La milice. Les finances. Les partis politiques. — Les

trois manifestations les plus saillantes de l'activité des communes sont leur vie militaire^ leur gestion financière et les démêlés de leurs partis politiques.

L'organisation militaire des communes diffère à deux points de vue de celle des simples villes franches :

a. La commune devenant une seigneurie, entrant dans la hiérarchie féodale, dut à son seigneur le service militaire comme le devaient les vassaux. Or, d'après la règle la plus générale, au xii*" et au xiii« siècle, le vassal était tenu de faire le service à ses frais pendant quarante jours. Telle était l'obligation qui incombait aux communes, mais, dans la pratique, le droit féodal se trouva souvent modifié par les stipulations expresses insérées dans le pacte fondamental, et cpii sont à peu prés les mêmes que celles (ju'on rencontre dans les chartes de franchise (g 218). Si le service militaire est obligatoire pour toutes les communes, les conditions dans lesquelles il s'accomplit n'offrent point d'uniformité. La plupart des connnunes du domaine capétien devaient au roi un chiffre déterminé de sergents et de chariots.

b. La ville non organisée en comnume fait le service militaire sous la conduite du [)révôt seigneurial, tandis que la ville libre se rend à l'armée du seigneur sous la conduite de ses magistrats municipaux et particulièrement du maire, qui est le chef de la milice. Ils ont seuls le droit de réunir et de connuander la milice urbaine. — Le rôle militaire de la commune n'est pas terminé quand elle a envoyé son maire et ses sergents figurer dans l'ost du suzerain. La commune est une place do guerre, conliiuiellemcMit menacée au dehors comme au dedans; l'organisation militaire y est peiinanente. 11 faut : 1" que les boui-geois travail-

lenl sans cosse à ronlroticn des forlilicalions : dans la période des origines, ce travail est personnel, plus tard seulement celle corvée communale put être remplacée par une contribution pécuniaire; 2° qu'ils fassent le service du guet et du contre-guet; ♦> qu'à la première réquisition du maire ils se jettent sur les ennemis extérieurs de la ville, et qu'à l'intérieur ils soient toujours prêts à prêter main forte à la municipalité. Sous Philippe Auguste et ses prédécesseurs, les milices commuiiales du domaine capétien ont joué dans les bal^iilles un rôle beaucoup moins important qu'on ne l'a dit. C'est surtout comme places de sûreté, comme forteresses chargées d'arrêter l'ennemi, que les comnmnes ont rendu service à la rovauté*.

La commune, constituée par insurrection ou par le libre consentement du seigneur, devait posséder, comme toute seigneurie, ses moyens particuliers d'existence. Los revenus ordinaire.! des villes libres appartiennent à quatre catégories : 1° les propriétés, 2^ les revenus judiciaires,- 5** les impôts indirects, 4® les impôts directs.

a. Parmi les biens de la commune, il en est qui sont d'usage collectif, des communaux proprement dits : bois, pâtures et marais. On ne peut ni les diviser, ni les louer, ni les vendre; leur exploitation est réservée aux seuls bourgeois, qui en usent dans des conditions déterminées. La ville possède en outre, dans l'intérieur de Tenceinte, des maisons, des boutiques, des halles, qu'elle loue ou qu'elle donne à cens aux particuliers ou aux corporations. Ces immeubles constituent la censive de la seigneurie populaire. Mais ce domaine immobilier, surtout dans la période ancienne, n'est jamais bien considérable, puisqu'il ne dépasse pas les limites mêmes de la cité. Du reste, ces propriétés n'appartiennent pas toutes à la commune de temps immémorial. &uif les conununaux proprement dits, dont l'origine est fort ancienne, les immeubles de l'associaliou ont été acquis graduellement, par de lourds sacrifices pécuniaires.

b. Comme toute justice seigneuriale, la justice comnmnale n'était pas seulement un service public, mais encore une source de revenus. Les amendes prononcées par les tribunaux municipaux entraient, au moins partiellement, dans le trésor de la ville.

c. Les impôts indirects, péages et tonlieux de toute espèce, constituaient pour les communes populeuses et conunerçantes un revenu des plus appréciables. Il ne fut pas dés l'abord fort abondant et ne devint vraiment productif que dans la période postérieure. En effet, la création de la commune n'eut pas pour résultat immédiat de transporter aux bourgeois le finit des perceptions qui s'étaient faites exclusivement, jusque-là, au profit des dominations féodales de la localité. La commune dut partager, au début, avec le seigneur dominant et avec les autres seigneui*s de la ville, le revenu des octrois et des autres taxes de même nature.

