domicile dans les localités où il existe un service de fac-

5° La mention en port dû ou en port payé; 6° La somme (en toutes lettres) à faire suivre. S'il s'agit de colis soumis aux contributions indirectes ou à la douane, l'expéditeur fournira à la Compagnie tels pièces et renseignements que de besoin, afin que le transport et la transmission de ces colis ne puissent subir aucun retard ou empêchement.

Si la Compagnie a des motifs de présumer la fraude dans les déclarations faites sur la nature de la marchandise, elle peut, soit au départ, soit à l'arrivée, exiger l'ouverture des colis.

Procès-verbal est dressé de cette opération.

Les expéditions sont effectuées, à la volonté de l'expéditeur, en port dù ou en port payé; néanmoins, les articles sujets à détérioration ou sans valeur ne sont admis qu'en port payé à l'avance.

L'avance, au départ, des frais ou déboursés dont une expédition peut être grevée n'est obligatoire que de Compagnie à Compagnie et au transit d'une ligne de fer sur une autre.

Toute expédition sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture au timbre de 0 fr. 50 cent., dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le 'cas où l'expéditeur ne demanderait pas de

tage);

lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé au timbre de 0 fr. 20 cent, qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué.

Les animaux et denrées quelconques à grande vitesse sont expédiés, transportés et livrés, de gare en gare, dans les délais fixés par l'arrêté ministériel du 15 avril 1 859, dont extrait ci-après :

« Les animaux et denrées à grande vitesse seront » expédiés par le premier train de voyageurs compre- » nant des voitures de toutes classes et correspondant » avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présen- » tés à l'enregistrement trois heures au moins avant » l'heure réglementaire du départ de ce train ; faute de » quoi, ils seront remis au départ suivant.

» Pour les animaux et denrées passant d'une ligne sur » une autre sans solution de continuité, le délai de » transmission sera de trois heures, à compter de l'ar- » rivée du train qui les aura apportés au point de jonc- » tion, et l'expédition a partir de ce point aura lieu par » le premier train de voyageurs comprenant des voi- » tures de toutes classes dont le départ suivra l'expirad ration de ce délai.

» Le délai de transmission entre les lignes qui, abouo tissant dans une même localité, n'ont pas encore de » gare commune, sera porté à huit heures, non compris » le temps pendant lequel les gares sont fermées, » et il sera de la même durée entre les diverses gares », de Paris jusqu'il ce que le service de la grande vitesse » ait été organisé sur le chemin de fer de Ceinture, » le surplus des conditions énoncées au paragraphe pré- » cèdent restant applicable dans ces deux derniers cas.

» Les expéditions de fruits, volaille, -marée et autres » denrées destinées à l'approvisionnement des marchés » de la ville de Paris, seront mises à la disposition des » destinataires, de nuit comme de jour, deux heures » après l'arrivée du train dont il est parlé plus haut.

» Aux délais fixés ci-dessus seront ajoutés les délais » nécessaires pour l'accomplissement des formalités de » douane. »

Les expéditeurs d'animaux sont tenus de prévenir le chef de la station de départ, vingt-quatre heures au moins à l'avance, en lui faisant connaître le nombre et la nature des animaux qu'ils ont à faire transporter.

Cette disposition ne s'applique pas aux cochons de lait, lapins et oiseaux.

Disposition» générales pour les transports à petite vitesse.

Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier.

Pour toute distance inférieure à 6 kilomètres, la perception est faite comme pour 6 kilomètres entiers.

Les fractions de poids ne sont comptées que par centième de tonne ou 10 kilogrammes; ainsi, tout poids compris entre 0 et 10 kilogrammes paye comme 10 kilogrammes, entre 10 et 20 kilogrammes comme 20 kilogrammes, etc.

La taxation totale d'une expédition de même nature * est effectuée en arrondissant les chiffres aux cinq centimes supérieurs lorsqu'elle atteint deux centimes cinq millièmes, et aux cinq centimes inférieurs lorsqu'elle n'atteint pas deux centimes cinq millièmes.

La Compagnie n'accepte le transport des animaux

dangereux, pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales, qu'avec les mesures de précaution prescrites ou à prescrire par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.

La Compagnie n'est pas tenue d'accepter non emballées, les marchandises que le commerce est dans l'usage d'emballer.

Elle n'est pas tenue non plus d'accepter les marchandises dans un emballage défectueux ni celles qui présentent une trace évidente de détérioration.

Les marchandises susceptibles de se confondre avec d'autres marchandises de même nature, ou dont le contact pourrait être nuisible, telles que les pommes de terre, etc., ne sont acceptées en vrac que par vagon complet, à moins que, la charge étant insuffisante, l'expéditeur ne consente à payer la taxe d'un vagon complet.

Toute expédition doit être accompagnée d'une déclaration, datée et signée, indiquant :

1° Le nom et l'adresse de l'expéditeur;

2° Le nom et l'adresse du destinataire ;

3° Le nombre, le poids et la nature des colis à expédier, leurs numéros, marques ou adresses;

4° La mention à domicile ou en gare, selon que la marchandise devra ou non être camionnée (en l'absence de cette mention, la marchandise sera adressée en gare) ;

5° La mention en port dû ou en port payé ; 6° La somme (en toutes lettres) à faire suivre. S'il s'agit de colis soumis aux contributions indirectes ou à la douane, l'expéditeur fournira à la Compagnie

tels pièces et renseignements que de besoin, afin que le. transport et la transmission de ces colis ne puissent subir aucun retard ou empêchement.

Si la Compagnie a des motifs de présumer la fraude dans les déclarations faites sur la nature de la marchandise, elle peut, soit au départ, soit à l'arrivée, exiger l'ouverture des colis.

