M A M' KL 1>ES HAM.KS ET MARCHÉS

transportés et taxés conformément aux dispositions cidessus, sont soumis, en ce qui concerne les frais accessoires, aux mêmes prix et conditions que les marchandises à petite vitesse.

Aux termes du tarif spécial de petite vitesse n° 5, la taxe des bestiaux transportés par wagon complet est ainsi fixé :

Prix de gare en gare :

Bœufs, vaches, taureaux, génisses, veaux et porcs. 50 centimes par kilomètre et par wagon ;

Moutons et chèvres :

35 cent, par kilomètre et par wagon à un plancher. 50 cent, par kilomètre et par wagon à deux planchers. m

Les expéditions de bestiaux inférieures à un chargement complet de wagon sont taxées, au choix des expéditeurs, ou au prix du présent tarif spécial, comme wagon complet, ou au prix du tarif général, d'après le nombre de têtes d'animaux transportés.

(Les taxes sont calculées sur les distances d'application des tarifs généraux de petite vitesse.)

Conditions du Tarif spécial n° 5.

Les expéditeurs sont tenus de prévenir 24 heures à l'avance les gares de départ, du nombre et de la nature des animaux qu'ils ont à faire transporter.

Il leur est loisible de charger, dans un wagon, le nombre de têtes que bon leur semble, au delà du nombre ci-après fixé ;

5 bœufs, vaches, taureaux.

14 veaux ou porcs.

25 moutons, brebis, agneaux et chèvres.

Mais la Compagnie est affranchie de toute responsabilité, pour les risques et périls qui peuvent résulter, en cours de transport, de cet excédant de chargement.

Le chargement des animaux dans les wagons et le déchargement à l'arrivée, ont lieu par les soins et sous l'entière responsabilité des expéditeurs, qui doivent également donnera leurs bestiaux, pendant le cours du transport, les soins nécessaires pour assurer leur conservation.

Les expéditeurs ou leurs agents sont admis, à cet effet, à voyager dans les mêmes trains que leurs animaux, jusqu'à concurrence d'une personne pour deux wagons chargés d'animaux de grande ou de moyenne taille, et, en ce qui concerne les moutons et chèvres, jusqu'à concurrence d'une personne pour deux wagons à deux planchers ou quatre wagons à un plancher. En conséquence, des places en nombre suffisant sont mises gratuitement, mais à l'aller seulement, à la disposition des expéditeurs ou de leurs agents, dans une voiture de 3* classe ajoutée au train de bestiaux, ou à défaut dans le fourgon du conducteur du train.

En cas d'absence, à l'arrivée, de l'expéditeur ou de son représentant, il est pourvu d'office au déchargement des wagons, et les animaux sont mis en fourrière aux frais de qui de droit.

Les frais de déchargement et de conduite à l'écurie sont, dans ce cas, calculés à raison de :

214 MANÏ'EL DES H MXRS KT MARCHÉ.

50 centimes par tête de bœuf, vache, taureau

ou génisse.

20 centimes par tête de veau ou porc.

10 centimes par tête de mouton ou chèvre.

En cas de têtard, la Compagnie n'est responsable du préjudice éprouvé par les expéditeurs que jusqu'à concurrence de tout ou partie du montant du prix de transport : les retenues sont calculées de la manière ciaprès :

La Compagnie abandonne le tiers du prix de transport, lorsque le retard est de trois heures et demie.

Si le retard est de quatre heures et demie, l'indemnité est des deux tiers du prix de transport.

Si le retard excède cinq heures et demie, l'indemnité est de la totalité du prix de transport.

Néanmoins les droits des expéditeurs sont réservés et peuvent exercer tout recours contre la Compagnie dans le cas où le retard excède vingt-quatre heures.

Les transports faisant l'objet du présent tarif sont effectués dans des wagons ordinaires à bestiaux. ~

Les prix du présent tarif ne sont appliqués qu'autant que l'expéditeur en a fait la demande expresse sur sa déclaration. A défaut de cette demande préalable, l'expédition est taxée de droit aux prix et conditions du tarif général.

Opérations en douane.