1. Lrcii.uuK, Les milicct communales et la royauté capd tenue ^ dans Séances et travaux de l'Acad. des Se. morales [mai -juin 1888).

422 LES IXSTITrTIONS POPULAIRES.

De même qu'elle ne devint propriétaire de son sol que par une sérié d'acquisitions graduellement faites, elle n'obtint que peu à peu, en le payant chèrement, le droit d'Otre la première puissance pèagère sur son propre domaine.

d. Les impôts directs que la commune prélevait sur ses membres sont au nombre de deux : 1° le droit d'entrée dans la commune ou droit de bourgeoisie ; 2'* la taille. Tout bourgeois membre de la commune était de droit assujetti à la taille. La répartition de Timpôt était fondée sur la déclaration assermentée des imposables, tenus de faire connaître exactement à la municipalité leur situation de fortune mobilière et immobilière. Toute déclaration fausse entraînait la confiscation, au profit de La ville, de la partie du revenu passée sous silence par Tintéressé. Toute résistance aux collecteurs de la taille, tout refus de payer l'impôt, étaient punis de peines graves qui variaient suivant les localités. On pouvait éti^e emprisonné et banni de la ville, ou bien on s'exposait à voir sa maison privée de son toit. Rien de {\\(^ et de régulier pour la détermination du chiffre total de la taille h percevoir et du nombre des tailles à imposer. A ce double point de vue, la nécessité du moment faisait loi. On pouvait établir Lintôt une taille par an, tantôt deux. Rarement une année se passait sans que les bourgeois fussent taillés. On distinguait les tailles générales et les tailles spéciales, assises en vue d'un besoin particulier, par exemple pour l'entretien des fortifications.

Les ressources des villes libres étaient, en somme, assez limitées, et de plus la perception en était mauvaise. Si des recettes on passe aux dépenses, Tétat financier des communes apparaîtra sous un jour encore plus fâcheux.

Les charges qu'on pourrait appeler extra municipales étaient celles que la comnnnie avait à supporter par le fait de la dépendance ou de la vassalité qui la subordonnait aux différentes seigneuries laïques et ecclésiastiques de la cité.

a, La première dépense importante des bourgeois était celle qu'ils avaient dû faire pour obtenir le droit d'être indépendants (droit de commune, jus communiœ) ,

h. Dans certains cas, les communes ont été obligées de désintéresser, non seulement leur seigneur direct, mais le haut suzerain ou le roi. A chaque changement de seigneur et de suzerain, la confirmation du droit connnunal par le nouveau titulaire ne s'obt(mait que moyennant finance.

c. Beaucoup de communes restèrent assujetties aux impôts indirects et même parfois à l'impôt direct, k la taille, prélevés pour le compte de la seigneurie. Il leur fallut, pour s'émanciper financièrement, racheter peu à peu ces obligations.

d. Quand la connnune était arrivée ;\ être l'unique propriétaire de son sol et des impôts directs et indirects, elle restait toujours attachée t\ rautorité seigneuriale ou royale par les liens de la vassalité. Il lui fallait supporter les charges comnnmes à tous les vassaux, et ce poids devint de plus en plus lourd, sous l'administration monarchique, à

partir du milieu du xiir sièclo. La taille du suzerain s'ajoutait, en certains cas, à la taille municipale. Les bourgeois durent payer pour chaque grandi» t^xpédilion militaire et dans tous les L)esoins urgents de la royauté. Ces contributions prenaient souvent la forme de « prêts volontaires », mais l'argent pn>té au nu par ses bonnes villes n'était pas toujours rendu ou n'était rendu qu'à moitié. Elles faisaient abandon du reste pour se concilier les bonnes grâces de rem[)runteur. Aux dons gratuits, aux prêts, aux aides légales, s'ajoutaient les présents ou « pots-de-vin » offerts par les conununes aux officiers royaux, notanunent aux baillis, et à tous les grands pei*sonnages qui passaient par la ville. — La commune est soumise en outre aux charges municipales. Il faut qu'elle subvienne h ses besoins particuliers; qu'elle paye les gageas des magistrats et officiers municipaux; qu'elle défraye de leurs voyages le maire et les autres délégués; qu'elle entretienne les rues, fortifications et propwétés conununales; qu'elle fasse les frais des solennités et des banquets auxquels nos pères ne renonçaient jamais, même quand Téconomie était chose urgente et impérieuse.

