TKANSPOKTS A GRANDE ET A PETITE VITESSE, ET CONDITIONS

D'APPLICATION

Les prix perçus pour le transport à grande et à petite vitesse des denrées et animaux, taisant l'objet du présent livre, sont ainsi fixés aux tarifs généraux de la Compagnie du Nord.

Denrées transportée» à grande vitesse.

De U à 40 kilogr. inclusivement par tonne et par kilomètre. . .0 fr. 50 Au-dessus de 40 kilogr. par tonne et par kilomètre. ... 0 40

Cette perception est effectuée :

De 0 à 5 kilogrammes inclusivement, par traction indivisible de 5 kilogrammes ;

Au-dessus de 5 kilogrammes jusqu'à 10 kilogrammes inclusivement, par Traction indivisible de 10 kilogrammes.

Au-dessus de 10 kilogrammes, par traction indivisible de 10 kilogrammes;

Quelle que soit la distance parcourue, la taxe d'une expédition, frais de chargement et de déchargement compris, ne peut être intérieure aux minima ci-après.

Pour une expédition de 0 à 40 kilogrammes, inclusivement. 0 fr. 2b c. Pour une expédition au-dessus de 40 kilogrammes. . . 0 40

Denrées transportée* à petite vitesse.

Les prix perçus pour le transport à petite vitesse des denrées faisant l'objet du présent livre sont ainsi fAés au tarif général de la Compagnie du Nord.

Tout colis pesant isolément de 0 à 40 kilogrammes inclusivement, est taxé, quelle que soit la série à laquelle il appartient, à raison de 0 fr.25 c. par tonne et par kilomètre, sans que la taxe puisse être en aucun cas supérieure à celle d'une expédition de même nature pesant plus de 40 kilog.

Tout colis pesant plus de 40 kilogrammes, et contenant des marchandises de séries différentes, est taxé d'après le prix de la série la plus élevée, à moins que l'expéditeur ne justifie de la nature et du poids des objets transportés, auquel cas les marchandises sont taxées séparément suivant la série à laquelle elles appartiennent.

La perception des prix fixés ci-dessus est effectuée par fraction indivisible de 10 kilogrammes.

Quelle que soit la distance parcourue, la taxe, frais de chargement, de déchargement et de gare compris, ne peut être inférieure aux minima ci-après :

Pour une expédition deOà 40 kilogrammes, inclusivement. 0 fr. 25 c. Pour les expéditions au-dessus de 40 kilogrammes. . . . 0 40

Ces prix ne sont pas absolus pour toutes les denrées ; ils varient suivant les distances, par suite de prix fermes établis de certains points désignés à Paris.

Le tarif spécial n° 3 de la Compagnie du Nord fixe de la manière suivante les prix fermes établis sur les poissons frais, huîtres et coquillages frais, transportés à grande vitesse, des points ci-après à Paris.

De Saint-Valery, 195* kilomètres 66 fr.

De Rue, 199 kilomètres. fc 67

De Montreuil, 216 kilomètres 73

D'Étaples, 22G kilomètres 76

• De Boulogne, 254 kilomètres 85

D'Àudruicq, 305 kilomètres

De Calais, 327 kilomètres. ....... 92

De Dunkerque, 305 kilomètres

Dans l'intérêt des expéditeurs, ces denrées ne sont jamais transportées en petite vitesse.

Condition» du Tarif spécial n° 3.

Les expéditions inférieures à 50 kilogrammes restent soumises aux prix et conditions du tarif général, à moins que l'expéditeur n'ait avantage à payer une taxe calculée sur 50 kilogrammes, d'après le prix du présent tarif spécial.

En cas de retard, la Compagnie n'est responsable du préjudice éprouvé par les expéditeurs ou les destinataires que jusqu'à concurrence du prix de transport; les retenues sont calculées. de la manière ci-après:

Pour un retard de trois heures et demie à quatre heures et demie, la Compagnie abandonne le tiers du prix de transport ;

Pour un retard de quatre heures et demie à cinq heures et demie, les deux tiers de ce prix ;

Pour un retard de plus de cinq heures et demie, la totalité du prix de transport.