La Compagnie se charge de remplir les formalités en douane, pour les expéditions de grande vitesse en provenance de l'étranger aux conditions suivantes :

Il est perçu pour les opérations et formalités de

CHEMIN DK FKR DU NORD. 215

[louaue, déballage, pesée et réemballage de la marchandise : -

O fr. 50 c. par expédition de 100 kilogrammes et audessous, et 0 fr. 25 c. par fraction indivisible de 100 Kilogrammes excédant, avec un minimum de perception de 25 centimes par colis, lorsque l'expédition se compose de colis de natures différentes.

Factage dans Paris.

Les fruits, légumes, viande abattue, gibier et généralement toutes les marchandises destinées à Fapprovisionnement des halles et marchés, sont livrées au prix de 0,50 c. par 100 kilogrammes applicable par fraction indivisible de 10 kilogrammes avec minimum de perception de 20 centimes.

Frais accessoires appliqués aux denrées transportées A

grande vitesse.

Enregistrement. — 11 est perçu pour l'enregistre-' ment :

Un droit fixe de 10 centimes par expédition.

Pour les expéditions empruntant plusieurs lignes concédées à des Compagnies différentes, ce droil n'est perçu qu'à la gare expéditrice.

Manutention. — Il est perçu pour la manutention (chargement et déchargement) :

Un droit de 1 fr. 60 c. par tonne.

La perception a lieu par fraction indivisible de 10 kilogrammes.

Les expéditions pesant de 0 à 40 kilogrammes in-

clusivement, sont exemptes de tout droit de manutention.

Pesage. — Il est perçu pour toute marchandise qui, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, est soumise à un pesage extraordinaire, en dehors de celui xjue la Compagnie doit faire à ses frais, au départ, pour établir la taxe :

Un droit de 0 fr. 10 centimes par fraction indivisible de 100 kilogrammes, et par chaque pesage supplémentaire.

Toutefois, ce droit n'est pas perçu si le pesage supplémentaire constate une erreur commise au préjudice de l'expéditeur ou du destinataire.

Magasinage. — Il est perçu pour le magasinage des marchandises adressées en gare, et qui ne sont pas enlc^ vées, pour quelque cause que ce soit, dans les quarantehuit heures de la mise à la poste de la lettre d'avis adressée par la Compagnie au destinataire :

Un droit de 0 fr. 05 c. par fraction indivisifcle de 100 kilogrammes par jour.

•Dans ce cas* le minimum de la perception est fixé à 10 centimes.

Frais accessoires appliqués aux denrées transportées à

petite vitesse.

Enregistrement. — Il est perçu pour l'enregistrement des marchandises :

Un droit fixe de 0 fr. 10 c. par expédition.

Pour les marchandises empruntant plusieurs lignes concédées à des Compagnies différentes, ce droit est perçu seulement à la gare expéditrice.

Manutention. — Il est perçu pour la manutention des marchandises de toute nature, les droits suivants :

1 fr. 50 c. par tonne, pour les marchandises transportées sans condition de tonnage;

1 fr. 00 c. par tonne, pour les marchandises désignées soit dans la classification par séries, soit dans le présent article, comme étant transportées par wagon complet de 4,000 à 5,000 kilogrammes et au-dessus.

La perception a lieu par fraction indivisible de 10 kilogrammes :

Ces droits se décomposent ainsi :

Pour les marchandises transportées sans condition de tonnage :

Prix par tonne, applicable par fraction indivisible de 10 kilogrammes.

1° Frais de chargement au départ. . . 0 fr. 40

2' Frais de déchargement à l'arrivée 0 40

3° Frais de gare au départ 0 35

4° Frais de gare à l'arrivée 0 35

Pour les marchandises transportées par wagon complet de 4,000 ou 5,000 kilogrammes et au-dessus. Prix par tonne, applicable par fraction indivisible de

10 kilogrammes :

1 e Frais de chargement au départ 0 fr. 30

k 2" Frais de déchargement à l'arrivée 0 30

3* Frais de gare au départ 0 20

4° Frais de gare à l'arrivée 0 20

Les droits de manutention ci-dessus fixés sont appliqués, quel que soit le mode employé pour le chargement et le déchargement (main d'homme, grue, couloir, plateau, bascule, elc).