L'obération des communes fut un fait général qui se manifesta, au même moment, sur tous les points de la France capétienne. Les liquidations conmnmales étaient un incident tellement commun, A la fin du xur siècle, que Beamnanoir consacre tout un paragraphe de sa Coutume de Beauvaisis à discuter la question de savoir conmient on devait y procéder. L'opération prit d'ailleurs les formes les plus différentes, suivant la situation des villes et le chiffre de la dette.

A l'origine du mouvement comnumal et, en général, pendant la plus grande partie de xn^ siècle, les indices de divisions entre bourgeois font presque absolument défaut. Les textes laissent même à peine entrevoir la distinction des classes dans Tintérieur de la cité émancipée. Avec le xur siècle, apparaissent les premiers symptômes des troubles qui commencent à agiter les villes indépendantes. Ils ont pour causes principales : l" les haines et les querelles privées, les rivalités de famille, fréquentes dans toutes les villes du moyen Age; 2*» les haines politiques et sociales, provenant surtout de la situation désavantageuse faite dans les conununt^s à la partie inférieure de la population, composée en grande partie des artisans (minores populares, minuius j)opulus). Pendant tout le \iV' siéch» et même, sur certains points, pendant la majeure partie du siècle suivant, la démocratie des conununes n'a participé A l'administration de la cité que dans une mesure des plus restreintes. L'aristocratie marchande y régnait A peu près sans partage et sans contrôle. En d'autres tt^rmes, la connnune a conmiencé par être au pouvoir d'une caste, qui, en dépit de son origine, s'est montrée souvent aussi exchisive, aussi fermée, aussi jalouse de ses privilèges, parfois aussi dure pour le bas peuple, que la classe féodale elle-même.

Sous les règnes de Philippe le Hardi et de Philippe le Bel, les mécontentements accumulés du parti populaire se firent jour avec violence. Il

y eut alors comme une explosion générale, un déchaînement de colères et d'émeutes qui se produisit partout à la fois. La classe inférieure se plaignait de l'administration financière de la bourgeoisie dominante, qu'elle accusait de ne pas savoir gérer les deniers comumns, de répartir les charges avec partialité, et môme d'abuser de sa situation pour s'enrichir aux dépens d'autrui. Elle réclamait le droit de contrôler la gestion du maire et des corps municipaux. Elle revendiquait aussi celui de participer à la nomination des magistrats. Submergée par le flot toujours montant des revendications et des émeutes, l'aristocratie urbaine céda dans la plupart des communes, et consentit à partager avec le populaire un pouvoir qu'elle craignait de se voir enlever tout entier. C'est alors que l'organisation des cités libres commença à être modifiée dans le sens démocratique. Au point de vue politique comme au point de vue financier, le bas peuple, celui du petit commerce et des métiei's, obtint enfin des garanties. On fit une part plus large aux corporations ouvrières dans l'élection des fonctionnaires de la commune. Le parti populaiie reçut même le droit de confier ses intérêts à une magistrature spéciale chargée de le représenter en face des corps municipaux, d'assister à la reddition de comptes, et même de participer dans une certaine mesure à l'administration de la ville. Ces représentants de la plèbe urbaine apparaissent, au commencement du xiv« siècle, dans un certain nombre de grandes communes du Nord, sous le nom de jurés ou de prud'hommes du commun.

A cette époque, la classe inférieure des cités libres, la plus nombreuse, se donne presque partout le nom de commun ou de communauté, par opposition à la classe des gros bourgeois, des échevins. La distinction s'est faite entre la commune proprement dite, qui est le peuple, la masse des habitants non privilégiés, et les familles de l'aristocratie municipale, qui constituent un corps particulier, placé en dehors et au-dessus de l'ensemble des citoyens. La counnune, au xn« siècle, élail le plus souvent indiquée dans les protocoles des actes officiels par l'expression : le maire et les jurés (pairs ou échevins). Au xïv'', on écril : les jurés et le commun. Le peuple prend place dans les fonuules, ce qui est naturel, puisqu'il est appelé maintenant A jouer son rôle dans les aiïaires de la cité.

2?)(). Relations des gouvernements communaux avec la féodalité laïque, l'Église et la royauté. — A considéier l'ensemble des laits, la féodalité laïque s'est montrée moins défavorable à l'établissement et au développement du régime communal que la féodalité ecclésiastique. Il n'existait point, entre la bourgeoisie et les barons, cette sorte d'incompatibilité, véritable abîme creusé entre la connnnne et l'Église. Certains seigneurs laïques ont pu faire réellement partie d'une association conununale, parfois même se faire nommer maires d'une ville libre. On chercherait vainement dans l'histoire un évèque ou un abbé i\u\ ait consenti à prendre cette attitude, à occuper cette situation.

