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id. a z roues. .

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Par Dcte de somme non atieiee.

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2 a Denrées achetées.

Par voiture attelée à 4 roues. . . .

id. à 2 roues. . . .

Par voiture non attelée à 4 roues. . .

id. à 2 roues. . .

Par béte de somme non attelée. . .

Par hotte, manne, panier non superposé.

id. id. superposé,

quelqu'en soit le nombre. . . .

Par chaque tas de denrée, déposé sur la

voie publique

Par chaque tas de denrée, déposé dans

Les droits dus par les voitures attelées ou non attelées, affectées au transport à destination des denrées achetées aux Halles centrales et au Marché aux fleurs, sont perçus autant de fois que les voitures sont ramenées sur les points désignés pour leur stationnement.

Les propriétaires des chevaux, voitures et denrées, peuvent les faire conduire et garder par des personnes de leur famille ou à leur service.

Le régisseur reçoit sur les lieux de stationnement qui sont désignés par le préfet de la Seine, tant qu'il y reste de la place disponible, les voitures et les bêtes de trait ou de somme qui y sont amenées.

Il est tenu, sous peine de déchéance ou de dommagesintérêts envers la ville de Paris, d'avoir un personnel suffisant d'agents :

1 0 Pour conduire ou pour garder sur les lieux de stationnement désignés par le préfet de la Seine, les voitures, chevaux, bêtes de trait ou de somme, servant à l'approvisionnement des halles et marchés ;

2° Pour garder, s'ils en sont requis, les voitures et les denrées qui y sont achetées;

Ces agents, salariés par la régie, ne peuvent rien demander pour ^'accomplissement de leur office, au delà du prix fixé par le tarif ci-dessus.

Quant aux services que les propriétaires peuvent réclamer d'eux, en dehors de. ceux qui sont prévus* et taxés par ce tarif, notamment pour dételer les chevaux, les abreuver et les atteler, pour charger des denrées ou des paniers vides sur les voitures, pour prêter des paniers ou pour envoyer à domicile des denrées gardées, tous ces services sont entièrement facultatifs et réglés d'avance à prix débattu.

• Le régisseur doit prendre les mesures convenables pour que cette disposition soit bien connue et comprise du public, et que personne ne puisse réclamer ou recevoir des agents de la régie un service qui ne lui serait pas dû.

A cet effet, une note explicative suit le tarif publié, et se retrouve sur les quittances délivrées aux intéressés.

Les agents de la régie sont tenus d'ailleurs, sous peine de révocation, de prévenir, quand il y a lieu, les propriétaires de voitures, chevaux et denrées, que le prix des services non tarifés doivent être réglés préalablement.

Le régisseur ne peut, dans aucun cas, étendre la perception des droits sur les points autres que ceux qui sont désignés par le préfet de la Seine, pour le stationnement ci-dessus désigné.

Il se conforme aux règlements faits ou à faire au sujet du mode de stationnement des chevaux et voitures sur ces mêmes poirfts, et des heures pendant lesquelles le stationnement peut avoir lieu.

Les droits de place ou de stationnement, de conduite et de garde, sont perçus par des agents choisis par le régisseur, sous la surveillance d'employés de la ville, institués par le préfet de la Seine.

Des quittances sont délivrées aux parties versantes, suivant la nature des droits à percevoir.

Elles sont détachées de registres à souches, cotés et paraphés par le préfet de la Seine ou son délégué.

Les sommes reçues par le régisseur sont versées chaque semaine a la caisse municipale, avec un bordereau récapitulatif dûment certifié.

Le régisseur doit communiquer ses livres et ses comptes à toute réquisition, aux agents de l'administration désignés par le préfet de la Seine.

Les agents employés par le régisseur 'portent ostensiblement une plaque conforme au modèle déterminé par, le préfet delà Seine.

Ces agents peuvent être suspendus par les inspecteurs nommés par le préfet de la Seine et le préfet de police.

Le régisseur est tenu de congédier les agents dont le renvoi lui est demandé par l'un ou l'autre de ces deux magistrats.

Le régisseur est seul responsable des agents qu'il em-

ploie à la conduite et à la garde des denrées, et la ville ne peut, dans aucun cas, être rendue garante des fautes et négligences de ces agents, non plus que des pertes ou détournements qui peuvent se produire.

Le régisseur ne peut enlever ni faire enlever par ses agents, les fumiers ou immondices des places affectées au stationnement des chevaux et voitures.

Il est responsable envers la ville de Paris des dommages causés par la faute ou la négligence de ses agents, aux trottoirs, aux arbres, aux fontaines et aux monuments publics des lieux de stationnement.