Néanmoins, les droits des expéditeurs sont réservés, et ils peuvent exercer tout recours contre la Compagnie dans le cas où le retard excède douze heures.

Les expéditeurs sont tenus, d'ailleurs, de se conformer exactement à tous les règlements et ordres de service de la Compagnie, ainsi qu'à celles des conditions du tarif général qui ne se trouvent pas modifiées par le présent tarif.

Les colis vides en retour sont transportés gratuitement par les trains de petite vitesse 1 à la. condition que l'expéditeur fournît la preuve au bureau de départ, au moyen d'une lettre de voiture ou d'un récépissé, ne remontant pas à plus d'un mois de date, que les marchandises contenues dans ces colis ont été transportées parje chemin de fer du Nord, au prix du présent tarif.

Les prix du présent tarif ne sont appliqués qu'autant que l'expéditeur en a fait la demande expresse sur sa déclaration. A défaut de cette demande préalable, l'expédition est taxée de droit aux prix et conditions du tarif général.

Extrait du Tarif spécial de grande vitesse n° 6.

D'après ce tarif, les fruits et légumes frais sont taxés de gare en gare à raison de 0 fr. 28 c. par tonne et par kilomètre, par expédition d'au moins §00 kilogrammes.

Plus 1 fr. 60 de manutention (chargement et déchargement) par tonne.

Par exception les denrées dont il s'agit, qui ne pèseraient pas 200 kilogrammes sous le volume d'un mètre cube, sont taxées sans majoration.

?00 MANUEL hK« HALLES ET MARCHÉS

Les taxes sont calculées sur les distances d'application des tarifs généraux de petite vitesse en prenant pour Paris les distances de La Chapelle.

Conditions do Tarif spécial de grande vitesse n« 6.

Au delà de 500 kilogr., la perception a lieu par Traction indivisible de 10 kilogr.

Les expéditions inférieures à 500 kilogr. restent soumises au prix et conditions du tarif général de grande vitesse, à moins que l'expéditeur n'ait avantage à payer une taxe calculée sur 500 kilogr. d'après le prix du présent tarif spécial.

La Compagnie ne répond pas des avaries et déchets de route.

En cas de retard, la Compagnie n'est responsable du préjudice éprouvé par les expéditeurs ou les destinataires, que jusqu'à concurrence de tout ou partie du prix de transport.

Les retenues sont calculées de la manière ci-après ;

Pour un retard de trois heures et demie à quatre heures et demie, la Compagnie abandonne le tiers du prix de transport.

Pour un retard de quatre heures et demie à cinq heures et demie, les deux tiers de ce prix.

Pour un retard de plus de cinq- heures et demie, la totalité du prix de transport.

Néanmoins les droits des expéditeurs sont réservés, et ils pourront exercer tout recours contre la Compagnie dans le cas où le retard excéderait douze heures.

Les expéditeurs sont tenus de se conformer à tous les règlements et ordres de service de la Compagnie,

CHEMIN DR FKÎt DU NORD. 20 1

ainsi qu'à celles des conditions du tarif général qui ne se trouvent pas modifiées par le présent tarif.

Les colis vides en retour seront transportés franco par les trains de petite vitesse, à la condition que l'expéditeur fournira la preuve au bureau de départ, au moyen d'une lettre de voiture ou d'un récépissé, ne remontant pas à plus d'un mois de date, que les marchandises contenues dans ces colis ont été transportées par le chemin de fer du Nord, au prix du présent tarif.

Les prix du présent tarif ne seront appliqués qu'autant que l'expéditeur en aura fait la demande expresse sur sa déclaration. A défaut de cette demande préalable, l'expédition sera taxée de droit aux prix et conditions du tarif général.

Extrait du Tarif spécial de grande vitesse n° 7.

D'après ce tarif, les beurres frais, fromages frais, gibier, lapins, œufs, viaride fraîche et volaille, sont taxés de gare en gare en grande vitesse, à raison de 0 fr. 28 c. par tonne et par kilomètre, plus 1 fr. 60 c. par tonne pour frais de manutention, par expédition d'au moins 500 kilogrammes.