Ce qui contribua encore à rendre la situation des barons très différente de celle des clercs, c'est que les preniiei*s ne craignirent pas de s'associer

avec les bourgeois pour dépouiller et diminuer les seconds. Bien avant les premières tentatives communalistes, la lutte ouverte entre le seigneur laïque et le seigneur ecclésiastique existait partout, dans toutes les localités où le comte et Tévôque, le châtelain et l'abbé, se partageaient la souveraineté, la propriété et les droits lucratifs attachés à l'une comme à l'autre. Cette rivalité est un fait quotidien et universel, un élément presque normal de la vie du moyen âge. La commune surgissant au milieu de ces démêlés, le baron s'empressa naturellement, malgré ses répugnances pour e vilain, d'utiliser contre l'ennemi commun, c'est-à-dire contre les seigneurs d'Église, cette force nouvelle, cet auxiliaire inattendu.

Les dominations laïques avec lesquelles les communes se sont trouvées en relation appartiennent à des catégories fort différentes. Il faut distinguer d'abord les seigneuines locales et les seigneuries générales.

Par seigneuries locales, nous entendons la féodalité inférieure, la petite noblesse qui habite la ville ou les environs immédiats. Parmi ces nobles, les uns ne sont que propriétaires dans la cité; les autres y possèdent une part de souveraineté, des droits de justice et d'impôts, et jouent un rôle officiel, soit comme puissance héréditaire et personnelle, soit comme délégués d'une puissance plus générale et plus étendue. Tels sont le châtelain, le vicomte, le vidame, l'avoué, qui, à l'origine, n'étaient que de simples ofiiciers représentant l'autorité supérieure d'un comte, d'un évéque, d'un abbé, mais qui ont fîni, dans maintes localités, par ne plus représenter qu'eux-mêmes (g 152 suiv.). S*il y eut des châtelains hostiles, dès le début, à l'institution communale, d'autres, au contraire. Pont acceptée et même défendue. Leur politique à l'égard des bourgeois dépendit essentiellement de la nature de leurs relations avec l'évêque.

La politique des villes libres à l'égard des seigneuries laïques consista généralement à éliminer peu à peu les petites dominations locales pour se placer sous l'autorité directe du suzerain général, comte, duc ou roi. Au fond, la commune n'y gagna rien; les vexations qu'elle subissait ou redoutait, de la part de la noblesse urbaine, étaient moins dangereuses pour son indépendance que la protection de l'autorité générale qui s'étendait à la province ou au royaume. Beaucoup de cités étaient de taille â lutter contre l'évêque ou le châtelain : il leur fut plus difficile de résister aux empiétements et aux attaques d'un haut baron.

L'altitude des chefs ou suzerains des principaux groupes féodaux, duchés ou comtés, en face du mouvement communal, fut essentiellement variable. Quelques-uns (c'était le petit nombre, par exemple les comtes de Flandre) témoignèrent à la bourgeoisie une hostilité presque aussi vive que celle du clergé, réprimèrent rudement les insurrections populaires, profitèrent de toutes les circonstances pour recouvrer les droits et les pouvoii^s que les villes leur avaient enlevés. D'autres (ducs de Normandie, comtes de Champagne), qui jouissaient dans leur fief d'une autorité étendue et presque partout immédiate, profitèrent de leur situation pour diriger chez eux, dans le sens qui leur convint, le mouvement d'émancipation urbaine. Ils réglèi^nt eux-mêmes, dès le début, l'organisation

426 LES INSTITUTIONS POPriAIIlES.

des cités libres, c'est-iWIire qirils ne leur accordèrent, au point de vue politique et judiciaire, qu'une indépendance limitée. D'auti-es enfin (comtes de Punlhieu, comtes de Nevei*s), sans posséder dans leur comté ou leur duché un pouvoir particulièrement fort et solide, favorisèi'cnt le mouvement communal par haine des seigneuries d'Église, ou même |>our arriver à réduire plus sûrement la féodalité locale.