Procès-verbal est dressé de cette opération.

Les expéditions sont effectuées, à la volonté de l'expéditeur, en port dû ou en port payé; néanmoins, les articles sujets à détérioration ou sans valeur ne sont admis qu'en port payé à l'avance.

L'avance, au départ, des frais ou déboursés dont une expédition peut être grevée n'est obligatoire que de Compagnie à Compagnie et au transit d'une ligne de fer sur une autre.

La Compagnie n'accepte que pour le coût du timbre (0 fr. 50 c.) le débours des lettres de voiture fournies par les expéditeurs.

Elle n'est pas tenue d'accepter les lettres de voiture payables au retour.

Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature, le poids et la désignation des colis, les

™h \T a î e , SSe du de ^inataire, le prix total du transport et Je délai i

effectué <j **ïJs lequel ce transport devra être

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l,le ^s a petite vitesse sont expédies,

transportés et livrés, de gare en gare, dans les délais fixés par l'arrêté ministériel du 12 juin 1866, dont extrait ci-après :

« Ait. 6. — Les animaux et denrées, à petite vitesse, » seront expédiés dans le jour qui suivra celui de la » remise.

»• Art. 7. — La durée du trajet, pour les transports a » petite vitesse, sera calculée à raison de vingt-quatre » heures par fraction indivisible de 125 kilomètres.

» Ne seront pas comptés les excédants de distance » jusques et y compris 25 kilomètres. Ainsi, 150 kilo- » mètres compteront comme 125, 275 comme 250, etc.

» Art. 8. — Sur les lignes ou sections de réseau dé- » signées à la suite du présent paragraphe, et dans les » deux sens, tant pour les parcours partiels que pour le » parcours total, la durée du trajet sera réduite à vingt- » quatre heures par fraction indivisible de 200 kilo- » mètres pour les animaux ainsi que pour toutes les » denrées qui , rangés dans les séries inférieures , » seraient taxés aux prix de la 2 e série, sur la demande » des expéditeurs.

» Les animaux taxés comme il est dit ci-dessus, pas- » sant directement, sur un même réseau, d'une des » lignes précitées sur une autre de ces mêmes lignes, » seront également transportés dans le délai de vingt- » quatre heures par fraction indivisible de 2.00 kilo- » mètres, comme si le transport avait lieu sur une seule » et même ligne.

» Pour les animaux qui emprunteraient successive- » mont des lignes sur lesquelles ils auraient droit à » l'accélération de vitesse, et d'autres sur lesquelles ils

» n'y auraient pas droit, le délai total du transport sera j) calculé en additionnant les délais partiels afférents à » chacune des lignes de régime différent, sans que, » toutefois, ce délai total puisse dépasser le délai fixé » par l'article 7.

» Art. 9. — Pour les animaux et denrées passant » d'un réseau sur un autre sans solution de continuité, » le délai d'expédition fixé à l'article 6 ne sera compté » qu'à la gare originaire, et une seule fois; mais il est » accordé aux Compagnies un jour de délai pour la » transmission d'un réseau à l'autre, la durée du trajet, » pour chaque Compagnie, restant fixée comme il est » dit aux articles 7 et 8.

» Toutefois, à Paris, pour la transmission d'une gare » à l'autre par le chemin de fer de Ceinture, le délai » sera dè deux jours ; mais il comprendra la durée du » trajet sur ledit chemin.

» Le délai de transmission entre les réseaux qui, » aboutissant dans une même localité, n'auraient pas de » gare commune, sera porté à trois jours, le surplus des » conditions énoncées au paragraphe 1 er du présent » article restant applicable dans ce dernier cas.

» Art. 10. — Les expéditions seront mises à la dispo- » sition des destinataires dans le jour qui suivra celui » de leur arrivée effective en gare.

» Art. lt. — Le délai total résultant des articles 6, » 7, 8, 9 et 10 sera seul obligatoire pour les Compa- » gnies.

» Art. 12. — La fixation des délais ci-dessus déter- © minés pour les transports à petite vitesse effectués » aux prix et conditions des tarifs généraux, ne fait » point obstacle à la fixation des délais plus longs dans

» les tarifs spéciaux ou communs où ils ont été ou se- . » raient ultérieurement introduits, avec l'approbation » de l'administration supérieure, comme compensation » d'une réduction de prix.

» Art. 13. — Du 1 er avril au 30 septembre, les gares » seront ouvertes, pour la réception ou la livraison dés » marchandises à petite vitesse, à six heures du matin » au plus tard, et fermées, au plus tôt, à six heures du » soir.

» Du 1 er octobre au 31 mars, elles seront ouvertes à » sept heures du matin au plus tard, et fermées, au » plus tôt, à cinq heures du soir.

» Par exception, les dimanches et jours fériés, les » gares des marchandises à petite vitesse seront fermées » à midi, et les livraisons restant à faire avant la fin de » la journée seront remises à la première moitié du x> jour suivant.

» Dans ce dernier cas, le délai fixé pour la perception » du droit de magasinage, soit par les tarifs généraux, » soit par les tarifs spéciaux ou communs homologués » par l'administration supérieure, sera augmenté de » tout le temps compris entre l'heure de midi et l'heure » réglée aux paragraphes 1 et 2 du présent article pour » la fermeture des gares.

» Art. 14. — Aux délais fixés ci-dessus pour la

» petite vitesse, seront ajoutés les délais nécessaires pour » l'accomplissement des formalités de douane. »

CI1APITRE XVI

C hemin de fer dn \ord

'Extrait des Tarifs de cette Compagnie.)