Par exception, les denrées dont s'agit, qui ne pèseraient pas 200 kilogrammes sous le volume d'un mètre cube, sont taxées sans majoration.

Les taxes sont calculées sur les distances d'application des tarifs généraux de petite vitesse.

Conditions du Tarif spécial de grande vitesse n° 7.

Les prix du présent tarif ne sont applicables qu'aux expéditions d'au inoins 500 kilogrammes; au delà de

500 kilogrammes, la perception a lieu par fraction indivisible de 10 kilogrammes.

Les expéditions inférieures a 500 kilogrammes restent soumises aux prix et conditions du tarif général de grande vitesse, à moins que l'expéditeur n'ait avantage à payer une taxe calculée sur 500 kilogrammes , d'après le prix du présent tarif spécial.

Les denrées faisant l'objet de ce tarif sont expédiées par le premier train correspondant avec leur destination, pourvu qu'elles aient été présentées à l'enregistrement trois heures au moins avant l'heure réglementaire du départ, faute de quoi elles sont remises au départ suivant.

Elles sont mises à la disposition des destinataires, en gare à La Chapelle, dans un délai qui ne peut excéder trois heures après l'arrivée du train.

En cas de retard non justifié par force majeure, accident, neige ou verglas, la Compagnie n'est responsable du préjudice éprouvé par les expéditeurs ou les destinataires, que jusqu'à concurrence du prix de transport, et les retenues sont calculées de la manière ci-après :

Pour un retard de quatre heures et demie à cinq heures et demie, la Compagnie abandonne le tiers du prix de transport.

Pour un retard de cinq heures et demie à six heures et demie, les deux tiers de ce prix.

Pour un retard de plus de six heures et demie, la totalité du prix de transport.

Néanmoins, les droits des expéditeurs sont réservés, et ils peuvent exercer tout recours contre la Compagnie dans le cas où le retard excéderait douze heures.

La Compagnie n'est responsable ni des avaries et dé-

chets de route, ni de la mortalité des animaux, vivants.

Les colis vides en retour seront transportés gratuitement par les trains de petite vitesse, à la condition que l'expéditeur fournira la preuve au bureau du départ, au moyen d'une lettre de voiture ou d'un récépissé, ne remontant pas à plus d'un mois de date, que les marchandises ou animaux contenus dans ces colis ont été transportés par le chemin de fer du Nord, au prix du présent tarif.

Extrait du Tarif spécial de petite vitesse n« 1.

D'après ce tarif, les carottes, haricots, lentilles, navets, oignons secs, pois secs, riz, sont classés en l re catégorie et taxés de gare en gare, par expéditions d'au moins 5,000 kilogrammes, en 5 e série des tarifs généraux, avec maximum de perception de 15 fr. par tonne, frais de gare et de manutention compris.

Les fécules, graines ! , pommes de terre en sacs et les résidus de fécule, sont classés en 2 e catégorie, et taxés de gare en gare, par expéditions d'au moins 5,000 kilogrammes en 5 e série des tarifs généraux, avec maximum

1 Sous la dénomination de Graines sont comprises les Graines fourragères telles que betteraves, dactyle, jarosse, luzerne, millet, minette, moutarde, raygras, sainfoin, trèfle, vesces; et les Graines oléagineuses telles que cameline, chanvre, colza, faines, lin, navette, œillette, rabette, sésame, sorgho. i -

Vl)» MAM KL L>KS HALLES ET M\RCHK>.

de perception de 12 fr. par tonne, trais de manutention

et de gare compris.

Ces prix sont également applicables aux pommes de terre en vrac, à la condition que la manutention sera faite par les expéditeurs et les destinataires. Dans le cas où Tune de ces opérations serait faite par la Compagnie, il lui serait pavé 0 fr. 30 c. par tonne.

Les farines de froment et de seigle, grains 1 , sons et issues m sacs, sont classés en 3* catégorie et taxés de gare en gare, par expéditions d'au moins 5,000 kilogrammes en 0 e série îles tarifs généraux, avec maximum de perception de 12 fr. par tonne, frais de manutention et de gare compris.