L'Église a fait une guerre implacable aux communes; si les circonstances l'ont obligée paifois à désarmer, elle est restée toujours méfiante; malveillante, A l'affût des occasions qui lui permettaient de reprendre l'olfensive et de ressaisir les avantages perdus. Quelques pivlats, surpris par l'explosion dt» la force populaire, par la rapidité du mouvement d'insurrection, ont pu s'incliner devant les faits, accepter même de prêter serment au nouveau n»gime, et s'employer à le faire consacrer par l'approbation royale. Pour un [)etit nombre de seigneurs ecclésiastiques, que l'intérêt pécuniaire ou la contrainte paraissent avoir amenés à subir les conséquences de la révolution bourgeoise, combien d'autres ont préféré la lutte! La pei'sévérance et l'ardeur de leur opposition montrent clairement que l'Église considérait le maintien de ses droits comme incompatible av(H* le développement des libertés urbaines. D'ailleure, les rares évéques et abbés (|ui se sont prêtés, au premier moment, à l'émancipation des bourgeoisies, n'ont pas lardé à revenir sur les concessions faites, et se sont retrouvés les ennemis l(»s plus acharnés du régime qu'ils avaient d'abord accepté.

Forcée de subir les communes et même d'entrer en rapports avec leurs gouvernements, l'Église n'en resta pas moins hostile aux villes libres* qu'elle continua à traiter avec mépris, dans lesquelles elle affecUi de ne voir qu'une réunion d'agités, dangereux pour leurs voisins, et d'usuriei^ malhonnêtes, (jui tralicpiaient de tout av(M' ini|uidence. Le clergé avait ses raisons, sans doute, pour n(» point aimer le régime communal, mais l'hostilité qu'il lui témoigna ne peut être niée, en dépit des exceptions apparentes. Klle est le fait qui domine toute l'histoire de nos cités libres pendant la durée entière du moyen Age. Il serait impossibles d'énumérer tous les points du territoire où Ton vit un évêque, un abbé, un chapitre en lutte ave<- les bourgeois des cités ou les paysans des villages. La plupart de ces épisodes se ressemblent par le détail : du coté du peuple, les refus d'impôts et les émeutes; du côté du seigneur ecclésiastique, l'exr'onununication, l'appel à la féodalité ou au roi. Des deux paris, usage alternatif de la violence et de la ruse ; cruauté dans l'attaque comme dans la répressit»n, per[)étuelles violations de la foi jurée. Les chefs de l'Église ne pouvaient qu(» partager l'opinion qui avait cours, parmi les clercs, sur le caractère odieux du nouveau régime urbain et sur les conséquences ({u'enlrainait rétablissement des libertés municipales. On vit donc les papes déployer leurs elîorts pour défendre évéques v{ abbés contœ les tentatives connnunalistes, exciter les rois à prendre les armes, excomnumier eux-mêmes les bourgeois.

D'autre part, il est certain que les gens de commune se sont montrés singulièrement agressifs, impatients, (l'humeur difficile, toujoui^s prtHs à mêcoimaître le droit d'autrui et à briser les résistances qui faisaient obstiicle à leur ambition. La plupart des démêlés qui mirent aux prises les magistratures communales avec les évéques, les chapitres ou les abbayes, eurcMit partout la même origine. Ils étaient relatifs h la justice et A l'impùt. Les bourgeois tendaient visiblement à soumettre à la taille communale les privilégiés et surtout les gens d'Église qui habitaient la ville. Us voulaient les obliger à supporter leur part des dépenses d'intérêt commun. Va\ ce point, la raison et la logique étaient pour eux; mais si l'on se place au moyen âge. et qu'on tienne compte de l'opinion du temps, qui admettait et consacrait le privilège clérical, il faut reconnaître qu'ils allaient au delA de leur droit.

Les conflits de juridiction sont ceux qui ont engendré, entre clercs et bourgeois, les haines les plus pei-sévérantes et les plus graves discordes. La commune ne respectait pas, autant qu'elle l'aunût dû, les nombreuses justices privées qui formaient comme autant d'enclaves gênantes dans son propre ressort. Comment supporter que les territoires des chapitres et des abbayes constituassent, dans chaque cité, de véritables lieux d'asile où les ennemis des institutions communales et les malfaiteurs de toute es|)éce trouvaient un refuge assuré! D'autre part, les vassaux, les sujets, les sergents, les domestiques des clercs, prétendaient ne relever, connue leurs maîtres, que de la juridiction ecclésiastique. Ces exigences conduisirent les magistrats des conununes à violer plus d'une fois les limites des territoires d'Église pour mettre la main sur un coupable. Peu soucieux des réclamations des clercs, ils n'hésitaient pas à juger, à condamner et même à exécuter sur-le-champ celui qu'ils avaient saisi dans ces conditions. Dans la violence de la lutte, le peuple ne se livrait pas seulement à des voies de fait sur la personne des clercs : il employait, pour se venger ou pour contraindre ses adversaires à capituler, des procédés d'une nature singulière. Organisant autour d'eux une sorte de grève alimentaire, il les affamait. Tous les habitants de la ville, ou du moins tous les membres de la commune, s'engageaient à ne rien vendre, à quelque prix que ce fiU, aux (îlercs et A leurs sergents. Dans certaines conununes, des excès irréligieux et des parodies sacrilèges* vinrent encore aviver les haines et creuser [dus profondément le fossé qui séparait l'Église des bourgeoisies libres.