Pour les marchandises transportées par wagon complet de 4,000 ou 5,000 kilogrammes et au-dessus, et en tant qu'elles sont expédiées en vrac, il est loisible aux expéditeurs et aux destinataires de faire eux-mêmes et à leurs frais, risques et périls, le chargement et le déchargement, et, dans ce cas, il est déduit :

0 fr. 30 c. par tonne pour chaque opération de chargement ou de déchargement.

Les droits de gare sont dus dans tous les cas.

Il est perçu, en outre, aux gares de jonction d'un chemin de fer avec un autre chemin de fer concédé à une Compagnie différente, un droit de 40 c. par tonne, applicable par fraction indivisible de 10 kilogrammes et à partager par moitié entre les deux Compagnies, pour les marchandises transitant d une ligne sur une autre, et, moyennant la perception de ce droit, les frais de manutention ci-dessus fixés (chargement, déchargement et gare), ne sont perçus qu'une seule fois, à l'expédition primitive et à la destination définitive; les frais de chargement et de déchargement ne sont pas perçus pour les marchandises transportées par wagon complet de 4,000 ou 5,000 kilogrammes et au-dessus, lorsque ces opérations sont faites par les expéditeurs et les destina-

taires.

Sont exemptes de tout droit de chargement, de dé- . chargement et de gare les expéditions pesant de 0 à 40 kilogrammes inclusivement.

Pesage. — Il est perçu pour toute marchandise qui, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, est soumise à un pesage extraordinaire eu dehors de celui que la Compagnie doit faire à ses frais, au départ, pour établir la taxe :

Un droit de 0 fr. 10 c. par traction indivisible de 100 kilogr. et par chaque pesage supplémentaire.

Lorsque le pesage a lieu par camion ou par wagon complet passé à la bascule, ce droit est de :

0 fr. 30 c. par tonne indivisible, avec un minimum de :

t fr. 50 c. par camion ou par wagon.

Toutefois, les droits ci-dessus ne sont pas perçus si le pesage supplémentaire constate une erreur commise au préjudice de l'expéditeur ou du destinataire.

Magasinage. — Il est perçu pour le magasinage des marchandises adressées en gare et qui ne sont pas enlevées, pour quelque cause que ce soit, dans les quarantetuit heures de la »ise à la poste de la lettre d'avis adressée par la Compagnie au destinataire, les droits suivants :

0 fr. 02 c. par fraction indivisible de 100 kilogrammes et par jour, pour les quinze premiers jours;

0 fr. 05 c. par fraction indivisible de 100 kilogrammes et par jour, pour chaque jour en sus.

Le minimum de la perception est fixé à 10 c.

Disposition! générales concernant les transport* a grande

vitesse.

Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier.

Pour toute distance inférieure à 6 kilomètres, la per- . ception est faite comme pour 6 kilomètres entiers.

Le poids de la tonne est de 1,000 kilogrammes.

Les fractions de poids sont établies de la manière suivante :

•au

1 0 De 0 à 5 kilogrammes ;

2° Au-dessus de 5 jusqu'à 10 kilogrammes;

3° Au-dessus de 10 kilogrammes, par fraction indivisible de 10 kilogrammes.

La taxation totale d'une expédition de même nature est effectuée en arrondissant les chiffres aux 5 centimes supérieurs, lorsqu'elle atteint 2 centimes 5 millièmes, et aux 5 centimes inférieurs, lorsqu'elle n'atteint pas 2 centimes 5 millièmes.

Les animaux dangereux pour lesquels des règlements de police prescrivent des précautions spéciales, sont exclus des trains portant des voyageurs.

En conséquence, le tarif de la grande vitesse ne leur est pas applicable. •

La Compagnie n'est pas tenue d'accepter non emballées les marchandises que le commerce est dans l'usage d'emballer.

Elle n'est pas tenue non plus d'accepter les marchandises dans un emballage défectueux, ni celles qui présentent une trace évidente de détériocation.

Elle n'accepte pas le transport des objets dont les dimensions excèdent celles du matériel.