Nota. — Les prix maxima de 15 fr. et de 12 fr. sont applicables, sans réduction ni augmertation, aux expéditions en provenance du chemin de fer de Ceinture ou des gares communes.

Il existe encore des prix spéciaux applicables* à la 2 e et à la 3 e catégorie par 1 ,000 kilogrammes, frais de gare et de manutention compris.

Ces prix sont ainsi fixés des stations ci-après à Paris :

De Cambrai, 205 kilomètres )

D'Arras, 190 kilomètres { 10 fr.

Condition» du Tarif spécial n° 1.

Les prix du présent tarif ne sont applicables qu'aux expéditions d'au moins 5,000 kilogrammes.

Les expéditions inférieures à 5,000 kilogrammes restent soumises aux prix et conditions du tarif général, à

1 Sous la dénomination de Grains sont compris les avoines, Mê, darl, féveroles, maïs, malt, orge, paumelle, sarrasin et le seigle.

moins que l'expéditeur n'ait avantage à payer une taxe calculée sur 5,000 kilogrammes, d'après le prix du présent tarif spécial.

La Compagnie se réserve de prolonger à sa volonté, de cinq jours au delà des délais réglementaires pour le transport des marchandises à petite vitesse, la durée des transports faisant l'objet de ce tarif.

Elle ne répond pas des avarie^et déchets de route.

Les expéditeurs sont tenus de se conformer exactement à tous les règlements et ordres de service de la Compagnie, ainsi qu'à ceux des conditions du tarif général qui ne se trouvent pas modifiées par le présent tarif.

Extrait des Tarifs spéciaux relatifs au retour des sacs vides.

Tarif G. V., n° 14. — Les sacs et toiles d'emballage vides en retour, transportés en grande vitesse, sur la demande des expéditeurs, sont taxés au prix de la première série des tarifs généraux de petite vitesse, si l'expéditeur fournit la preuve au bureau de départ, au moyen d'une lettre de voiture ou d'un récépissé ne remontant pas à plus d'un mois de date, que les marchandises contenues dans ces sacs ou toiles d'emballage ont été transportées par le chemin de fer du Nord.

Tarif P. V., n° 19. — Les sacs vides en retour sont taxés au prix de la 6 e série, sur un poids minimum de 50 kilotf.

206 M AN L" EL L»KS HMJ.KS KT MA ItCHKS.

transportés à grande vitesse.

Les prix à percevoir par tête et par kilomètre pour le transport des animaux à la vitesse des trains de voyageurs, sont ainsi fixés :

Les personnes qui accompagnent des animaux montent dans les voitures de la Compagnie, et paient les places qu'elles occupent.

Les «animaux dont la valeur déclarée excède 5,000 tir., sont taxés moitié en sus du prix fixé par le tarif général pour les animaux de la môme espèce.

En cas d'accident survenu à des animaux en cours de transport, la responsabilité de la Compagnie reste limitée à 5,000 fr. par* tête si la note de remise ne mentionne pas une valeur supérieure.

Les animaux de petite taille, tels que cochons de lait, lapins, oiseaux, placés dans des cages ou paniers fournis par les expéditeurs, sont taxés au poids, conformément aux prix et conditions du tarif général des articles de messagerie et marchandises à grande vitesse, et pour le double de leur poids réel cumulé avec celui des cages ou paniers.

Le transport des bestiaux n'est accepté qu'aux stations et pour les stations pourvues de quais d'embarquement ou de débarquement.

Ces stations sont actuellement celles ci-après :

Abbeville, Achiet, Ailly-sur-ÎJoye, Ailly-sur-Somrae, Air, Albert, Amiens, Anizy-Pinon, Ardres, Armentières, Arnôke, Arras, Ascq, Audruicq, Auluoye, Auvers, Bailleul, Uaisieux, Beaumont, Beauvafc, Ber-

Bœufs, vaches et taureaux. . .