Dans leur domaine particulier^ l'attitude des rois, en présence de la révolution communale, a été la même que celle des autres propriéUûres féodaux, placés dans des conditions identiques. La commune n'étant qu'une seigneurie nouvelle, établie aux dépens du seigneur primitif, l'in-

1. Voir ce qui se passa à Corbie, A SI -Valéry et à St-Riqiiier [Luchaire, Le» communes françaUrx, p. 250 sniv.).

*28 LES INSTÏTITIONS POPULAIRES.

térôl de celui-ci lui commandait, non seulement de ne point favoriser une institution qui diminuait ses droits, mais de s'y opposer de tout son pouvoir. Les rois ont donc proscrit, et sans le moindre ménagement, le nouveau régime urbain. On les a vus réprimer par la force les tentatives communalistes des bourgeois d'Orléans et de Poitiei's, casser la commune qui s'était formée à Étampes, empêcher les bourgeois de Tours de se soustraire au joug des chanoines de St-Martin. Devenus conquérants au commencement du xiii* siècle, lorsque des provinces entières, telles que la Normandie et le Poitou, sont entrées dans leur patrimoine, ils ont maintenu les communes qui s'y trouvaient déjà établies; quelquefois même ils ont autorisé de nouvelles créations, mais uniquement par nécessité politique, pour se concilier les habitants des pays annexés et faciliter l'œuvre d'assimilation.

Comme suzerains, considérés dans leurs rapports avec les communes qui s'établissaient chez leurs vassaux, les rois ont suivi une politique tout opposée. Mais ici une distinction est nécessaire : la suzeraineté royale s*exerçant à la fois sur les terres d'Église et sur les seigneuries laïques, ces deux situations doivent être successivement examinées.

Le gouvernement capétien a favorisé plusieurs fois l'expansion du mouvement communal dam les terres des évêchés et des grandes abbayes soumises à son patronage. En efTet, les villes qui étaient le siège d'un État épiscopal ou abbatial appartenaient presque tout entières aux gens d'Église. Le roi ne pouvait y exercer directement qu'une autorité restreinte, sans cesse contrariée par celle des clercs. 11 était de son intén^t de limiter, par tous les moyens, le pouvoir concuri^ent de l'évèque ou do l'abbé ; et il y parvint surtout en appuyant les revendications de la bourgeoisie. 11 pouvait moins aisément favoriser le mouvement communal dans les Étals de ses vassaux laïques, surtout dans ceux d(»s hauts feudataires, comtes et ducs souverains, car il avait moins de prise sur eux que sur les évêques et les abbés. Les rapports des Capétiens avec les communes établitîs dans les seigneuries laïques indépendantes commencèrent donc sous la forme la plus modeste. On leur demanda d'abord, à titn; de souverains ou de suzerains (car les deux attributions ne se distinguent pas toujours aisément), la confirmation des chartes conununales accordées par le seigneur immédiat. Ces recours à l'autorité royale élaient encore peu fréquents et presque exceptionnels au xn** siècle. A vrai dire, c'est seulement sous le règne du successeur de Louis Vil que les communes des seigneuries laïques se mirent à rechercher la garantie du roi de France, ne trouvant plus suffisante celle du baron, leur seigneur direct. Peu à peu, à mesure que le pouvoir royal s'étendit et s'accrut dans tous les sens, ce qui n'était à l'origine qu'un fait pou commun, une garantie librement demandée, devint une habitude, bientôt même une nécessité, un di'oit que s'arrogea le pouvoir central, et dont il s'attribua le monopole. Dès la fin du xui« siècle, l'intervention du roi dans toute fondation de commune était à peu près régulière et obligatoire. Les conséquences les plus graves s'ensuivirent. Le roi, devant et pouvant