La longueur normale du matériel affecté au transport des marchandises est de 6 mètres 50 centimètres:

Toute expédition doit être accompagnée d'une déclaration, datée et signée, indiquant :

1° Le nom et l'adresse de l'expéditeur;

2* Le nom et l'adresse du destinataire ;

3° Le nombre, le poids et la nature des colis à expédier, leurs numéros, marques ou adresses ;

4° La mention à domicile ou en gare, selon que la marchandise devra ou non être camionnée (en Tab-

CHEMIN DE FER DU NORD. ??i

sence de cette mention, la marchandise sera adressée à domicile dans les localités où il existe un service de factage);

5° La mention en port dû ou en port payé;

6° La somme (en toutes lettres) à faire suivre.

S'il s'agit de colis soumis aux contributions indirectes ou à la douane, l'expéditeur fournira à la Compagnie tels pièces et renseignements que de besoin, afin que le transport et la transmission de ces colis ne puissent subir aucun retard ou empêchement. ^

Si la Compagnie a des motifs de présumer la fraude dans les déclarations faites sur la nature de la marchandise, elle peut, soit au départ, soit à l'arrivée, exiger

Procès- verbal est dressé de cette opération.

Les expéditions sont effectuées, à la volonté de l'expéditeur, en port dû ou en port payé; néanmoins, les articles sujets à détérioration ou sans valeur ne sont admis qu'en port payé à l'avance.

L'avance, au départ, des frais ou déboursés dont une expédition peut être grevée n'est obligatoire que de Compagnie à Compagnie, et au transit d'une ligne de fer sur une autre.

Toute expédition sera constatée , si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, au timbre de 0 fr. 50 c, dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.

Dans le cas où l'expéditeur ne, demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué.

Les animaux et denrées, à grande vitesse, sont expédiés, transportés et livrés, de gare en gare, dans les délais fixés par l'arrêté ministériel du 15 avril Î859, dont extrait ci-après :

a Art. 2. Les animaux et denrées, à grande vitesse, » seront expédiés par le premier train de voyageurs » comprenant des voitures de toutes classes et corres- » pondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été » présentés à l'enregistrement trois heures au moins » avant Fheur^réglementaire du départ de ce train ; » faute de quoi, ils seront remis au départ suivant.

» Art. 3. Pour les animaux et denrées, passant d'une » ligne sur une autre sans solution de continuité, le » délai de transmission sera de trois heures, à compter » de l'arrivée du train qui les aura apportés au point de » jonction, et l'expédition à partir de ce point aura lieu » par le premier train de voyageurs comprenant des » voitures de toutes classes dont le départ suivra l'ex- » piration de ce délai.

» Le délai de transmission entre les lignes qui, abou- » tissant dans une même localité, n'ont pa$ encore de » gare commune, sera porté à huit heures, non compris » le temps pendant lequel les gares sont fermées, con- » formément aux deuxième et troisième paragraphes » de l'article 5 ci-dessous, et il sera de la même durée » entre les diverses gares de Paris jusqu'à ce que le » service de la grande vitesse ait été organisé sur le » chemin de fer de Ceinture, le surplus des conditions « énoncées au paragraphe 1 er du présent article restant » applicable dans ces deux derniers cas.

» Art. • 4. Les expéditions seront mises à la disposi- » tion des destinataires, à la gare, deux heures après

» l'arrivée du train mentionné aux articles 2 et 3.

» Art. 5. Les expéditions arrivant de nuit ne seront » mises à la disposition des destinataires que deux » heures après l'ouverture de la gare.

» Du 1 er avril au 30 septembre, les gares seront ou- » vertes pour la réception et la livraison des marchan- » dise$ à grande vitesse, à six heures du matin au plus » tard, et fermées, au plus tôt, à huit heures du soir.

» Du l #r octobre au 31 mars, elles seront ouvertes à » sept heures du matin au plus tard, et fermées, au » plus tôt, à huit heures du soir.

» Les dispositions des trois paragraphes qui précèdent » ne sont pas applicables aux fruits, à la volaille, à la » marée et autres denrées destinées à l'approvisionne- » ment des marchés de la ville de Paris.