Veaux et porcs

Moutons, brebis, agneaux et chèvres

0 fr. 224 0 0896 0 0448

CHEMIN DE FETi DU NORD

gues, Bertry, Berzy, Béthune, Billy-Monligny, Blanc-Aiisseron, Bohain, Boran, Bouehain, Boulogne, Boves, Breteuil, Bully-Grenay, Busigny, Calais, Cambrai, Carvin, Cassel, Cattenières, Caudry, Chailvet-Urcel, Chantilly, Chauny, Chocques, Cires-lès-Mello, Clermont, Compiègne, Corhie, Creil, Crépy-Couvron, Crépy-en-Valois, Crouy, Dammartin-Juill, Douai, Dunkerque, Enghien, Erquelinnes, Esquelbecq, Essigny-le-Petit, Etaples, Farbus-Vimy, Feignies, Fives, Fresnoy-Ie Grand, Goussainville, Hangest, Hautmunt, Hazebrouck, Hénin-Lictard, Hermes-Berthecourl. Isle-Adam, Iwuy, Jeumont, La Fère, Landrecies, Laon, Le Bourget- Drancy, Le Gâteau, Lens, Liancourt, Lille, Lillers, Longpont, Longpré, Lourches, Louvres, Luzarches-Survilliers, Margival, Maubeuge, Mitry, Montescourt, Montigny, Montreuil-Verton, Mouscron (fr. b.). Mony-Bury, Nanteuil, Neufchâtel, Nœux, Noyelles, Noyon, Ormoy, Orry-la-Ville, Onrscamp, Paris (La Chapelle), Pérenchies, Picquigny, Pierrefitte-Stains, Le PlessisBelleville, Pont-de-Briques, Pontoise, Pont-Remy, Pont-Ste- Maxcnce, Quévy (fr. belge), Quiévrain (fr. b ), Raismes, Ribécourt, Rœux, Roubaix, Rue, Saint-Denis, Saint-Firmin, Saint-Just, Saint-Leu, Saint-Omer, Saint-Oucn-l'Aumône, Saint-Pierre-le-Calais, Saint-Quentin, Saint- Valéry, Seclin, Senlis, Sevran-Livry, Soissons, Somain, Steenbecque, Steenwerck, Strazeele, Tergnier, Thiennes, Thourotte, Tourcoing, Valenciennes, Vaumoise, Verberie, Villers-Cotterets, Villiers-le-Bel (Gonesse), Vitry, Watten.

Frais accessoires.

Enregistrement. — Il est perçu, pour l'enregistrement des animaux transportés à grande vitesse :

Un droit fixe de 10 centimes par expédition.

Pour les animaux empruntant plusieurs lignes concédées à des Compagnies différentes, ce droit n'est perçu qu'à la gare expéditrice.

Manutention. — Il est perçu, par tête, pour la manutention (chargement et déchargement des animaux), les droits ci-après :

Bœufs, vaches et taureaux 1 fr. »

Veaux et porcs 0 40

Moutons, brebis, agneaux H chèvre* 0 20

Les animaux de petite taille en cages ou paniers, transportés et taxés ainsi qu'il est dit plus haut, p. 206, sont soumis, en ce qui concerne les frais accessoires, aux mêmes prix et conditions que les marchandises à grande vitesse.

Aux termes du tarif spécial n° 5 de grande vitesse, les bœufs, vaches, taureaux, veaux, porcs, moutons, brebis, agneaux et chèvres transportés par wagon complet, sont taxés à raison de 1. fr. 10 'cent, par kilomètre.

Les animaux dont là valeur déclarée excède 5,000 fr. par tête, sont taxés moitié en sus du prix ci-dessus

Il est perçu 3 fr. pour les frais de chargement et de déchargement d'un wagon de bestiaux.

Les expéditeurs sont tenus de prévenir vingt-quatre heures à l'avance les gares de départ, du nombre et de la nature des animaux qu'ils ont à faire transporter.

Il est loisible aux expéditeurs de bestiaux de charger, dans un wagon, le nombre de têtes que bon leur semble, au delà du nombre ci-après fixé :

5 bœufs, vaches, taureaux.

14 veaux ou porcs.

