CHAPITRE V

Stationnement fies Toiture», bêtes de trait on de somme , etc., serrant au transport des denrée» apportées et achetées aux halles et marchés.

Aux termes du cahier des charges, clauses et conditions de l'entreprise du stationnement, la régie de la perception a été adjugée par l'administration de la Préfecture de la Seine, sur soumissions cachetées, pour trois années consécutives, qui ont commencé à courir le 1" janvier 1867.

Cette régie comprend les droits de place ou de stationnement, de conduite et de garde sur les points de la voie publique qui leur sont affectés, des voitures, chevaux, bêtes de trait ou de somme servant à l'approvisionnement des halles et marchés, et des voitures, bêtes de trait ou de somme, hottes, mannes et paniers, à l'aide desquels sont transportées à leur destination, les denrées et les marchandises achetées aux Halles centrales et au Marché aux fleurs, transporté actuellement place Lobau, ainsi que les droits de garde de ces mêmes denrées et marchandises.

Les droits à percevoir sont fixés ainsi qu'il suit :

do

droit

cond-iittv