» Ces marchandises seront mises à la disposition des » destinataires, de nuit comme de jour, dans le délai » fixé à l'article %

» Art. 13. Aux délais fixés ci-dessus, . . . . seront » ajoutés les délais nécessaires pour l'accomplissement * » des formalités de douane. »

Les expéditeurs d'animaux sont tenus de prévenir le chef de la station de départ 24 heures au moins à l'avance, en lui faisant connaître le nombre et la nature des animaux qu'ils ont à faire transporter.

Cette disposition ne s'applique pas aux animaux en cages désignés plus haut.

Dispositions générales concernant let transporte à petite

Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier.

Pour toute distance inférieure à 6 kilomètres, la perception est faite comme pour 6 kilomètres entiers.

Le poids de la tonne est de 1,000 kilogrammes.

Les fractions de poids ne sont comptées que par centième de tonne ou 10 kilogrammes; ainsi, tout poids compris entre 0 et 10 kilogrammes paie comme 10 kilogrammes, entre 10 et 20 kilogrammes, comme 20 kilogrammes, etc.

La taxation totale d'une expédition de même nature est effectuée en arrondissant les chiffres aux 5 centimes supérieurs lorsqu'elle atteint 2 centimes 5 millièmes, et aux 5 centimes inférieurs lorsqu'elle n'atteint pas 2 centimes 5 millièmes.

La Compagnie n'accepte le transport des animaux dangereux pour lesquels des règlements de police prescrivent des précautions spéciales, qu'avec les mesures de précautions prescrites ou à prescrire par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.

La Compagnie n'est pas tenue d'accepter, non emballées, les marchandises que le commerce est dans l'usage d'emballer.

Elle n'est pas tenue non plus d'accepter les marchandises dans un emballage défectueux, ni celles qui présentent un trace évidente de détérioration.

Les marchandises susceptibles de se confondre avec d'autres marchandises de même nature, ou dont le con-

tact pourrait être nuisible, telles que les pommes de terre, etc., ne sont acceptées en vrac que par wagon complet, à moins que la charge étant insuffisante, l'expéditeur ne consente à payer la taxe d'un wagon complet.

Toute expédition doit être accompagnée d'une déclaration, datée et signée, indiquant :

i 0 Le nom et l'adresse de l'expéditeur ; 2° Le nom et l'adresse du destinataire ;

3° Le nombre, le poids et la nature des colis à expédier, leurs numéros, marques ou adresses ;

4° La mention à domicile ou en gare, selon que la marchandise devra ou non être camionnée (en l'absence de cette mention, la marchandise sera adressée en garé) ;

5° La mention en port dû ou en port payé ;

6° La somme (en toutes lettres) à faire suivre.

Si la Compagnie a des motifs de présumer la fraude dans les déclarations faites sur la nature de la marchandise, elle peut, soit au départ, soit à l'arrivée, exiger l'ouverture des colis.

Procès- verbal est dressé de cette opération.

Les expéditions sont effectuées, à la volonté de l'expéditeur, en port dû ou en port payé; néanmoins, les articles sujets, à détérioration ou sans valeur ne sont admis qu'en port payé à l'avance.

L'avance, au départ, des frais ou déboursés dont une expédition peut être grevée n'est obligatoire que de

Compagnie à Compagnie, et au transit d'une ligne de fer sur une autre.

La Compagnie n'accepte que pour le coût du timbre (0 fr. 50 c.) le débours des lettres de voiture fournies par les expéditeurs ;

Elle n'est pas tenue d'accepter les lettres de voiture

payables au retour.

Toute expédition sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué.

Les animaux et denrées à petite vitesse, sont expédiés, transportés et livrés, de gare en gare, dans les délais fixés par l'arrêté ministériel du 12 juin 1866, dont extrait ci-après :

« Art. 6. Les animaux et denrées, à petite vitesse, » seront expédiés dans le jour qui suivra celui de la » remise.

» Art. 7. La durée du trajet, pour les transports à » petite vitesse, sera calculée à raison de 24 heures par » fraction indivisible de 125 kilomètres.