25 moutons, brebis, agneaux et chèvres.

Mais la Compagnie est affranchie de toute responsabilité pour les risques et périls qui peuvent résulter en cours de transport de cet excédant de chargement.

Les expéditions de bestiaux inférieures à un chargement complet de wagon sont taxées, au choix des expé-

fixé.

Conditions du Tarif spécial n° 5.

r. h émis m: vkv, m: nobd. 209

diteurs, ou au prix du présent tarif spécial, comme -wagon complet, ou au prix du tarif général, d'après le nombre de têtes transportées.

Les palefreniers accompagnant les animaux ne sont admis à voyager dans les wagons-écuries qu'avec un billet de troisième classe. Toutefois, le transport gratuit dans ces wagons est accordé à un palefrenier, par bande de 6 chevaux appartenant au même propriétaire, ou par expédition de deux wagons complets de bestiaux; moyennant cette gratuité, la Compagnie est exonérée de toute responsabilité pour les accidents qui peuvent arriver en cours de transport, sauf ceux résultant de son fait.

En cas d'absence à l'arrivée de l'expéditeur ou de son représentant, il est pourvu d'office au déchargement des wagons, et les animaux sont mis en fourrière aux frais de qui de droit.

Animaux transportés à petite vitesse.

Les prix à percevoir par tête et par kilomètre pour le transport des animaux à petite vitesse, sont ainsi fixés :

Bœufs, vaches, taureaux. . 0 fr. 10

Veaux et porcs 0 04

Moutons, brebis, agneaux et chèvres. % 0 02

Les personnes qui accompagnent des animaux mon-

tent dans les wagons de la Compagnie en se conformant aux règlements en vigueur, et paient le prix des places de 3 e classe.

Les animaux dont la valeur déclarée excède 5,000 fr., sont taxés moitié en sus du prix fixé par le tarif général pour les animaux de la même espèce.

En cas d'accident survenu à des animaux en cours de transport, la responsabilité de la Compagnie reste limitée à 5,000 fr. par tête, si la note de remise ne mentionne pas une valeur supérieure.

Les animaux dangereux pour lesquels des règlements de police prescrivent des précautions spéciales, sont taxés à raison de :

, 0 fr. 25 c. par wagon spécial contenant un animal et par kilomètre.

Néanmoins, les expéditeurs peuvent, à leurs risques et périls, placer plusieurs animaux en cages solides et séparées, dans un même wagoia, en payant, pour chaque animal, une taxe moitié en sus de celle fixée au tarif général pour les animaux de haute taille.

Les animaux de petite taille, tels que :

Cochons de lait, lapins, oiseaux, placés dans des cages ou paniers fournis par les expéditeurs, sont taxés au poids, conformément aux prix et conditions du tarif général des marchandises de la première série, et pour le double de leur poids réel cumulé avec celui des cages ou paniers.

Le transport des bestiaux n'est accepté qu'aux stations et pour les stations pourvues de quais d'embarquement.

Ces stations sont indiquées ci-dessus, pages 206 et 207.

Frais accessoire».

Enregistrement. — 11 est perçu pour l'enregistrement des animaux ci-dessus désignés, transportés à petite vitesse :

Un droit fixe de 0 fr. 10 c. par expédition.

Pour les animaux empruntant plusieurs lignes concédées à des Compagnies différentes, ce droit est seulement perçu à la gare expéditrice.

Manutention. — Il est perçu par tête pour la manutention (chargement et déchargement de ces animaux), les droits ci-après :

Le chargement et le déchargement des animaux dangereux pour lesquels des règlements de police prescrivent des précautions spéciales, sont effectués par les soins et aux frais des expéditeurs et des destinataires, et il n'est rien perçu pour cette double opération.

Les animaux ne sont soumis à aucun droit de gare.

Magasinage. — Les animaux dont il n'est pas pris livraison à l'arrivée sont mis en fourrière aux frais, risques et périls de qui de droit.

Les frais de fourrière sont acquittés sur justification de dépenses.

Les animaux de petite taille en cages ou paniers,

1 fr. 00 0 40 0 20