CHAPITRE II

De» Facteurs.

Les Facteur» sont, dans les halles et marchés publics des grandes villes, une sorte de commissaires-priseurs qui vendent à l'enchère tes denrées nécessaires pour la consommation.

Ces denrées sont achetées en gros par les marchands détaillants qui les livrent ensuite aux particuliers.

Les facteurs sont privilégiés et en nombre limité; ils sont responsables personnellement vis-à-vis des acheteurs, vendeurs et expéditeurs.

C'est sous le Consulat et l'Empire qu'ils ont été organisés.

Tous les facteurs sont nommés par la préfecture de - police, et peuvent être révoqués par elle.

Ils rie présentent pas leurs successeurs comme les officiers ministériels, néanmoins leurs charges se transmettent à prix d'argent.

Les facteurs ne sont pas des fonctionnaires publics, et sont considérés, par la Cour de cassation, comme de simples commerçants. %