» Ne seront pas comptés les excédants de distance jus- ' » ques et y compris 25 kilomètres. Ainsi 150 kilomètres » compteront comme 125; 275 comme 250, etc.

» Art. 8. Sur les lignes ou sections de réseaux désignées » à la suite du présent paragraphe, et dans les deux » sens, tant pour les parcours partiels que pour le par- » cours total, la durée du trajet sera réduite à vingt-

» quatre heures par fraction indivisible de 200 kilomètres » pour les animaux, ainsi que pour les marchandises » taxées aux prix de la l w et de la 2° série des tarifs gé- .» néraux de chaque Compagnie, et, en général pour » toutes les marchandises et denrées qui, rangées dans » les séries inférieures, seraient taxées au prix de la » 2 e série sur la demande des expéditeurs.

Ligne de Paris à Boulogne,

— Paris à Calais,

— Paris à Dunkerque,

— Paris à Lille et Mouscron,

— Paris à Lille et Baisieux,

— Paris à Valenciennes et Quiévrain,

— Paris à Erquelines.

» Les animaux et les marchandises taxés comme il d est dit* ci-dessus, passant directement, sur un même s> réseau, d'une des lignes précitées sur une autre de ce? d mêmes lignes, seront également transportés dans le » délai de vingt-quatre heures par fraction indivisible » de 200 kilomètres, comme si le transport avait lieu » sur une seule et même ligne.

» Pour les animaux et les marchandises qui emprun- » teraient successivement des lignes sur lesquelles ils » auraient droit à l'accélération de vitesse, et d'autres » sur lesquelles ils n'y auraient pas droit, le délai total » du transport sera calculé en additionnant les délais » partiels afférents à chacune des lignes de régime dif- » férent, sans que, toutefois, ce délai total puisse dépas- » ser le délai fixé par l'article 7.

» Art. 9. Pour les animaux et denrées, passant d'un » réseau sur un autre sans solution de continuité, le » délai d'expédition fixé à l'article 6 ne sera compté qu'à .

d la gare originaire et une seule fois; mais il est accordé p aux Compagnies un jour de délai pour la transmission » d'un réseau à l'autre, la durée du trajet, pour chaque » Compagnie, restant fixée comme il est dit aux articles » 7 et 8.'

» Toutefois, à Paris, pour la transmission d'une gare » à l'autre par le chemin de fer de Ceinture, le délai » sera de deux jours; mais il comprendra la durée du » trajet sur ledit chemin.

» Le délai de transmission entre les réseaux, qui, » aboutissant dans une même localité, n'ont pas encore » de gare commune, sera porté à trois jours, le surplus » des conditions énoncées au paragraphe 1 er du présent » article restant applicable dans ce dernier cas.

» Art. 10. Les expéditions seront mises à la disposi- » tion des destinataires dans le jour qui suivra celui de x> leur arrivée effective en gare.

» Art. 11. Le délai total résultant des articles 6, 7, x> 8, 9 et 10 sera seul obligatoire pour les Compagnies. • ••••• • •

» Art. 13. Du 1 er avril au 30 septembre, les gares » seront ouvertes, pour la réception et la livraison des » marchandises à petite vitesse, à six heures du matin au » plus tard, et fermées, au plus tôt, à six heures du soir.

» Du 1 er octobre au 31 mars, elles seront ouvertes à » sept heures du matin au plus tard, et fermées au plus d tôt, à cinq heures du soir.

» Par exception, les dimanches et jours fériés, les » gares des marchandises à petite vitesse seront fermées » à midi, et les livraisons restant à faire avant la fin de » la journée seront remises à la première moitié du jour » suivant.

» Dans ce dernier cas, le délai fixé pour la perception » du droit de magasinage, soit par les tarifs généraux, » soit par les tarifs spéciaux homologués par l'adminis- » tration supérieure, sera augmenté de tout le temps » compris entre l'heure de midi et l'heure réglée aux » paragraphes 1 et 2 du présent article pour la fermeture d des gares.

» Art. 14. Aux délais fixés ci-dessus seront ajoutés » les délais nécessaires pour l'accomplissement des for- » malités de douane. »