Transmission et extinction des apanages. — Les apanages

de Tépoque primitive paraissent avoir été donnés sans condition de réversibilité au domaine royal, à titre de propriété pleine et entière, transmissihle non seulement aux filles, mais aux collatéraux de Tapanagiste. En faisant de ses fils puînés autant de chefs d*États, vassaux du royaume, Louis Ylll prit ses précautions. Il stipula que si le comte d'Artois mourait sans héritier (sine herede), c'est-à-dire sans héritier direct, son apanage reviendrait à la couronne. La même stipulation n'est pas exprimée en ce qui concerne le comte d'Anjou et le comte de Poitiers, mais, quoi qu*on ait dit sur ce point', elle était pour eux sous-entendue. Cette clause de révei*sihilité est appliquée, dans le même testament, à l'apanage du frère de Louis Ylll, Philippe Hurepel. On ne saurait douter que le créateur des grands apanages n'ait voulu les soumettre tous à la même règle. Celte règle est de nouveau formulée clairement dans le testament de saint Ijouïs et dans l'acte particulier où il énumèrc en détail les domaines formant apanage pour ses trois fils Jean, Pierre et Robert. La constitution des apanages, telle que l'ont faite Louis Ylll et son fils, n'excluait donc que les collatéraux et laissait implicitement aux femmes le droit d'hériter.

Une première application solennelle de ce principe eut lieu en 1268, lorsque le Parlement de Paris débouta de ses prétentions les comtes de Poitiers et d'Anjou, qui préleiulaitMil partager avec le roi le comté de Clerniont transmis par l'apanagisle Philippe de Hurepel à sa lille Jeanne. La seconde se lit en i!28i, lorsque la même cour donna tort à Charles (l'Anjou revendiquant l'héritage d'Alphonse de Poitiers a attendu qu'il était plus proche parent du comte Alphonse que le roi son neveu, et que le Poitou avait été la part de sondil frère dans la succession de leur pore î). Cette dernière allégation ne tendait à rien moins qu'à ruiner le principe de l'indivisibilité du domaine royal. Dans cette ciiTonstance, les gens du roi soutinrent, contre le procureur de Charles d'Anjou, non seulement que l'apanage revenait à la couronne en cas d'extinction de la

1. Saint Louis donna à son second lils. Jean Tristan, le comté de Valois; au ti\)isiêine, Pierre, le comté d'AliMiron avec le Perche; au quatrième, Robert, le comté de CIcrmont en Beauvaisis (Tii.lkmost. Vie de saint Loiiia, IV, lîiH, 555, et V, 36, 70, 05, 113. Cf. Ordonn., XI, 541 et 5it.>, 1^208 et Vim). IMiilippe le Hardi donna à son lils Charles le comté de Valois et un revenu de 10 000 livres; à Louis, l(»s comtés de Rcaiiniont sur Oise, d'Évreux, d'ÉtamjH's, (iien, avec un revenu é^ral Ch.-V. Lanclois, Philippe Hl, p. 186).