La déchéance du régisseur peut être prononcée, s'il n'exécute pas tout ou partie des obligations mises à sa charge, ou s'il laisse péricliter l'exploitation de l'entreprise par un défaut quelconque d'accomplissement de ces obligations.

Si la déchéance est prononcée, la ville de Paris n'est tenue à aucune indemnité envers le régisseur ; elle réserve, au contraire, tous ses droits à réclamer de lui tels dommages intérêts qu'il appartiendra.

En cas de résiliation, comme dans le cas de l'expiration du bail, par l'échéance de son terme, le régisseur doit remettre à Ta ville, en bon état, tout les objets mobiliers employés à l'exploitation.

Les rues affectées au stationnement des jardiniers et maraîchers sont celles ci-après :

Rue de Rambuteau. — A partir de la rue Saint-Denis jusqu'à la rue Montorgueil, côté des numéros pairs, seulement en tournant d'équerrc sur cette dernière jusqu'au n° 10.

Rue Montmartre. — A partir de la pointe Saint-Eus-

tache jusqu'en face l'impasse Saint-Eustache, côté des numéros pairs. <»

Rue Traînée. — Depuis la rue Montmartre jusqu'à la rue du Four (tout le long de l'Église).

Rue de la Cossonnerie. — A partir du boulevard jusqu'à la rue Pierre-Lescot, à droite et à gauche.

Rue Berger. — Le trottoir entre la rue Pierre-Lescot et la rue de la Lingerie, en face le pavillon n° 12.

Rue Saint-Denis. — A partir de la rue Berger jusqu'à la rue du Cygne (à droite et à gauche).

Rue Pierre-Lescot. — A partir de la rue des Innocents jusqu'à la rue Berger, à droite et à gauche en continuant, du côté des maisons seulement, jusqu'à la rue Rambuteau.

Rue de la Lingerie. — A partir de la rue Saint-Honoré jusqu'à la rue Berger, à droite et à gauche, plus une partie rue Saint-Honoré, numéros impairs.

. Désignation des terrains occupes par l'approvisionnement des forains dans les allées couvertes des pavillons des halles centrales:

Fruits et Itégumes.

Primeurs, Fruits et Légumes. — Sur le trottoir intérieur, pavillon n° 7, perpendiculaire à la rue de Rambuteau.

Carottes, Navets, Poireaux dits Crêcy, Montesson. — Sur le trottoir intérieur, pavillon n° 8, perpendiculaire à la rue Berger, continuant sur le trottoir extérieur du pavillon n° 10 (Beurre).

Montreuil, Bagnolet, Rosny. — Trottoirs intérieurs des pavillons n° 11 et 12. Continuant sur le trottoir de ce dernier pavillon sur la rue de Rambuteau, ainsi que sur celui de la marée (dans le fort de la saison), et même prenant sur ta chaussée jusqu'à l'alignement de la rue de Rambuteau. Le trottoir extérieur n° 7 se trouve occupé dans les mêmes conditions et déverse également son trop plein sur le pavillon de la marée. Cet emplace- . ment est désigné sous le nom de « fruits. »

Horticulteurs, — Trottoir intérieur du pavillon n° 7, sur la grande allée.

Fleurs coupées. — En face du pavillon n° 8, sur la grande allée, le trottoir étant insuffisant les jours de grands marchés, on occupe la moitié de la chaussée intérieure en suivant sur la rue de la Tonnellerie. Le reste des trottoirs intérieurs est occupé à leurs extrémités par des gardeurs.

Gros légumes dits Vertus. — Trottoir et chaussée extérieurs du pavillon n° 8, sur la rue de la Tonnellerie et à suivre jusqu'à la rue de la Poterie Le trottoir n° 7 sur la même rue est occupé dans les mêmes conditions par les Noisy. Les produits de ces derniers sont analogues à ceux des Montreuil, c'est-à-dire fruits et légumes.

Pommes de terre. — Trottoirs extérieurs du pavillon n° 12 sur la rue Berger et la rue Pierre-Lescot. Dans le fort de la saison, on occupe deux mètres en avant sur la chaussée, les trottoirs étant insuffisants.

Cresson, Champignons. — Sur le trottoir extérieur du pavillon n° 1 1, sur la rue Pierre Lescot.

Pots, Haricots. — Du courant de mai à ta fin d'oc-

tobre, rue des Halles-Centrales. Pour ce service, les voitures arrivent par la rue de Rivoli et entrent par la rue des Lavandières-Sainte-Opportune.

Lauriers, aulx — Rue Saint-Honoré, entre la rue des Bourdonnais et celle de la Tonnellerie, côté des numéros pairs.

Plantes médicinales. — Deux t'ois la semaine : le mercredi et le samedi, de la rue de la Lingerie à celle des Bourdonnais, à droite et à gauche.